OHADA
Droit du travail et droit des sociétés: l'unité de la régulation des pouvoirs dans l'entreprise – le droit social vu des autres branches du droit
Réparations et travaux: responsabilité du bailleur et du locataire - première partie
Vers une démocratie des actionnaires - par Yves De Cordt
Accords transactionnels
Acheter une maison sous saisie immobilière
Acte de dépôt – tribunal de grande instance de Saintes – Charente-Maritime
Acte uniforme du 26 janvier 2017 relatif au droit comptable et à l’information financière & système comptable OHADA (SYSCOHADA)
Acte uniforme OHADA portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution
Acte uniforme OHADA portant organisation des sûretés (Acte adopté le 17 avril 1997 et paru au JO OHADA n°3 du 1er octobre 1997)
Acte uniforme OHADA relatif au droit de l’arbitrage, fait à Conakry, le 23 novembre 2017
Acte uniforme OHADA relatif aux contrats de transport de marchandises par route - acte adopté le 22 mars 2003
Acte uniforme OHADA relative au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique, fait à Cotonou, le 17 avril 1997
Acte uniforme OHADA sur le droit des contrats note explicative à l'avant-projet - Rédigé par Marcel FONTAINE
Acte uniforme OHADA sur le droit des contrats – avant projet rédigé par Marcel FONTAINE
Acte uniforme OHADA sur le droit des contrats – note explicative de l'avant projet rédigé par Marcel FONTAINE
Acte uniforme portant droit commercial général
Acte uniforme portant droit de l'arbitrage dans le cadre du traité de l'OHADA
Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif
Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif - Acte adopté le 10 avril 1998 etparu au JO OHADA n°7 du 1 er juillet 1998
Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution - Acte adopté le 10 avril 1998 et paru au JO OHADA n°6 du 1er juillet 1998
Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution - Acte adopté le 10 avril 1998 et paru au JO OHADA n°6 du 1er juillet 1998
Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution, 15 novembre 2023
Acte uniforme portant organisation des sûretés - Adopté le 15 décembre 2010 à Lomé - JO OHADA n°22 du 15 février 2011
Acte uniforme portant organisation des sûretés - Adopté le 15 décembre 2010 à Lomé - JO OHADA n°22 du 15 février 2011
Acte uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises
Acte uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises
Acte uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises sises dans les États-parties au traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique
Acte uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises sises dans les États-parties au traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique
Acte uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises sises dans les États-parties au traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique
Acte uniforme portant sur le droit commercial général
Acte uniforme portant sur le droit commercial général adopté le 15 décembre 2010 à Lomé
Acte uniforme relatif au droit comptable et à l'information financière
Acte uniforme relatif au droit comptable et à l’information financière et système comptable OHADA
Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique
Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique - JO OHADA numéro spécial du 4 février 2014
Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique, adopté le 30 janvier 2014) Ouagadougou
Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives 2010
Acte uniforme relatif au droit des societes coopératives – adopté le 15 décembre 2010 à Lomé
Acte uniforme relatif au Droit des Sociétés Coopératives, Adopté le 15 décembre 2010 à Lomé. Publié le 15 février 2011
Acte uniforme relatif au système comptable des entités à but non lucratif, signé 22 décembre 2022 au Togo
Acte uniforme relatif aux contrats de transport de marchandises par route
Acte Uniforme sur la Mediation 2017
Acte uniforme sur le droit de l'arbitrage dans le cadre du traité OHADA
Acte uniforme sur le droit de l'arbitrage dans le cadre du traité OHADA 2017
Actes de commerce
Actes uniformes - partie 1 sur 3
Actes uniformes - partie 2 sur 3
Actes uniformes - partie 3 sur 3
Actes uniformes et conflits de lois
Actes uniformes et droit pénal des États signataires du traité de l'OHADA: la difficile émergence d'un droit pénal communautaire
Actes uniformes et droit pénal des États signataires du traite de l'OHADA: la difficile émergence d'un droit pénal communautaire des affaires dans l'espace OHADA - Ndiaw DIOUF
Action sur compte - Congrès de l'association des avocats et avocates de province - 29 septembre 2007
Addendum sur la manière et les conditions de levée du secret bancaire
Agrément légal et libre négociabilité des actions cotées
Analyse commentée de l'acte uniforme sur les procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution – par Mr Ousmane DIAKITE
Analyse comparée des modes d'adjudication appliqués aux bons du trésor
Annonces judiciaires sur la purge d'hypothèques légales – extrait de saisie immobilière
Approche comparative de la collaboration du couple dans l'entreprise en droit français et italien – thèse de Carmela Géraldine NUCERA
Arbitrabilité
Arbitrage de la cour commune de justice et d'arbitrage
Arbitrage enligne et les litiges du commerce électronique – par Penda Ndiaye
Arbitrage et médiation : comparaison dans un cas pratique (Mémoire – Modes alternatifs de résolution des conflits) PHILIPPE LUYET, UNIVERSITE DE LAUSANNE, 15 Juin 2016
Arbitrage selon l'acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage
Arbitrage – clause compromissoire incluse dans une cession d'actifs d'entreprise
Arbitrage – recueil des lois spéciales
Arbitration rules 0f the common court of justice and arbitration
Arbitration Uniform Act Conakry, 23 November 2017
Arrêt de la cour de cassation Française deuxième chambre civile sur le défaut de déclaration de créance – 05 mai 2011
Arrêt Val-Brillant: évolution ou régression de l'hypothèque mobilière avec dépossession, en droit civil québécois - Pierre CIOTOLA et Antoine LEDUC - article de la revue juridique Thémis
Aspects juridiques de la création et de la gestion d'un site web en Côte d'Ivoire
Assemblées de sociétés et décisions collectives
Associés
Attractivité économique du droit OHADA
Autopsie d'un puzzle juridique: Les montages contractuels et sociétaires de la grande distribution à l'épreuve de la jurisprudence récente
Avant-projet de loi sur le cautionnement a titre gratuit
Avant-projet de réforme du droit des obligations - articles 1101 à 1386 du code civil et du droit de la prescription - articles 2234 à 2281 du code civil
Bail commercial
Bail commercial conforme au droit des affaires de l'OHADA – trame de rédaction
Bail commercial – bail à usage professionnel
Bail commercial – congé pour reprise et occupation personnelle – refus de renouvellement du contrat de bail
Bailleur /Locataire Qui fait quoi - entretien et réparations de votre logement
Biens et droits insaisissables
Bilan de l'interprétation des actes uniformes par la cour commune de justice et d'arbitrage
Brèves de droit des affaires – janvier/mars 2012
Brèves observations sur le risque juridique du mandataire social dans l'espace OHADA
Brèves réflexions sur la révocation des dirigeants sociaux dans l'espace OHADA
Bulletin d'inscription sur la pratique de la saisie immobilière – formation continue - Lyon
Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières
Cahier des charges - appel d'offres national et international restreint n°03/2009 relatif à l'acquisition, installation et mise en service d'équipements scientifiques
Cahier des charges 2
Cahier des charges de l'appel d'offres
Cahier des charges de l'appel d'offres CLIMA.B.2/SER/2011/0004
Cahier des charges – clauses et conditions auxquelles seront adjugés en la salle des criées du tribunal de grande instance, au plus offrant et dernier enchérisseur sur saisie immobilière
Cahier des charges – gestion des projets
Cahier des charges – vente sur saisie immobilière
Cahier des conditions de la vente à la requête de Banque populaire centre atlantique à l'encontre de monsieur Thierry Yves LANDAIS
Cahier des conditions de la vente sur saisie- immobilière
Cahier des conditions de vente à la requête de monsieur CAYZAC Pierre contre madame Magali Yvonne CAYZAC
Cahier des conditions de vente de saisie immobilière
Cameroun - modalités d'application du système comptable OHADA et de la DSF des entreprises
Cameroun - modalités d'application du système comptable OHADA et de la DSF des entreprises
Capital social
Cas pratique sur le droit de la concurrence et personnes publiques – séance n°4 novembre 2006
Cassation des paiements
Cassation partielle de la cour de cassation Française chambre commerciale sur le pourvoi - 04 mars 2008
Cassation partielle sans renvoi de la cour de cassation Française deuxième chambre civile sur la demande d'annulation du commandement valant saisie immobilière
Cautionnement
Cautionnement: un arrêt essentiel sur la question de l'accessoire
CCJA, saisie immobilière, jugement d'adjudication, transfert de propriété transmis, action en revendication contre l'adjudication, conditions
Celui qui a demandé la décision d'injonction de payer supporte la charge de la preuve de sa créance – article 13 du code IDEF annoté de l'OHADA
Cession de créance - article 1690 du code civil – subrogation, délégation et solidarité
Cession du fonds de commerce – CCI d'Alsace note d'information juridique
Circulaire n°02/04 relative aux conditions d'évaluation des valeurs apportées à un organisme de placement collectif en valeurs mobilières ou détenues par lui
Circulaire sur la réforme de la saisie immobilière - ordonnance du 21 avril 2006 réformant la saisie immobilière - décret du 27 juillet 2006 relatif aux procédures de saisie immobilière - France
Circulaires de la Direction des affaires civiles et du sceau signalisation des circulaires du 1er octobre au 31 décembre 2006 - bulletin officiel du ministère de la justice n°104
Code de commerce version 20110203
Code de commerce – partie législative
Code des sociétés civiles et commerciales
Code Mauritanien de l'arbitrage
Colloque international de Dakar sur le droit d'entreprendre
Comment recouvrer vous-même vos créances et régler simplement certains litiges
Comment sauvegarder vos intérêts lorsqu'une procédure collective est ouverte contre votre débiteur
Commentaire (1) de l'arrêt n°002 du 10 janvier 2002(2) de la cour commune de justice et d'arbitrage
Commentaire arrêt CCJA n°1
Commentaire de l'acte uniforme portant organisation des suretés
Commentaire de l'avis n°1/2003/EP du 4 juin 2003 de la CCJA: quel sort à la compétence du juge des référés
Commerçants
Commissaires aux apports et commissaires aux comptes
Communication en OHADA: défis, problèmes et tentatives de solutions Joseph Issa Sayegh/ Paul-Gérard Pougoué
Compilation of treaties and uniform acts
Comprendre l'organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires – 2ème édition
Compte - cadre comptable du système comptable OHADA
Compte-rendu du séminaire sur l'exécution des décisions civiles 20-01 mai 2009
Concurrences - revue des droits de la concurrence – Laurent TERESI
Conditions des ventes sur saisie immobilière
Conflits entre droit communautaire et droit régional dans l'espace OHADA
Conseils pour l'acquisition d'une société: les éléments à vérifier avant de prendre une décision
Contrat de bail en colocation avec clause de solidarité entre les colocataires - en application de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 et des articles 1200 et 1220 du code civil
Contrat de cession de droit au bail
Contrat de garantie et de service après vente
Contrat-cadre Romand
Contrats de société
Contrats de transport
Convention d'arbitrage
Convention portant harmonisation de la règlementation bancaire dans les États de l'Afrique centrale
Convention sous seing prive de cession de fonds de commerce/cession de bail
Coopération ou intégration fiscale au sein de l'union économique et monétaire ouest-africaine
Copropriété: le recouvrement des impayés – INC document fiche pratique
Cour commune de justice et d'arbitrage
Cour commune de justice et d'arbitrage arrêt n°23 du 17 juin 2004 - affaire: parti démocratique de Côte d'Ivoire dit PDCI-RDA c/ Société J et A international compagnie SARL
Cour commune de justice et d'arbitrage: arrêt n°10 du 29 juin 2006 - affaire: Société d'études et de représentation en Afrique centrale dite SERAC
Cour d'appel Cotonou arrêt n°21/2000 du 27 janvier 2000 droit commercial général – affaire société des ciments d'Onigbolo
Cour d'appel Cotonou arrêt n°21/2000 du 27 janvier 2000 RG sur l'application immédiate et obligatoire de l'article 10 du traité OHADA
Cour d'appel d'Abidjan, arrêt civil contradictoire n°1111 du 12 décembre 2000
Cour d'appel de Cotonou – application immédiate et obligatoire de l'article 10 du traité OHADA – arrêt du 27 janvier 2000
Cour de cassation troisième chambre civile – société civile vente forcée de parts sociales – offre de rachat
Cour de cassation, 2ème chambre civile octobre 2001 – décision commentée
Cour suprême Burkina Faso – arrêt du 02 avril 2002 injonction de payer
Cours de droit Commercial année 2000 -2001 - droit des sociétés
Cours de droit des voies d’exécution - Prof. YAV KATSHUNG JOSEPH
Cours de procédure civile exécution, titre exécutoire, CL - professeur Nicolas JEANDIN
Couverture OHADA
Création d'une coopérative artisanale sous forme de Société à Responsabilité Limitée(SARL)
Création de Sociétés Civiles Professionnelles(SCP)
De l'intérêt social dans l'AUSCGIE de l'OHADA
De la nature juridique des actes uniformes de l'OHADA
De la problématique de la société unipersonnelle en droit congolais eu égard au droit de l'OHADA
De la sanction du défaut d'entente entre copropriétaires d'une part sociale et les autres associes dans la pratique des affaires en RDC
DEA de droit des affaires sur l'exécution forcée des pactes d'actionnaire – Carla MESSI
Décision n°001/99/CCJA établissant la liste des jours féries
Décision n°002/99/CCJA augmentant les délais de procédure en raison de la distance
Décision n°003/99/CCJA fixant les tarifs des actes du greffe de la cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA
Décision n°004/99/CCJA relative aux frais d'arbitrage
Décision n°009/2011/CCJA suspendant les délais de procédure en raison de la crise socio-politiques en Côte d'Ivoire - OHADA
Décret n°2012/344 du 16 juillet 2012 - Ratification du traité portant révision du Traité relatif à l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé à Québec (Canada) le 17 octobre 2008
Décret du 27 février 1887 sur les sociétés commerciales
Décret n°2006-936 du 27 juillet 2006 relatif aux procédures de saisie immobilière et de distribution du prix d'un immeuble – journal officiel de la République Française
Décret n°2008-1086 du 23 octobre 2008 relatif à l'immatriculation et à l'inscription des droits en matière immobilière à Mayotte
Décret n°2009-160 du 12 février 2009 pris pour l'application de l'ordonnance n°2008-1345 du 18 décembre 2008 portant réforme du droit des entreprises en difficulté
Décret n°2009-160 du 12 février 2009 pris pour l'application de l'ordonnance n°2008-1345 du 18 décembre 2008 portant réforme du droit des entreprises en difficulté
Déroulement d'un financement hypothécaire
Dictionnaire de Droit OHADA
Dictionnaire de droit OHADA
Dictionnaire de droit OHADA
Dirigeants sociaux - partie 1 sur 2
Dirigeants sociaux - partie 2 sur 2
Distribution de dividendes: comment déterminer la somme à distribuer
Distribution du prix dans l'acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement
Dossier de presse - ordonnance sur les sûretés – paris mars 2006
Dossier spécial sur La nouvelle saisie immobilière - par Anne-Sophie SAJOUS, avocate au Barreau d'Annecy
Droit commercial - La souveraineté des lois canadiennes face au voisin américain – par Maître Alain Lecours
Droit commercial général – bail commercial – non paiement de loyer – expulsion
Droit commercial – élaboration d'une stratégie de commerce électronique
Droit commercial – Patiny Raphaël
Droit d'occupation précaire ou prorogation du bail commercial après épuisement des renouvellements
Droit de rétention
Droit des affaires – dictionnaire permanent janvier 2010
Droit des biens – Manuel de Sophie Schiller
Droit des instruments de paiement et de crédit
Droit des sociétés
Droit des sociétés 8ème édition - DUNOD
Droit des sociétés commerciales OHADA: droit commun et régimes particuliers
Droit des sûretés, séance n°6: nantissement - université d'Orléans faculté de droit
Droit du Crédit - travaux dirigés - Séance n°2 - université Panthéon-Assas - Paris II
Droit et pratique de la common law à l'épreuve du droit OHADA
Droit et pratique des voies d'exécution – Serge GUINCHARD et Tony MOUSSA - DALLOZ
Droit international du commerce électronique et de la propriété intellectuelle – professeur Arnaud Nuyts
Droit pénal des affaires - Jean Spreutels
Droits des affaires et développement: l'exemple de l'OHADA - André Franck AHOYO
Droits des locataires versus des propriétaires – association des juristes d'expression française de l'Alberta
Du droit des sûretés au droit des garanties de crédit
Éclairage sur le scandale des saisies immobilières – Chris Ames octobre 2010
Economie domestique: étude de la famille 10 à12 - ensemble de ressources intégrées 2007
Effet de l'ouverture d'une procédure collective à l'égard des créanciers
Effets de l'annulation d'une cession de droits sociaux
Effets de l'ouverture d'une procédure collective à l'égard du débiteur
Entre adolescence et âge adulte: une crise existentielle - Achille NGWANZA
Entreprenant
Entreprises en difficultés - témoignages d'entrepreneurs autour de la loi de sauvegarde des entreprises
Essai d'analyse processuelle du droit des entreprises en difficulté
Etat des lieux de la régulation au Cameroun – comment prévoir le recours à l'arbitrage dans un contrat
Etre bailleur locataire au Luxembourg – guide juridique et pratique – par Maitre Brigitte POCHON
Etude de l'acte uniforme relatif au contrat de transport de marchandises par routes
Etude juridique sur la saisie immobilière – INC document
Exemple de statut d'une société par action simplifiée d'expertise comptable
Exemple de statuts de société par actions simplifiée d'expertise comptable et de commissaires aux comptes
Expertise de gestion
Fiche de procédure sur la procédure d'injonction de payer
Fiche de procédure sur la procédure de saisie des rémunérations avec plusieurs créanciers saisissants
Fiche de procédure sur la procédure de saisie des rémunérations avec un seul créancier saisissant
Fiche de procédure sur la procédure de saisie-appréhension de biens meubles corporels
Fiche de procédure sur la procédure de saisie-attribution des créances
Fiche de procédure sur la procédure de saisie-vente de récoltes sur pied
Filiale, succursale, groupe de sociétés
Finalisation du projet d'acte uniforme OHADA sur le droit des societes coopératives ou mutualistes
Fonds de commerce
Formalisme et preuve des obligations contractuelles dans l'avant-projet d'Acte uniforme OHADA sur le droit des contrats - Félix Onana Etoundi
Frais et sueur pour les beaux yeux du bailleur - droit au logement - le dossier du Dal Certains locataires adorent retaper leur logement
Fusion entre collecteurs action logement CIL 1% et clause d'agrément dans une société anonyme d'habitation à loyer modéré – Alain THEIMER
Fusion entre collecteurs action logement(CIL 1%) et clauses d'agrément dans une société anonyme d'habitations à loyer modéré – Alain THEIMER
Fusions, scissions et apports partiels d'actifs
Gage
Garanties et contre-garantie autonomes
Gestion de Transactions
Groupements d'intérêt économique
Guide d'une bonne relation entre propriétaire et locataire en Wallonie
Guide de la gestion des créances à l'usage des commerçants, des artisans et des PME
Guide de la gestion des créances à l'usage des PME et de leurs conseils - version 2005
Guide de la lettre d'intention
Guide de l’Arbitrage de la CCJA-OHADA, mai 2018
Guide des formalités du registre de commerce et du crédit mobilier
Guide des marchés obligataires africains et des produits dérivés - banque africaine de développement
Guide des réparations locatives l'entretien et les menues réparations dans votre logement
Guide des valeurs mobilières - Algérie
Guide du bailleur votre locataire, la Caf et vous
Guide du jeune avocat - notaire
Guide faire des affaires et investir au Togo - étude juridique et institutionnelle avril 2009
Guide juridique OHADA pour les entreprises du mali – deux cents questions pratiques pour comprendre le nouveau droit
Guide juridique OHADA pour les entreprises du Mali – questions pratiques pour comprendre le nouveau droit
Guide pratique d guide pratique du droit des affaires en rd droit des affaires en RDC
Harmonisation et simplification du droit francophone africain des affaires
Heurs et malheurs du régime à géométrie valable des sûretés après les réformes successives du droit foncier, puis de l'acte uniforme portant organisation des sûretés: l'exemple du Cameroun
Hypothèque
Image fidèle du patrimoine de l'entreprise
Impact du système comptable OHADA sur la gouvernance des entreprises camerounaises
Infractions en relation avec les nouvelles technologies de l'information et procédure pénale: l'inadaptation des réponses nationales
Infractions relatives à la dissolution de la société
Infractions relatives à la formation du capital
Infractions relatives à la gestion des sociétés
Infractions relatives à la modification du capital des sociétés anonymes
Infractions relatives au contrôle de la gestion
Infractions relatives aux actions
Infractions relatives aux procédures collectives d'apurement du passif
Injonction de payer, de délivrer ou de restituer
Instruments de paiement commercial
Instruments de paiement et de crédit – octobre 2009
Intégration régionale et démocratie quelques réflexions a partir de la pensée d'Alexis de Tocqueville
Intérêt de l'entreprise et des droits des salaries
Intermédiaires de commerce
Interrogations sur l'abus de minorité dans l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique
Introduction au crédit-bail
Introduction au traité et aux actes uniformes de l'OHADA
Je veux devenir huissier de justice – Thierry BARY département formation des stagiaires
Journal officiel - organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires
Journal officiel de l'OHADA n°10 - comptes et états financiers consolidés
Journal officiel de l'OHADA n°10 - contenu et fonctionnement des comptes
Journal officiel de l'OHADA n°10 - nomenclatures
Journal officiel de l'OHADA n°10 - opérations et problemes spécifiques
Journal officiel de l'OHADA n°10 – chapitre 1- plan de comptes
Journal officiel de l'OHADA n°10 – chapitre 4 - états financiers personnels
Journal officiel de l'OHADA n°10 – chapitre3 - tableaux de correspondance postes / comptes
Journal officiel de l'OHADA n°10 – chapitre9 - système minimal de trésorerie
Journal officiel de l'OHADA n°13 - 31 juillet 2003 - Acte uniforme relatif aux contrats de transport de marchandises par route
Journal officiel de l'OHADA n°22 15e année - Acte uniforme portant organisation des sûretés adopté le 15 décembre 2010 à Lomé
Journal officiel de l'OHADA n°23 15e année - Acte uniforme portant sur le droit commercial général - Adopté le 15 décembre 2010 à Lomé
Journal officiel de l'OHADA n°spécial - 04 février 2014 - Règlement n°001/2014/CM modifiant et complétant le règlement de procédure de la cour commune de justice et d’arbitrage du 18 avril 1996
Journal officiel de l'OHADA n°spécial - 25 septembre 2015 - Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif
Journal officiel de la République Algérienne n°41 – lois fixant les règles applicables aux pratiques commerciales
Journées suisses du droit de la construction 2001 - les créances de la construction et leurs garanties
Justice et investissement
Kant, critique de la faculté de juger - extraits de l'Analytique du Beau
L a caution du dirigeant – Maitre Yves LETARTRE, cabinet Adekwa – octobre 2007
L a coordination de l'avant-projet d'acte uniforme sur le droit des contrats avec les autres actes uniformes de l'OHADA
L'accord de Cotonou et l'intégration économique régionale en Afrique
L'acte anormal de gestion et l'abus de bien social – mémoire présenté par Sana DEGDEG
L'acte uniforme de l'OHADA relatif aux contrats de transport de marchandises par route
L'acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif - par Filiga Michel SAWADOGO
L'acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution - Communication de Monsieur Amady BA, Magistrat
L'acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique: contenu et appréciation critique
L'acte uniforme sur le droit des sociétés
L'action en revendication dans les procédures collectives du droit français et de l'OHADA
L'appel aux créanciers, une étape décisive dans la procédure de faillite – François Vouilloz
l'application de la règle de l'unanimité aux opérations de fusion-absorption
L'application des clauses d'agrément en cas de fusion ou scission: le poids des mots, le choc des principes
L'application et l'exclusion de la convention des Nations -Unies sur les contrats de vente internationales de marchandises par le juge jordanien - Aldmour Abdullah
L'apport en industrie dans la société
L'approbation des comptes annuels: une obligation légale
L'arbitrage commercial et le droit de la consommation – programme EuroMed justice
L'arbitrage en droit africain du travail (Rétrospective et perspectives à la veille de l'acte uniforme OHADA sur le droit du travail) par Tchantchou Henri
L'arbitrage OHADA: réflexions critiques par MBAYE Mayatta Ndiaye
L'arbitrage – centre de médiation et d'arbitrage de Pris
L'arrêt époux KARNIB: une révolution, question d'interprétation - par Maître IPANDA
L'arrêt époux Karnib: une révolution- question d'interprétation - par Maître IPANDA
L'arrêt époux Karnib: une révolution- question d'interprétation - par Maître IPANDA
L'avant-projet d'Acte uniforme OHADA sur le droit des contrats: l'adéquation aux contrats électroniques - Etienne Montero
L'avis à tiers détenteur et le nouveau droit des affaires OHADA
L'avis de la cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA – aspects généraux et fiscaux avril 2001 – DIEUDONNE TONGA
L'efficience économique du droit des sûretés réelles - par Philippe DUPICHOT
L'égalité entre associés
L'élargissement du code CIMA: un impératif économique pour l'Afrique en général et la RDC en particulier
L'entreprise africaine face à la justice
L'environnement en droit positif Camerounais – par Jean-Claude TCHEUWA
L'esthétique Kantienne dans le système de la philosophie transcendantale
L'état actuel de l'OHADA
L'exécution des décisions de la justice administrative - Mourad AIT SAKEL
L'exécution forcée contre les personnes morales de droit public dans l'espace OHADA
L'exécution forcée depuisl'entrée en vigueur de l'acte uniforme OHADA
L'exécution forcée des pactes d'actionnaires - Carla MESSI
L'exécution forcée en droit fiscal – controverses et actualités – Jean-Pierre BOURS
L'exécution provisoire à l'ère de l'OHADA
L'exécution provisoire encadrée, leurres et lueurs d'un revirement jurisprudentiel
L'exécution sans voix après la réforme des sûretés
L'exécution sans voix après la réforme des sûretés
L'exécution sur comptes bancaires: rapport belge - Frédéric Georges, assistant et maître de conférences à l'université de Liège
L'expert-comptable et la franchise: analyse des risques spécifiques pour la franchise – mémoire présenté par HOUSSIFI EL HOUSSAINE
L'expulsion du locataire – INC document fiche pratique février 2012
L'expulsion du locataire – par Michel Ducrot, avocat à Martigny
L'expulsion du preneur en vertu d'un bail commercial: compétence du juge des référés - expulsion ou compétence du juge du fond
L'extension du champ de l'OHADA
L'harmonisation du droit des affaires en Afrique - le projet de l'OHADA
L'harmonisation du droit des affaires en Afrique: Regard sous l'angle de la théorie générale du droit - H. D. MODI KOKO BEBEY
L'huissier de justice dans le cadre des procédures d'expulsion – droits et devoirs du locataire
L'hypothèque et le crédit hypothécaire
L'identification de la juridiction compétente de l'article 49 de l'acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution (AUPSRVE) par Michel Adjaka
L'impact de l'érection de la cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA dans les systèmes judiciaires nationaux
L'inaliénabilité des collections des musées - note de synthèse approuvée à l'unanimité par le Conseil des musées et des autres Institutions muséales
L'incidence du droit communautaire OHADA sur le droit interne de l'exécution des décisions de justice dans les États parties
L'indemnisation des victimes d'infractions boursières
L'influence de l'internationalité dans l'élaboration du droit OHADA - KENFACK DOUAJNI Gaston
L'information des actionnaires minoritaires dans L' OHADA: réflexion sur l'expertise de gestion
L'information des actionnaires minoritaires dans l'OHADA: réflexion sur l'expertise de gestion
L'injonction de payer – chambre de métiers et de l'artisanat de Rhône
L'intégration juridique des États africains de la zone franc
L'interdiction de l'hypothèque des biens à venir en droit uniforme OHADA - François Kuassi DECKON
L'intérêt social - BENOIST DELECOURT
L'interprétation arbitrale du contrat de commerce international – thèse pou l'obtention du grade de docteur en droit – Mme Besma ARFOUI
L'introduction du TOLME ou DJINGUINA dans le nouveau code de commerce nigérien: une tentative de valorisation
L'introduction du « TOLME » ou « DJINGUINA » dans le nouveau code de commerce nigérien: une tentative de valorisation d'une sûreté traditionnelle aux suites incertaines - par Djibril ABARCHI
L'objet et le rang des sûretés selon la loi sur les titres intermédiés
L'OHADA LE DROIT AU SERVICE du DÉVELOPPEMENT
L'OHADA en marche
L'OHADA et la réforme des procédures civiles d'exécution en droit africain: l'exemple du Cameroun
L'OHADA et le climat d'investissement en Afrique
L'OHADA ou la sécurisation du droit des affaires en Afrique - par CHARLES ETONDE
L'OHADA, instrument d'intégration juridique des pays africains de la zone franc
L'OHADA, ses institutions et ses mécanismes de fonctionnement
L'opération de coup d'accordéon: aspect juridique
L'ordre juridique OHADA
L'organisation mondiale des entreprises - règlement d'arbitrage en vigueur à compter du 1er janvier 1998
L'organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires: ombres et lumières
L'uniformisation du droit des affaires en Afrique par le traité OHADA – mémoire présenté par Olivier MINKO M'OBAME
L'usufruitier est-il associé – écrit par Maître Pierre Andreau
La CCJA et l'article 32 de l'acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement
La CCJA et l'article 32 de l'acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution en OHADA
La cédule hypothécaire comme garantie de la banque, en particulier le transfert de propriété a titre de sûreté – mémoire de Vanessa Stanimirovic
La certification des prospectus d'information: diligences, mise en œuvre et responsabilité du commissaire aux comptes - commission d'expertise comptable de l'IHEC
La cessation des fonctions des dirigeants des sociétés commerciales en droit OHADA - André AKAM AKAM
La cession de créance et la cession de dette – octobre 2006
La cession du fonds de commerce, principal bien du commerçant
La cession interne: un mode original de transmission de l'entreprise en difficulté
La circulation des jugements en Afrique de l'ouest francophone
La compétence du commissaire aux comptes et la loi de 1966 – Alain MIKOL
La concurrence
La convention d'actionnaires
La cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA - par Placide MOUDOUDOU
La cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA: un troisième degré de juridiction
La cour suprême du Cameroun en conflit avec la cour commune de justice et d'arbitrage(CCJA) – René TAGNE
La délimitation de la compétence entre la cour commune de justice et d'arbitrage OHADA et les cours suprêmes nationales
La délimitation de la compétence entre la cour commune de justice et d'arbitrage OHADA et les cours suprêmes nationales en matière de recouvrement des créances
La détermination de la juridiction compétente pour statuer sur un pourvoi forme contre une décision rendue
La dissolution et la liquidation de la Société à Responsabilité Limitée(SARL)
La distribution du prix résultant de saisies en zone OHADA – les fiches pratiques de l'acte uniforme sur les procédures simplifiées de recouvrement et voies d'exécution
La fonction juridictionnelle de la cour commune de justice et d'arbitrage de l'organisation pour l'harmonisation en Afrique
La fusion des sociétés issues du droit OHADA
La garantie des engagements de tiers par les banques
La garantie des engagements de tiers par les banques: Remarques sur l'Avis consultatif n°02/2000 EP de la CCJA du 26 avril 2000 - par Monsieur BASSIROU BA
La jurisprudence, source du droit OHADA - par Jean GATSI
La législation communautaire de la concurrence et les mécanismes alternatifs de règlement des conflits commerciaux
La législation ivoirienne sur les défenses à exécution à l'épreuve du droit communautaire de l'OHADA relatif aux voies d'exécution
La législation ivoirienne sur les défenses à exécution à l'épreuve du droit uniforme de l'OHADA relatif aux voies d'exécution: survivance ou extinction
La liberté contractuelle dans le droit des suretés OHADA
La mention manuscrite dans le cautionnement OHADA
La mise en gage des comptes bancaires
La nomination d'un commissaire aux comptes dans une société: faculté ou obligation
La notion d'opération de gestion au sens de l'article 159 de l'AUSC GIE de l'OHADA: réflexion à la lumière du droit français
La notion de dirigeant de société
La notion de groupe de sociétés en droit OHADA
La notion de l'indépendance et de l'impartialité de l'arbitrage dans le droit OHADA
La notion de valeur mobilière après l'adoption des actes uniformes pris en application du traité de l'OHADA
La nouvelle procédure de saisie immobilière en 10 points issue de l'ordonnance du 21 avril 2006 et de son décret d'application du 27 juillet 2006, lequel entrera en vigueur le 1er janvier 2007
La nouvelle procédure immobilière sur les ventes sur licitation – Bordeaux 12 juin 2008
La portée abrogatoire des actes uniformes de l'OHADA sur le droit interne des États-parties
La pratique arbitrale en Côte d'Ivoire
La pratique des procédures simplifiées de recouvrement issues de l'acte uniforme portant procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution - OHADA
La problématique actuelle de l'harmonisation du droit des affaires par l'OHADA - Jean Yado Toé
La problématique de l'intégration africaine: l'équation de la méthode
La problématique de la construction d'un droit du travail régional dans les pays africains de la zone franc
La problématique du recouvrement contre une société de personnes, tributaire de la perméabilité de son patrimoine – Charlaine BOUCHARD
La problématique du recouvrement contre une société de personnes, tributaire de la perméabilité de son patrimoine – Charles BOUCHARD
La procédure d'injonction de payer telle qu'elle est organisée par l'acte uniforme de l'OHADA constitue telle un recul par rapport à la loi Togolaise du 20 avril 1988
La procédure de surendettement – pour vous aider à faire face à vos dettes
La profession d'assurance dans le code CIMA
La promulgation de la loi en Afrique noire francophone (Bénin, Cameroun, Côte d'Ivoire, Sénégal) par ACKA Sohuily Félix
La promulgation de la loi en Afrique noire francophone (Bénin, Cameroun, Côte d'Ivoire, Sénégal) par ACKA Sohuily Félix
La protection des créanciers des pouvoirs et organismes publics face au privilège de l'immunité d'exécution: étude du droit congolais et des systèmes juridiques Belge et Français
La protection des intérêts des parties dans la saisie attribution des comptes bancaires en droit de l'OHADA
La protection des intérêts des parties dans la saisie attribution des comptes bancaires en droit de l'OHADA
La protection du créancier dans la procédure simplifiée de recouvrement des créances civiles et commerciales - droit de l'OHADA et pratiques européennes
La protection du créancier gagiste - séance n°9 de la fiche pédagogique virtuelle
La protection du créancier réservataire contre les difficultés des entreprises dans l'espace juridique OHADA - par ELOIE SOUPGUI
La question de la saisissabilité ou de l'insaisissabilité des biens des entreprises publiques en droit OHADA
La question préjudicielle en droit OHADA et en droit communautaire
La réalisation des garanties: mission impossible – par Sylvain SOUOP
La réforme de l'appel public à l'épargne – Christophe CLERC
La réforme des procédures de recouvrement et voies d'exécution en droit OHADA: étude pratique de législation et de jurisprudence – Félix ONANA ETOUNDI
La réforme du droit des affaires de l'OHADA au regard de la mondialisation de l'économie – Henri-Désiré Modi Koko Bebey
La réforme du secteur bancaire camerounais - Mathurin TCHAKOUNTE NJODA et Charles Alain BITA – revue Africaine de l'intégration
La relation siège-filiales: confrontation de deux cadres théoriques avec les cas de six multinationales et identification d'éléments additionnels - Hanane BEDDI
la reprise des entreprises en dificulté dans l'espace OHADA
La responsabilité des commissaires aux comptes dans les états parties au traite de l'organisation pour l'harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA)
La rétention de sûreté en France: une défense sociale en trompe-l'œil - ou les habits neufs de l'empereur
La revue
La saisie conservatoire du navire suite à son adjudication - Jérôme MOULET
La saisie des créances de sommes d'argent – comptabilité publique
La saisie des sommes d'argent entre les mains des banques – mémoire en droit privé fondamental de ZOUATCHAM HUBERT PATRICE
La saisie et la vente des droits d'associe et des valeurs mobilières
La saisie et vente des valeurs mobilières et des parts sociales
La saisie immobilière - Monsieur NDIAW DIOUF
La saisie-attribution des créances au regard de la jurisprudence de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA
La saisie-contrefaçon, unité et diversité Neuf propositions pour harmoniser la saisie-contrefaçon - Isabelle ROMET
La sécurité juridique et judiciaire dans l'espace OHADA - par Pierre MEYER
La sécurité juridique et judiciaire dans l'espace OHADA - par Pierre MEYER
La sécurité juridique et judiciaire dans l'espace OHADA - par Pierre MEYER
La société à responsabilité limitée
La société anonyme avec administrateur général
La société d'une seule personne dans l'espace OHADA
La société d'une seule personne dans l'espace OHADA
La société non personnalisée dans l'OHADA
La supranationalité de l'organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA)
La supranationalité de l'organisation pour l'Harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) - article à paraître à la revue burkinabé de droit n°37 1er semestre 2000
La taxe OHADA sur les produits de consommation: une fausse bonne idée
La théorie des coûts de transaction de Williamson et la surveillance des banques dans l'Union Européenne – Samy jost
La valeur du droit de l'OHADA, par Barthélemy Mercadal
La valeur du droit de l'OHADA, par Barthélemy Mercadal
La vente amiable sur autorisation judiciaire - Maître Daillard
La vente commerciale en droit congolais et en droit compare de l'OHADA
Le bail à loyer – édité par ULC
Le bail commercial
Le bail commercial et le droit de préemption: quelles incidences pour vos commerces
Le bail commercial – CCI Bastia Haute Corse
Le bail commercial – formation spécial commerce services gestion
Le bail commercial: les aspects importants à vérifier – les avocats de solutions – Audet et associés
Le cautionnement à l'épreuve des procédures collectives – cotutelle de thèse Koffi Mawunyo AGBENOTO
Le cautionnement à l'épreuve des procédures collectives – cotutelle de thèse – Koffi Mawunyo AGBENOTO
Le cautionnement d'un compte courant
Le cautionnement donne à une société – thèse de droit soutenu par monsieur WENCESLAS ELLA ANDOUME
Le contentieux de l'annulation des sentences issues de l'arbitrage traditionnel dans l'espace de l'OHADA
Le contentieux de l'exécution et des saisies dans le nouveau droit OHADA
Le contentieux de l'exécution et des saisies dans le nouveau droit OHADA – par Henri TCHANTCHOU
Le contentieux maritime - Pr. Diallo Ibrahima Khalil
Le contrat de société
Le critère de privation substantielle, condition de la résolution dans la vente commerciale OHADA
Le défi de l'exécution des décisions de justice en droit OHADA
Le domaine d'application du nouveau droit des sociétés commerciales de l'OHADA
Le domaine d'application du nouveau droit des sociétés commerciales de L'OHADA - par Pascal NGUIHE KANTE
Le droit à l'exécution du créancier – l'essentiel du droit des voies d'exécution
Le droit a réparation des victimes d'accident de la circulation dans le code CIMA: quelle originalité
Le droit de rétention comme sûreté en droit uniforme OHADA – ADJITA Akrawadi Whamsidine
Le droit de rétention en droit ivoirien: conditions d'exercice et prérogatives du rétenteur a propos de l'affaire société SATA
Le droit des sociétés
Le droit des sociétés - ouvrage collectif schulthess
Le droit des sûretés
Le droit OHADA et le cautionnement hypothécaire
Le droit pénal des affaires au Niger: une construction duale entre droit communautaire et législations nationales – par ABDERRABANI
Le droit pénal des sociétés commerciales
Le fonctionnement de la cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA - par Mainassara MAIDAGI
Le fonds de commerce
Le gage sur créances de sommes d'argent
Le guide du bailleur votre locataire, la Caf et vous – février 2012
Le guide du locataire
Le juge Camerounais et le juge de la CEMAC: un regard prospectif – par Odile TOGOLO
Le juge de l'exécution au pluriel ou la parturition au Cameroun de l'article 49 de l'acte uniforme OHADA portant voies d'exécution - par Joseph FOMETEU
Le juge national et la publication des traites a propos de l'invocation du traité de l'OHADA devant les juridictions sénégalaises
Le marché monétaire
Le nouveau droit des garanties de l'OHADA
Le nouveau droit OHADA des sûretés - Jean-Jacques LECAT
Le point sur les saisies hypothécaires: un bilan comparatif entre les cas Américain et Québécois
Le procès-verbal de transport, de constatations et mesures prises - justification du procès-verbal de transport
Le recouvrement d'une créance certaine, liquide et exigible peut être demandé suivant la procédure d'injonction de payer – article 1 du code IDEF annoté de l'OHADA
Le recouvrement des créances bancaires en droit OHADA
Le recouvrement des créances et les voies d'exécution - Par Ndiaw DIOUF, agrégé des Facultés de droit
Le recouvrement des créances et les voies d'exécution - Par Ndiaw DIOUF, agrégé des Facultés de droit
Le recouvrement des créances et les voies d'exécution - Par Ndiaw DIOUF, agrégé des Facultés de droit
Le recouvrement des créances par voie d'exécution forcée
Le recouvrement des creances par voie d'exécution forcée – Alex MERTZIG juin 2007
Le recouvrement des pensions alimentaires en Europe – rapport général volume 1
Le régime des nullités des actes de procédure depuis l'entrée en vigueur de l'acte uniforme portant organisation des
Le régime des nullités des actes de procédure depuis l'entrée en vigueur de l'acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution
Le régime des nullités en matière de procédure simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution – Joseph DJOGBENOU
Le régime des nullités en matière de procédure simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution – Joseph DJOGBENOU
Le régime des titres et instruments fongibles - Yves Prussen
Le régime fiscal des opérations intragroupes
Le règlement collectif de dettes
Le règlement d'arbitrage de la cour commune de justice et d'arbitrage OHADA
Le règlement des litiges - par François JACQUOT et Barbara WEITZEL
Le règlement du parquet de Douala stock exchange
Le renouvellement du bail commercial
Le statut de la sentence arbitrale d'accord partie: les limites d'un déguisement bien utile – par Jean-Marie TCHAKOUA
Le tiers-saisi dans le recouvrement des créances de sommes d'argent en droit OHADA - par Elvis LEUMEGA et Diane FOTSO
Le titre exécutoire – séance n°1 de la fiche pédagogique virtuelle octobre 2006
Le traité OHADA,5 ans après
Le traité relatif à l'harmonisation en Afrique du droit des affaires, la constitution sénégalaise et les principes du droit processuel
Le traitement préférentiel des créances constituées par les salariés des travailleurs en cas de faillite de l'employeur
Les délais de grâce avec l'entrée en vigueur de l'acte uniforme portant voies d'exécution – par ASSAMA Joséphine Angèle – revue Africaine des sciences juridiques
Les 15 ans de la loi sur le bail de résidence principale - questions choisies
Les actes uniformes de l'OHADA dans son champ d'application - Claire Moore Dickerson
Les acteurs des marches financiers et l'appel public à l'épargne dans la zone OHADA
Les apports en industrie dans une société par actions simplifiée – Alain THEIMER
Les baux commerciaux en France – Olivier Vibert
Les clauses d'agrément et la saisie des droits d'associés et valeurs mobilières dans l'espace OHADA – par Elvis EUMEGA
Les clauses d'agrément - droit des affaires février 2004
Les clauses d'agrément peuvent constituer un gage de bonne gestion et de solidité financière
Les conditions requises pour créer une SARL
Les conséquences de l'actionnariat salarié en droit des sociétés par actions – Amélie BRUDER
Les conventions de portage – Thomas Amico droit du financement
Les conventions règlementées: une procédure à respecter
Les dispositions générales de constitution d'une société commerciale en droit OHADA – thème de la journée de formation et de sensibilisation organisée par le club OHADA NIGER
Les droits du débiteur dans le système OHADA des voies d'exécution – par Francis NKEA NDZIGUE
Les droits et les obligations des propriétaires et des locataires – prévention et traitement de l'habitat indigne en Charente-Maritime – fiche n°6
Les droits et obligations qui s'imposent au propriétaire et au locataire pendant toute la durée du bail
Les États parties à l'OHADA et la convention des nations-unies sur les immunités juridictionnelles des États et de leurs biens
Les garanties de crédits bancaires au Cameroun - par Bertin KEMBOU YMELE
Les Groupements d'Intérêt Économique – constitution du GIE
Les instruments de paiement traditionnelles et les moyens modernes – le SEPA opportunité ou contrainte
Les interdictions et les incompatibilités à l'exercice d'un mandat de commissaire aux comptes
Les mesures conservatoires sur la saisie conservatoire
Les mesures d'exécution forcées sur les véhicules terrestres à moteur
Les mutations du bail commercial
Les mystères des articles 50 alinéa 1 et 51 de l'acte uniforme OHADA portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution – Sylvain Sorel Kuaté Tameghé
Les normes juridiques et leur applicabilité dans le processus d'intégration
Les nouvelles règles de compétence juridictionnelle en matière de saisies mobilières: regards sur l'article 49 de l'acte uniforme OHADA
Les nouvelles règles de compétence juridictionnelle en matière de saisies mobilières: regards sur l'article 49 de l'acte uniforme OHADA portant organisation des procédures
Les opérations financières en base 95
Les principales mesures de protection économique des conjoints – Pierre CIOTOLA faculté de droit université de Montréal
Les Principes d'unidroit et la sécurité juridique des transactions commerciales dans l'avant-projet d'acte uniforme OHADA sur le droit des contrats - FÉLIX ONANA ETOUNDI
Les principes de gouvernement d'entreprise
Les procédures d'exécution et le régime des nullités des procédures de droit OHADA
Les procédures simplifiées et les voies d'exécution: la difficile gestation d'une législation communautaire
Les réglementations communautaires des changes dans la zone franc
Les relations entre la douane et les entreprises face à l'évolution du commerce mondial
Les societes d'exercice libéral appliquées à la pharmacie d'officine – thèse de Mlle ROGEMOND Adeline
Les statuts de la société à responsabilité limitée
Les sûretés conventionnelles à l'épreuve des procédures collectives dans l'espace OHADA - par SOUPGUI Eloie
Les sûretés en droit français
Les sûretés et le bail à loyer - par Bénédict Foëx
Les sûretés garanties du crédit – chapitre 5 du droit du crédit DECF
Les sûretés réelles établies sur les biens immobiliers – cours du droit des garanties dans l'espace OHADA
Les sûretés réelles: mesures de garanties pour l'entreprise
Les transactions étendues et quelques Framework qui les supportent - Christophe Ponsen
Liquidation des biens dans le droit OHADA des procédures collectives
LIVRE III. - Des faillites, banqueroutes et sursis – code de commerce
Livre vert relatif aux actions envisageables en vue de la création d'un droit européen des contrats pour les consommateurs et les entreprises position des barreaux français
Livre vert sur la responsabilité sociale des entreprises: contribution des autorités françaises
Locataire d'un bail commercial: les bons réflexes en cas de vente des murs – courrier du grand Paris, fiche pratique
Locataire, ouvre-moi – lois et règlements sur les relations entre un propriétaire et un locataire
Logement - la protection des locataires
Loi du 2 janvier 1889sur la saisie immobilière – février 1889
Loi n°15-95 formant code de commerce - Maroc
Loi n°2003 - 041 sur les sûretés - exposé des motifs - Madagascar
Loi n°2003 – 042 sur les procédures collectives d'apurement du passif - Madagascar
Loi n°2003/008 du 10 juillet 2003 portant répression des infractions contenues dans certains actes uniformes OHADA
Loi n°2003/009 du 10 juillet 2003 portant désignation des juridictions compétentes visées à l'acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage et fixant leur mode de saisine
Loi n°5-96 sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société à responsabilité limitée et la société en participation
Loi n°91-650 du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution
Loi n°91-650 du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution - France
Loi n°97/018 du 7 août 1997 modifiant les articles 3 et 4 de la loi n°92/008 du 14 août 1992 fixant certaines dispositions relatives à l'exécution des décisions de justice
L’état de l’application du droit pénal des affaires OHADA dans les états-parties
Maîtriser la technique de rédaction des pactes d'actionnaires
Manuel pratique de gestion des entreprises en difficulté dans les pays de la zone OHADA
Manuel pratique de gestion des entreprises en difficulté dans les pays de la zone OHADA
Mémoire sur la transaction à l'épreuve du droit des entreprises en difficulté – Redouane SAOUDI
Modèle d'intégration juridique OHADA
Modèle de bail commercial en droit Belge
Modèle de statuts de société civile de moyens
Modèles de contrats commerciaux – Olivier d'Auzon
Mon bail commercial - guide des bonnes pratiques – plan local d'action 2007-2010
Moyens alternatifs de règlement des litiges: réalités, perspectives et enjeux européens
Nantissement
Nature et régime juridiques des règles d'indemnisation des victimes d'accidents causes par des véhicules terrestres à moteur
Négociation d'un bail commercial - Bernard LOUVEAUX
Note de présentation de la réforme de la saisie immobilière – direction des affaires civiles et du sceau en République française
Note explicative à l'avant projet de l'acte uniforme OHADA sur le droit des contrats – Marcel FONTAINE
Notion d'arbitrage
Notion de droit OHADA
Notion de gravité du comportement d'une partie au contrat de vente commercial dans le nouveau droit de l'OHADA
Notion de procédure collective
Obligations comptables et financières
Obligations du locataire et du locateur - Ce que vous devez savoir sur les expulsions et les avis de résiliation
Observations sur l'acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du G.I.E du traité de l'OHADA
Observations sur la jurisprudence de la cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) relative à l'interprétation
Observations sur le démembrement de droits sociaux dans l'espace OHADA
Official Bulletin - Organization for the harmonization of business law in Africa - November 24, 2016
Official Bulletin - Organization for the harmonization of business law in Africa - November 24, 2016
OHADA arbitration rules 0f the Common court 0f justice and arbitration
OHADA code bleu 3ème Edition
OHADA et bonne gouvernance: le défi du concret – Achille NGWANZA
OHADA et investissemnt
OHADA et Union Européenne: Les mécanismes d'harmonisation du droit des affaires – décembre 2004
OHADA – acte uniforme relatif aux contrats de transport de marchandises par route
OHADA – arbitrage sentence arbitrale
OHADA – déclaration du Québec sur le mécanisme de financement autonome
OHADA – déclaration du Québec sur les arrangements de N'DJAMENA
OHADA – droit commercial – bail commercial
OHADA – droit commercial – bail commercial - inexécution
OHADA – injonction de payer – ordonnance – exploit de signification
OHADA – injonction de payer – ordonnance – opposition - délais
OHADA – jurisprudence – délai de grâce – voies d'exécution
Opposition du saisi avec citation en mainlevée d'une saisie immobilière
Ordonnance n°2006-461 du 21 avril 2006 réformant la saisie immobilière
Ordonnance n°2006-461 du 21 avril 2006 réformant la saisie immobilière – le 30 mai 2011
Ordonnance n°2008/1345 du 18 décembre 2008 portant réforme du droit des entreprises en difficulté – ministère de la justice paris le 20 mars 2009
Organes des procédures collectives
Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires(OHADA)
Ouragan sur le super privilège des travailleurs: l'article 166 du projet d'acte uniforme portant procédures collectives
Ouragan sur le super privilège des travailleurs: l'article 166 du projet d'acte uniforme portant procédures collectives - Djibril WAR: administrateur judiciaire
Particularisme bancaire et acte uniforme OHADA relatif aux sociétés commerciales
Particularisme bancaire et acte uniforme OHADA relatif aux sociétés commerciales
Période suspecte, inopposabilités
Personnalité morale des sociétés
Peut-on renouveler la théorie des actes de commerce
Peut-on renouveler la théorie des actes de commerce - par KASSIA Bi OULA
Plaidoyer pour l'harmonisation de la profession d'avocat dans l'espace OHADA
Plan de formation sur l'initiation aux relations bailleurs- locataires
Plaquette OHADA – l'harmonisation du droit des affaires en Afrique
Politique criminelle de l'OHADA
Pour qui sonne le glas de l'exécution provisoire
Pourquoi créer une Société à Responsabilité Limitée(SARL)
Pouvoirs des dirigeants sociaux – attributions du président du conseil d'administration
Pratique de droit OHADA Formulaire (Volume 2) Les sociétés commerciales et le groupement d’intérêt économique. Sous la direction de Roger Masamba Makela Professeur à l’université de Kinshasa, Ancien Doyen de la faculté de droit (UPC), Avocat Président de la commission nationale de la RD CONGO pour l’OHADA
Prescription extinctive commerciale
Présentation de l'acte uniforme portant organisation du droit des sûretés - par Léon Messanvi FOLI
Présentation de l'acte uniforme relatif au droit commercial général - OHADA
Présentation de l'encyclopédie du droit OHADA
Présentation des dispositions générales sur les sociétés commerciales
Présentation des dispositions particulières sur les sociétés commerciales et le groupement d'intérêt économique
Présentation des dispositions sur la dissolution et la liquidation des sociétés commerciales
Présentation des dispositions sur la vente commerciale
Présentation des dispositions sur le droit commercial général
Présentation des dispositions sur le droit des sûretés
Présentation des dispositions sur le fonctionnement de la société commerciale
Présentation des dispositions sur les formalités de constitution des sociétés commerciales
Présentation des dispositions sur les procédures collectives d'apurement du passif
Présentation des dispositions sur les procédures simplifiées de recouvrement et les voies d'exécution
Présentation du pacte d'associés – Jean-Pierre GITENAY
Présentation générale de l'acte uniforme sur le contrat de transport de marchandises par route
Présentation synthétique du statut du commerçant et des auxiliaires de commerce dans l'acte uniforme OHADA
Privilèges
Procédure d'alerte
Procédures collectives d'apurement du passif – Joseph DJOGBENOU – République de côte d'Ivoire
Procédures collectives internationales
Procédures collectives – règlement préventif
Procédures collectives: la période d'observation
Procédures de recouvrement des mauvaises créances
Procédures judiciaires sur l'injonction de payer – octobre 2003
Procédures simplifiées de recouvrement
Procédures simplifiées de recouvrement - par TWENGEMBO avocat au barreau du Cameroun
Procès-verbal de description – Gérard MICHON
Procès-verbal de la réunion préparatoire de lancement de la revue juridique de l'ERSUMA
Programme de formation en ligne avec le soutien du fonds francophone des inforoutes societes commerciales et GIE - Paul-Gérard POUGOUE
Programme de formation en ligne avec le soutien du fonds francophone des inforoutes: le droit de l'arbitrage - Pierre MEYER
Projet d'harmonisation du droit des affaires en Afrique à l'épreuve de la consolidation et de l'élargissement
Projet d'une encyclopédie du droit OHADA – POUGOUE Paul-Gérard
Projet de loi sur les sociétés coopératives au Cameroun – exposé des motifs
Projet de note circulaire n°717 relative au code General des impôts - deuxième partie règles de recouvrement - troisième partie sanctions
Projet de révision de la loi sur les banques en vue du renforcement de la stabilité du secteur financier, too big to fail
Propriété retenue ou cédée à titre de garantie
Publication au JORF du 14 juillet 1991 - loi n°91-650 du 9 juillet 1991 loi portant réforme des procédures civiles d'exécution
Publication juridique - Bail commercial renouvelé sans précision de durée
Publication juridique - Nécessaire accord du bailleur, pour mettre un fonds de commece en location gérance
Quel droit de la consommation pour l'Afrique - une analyse critique du projet OHADA d'acte uniforme sur le droit
Quel droit de la consommation pour l'Afrique: une analyse critique du projet OHADA d'acte uniforme sur le droit de la consommation - juin 2003 - par Henri TEMPLE
Quel est le sort des défenses à l'exécution provisoire dans les États membres de l'OHADA
Quelques aspects techniques de l'intégration juridique: l'exemple des actes uniformes de l'OHADA
Quelques aspects techniques de l'intégration juridique: l'exemple des actes uniformes de l'OHADA - Joseph Issa -Sayegh
Questionnaire sur l'exécution provisoire - réponses concernant le droit français par Jacques NORMAND
Questionnaire sur la saisie sur comptes bancaires – professeur docteur Burkhard Hess
Questions impertinentes sur la création d'un droit social régional dans les États africains de la zone franc
Qui paye quoi dans un procès – institut de droit pratique
Rappel des principes comptables
Rappel sur les transactions - Didier DONSEZ
Rapport d'activité du consultant charge de la procédure judiciaire devant les chambres commerciales au Togo
Rapport de la CEDEAO sur le développement d'un cadre légal pour le commerce électronique dans la CEDEAO
Rapport de stage sous le thème les instruments et les techniques de paiement internationaux - cas de la banque marocaine pour le commerce et l'industrie (BMCI)
Rapport de stage sur la saisie conservatoire d'un navire en France
Rapports des ateliers - rapport de l'atelier sur les juridictions de cassation, juridictions communautaires et haute cour de justice
Recours en cassation d'une personne morale
Recouvrement de créances – mesures conservatoires, hypothèques, voies d'exécution
Recouvrement- procédure de saisie immobilière – analyse sur la réforme de la procédure de saisie immobilière –France 27 avril 2007
Redressement judiciaire concordat de redressement
Réflexion sur l'applicabilité de la loi n°92/008 du 14 août 1992 sur l'exécution des décisions de justice, telle que modifiée par rapport à l'acte uniforme OHADA
Réflexion sur le maintien de l'obligation de transformation des sociétés a responsabilité en société anonyme
Réflexions dubitatives sur le droit de l'arbitrage de l'OHADA
Réflexions et suggestions sur la mise en conformité du droit interne des États parties avec les actes uniformes de l'OHADA et réciproquement
Réflexions sur l'article 42 du traité de l'OHADA
Réflexions sur l'émission d'obligations convertibles en actions dans le droit OHADA
Réflexions sur la capitalisation de l'adhésion prochaine de la République démocratique du Congo à l'OHADA
Réflexions sur la notion d'entreprise en difficulté dans l'acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif OHADA - par NGUIHE KANTE Pascal
Réflexions sur le pouvoir d'evocation de la ccja dans le cadre du traité de l'OHADA
Réflexions sur le principe de l'égalité entre les créanciers dans le droit des procédures collectives d'apurement du passif
Réflexions sur le principe de l'égalité entre les créanciers dans le droit des procédures collectives d'apurement du passif OHADA -par Alassane KANTE
Réforme du droit des entreprises en difficulté et des procédures de saisie immobilière et de distribution du prix d'un immeuble
Réforme du droit des entreprises en difficulté et des procédures de saisie immobilière et de distribution du prix d'un immeuble - application de l'ordonnance n°2008-1345 du 18 décembre 2008
Regard critique sur le droit de l'arbitrage OHADA - Henri-Joël TAGUM FOMBENO
Regard sur quelques jugements rendus à l'audience éventuelle
Régime des infractions relatives à l'émission de chèques sans provision - BCEAO
Régime général des sûretés
Registre du commerce et du crédit mobilier
Reglement d'Arbitrage CCJA 2017
Règlement général de la bourse de valeurs mobilières de l'Afrique centrale(BVMAC)
Règlement n°001/2014/CM du 18 avril 1996 modifiant et complétant le règlement de procédure de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage
Règlement n°001/98/CM portant règlement financier des institutions de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA)
Règlement n°002/98/CM portant statut des fonctionnaires de l'organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires
Règlement n°002/98/CM portant Statut des fonctionnaires de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires
Règlement n°01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le règlement de procédure de la cour commune de justice et d'arbitrage du 18 avril 1996
Règlement n°06/2001/CM/UEMOA portant sur les bons et obligations du trésor émis par voie d'adjudication par les états membres de l'union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA)
Règlement préventif
Réglementa d'arbitrage de la cour marocaine d'arbitrage
Règlements et décisions
Réponses rédigées du QCM n°1 sur le bail commercial – article rédigé par Mathou
Résilier un bail commercial, mais à quel prix
Révision de l'AUDCG: ouverture à la dématérialisation et aux échanges électroniques sécurisés - par Thierry PIETTE-COUDOL
Revue de l'ERSUMA numéro spécial - mars 2014
Revue de l'ERSUMA n°1 juin 2012
Revue de l'ERSUMA n°3 septembre 2013
Revue de l'ERSUMA: revue semestrielle d'études, de législation, de jurisprudence et de pratique professionnelle en droit des affaires
Revue de l'ERSUMA: revue semestrielle d'études, de législation, de jurisprudence et de pratique professionnelle en droit des affaires
Revue de l’ERSUMA : Droit des affaires. La protection du déposant des Etablissements de Microfinance (n°3 septembre 2013)
Revue des sociétés - Paris, Dalloz
Saisie conservatoires
Saisie des droits d'associés et des valeurs mobilières
Saisie des rémunérations
Saisie foraine
Saisie immobilière - partie 1 sur 2
Saisie immobilière - partie 2 sur 2
Saisie-appréhension
Saisie-vente
Saisie-vente: inconnu du tribunal du domicile du saisissant pour connaitre d'une demande de main levée
Sanctions civiles et commerciales des procédures collectives d'apurement du passif
Sécurité juridique et investissements internationaux
Sem et pactes d'actionnaires – gouvernance, stabilité, pérénnité – dimension partenariat, développement territorial
Séminaire de formation des membres du CNSCN APE sur les domaines liés au commerce des services: propriété intellectuelle, concurrence, investissements, marchés publics et protection des consommateurs
Séminaire régional sur les expériences comparatives de résolution des problèmes du secteur bancaire en Afrique sub-saharienne
Séminaire sur les applications bancaires des actes dérivés de l'OHADA
Six questions-réponses sur la procédure d'injonction de payer
Société anonyme avec administrateur général
Société anonyme avec conseil d'administration
Société anonyme faisant appel public à l'épargne
Société coopérative civile à responsabilité limitée des associés
Société de fait
Société en commandite simple
Société en nom collectif
Société en participation
Société unipersonnelle du droit OHADA
Sociétés commerciales – société anonyme – directeur général
Sociétés coopératives
Sociétés entre époux
Sport et harmonisation du droit des affaires en Afrique, quelles perspectives - Ferdinand AHO
Sport et harmonisation du droit des affaires en Afrique: Quelles perspectives - Ferdinand AHO
Statut de l'école régionale supérieure de la magistrature
Statut de l'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature
Statuts d'une SARL
Statuts de la société anonyme
Statuts de la société de droit d'auteur des journalistes
Statuts et règlement général de la société civile des auteurs multimédia
Suggestions de sujets de thèses, de mémoires et d'articles sur le droit OHADA
Suggestions en vue d'accroitre l'efficacité de l'OHADA
Sûretés – sûretés réelles – hypothèque – hypothèque judiciaire
Sûretés, garanties et abstraction - par François DESSEMONTET
Synthèse de jurisprudence relative à la question du cautionnement de la société par ses dirigeants
Synthèse des travaux du colloque sur le droit OHADA dans l'océane indien - Actualité et perspectives par Joseph ISSA-SAYEGH
Table analytique des entrées et des auteurs
Tableau comparatif des principales sociétés de capitaux
Texte de l'OHADA
Théorie générale des voies d'exécution OHADA
Thèse d'étude comparée des sûretés réelles en droit français et en droit chinois – université Panthéon-Assas – Rongxin ZENG
Thèse sur ententes anticoncurrentielles et droit des contrats – par Emmanuel CLAUDEL
Thèse sur la négociabilité des instruments financiers – par Laurent Cotret
Thèse sur les conséquences de l'actionnariat salarie en droit des sociétés par actions - par Amélie BRUDER
Titres et valeurs mobilières
Traite de port -louis relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique
Traité OHADA modifié par le traité de Québec
Traité OHADA modifié par le traité de Québec - Traité de Port-Louis du 17 octobre 1993 modifié par le Traité de Québec du 17 octobre 2008
Traité portant révision du traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique signé à Port-Louis le 17 octobre 1993
Traité portant révision du traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique signé à Port-Louis le 17 octobre 1993
Traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique
Traité – article 10 – principe de supranationalité des actes uniformes
Transmission de l'entreprise à titre gratuit - droit italien
Travaux dirigés droit des sûretés - faculté de droit de Brest
Treaty of 17 October 1993 on the Harmonization of business Law in Africa signed at Port?Louis Amended by the treaty of 17 October 2008 done at Quebec
Treaty on the harmonisation of business law in Africa
Tribunal de première instance de Liège, chambre des saisies – minute d'une décision d'adjudication – audience du 26 mars 1997
Tribunal de première instance Gagnoa – opposition à l'injonction de payer
Typologie du rôle des intermédiaires dans les transactions commerciales internationales
Un nouveau centre d'arbitrage en Afrique sub-saharienne
Un nouveau centre d'arbitrage en Afrique sub-saharienne – chambre de commerce et d'industrie de paris – Eric TEYNIER et Farouk YALA
Une anomalie à corriger: le rôle juridictionnel du conseil des ministres dans le code CIMA
Une nouveauté déplorable: la prohibition des défenses à exécution provisoire
Une présentation critique de l'acte uniforme OHADA du 24 mars 2000 portant organisation et harmonisation
Une relation locateur-locataire qui a du succès: comment surmonter les défis de négociation
Uniform act on arbitration within the Framework of the OHADA treaty
Uniform Act on the Contract for the Carriage of Goods by Road 2003
Uniform act organizing collective proceedings for wiping off debts
Uniform act organizing collective proceedings for wiping off debts
Uniform act organizing collective proceedings for wiping off debts - bookmarks
Uniform act organizing securities
Uniform act organizing simplified recovery procedures and measures of execution
Uniform act relating to commercial companies and economic interest group
Uniform act relating to general commercial law
Uniform law review / revue de droit uniforme
Vente commerciale en droit OHADA
Vente d'un immeuble du failli et désignation de notaire – articles 100 de la loi des finances et 1190 du code judiciaire – tribunal de commerce de Liège
Vente sur saisie immobilière – extrait des minutes du greffe du tribunal de grande instance de LYON, département du Rhône
Voies d'exécution - contraintes de l'administration fiscale - contrainte valant titre exécutoire
Voies d'exécution - exercice des voies d'exécution par l'administration fiscale - saisie-vente - saisie suivie de l'enlèvement d'un véhicule - contestation relative à la validité de la saisie - articles 419, 419 bis et 420 nouveaux du code des impôts burkinabé - actes de poursuite ou d'exécution forcée - inobservation de la procédure - nullité de la saisie pour absence de mise en demeure rendue...
Voies d'exécution - exercice des voies d'exécution par l'administration fiscale - saisie-vente - saisie suivie de l'enlèvement d'un véhicule - contestation relative à la validité de la saisie - articles 419, 419 bis et 420 nouveaux du code des impôts burkinabé - actes de poursuite ou d'exécution forcée - inobservation de la procédure - nullité de la saisie pour absence de mise en demeure rendue...
Voies d'exécution - saisie-vente - procès-verbal – erreur matérielle - erreur n'ayant pas affecté la nature réelle du procès-verbal
Voies d'exécution – saisie vente – commandement délivré par l'administration fiscale
Voies d'exécution – saisie vente – irrégularité portant sur les jours et heures pendant lesquels l'exécution est entreprise – préjudice résultant d'une procédure de saisie
Voies d'exécution – saisie – saisie attribution – procès verbal
Voies d'exécution – saisie – saisie immobilière – vente aux enchères - formalités - accomplissement (oui) - adjudication (oui)
Voies d'exécution – saisie – saisie immobilière – vente aux enchères – respect des conditions (oui) - adjudication (oui)
Voies d´exécution et instruments pour la protection des créanciers en procédure civile espagnole - Clara FERNÁNDEZ CARRON
Vous devez signer un bail commercial: les points essentiels a examiner avant la signature
Vous êtes locataire, vous êtes bailleur, un litige vous oppose… vous souhaitez régler ce problème à l'amiable… la CDC, Commission Départementale de Conciliation, peut vous aider dans cette démarche - France