Thème

OHADA » Encyclopédie OHADA
Actes de commerce
Actes uniformes - partie 1 sur 3
Actes uniformes - partie 2 sur 3
Actes uniformes - partie 3 sur 3
Actes uniformes et conflits de lois
Arbitrabilité
Arbitrage de la cour commune de justice et d'arbitrage
Arbitrage selon l'acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage
Assemblées de sociétés et décisions collectives
Associés
Attractivité économique du droit OHADA
Bail commercial – bail à usage professionnel
Biens et droits insaisissables
Capital social
Cassation des paiements
Cautionnement
Commerçants
Commissaires aux apports et commissaires aux comptes
Contrats de société
Contrats de transport
Convention d'arbitrage
Cour commune de justice et d'arbitrage
Dirigeants sociaux - partie 1 sur 2
Dirigeants sociaux - partie 2 sur 2
Droit de rétention
Effet de l'ouverture d'une procédure collective à l'égard des créanciers
Effets de l'ouverture d'une procédure collective à l'égard du débiteur
Entreprenant
Expertise de gestion
Filiale, succursale, groupe de sociétés
Fonds de commerce
Fusions, scissions et apports partiels d'actifs
Gage
Garanties et contre-garantie autonomes
Groupements d'intérêt économique
Hypothèque
Image fidèle du patrimoine de l'entreprise
Infractions relatives à la dissolution de la société
Infractions relatives à la formation du capital
Infractions relatives à la gestion des sociétés
Infractions relatives à la modification du capital des sociétés anonymes
Infractions relatives au contrôle de la gestion
Infractions relatives aux actions
Infractions relatives aux procédures collectives d'apurement du passif
Injonction de payer, de délivrer ou de restituer
Intermédiaires de commerce
La société à responsabilité limitée
Liquidation des biens dans le droit OHADA des procédures collectives
Modèle d'intégration juridique OHADA
Nantissement
Notion d'arbitrage
Notion de droit OHADA
Notion de gravité du comportement d'une partie au contrat de vente commercial dans le nouveau droit de l'OHADA
Notion de procédure collective
Obligations comptables et financières
Organes des procédures collectives
Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires(OHADA)
Période suspecte, inopposabilités
Personnalité morale des sociétés
Politique criminelle de l'OHADA
Prescription extinctive commerciale
Présentation de l'encyclopédie du droit OHADA
Privilèges
Procédure d'alerte
Procédures collectives internationales
Propriété retenue ou cédée à titre de garantie
Redressement judiciaire concordat de redressement
Régime général des sûretés
Registre du commerce et du crédit mobilier
Règlement préventif
Règlements et décisions
Saisie conservatoires
Saisie des droits d'associés et des valeurs mobilières
Saisie des rémunérations
Saisie foraine
Saisie immobilière - partie 1 sur 2
Saisie immobilière - partie 2 sur 2
Saisie-appréhension
Saisie-vente
Sanctions civiles et commerciales des procédures collectives d'apurement du passif
Société anonyme avec administrateur général
Société anonyme avec conseil d'administration
Société anonyme faisant appel public à l'épargne
Société de fait
Société en commandite simple
Société en nom collectif
Société en participation
Société unipersonnelle du droit OHADA
Sociétés coopératives
Sociétés entre époux
Table analytique des entrées et des auteurs
Théorie générale des voies d'exécution OHADA
Titres et valeurs mobilières
Vente commerciale en droit OHADA