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Lettres circulaires » 2020
Lettre circulaire n°000001/LC/PR/MINMAP/CAB du 15 janvier 2020 précisant les modalités de transmissions des dossiers relatifs au contrôle à priori des procédures de passation des marchés par les commissions centrales de contrôle des marchés
Lettre circulaire n°000011/LC/MINMAP/CAB du 22 septembre 2020 précisant les modalités d’élaboration et d’exécution des budgets de fonctionnement des commissions de passation et de contrôle des marchés
Lettre circulaire n°000013/LC/MINMAP/CAB du 19 octobre 2020 précisant les modalités d’application des articles 90 et 101 du code des marchés publics concernant les renseignements sur l’identification des attributaires des marchés financés par les fonds COVID-19
Lettre circulaire n°00011/LC/MINMAP/CAB du 22 septembre 2020 précisant les modalités d’élaboration et d’exécution des budgets et de fonctionnement des commissions de passation et de contrôle des marchés
Lettre circulaire n°0009/LC/MINMAP/CAB du 20 aout 2020 relative aux demandes abusives d’autorisation de passer les marches suivant la procédure exceptionnelle de gré à gré ou d’exécution de prestation de régie
Lettre-Circulaire conjointe n°00007497/LC/MINDDEVEL/MINFI du 11 novembre 2020 relative à la préparation des budgets des Collectivités Territoriales Décentralisées pour l’exercice 2021
Lettre-Circulaire n°000011/LC/MINMAP/CAB du 22 septembre 2020 précisant les modalités d’élaboration et d’exécution des budgets de fonctionnement des commissions de passation et de contrôle des marchés
Lettre-Circulaire n°0001/LC/MINDCAF/CAB du 02 mars 2020 instituant une validation préalable des dossiers d’immatriculation directe des dépendances du domaine national avant leur publication au Bulletin des Avis Domaniaux et Fonciers par les Délégués Régionaux du MINDCAF
Lettre-Circulaire n°0002/LC/MINDCAF/CAB du 02 mars 2020 relative à l’instruction des dossiers portant demandes d’attribution en concession provisoire ou définitive des dépendances du domaine national