Thème

Lettres circulaires
Circular Letter No.00000008/CL/MINEFOP/SG/DRMO/SDIA/SAC of 22 February 2022 specifying the modalities for the implementation of Decree No.2021/2124/PM of 14 April 2021 to lay down the conditions for opening and minimum operating rules of temporary employment companies and its enabling instruments
Circular letter No.0000001/CL/MINEFOP/DRMO/SDIA of 30 April 2021 relating to the conditions for obtaining approvals of employment contracts for workers of foreign nationality
Circular letter No.00000034/LC/MINEFOP/SG/DRMO of 20 june 2022 relating to the operationalization of the provisional Management of Jobs and Territorial skills (GPEC-T) in Cameroon
Joint Circular-Letter No. 00007992/CL/MINFI/MINDDEVEL of 06 October 2022 relating to the preparation of the budgets of Regional and Local Authorities for the 2023 fiscal year
Joint order MINDIC/MINEFI No. 0024 of 18 January 2002 to institute export control regulations for the exportation of textiles and apparel products under the African Growth and opportunity act (AGOA)
Lettre - circulaire n° 000001/LC/MFPRA/SG du 03 janvier 2005 relative à la mise en stage des fonctionnaires et agents publics
Lettre - circulaire n°3366/LC/MINAT/SG du 10 juin 1992 relative à l'emploi des jeunes
Lettre Circulaire n°00000001/LC/MINEFOP/DRMO/SDIA du 30 avril 2021 relative aux modalités d’obtention des visas des contrats de travail des personnels de Nationalité Etrangère
Lettre Circulaire n°00000008/CL/MINEFOP/SG/DRMO/SDIA/SAC du 22 février 2022 précisant les modalités d’application du décret n°2021/2121/PM du 14 avril 2022 fixant les conditions d’ouverture et les règles minimales de fonctionnement des entreprises de travail temporaire et ses textes d’application
Lettre circulaire n°00000034/LC/MINEFOP/DRMO du 20 juin 2022 relative à l’opérationnalisation de la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences Territoriales (GEPECT) au Cameroun
Lettre Circulaire n°00000035/LC/MINEFOP/DRMO du 27 juin 2022 relative aux modalités d’obtention des visas des contrats de travail des personnels de nationalité étrangère
Lettre circulaire n°000001/LC/PR/MINMAP/CAB du 15 janvier 2020 précisant les modalités de transmissions des dossiers relatifs au contrôle à priori des procédures de passation des marchés par les commissions centrales de contrôle des marchés
Lettre circulaire n°000001/LC/PR/MINMAP/CAB du 15 janvier 2021 relative à la délivrance des quittances d’achat des dossiers d’appel d’offre et leur mise à disposition aux soumissionnaires potentiels
Lettre Circulaire n°000004108/LC/MINFI du 28 avril 2021 relative aux échanges de données par voie électronique entre les structures du Ministères des Finances
Lettre circulaire n°000011/LC/MINMAP/CAB du 22 septembre 2020 précisant les modalités d’élaboration et d’exécution des budgets de fonctionnement des commissions de passation et de contrôle des marchés
Lettre circulaire n°000013/LC/MINMAP/CAB du 19 octobre 2020 précisant les modalités d’application des articles 90 et 101 du code des marchés publics concernant les renseignements sur l’identification des attributaires des marchés financés par les fonds COVID-19
Lettre Circulaire n°00001446/CONAFIL/MINATD du 08 mai 2013 précisant les modalités d’utilisation des fonds alloués aux Comités Départementaux des Finances Locales
Lettre circulaire n°00011/LC/MINMAP/CAB du 22 septembre 2020 précisant les modalités d’élaboration et d’exécution des budgets et de fonctionnement des commissions de passation et de contrôle des marchés
Lettre circulaire n°0003/LC/MINFOF/CAB du 09 janvier 2015 relative aux coupes illégales et aux ventes aux enchères publiques des bois
Lettre circulaire n°0009/LC/MINMAP/CAB du 20 aout 2020 relative aux demandes abusives d’autorisation de passer les marches suivant la procédure exceptionnelle de gré à gré ou d’exécution de prestation de régie
Lettre circulaire n°0015/MINEPIA/DSV du 02 février 2001
Lettre circulaire n°00172/LC/MINAT/CAB - Restauration de l'hygiène salubrité publiques
Lettre circulaire n°0019-LC-MINFOF-SGDF-CSRRVS du 20 janvier 2015 relative à l'harmonisation des statuts des coopératives et GIC avec les dispositions de l'acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés coopératives
Lettre circulaire n°002/CAB/PM du 17 novembre 1998 relative à l'application de la réglementation des marchés publics
Lettre circulaire n°0031/LC/MINFOF/SGDF/CSRRV du 15 février 2013 relative aux conditions d’éligibilité aux appuis du reboisement du ministère des forets et de la faune
Lettre circulaire n°003442/MINFI/SG/DGI-DGTCFM du 23 juin 2017 précisant les modalités de paiement des impôts, droits et taxes en espèces auprès des guichets de banques
Lettre circulaire n°0043/LC/MINFOF/SG/DF/SDFC du 16 janvier 2009 sur les procédures et la composition des dossiers de renouvellement et d’obtention des certificats annuels d’exploitation
Lettre circulaire n°00640/LC/MINAT/DCTD du 4 avril 2000
Lettre circulaire n°0086/LC/MINFOF/CB du 18 mai 2016 relative aux obligations en matière de traitements sylvicoles dans les forêts permanentes, et portant abrogation du titre III de la circulaire n°2464/LC/MINEF/CAB du 16 juillet 2001
Lettre circulaire n°0109/LC/MINEF/DF du 09 janvier 2001 précisant les conditions de participation aux appels d'offres d'attribution des titres d'exploitation forestière
Lettre circulaire n°0170/LC/MINFOF/P/CLCC/M/CLCC du 18 septembre 2014 instituant l'application des règles de "Best practices" dans les procédures et méthodes de contrôles routiers des produits forestiers ligneux et non ligneux
Lettre circulaire n°0354/LC/MINFOF/SG/DF/SDAFF/SN du 05 juin 2007 relative aux procédures de délivrance et de suivi d’exécution des petits titres d'exploitation forestière
Lettre circulaire n°0936/LC/MINFOF/SG/DF/SDAFF/DN relative aux procédures de délivrance et de suivi d'exécution des petits titres d'exploitation forestière
Lettre circulaire n°1069/LC/MINFOF/SG/DF/SDAFF du 18 mai 2012 sur le géo-référencement des arbres
Lettre circulaire n°131/LC/MINFOF/SG/DF/SDAFF/SN du 26 mars 2006 relative aux procédures de délivrance et de suivi d’exécution des petits titres d’exploitation forestière
Lettre circulaire n°132/CF/MINEFI/CM relative aux techniques et procédures de la comptabilité-matières
Lettre circulaire n°1552/LC/MINAT/ DAP du 3 mars 1989 relative à la gestion des gares routières
Lettre circulaire n°2402/LC/MINFOF/ SG/DF/SDAFF/SAG du 9 novembre 2012 relative à la mise à prix de l’essence bubinga au cours des ventes aux enchères publiques
Lettre circulaire n°924/LC/MINFOF/SG/DF du 23 septembre 2009 relative aux procédures de délivrance de suivi des autorisations de récupération de bois et d’enlèvement de bois
Lettre n°2418/MINFI/DGI/DAG/SDP/SPNF du 13 avril 2022 fixant les modalités de dépôt des actes d'avancement
Lettre-circulaire 03/MTPS/SG/DT du 02 novembre 1993
Lettre-Circulaire conjointe n°00007497/LC/MINDDEVEL/MINFI du 11 novembre 2020 relative à la préparation des budgets des Collectivités Territoriales Décentralisées pour l’exercice 2021
Lettre-Circulaire conjointe n°00007992/LC/MINFI/MINDDEVEL du 06 octobre 2022 relative à la préparation des budgets des Collectivités Territoriales Décentralisées pour l’exercice 2023
Lettre-Circulaire Conjointe n°004211/LC/MINFI/MINDDEVEL du 07 octobre 2021 relative à la préparation des budgets des Collectivités Décentralisées pour l’exercice 2022
Lettre-Circulaire n°../22/08/MFPRA/SG/DDRHE du 16 septembre 2005 portant composition des dossiers de candidature à la formation permanente des agents publics
Lettre-Circulaire n°0000001/LC/MINEFOP/DRMO/SDIA du 30 avril 2021 relatif aux modalités d’obtention des visas des contrats de travail des personnels de nationalité étrangère
Lettre-circulaire n°000001/LC/MFPRA/SG du 03 janvier 2005 relative à la Mise en stage des fonctionnaires et agents publics
Lettre-Circulaire n°000001/LC/MINTSS/SG/DRP/CJ du 07 novembre 2022 relative au traitement des dossiers de demande d’autorisation de licenciement d’un délégué du personnel
Lettre-circulaire n°000002/LC/MINMAP/CAB du 15 février 2021 relative aux demandes d’autorisation des procédures dérogatoires de gré à gré ou de régie
Lettre-Circulaire n°000011/LC/MINMAP/CAB du 22 septembre 2020 précisant les modalités d’élaboration et d’exécution des budgets de fonctionnement des commissions de passation et de contrôle des marchés
Lettre-Circulaire n°00009054/MINFI/DGI/LRI/L du 17 novembre 2022 fixant les modalités de collecte des droits et taxes publicitaires
Lettre-Circulaire n°00009159/MINFI/SG/DRH/SDP du 01 décembre 2021 relative à l’enrôlement et la validation des données du personnel à travers la plateforme numérique du MINFOPRA
Lettre-Circulaire n°0001/LC/MINDCAF/CAB du 02 mars 2020 instituant une validation préalable des dossiers d’immatriculation directe des dépendances du domaine national avant leur publication au Bulletin des Avis Domaniaux et Fonciers par les Délégués Régionaux du MINDCAF
Lettre-Circulaire n°0001/LC/PR/MINMAP/CAB du 15 janvier 2021 relative à la délivrance des quittances d’achat des dossiers d’appel d’offres et leur mise à disposition aux soumissionnaires potentiels
Lettre-Circulaire n°0001/MINDCAF/CAB/LC du 02 février 2022 proscrivant la reconnaissance et l’admission des ATTESTATIONS OU CERTIFICATS D’ABANDON DES DROITS COUTUMIERS dans le cadre des procédures d’immatriculation directe ou par voie de concession concernant les dépendances du domaine National
Lettre-Circulaire n°0002/LC/MINDCAF/CAB du 02 mars 2020 relative à l’instruction des dossiers portant demandes d’attribution en concession provisoire ou définitive des dépendances du domaine national
Lettre-Circulaire n°0002/LC/MINDCAF/SG/D1/D12 du 02 février 2022 relative aux modalités d’application des dispositions règlementaires concernant l’acquisition, l’occupation et la jouissance des terrains relevant du domaine privé de l’Etat
Lettre-Circulaire n°0002/MINDCAF/CAB/LC du 06 février 2024 instituant un certificat de possession des droits fonciers coutumiers administrativement reconnus (CPDFC-AR) dans le cadre de la procédure de traitement des demandes d'immatriculation direct des dépendances du domaine national occupées et/ou exploitées en vue de l'obtention d'un titre foncier
Lettre-circulaire n°00021/MINT/SG/DTR/CJ/BC/PR du 26 avril 2022 relative à la rationalisation des descentes des équipes de prévention routière sur la voie publique et précisant les règles d'utilisation de la nouvelle tenue des agents du ministère des transports en charge des opérations de contrôle routier
Lettre-circulaire n°003/CAB/PM du 24 décembre 1992 - Nomination aux postes de responsabilités
Lettre-circulaire n°00489/MINCOMMERCE/CAB du 24 août 2017 relative à l’organisation de la Campagne Cacaoyère 2017/2018
Lettre-circulaire n°01415/LC/MINAT/DCPL/SAF du 26 février 1986 relative au calcul des indemnités et avantages des magistrats et Conseillers Municipaux
Lettre-circulaire n°04/MTPS/DT/SIOP du 09 novembre 1993 relative au traitement des dossiers de demande d'autorisation de licenciement d'un délégué du personnel
Lettre-Circulaire n°1228/LC/MINAT/SG/CJ du 23 mars 1993 relative à la Notation des Agents Publics
Lettre-circulaire n°2262/LC/MINTP/CAB du 12 avril 2016 relative à la protection et la sauvegarde des emprises des infrastructures routières
Lettre-circulaire n°394/LC/MINAT/DCPL/SDEC/CEA1 du 25 mars 1994 relative à la sortie du territoire national
Lettre-circulaire n°599/ LC/ MINAT/ DCPL en ce qui concerne l'appui aux autorités administratives pour le recouvrement des recettes fiscales
Lettre-circulaire n°7718 / LC/MINAT/ DAP/AD du 16 août 1984 relative à l'établissement des états de paiement des indemnités dues aux officiers et secrétaires des centres spéciaux d’état-civil
Lettre-circulaire n°…/LC/MINATD/DCTD - Elaboration et exécution des budgets communaux de l'exercice 2008