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Santé » Formation sanitaire
Arrêté interministériel n°162-A-MSP-DS, n°24-A-MINCI-DPPM portant fixation dans le secteur sanitaire prive de la valeur des lettres-clefs correspondant aux actes médicaux, chirurgicaux ou de spécialistes ainsi qu’aux analyses médicales figurant à la nomenclature des actes professionnels
Arrêté n°0001/A/MSP/CAB du 16 novembre 1994 précisant les attributions des comités de gestion des formations sanitaires publiques
Arrêté n°003/CAB/MSP du 21 septembre 1998 fixant les modalités de création des structures de dialogue communautaire dans les districts de santé
Arrêté n°003/MSP/SAB du 16 novembre 1994 fixant les modalités d’attribution des quotes-parts a certains personnels médicaux et para-médicaux exerçant dans les formations sanitaires publiques
Arrêté n°0030/MSP du 20 septembre 1999 modifiant et complétant certaines dispositions de l’arrêté n°005/MSP du 15 juillet 1994 fixant les modalités d’affectation interne des recettes destinées aux dépenses dans les formations sanitaires publiques
Arrêté n°005/MSP du 15 juillet 1994 fixant les modalités d’affectation interne des recettes destinées aux dépenses dans les formations sanitaires publiques
Arrêté n°15-MTPS-IMT du 15 octobre 1979 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement des services médicaux du travail
Arrêté n°3051/A/MINSANTE/CAB/SG/DAJC du 30 juillet 2010 portant création, organisation et fonctionnement du centre national de formation et recherche en santé de la reproduction
Arrêté n°631-CAB-PR du 3 décembre 1987 portant classification des formations sanitaires privées
Décision n°0049/D/MSP/SG/DPM/SDM/SAPH du 15 mars 2004 fixant la liste des formations sanitaires privées à but non lucratif bénéficiaires d’un appui en médicaments acquis avec les ressources PPTE dans le cadre de l’amélioration de la disponibilité et de l’accessibilité des médicaments essentiels dans les districts de santé
Décret n°2005/252 du 30 juin 2005 portant création, organisation et fonctionnement de la centrale nationale d’approvisionnement en médicaments et consommables médicaux essentiels
Décret n°2009/386 du 30 novembre 2009 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2005/252 du 30 juin 2005 portant création, organisation et fonctionnement de la Centrale Nationale d’Approvisionnement en Médicaments et Consommables Médicaux Essentiels (CENAME)
Décret n°63-140 du 24 avril 1963 portant application de l’article 3 de la loi fédérale de finances n°62-6 du 9 juin 1962 relatif aux consultations et examens pratiques par les services de la santé publique au bénéfice des malades non hospitalisés
Décret n°63-DF-141 du 24 avril 1963 portant fixation pour la santé publique des tarifs de consultations visites accouchements certificats médicaux ainsi que la valeur des lettres- clefs de la nomenclature des actes professionnels
Décret n°68-DF-419 du 15 octobre 1968 fixant l’organisation structurelle et le fonctionnement organique des formations hospitalières et sanitaires du Cameroun
Décret n°76-154 du 15 avril 1976 portant fixation dans le secteur privé de la valeur des lettres- clefs correspondant aux actes médicaux, chirurgicaux ou de spécialités ainsi qu’aux analyses biologiques figurant à la nomenclature générale des actes professionnels
Décret n°78-241 du 24 juin 1978 portant création et organisation d’un centre hospitalier et universitaire (CHU)
Décret n°87-1921 du 30 décembre 1987 portant création, organisation et fonctionnement des hôpitaux généraux de Yaoundé et de Douala
Décret n°91-065 du 23 janvier 1991 portant organisation du centre hospitalier et universitaire (CHU)
Décret n°92-252-PM du 6 juillet 1992 fixant les conditions et les modalités de création et d’ouverture de certaines formations sanitaires privées
Décret n°92-266-PM du 22 juillet 1992 fixant les modalités de contrôle des formations sanitaires privées
Décret n°93-228-PM du 15 mars 1993 fixant les modalités d’application de la loi n°90-62 du 19 décembre 1990 accordant dérogation spéciale aux formations sanitaires publiques en matière financière
Décret n°93/229/PM du 15 mars 1993 fixant les modalités de la gestion des recettes affectées aux formations sanitaires publiques pour leur fonctionnement
Décret n°94/303/PM du 14 juin 1994 fixant les modalités d’attribution des quotes-parts sur les cessions onéreuses à certains personnels médicaux et paramédicaux exerçants dans les formations sanitaires publiques
Décret n°95/013 du 7 février 1995 portant organisation des services de santé de base en districts de santé
Demande d’agrément d’un service médical autonome