English
Accueil
A propos de Lc-doc
Nos solutions
Nos thèmes
Nos livres
Nos tarifs
S'inscrire
Se Connecter
Thème
Régime foncier et domanial » Urbanisme et habitat » Décision
Décision conjointe n°0065/E/2/ MINHDU/MINDCAF du 23 Mai 2013 portant création, organisation et fonctionnement du comité chargé du suivi des opérations de sécurisation et d’aménagement des sites destinés au recasement des populations affectées par les travaux
Décision n°0004/E/2/D/MINHDU/SG/DAJ du 16 Janvier 2013 portant création et organisation de la commission nationale ad hoc d’attribution des logements sociaux
Décision n°0005/E/2/D/MINHDU/SG/DAJ du 16 Janvier 2013 portant création d’un groupe de travail chargé de conduire le processus de création du fonds national de l’habitat
Décision n°00402/D/MINHDU/CAB du 12 Juin 2014 portant création et organisation des guichets uniques de vente des logements de la phase pilote du programme gouvernemental de construction des logements sociaux à Yaoundé et Douala
Décision n°00419/D/MINHDU/CAB du 19 Juin 2014 constatant la composition des guichets uniques de vente des logements de la phase pilote du programme gouvernemental de construction des logements sociaux à Yaoundé et Douala