Thème

Fiscalité
Accusé de réception des pièces soumises à la formalité de l'enregistrement
Acompte et retenues à la source
Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif
Agréments obtenus
Annexe de la déclaration de la taxe de séjour dans les établissements d'hébergement
Annexe de la déclaration de patente et licence
Annexe sur la déclaration des droits d'accises spécifiques
Annexe: taxe spéciale sur les produits pétroliers pour enlèvements
Arrêté conjoint n°00000017/MINFI/MINCOMMERCE du 12 février 2015 fixant les modalités de mise en œuvre des droits d’accises sur les boissons alcoolisées
Arrêté n°00000001/MINFI/DGI du 03 janvier 2022 fixant la liste des sociétés privées, des entreprises publiques, des établissements publics et des collectivités territoriales décentralisées, tenus d’opérer la retenue à la source de la taxe sur la valeur ajoutée et de l’acompte de l’impôts sur le revenu au titre de l’exercice 2022
Arrêté n°00000002/MINFI/DGI du 26 janvier 2021 fixant la liste des sociétés privées, des entreprises publiques, des établissements publics et des collectivités territoriales décentralisées, tenus d’opérer la retenue à la taxe sur la valeur ajoutée et de l’acompte de l’impôt sur le revenu au titre de l’exercice 2021
Arrêté n°000001/MINFI/SG/DGI du 5 janvier 2017 fixant la liste des sociétés privées, des sociétés d'économie mixte, des sociétés à capital public, des établissements publics administratifs et des collectivités territoriales décentralisées, tenus d'opérer la retenue à la source de la taxe sur la valeur ajoutée et de l'acompte de l'impôt sur le revenu au titre de l'exercice 2017
Arrêté n°000002/MINFI/SG/DGI du 5 janvier 2017 fixant la liste des grandes entreprises autorisées à appliquer un abattement de 50% sur la base de calcul du précompte sur achats de leurs distributeurs adhérant aux centres de gestion agréés
Arrêté n°00000313/MINFI du 24 juin 2014 portant organisation des centres divisionnaires des impôts
Arrêté n°00000313/MINFI du 24 juin 2014 portant organisation des centres divisionnaires des impôts
Arrêté n°00000402/MINFI du 17 décembre 2013 portant organisation du centre des impôts des moyennes entreprises
Arrêté n°00004/MINFI/DGI du 13 janvier 2011 fixant la liste des sociétés privées, des sociétés d'économie mixte, et des sociétés à capital public tenues d'opérer la retenue à la source de la taxe sur la valeur ajoutée et de l'acompte de l'impôt sur le revenu au titre de l'exercice 2011
Arrêté n°00082/MINFI/MINCOMMERCE du 19 mai 2010 fixant la liste des produits manufacturés soumis au régime de la vignette
Arrêté n°079/PM du 29 mars 2007 fixant les modalités d'application du décret n°2000/002/PM du 06 janvier 2000 portant organisation des activités des centres de gestion et fixant les avantages fiscaux des adhérents des centres de gestion agréés, modifié et complété par le décret n°2007/0456/PM du 29 mars 2007
Barème page 9
Bloc-notes juridique et fiscal n°007 avril 2006
Bulletin individuel récapitulatif des rémunérations payées au cours de l'exercice
Calcul de l'impôt
Cameroun - Convention fiscale avec le Canada - Signée le 26 mai 1982, entrée en vigueur le 1er janvier 1988
Charte du Contribuable 2019
Charte du contribuable vérifié - 18 juin 2004
Charte du contribuable vérifié - A jour au 1er janvier 2010
Circulaire d'application fiscalité locale
Circulaire n°00000002/MINFI/DGI/LC/L du 13 avril 2010 relative aux modalités d’octroi des remises gracieuses des pénalités
Circulaire n°001/C/MINFI du 28 décembre 2016 portant instructions relatives à l'exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l'exécution du budget de l'État, des établissements publics administratifs, des collectivités territoriales décentralisées et des autres organismes subventionnés, pour l'exercice 2017
Circulaire n°001/CAB/PRC du 28 juillet 2016 relative à la préparation du budget de l'État pour l'exercice 2017
Circulaire n°004/MINFI/DGI/LRI/L du 24 février 2016 précisant les modalités d'application des dispositions fiscales de la loi n°2015/019 du 21 décembre 2015 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2016
Circulaire n°007/MINFI/DGI/LRI/L du 09 mars 2020 précisant la durée de validité de la carte de contribuable
Circulaire n°010/MINFI/DGI/LRI/L du 15 mars 2017 précisant les modalités d'application de la taxe sur les jeux de hasard applicable aux jeux organisés via la téléphonie mobile
Circulaire n°020/MINFI/DGI/LRI/DSSI/L du 26 mai 2021 précisant les modalités de localisation des Contribuables
Circulaire n°371/MINFI/DGD du 23 décembre 2016 précisant les modalités d'application des dispositions de la loi n°2016/018 du 14 décembre 2016 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2017
Circular No. 001/C/MINFI of 28 dec 2016 Instructions relating to execution of finance laws, the monitoring and control of the execution of the budget of the state, administrative public establishments, regional and local authorities and other subsidised bodies, for the 2017 financial year
Clés de répartition du produit des impôts, droits et taxes parafiscales
Communiqué de Presse n°00000013/MINFI/DGI/ISI/DRVFC/PET/SDVF/AZ du 10 janvier 2022 relatif à l’application de la législation en vigueur en matière de timbres fiscaux
Communiqué de presse-radio n°2549/MINFIB/DI/DGE du 10 mai 2004
Communiqué presse-Radio n°007 du 14 février 2022 relatif à l’application des termes de la Note-circulaire n°007/MINFI/DGI/LRI/L du 26 février 2021 relative au traitement des défaillances déclaratives ou de paiement imputables au système informatiques de l’administration fiscale
Communiqué radio presse du 28 juin 2018 relative aux déclarations pré remplies de la taxe foncière pour l’exercice 2018
Comptable libérale et ONECCA
Conseil fiscal au Cameroun
Contrôle fiscal: droits et obligations de l'administration
Convention between the Federal Republic of Germany and the Republic of Cameroon for the Avoidance of Double Taxation of Air Transport Companies with respect to Taxes on Income and Capital, Done at Yaounde, on 24th August 2017
Décision n°00000014/MINFI/DGI/LRI/L du 13 janvier 2022 portant classification des entreprises dans le cadre de la procédure de remboursement des crédits de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
Déclaration à souscrire par les entreprises cotées à la bourse des valeurs
Déclaration annuelle de la taxe sur les jeux de hasard et de divertissement
Déclaration annuelle des revenus des personnes physiques
Déclaration d'acquisition verbale
Déclaration de droit de transit
Déclaration de la redevance forestière annuelle
Déclaration de la taxe spéciale sur les produits pétroliers
Déclaration de location verbale
Déclaration de taxe à l'Essieu
Déclaration de taxe sur la valeur ajoutée
Déclaration de taxe sur la valeur ajoutée régime de base
Déclaration des acomptes, précomptes, retenues à la source et plus-values
Déclaration des droits de timbre, de la taxe à l'essieu et de la taxe foncière
Déclaration des impôts sur les revenus non commerciaux retenus à la source
Déclaration des patente et licence, des impôts sur le revenu, des taxes sur le chiffre d'affaires et sur les activités specifiques
Déclaration des recettes de curatelle
Déclaration des taxes de l'élevage des pêches et des industries animales
Déclaration des taxes forestières
Déclaration des taxes minières et de l'eau
Déclaration des taxes sur le chiffre d'affaires et des impôts sur le revenu
Déclaration du droit d'accises et de la taxe sur la valeur ajoutée
Déclaration du droit de timbre des connaissements
Déclaration mensuelle de la taxe d'abattage
Déclaration mensuelle de la taxe entrée usine
Déclaration pré remplie - prefilled tax return
Déclaration taxe spéciale sur les produits pétroliers (SONARA)
Décret n°2004/073 du 05 avril 2004 portant application du système comptable OHADA et de déclaration statistique
Décret n°2006/3023/PM du 29 décembre 2006 fixant les modalités d'évaluation administrative des immeubles en matière fiscale
Décret n°2007/0456/PM du 29 mars 2007 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2000/002/PM du 06 janvier 2000
Demande aux fins d'obtention de la carte de contribuable
Demande de remboursement de crédit de taxe sur la valeur ajoutée
DIPE
Directive relative à l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP)
Droit Fiscal
Droit Fiscal - Introduction générale
Droit Fiscal 1
Droit fiscal international - Impôts sur les revenus - Théorie générale - Droit belge - Eléments de droit comparé
Enregistrement de la commande publique en ligne (Impôts)
Exécution des budgets communaux
Extrait code général des impôts
Fiscalité locale 2016
Fiscalité locale janvier 2017
Forestry tax return
Formulaire de déclaration d'un site d'exploitation - Declaration of an operating site
Formulaire de demande d'immatriculation des personnes morales - Application for taxpayer registration-corporate bodies
Formulaire de demande d'immatriculation des personnes physiques - Application for taxpayer registration-individuals
Formulaire de réception des demandes de remise gracieuse
Formulaire de réception des réclamations contentieuses, demandes de sursis de paiement
Glossaire des termes fiscaux et finances publiques
Guide de la procédure d’immatriculation, comment obtenir une attestation d’immatriculation ?
Guide déclaration DSF 2019
Guide du contribuable de la plateforme OTP (Online Taxation Payment)
Guide du contribuable de la plateforme OTP (Online Taxation Payment)
Guide on the new organization of the operational services of the tax administration
Guide on the new organization of the operational services of the tax administration
Guide pratique de la transaction spéciale, Outil d’accompagnement des entreprises dans la gestion de leurs arriérés fiscaux
Guide pratique sur la dématérialisation des procédures contentieuses et du sursis de paiement, février 2020
Guide sur la nouvelle organisation des services opérationnels des impôts
Guide sur la nouvelle organisation des services opérationnels des impôts
Impots et taxes 2016
Impots et taxes à jour 2017
Impôts indirects
Incitation à l'investissement privé au Cameroun
Innovations Fiscales de la Loi de Finances 2022
Instruction n n°0002/MINFI/DI/LC/L du 4 février 2004 précisant les modalités d'application des dispositions de la loi de finances
Instruction n°001/CAB/PM du 18 mars 2010 relative aux formalités administratives de création des entreprises au Cameroun
Instruction n°001/CAB/PM du 18 mars 2010 relative aux formalités administratives de création des entreprises au Cameroun
L aw n°2015/019 of 21 december 2015 finance law of the republic of cameroon for the 2016 financial year
La fiscalité des petites et moyennes entreprises
La transaction spéciale (Outil d’accompagnement des entreprises pour l’apurement de leur passif)
Law n°2016/017 of 14 december instituting the mining code
Law n°2016/018 of 14 december 2016 finance law of the republic of cameroon for the 2017 financial year
Le bloc-notes fiscal
Les innovations fiscales de la Loi de Finances 2020 et la fiscalité de la dépense publique
Les Innovations fiscales de la Loi de finances 2021
Lettre circulaire n°029 /MINFI/DGI/DRVFC/SDR du 26 août 2021 relative à la dénonciation systématique des moratoires
Lettre n°0034/MINFI/DGI/LRI/L du 04 janvier 2022 portant application de la Taxe sur les Transferts d’Argent
Livestock and fisheries tax return
Livre des procédures fiscales 2016
Livre des procédures fiscales 2017
Livre des procédures fiscales modifie par la loi de finances 2017
Livre des procédures fiscales modifié par la loi de finances 2020
Loi de Finances 2021, Mesures Fiscales Nouvelles
Loi n°2009/019 du 15 décembre 2009 portant fiscalité locale modifiée et complétée par la loi de finances 2017
Loi n°2009/019 du 15 décembre 2009 portant fiscalité locale modifiée et complétée par la Loi de Finances 2018
Loi n°2010/001 du 13 avril 2010 portant promotion des petites et moyennes entreprises au Cameroun
Loi n°2011/009 du 06 mai 2011 relative à l'exercice de la profession comptable libérale et au fonctionnement de l'ordre national des experts-comptables du Cameroun (ONECCA)
Loi n°2011/010 du 06 mai 2011 fixant l'organisation et les modalités d'exercice de la profession de conseil fiscal au Cameroun
Loi n°2015/019 du 21 décembre 2015 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2016
Loi n°2016/017 du 14 décembre 2016 portant code minier
Loi n°2016/018 du 14 décembre 2016 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2017
L’attestation de conformité fiscale en cinq points
Manuel de gestion de l’immatriculation, du fichier et des transferts des contribuables à la direction générale des impôts, septembre 2021
Manuel de préparation du budget programme
Manuel des procédures de remboursement des crédits de TVA
Manuel des procédures de remboursement des crédits de TVA
Modalité de calcul de la TVA
Modalités d'immatriculation des contribuables et de délivrance de la Carte de contribuable
Modalités de calcul de la TVA
Modèle de convention des Nations Unies concernant les doubles impositions entre pays développés et pays en développement Révision de 2011
Note de service n°005/MINEFI/DI/LC/L du 24 janvier 2005 relative à l’assujettissement à la TVA des sociétés civiles immobilières (SCI)
Note de service n°025/MINFI/DGI/DEPSCF du 03 mars 2023 portant orientation des interventions en matière fiscale au titre de l’exercice 2023
Note de service n°078/MINFI/DGI/DLRI/L du 27 septembre 2021 rendant exécutoire le manuel de gestion de l’immatriculation, du fichier et des transferts des contribuables de la Direction Générale des Impôts
Note explicative portant sur la convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices
Note explicative pour remplir la déclaration des revenus des personnes physiques
Note explicative sur l'utilisation du barème n°672406/MINEFIDGI/LC/L du directeur des impôts
Note-Circulaire n°000000242/MINFI/DGI/DLRI/L du 15 mars 2021 relative aux conditions tarifaires des services bancaires lié au paiement des impôts et taxes
Note-Circulaire n°00000242/MINFI/DGI/DLRI/L du 15 mars 2021 relative aux conditions tarifaires des services bancaires liés au paiement des impôts et taxes
Note-Circulaire n°007/MINFI/DGI/DLRI/L du 26 février 2021 relatif au traitement des défaillances déclaratives ou de paiement imputables au système informatique de l’Administration Fiscale
Note-Circulaire n°007/MINFI/DGI/DLRI/L du 26 février 2021 relatif au traitement des défaillances déclaratives ou de paiement imputables au système informatique de l’Administration Fiscale
Note-Circulaire n°007/MINFI/DGI/DLRI/L du 26 février 2021 relative au traitement des défaillances déclaratives ou de paiement imputables au système informatique de l’administration fiscale
Obtention du titre foncier et de la taxe foncière
Ordonnance n°2014/001 du 07 juillet 2014 portant réduction de la taxe spéciale sur les produits pétroliers (TSPP) et de certaines taxes dues par les transporteurs de personnes et de marchandises
Ordre de paiement
Procédure d’accès à l’immatriculation en ligne (DGI)
Procédures liées à la délivrance d’actes Administratifs relatifs aux activités Minières
PROCESSUS DE TELEDECLARATION DE LA DSF EN LIGNE - GUIDE ON THE E-FILING OF THE STATISTIC AND TAX RETURN Contribuables de la DGE / Large Taxpayers (LTO) Contribuables des CIME/Medium Size Taxpayers (MTO) Contribuables des CSIPLI et du CSI EPA/Liberal Professionals and Public Establishments (STCLP & STCPE) Contribuables des CDI / Small Size Taxpayers (SST)
Processus de teledeclaration de la dsf en ligne / guide on the e-filing of the statistic and tax return
Projet de DSF des Banques
Projet de DSF des Sociétés d’Assurance
Projet de loi portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2017
Recueil de doctrine
Recueil de doctrine fiscale administrative
Recueil de Doctrine Fiscale, janvier 2008
Réforme Fiscale 2007
Régime des armes et minutions
Régime fiscal des organismes à but non lucratif : pas de panique !
Règlement n°08/19-UEAC-010A-CM-33 du 08 avril 2019 portant révision du Règlement n°13/09-UEAC-051-CM-20 du 11 décembre 2009 portant révision du Statut des Conseils Fiscaux
Rencontre DGI et le secteur privé, Douala le 13 septembre 2022 « bilan et perspectives des reformes de modernisation du système fiscal Camerounais »
Revenus imposables
Sommaire - les précautions préalables à la maitrise du contentieux fiscal
Stamp duty, axle tax and annual property tax return
Table des matières – impôt sur les sociétés
Téléprocédures dans les Centres Divisionnaires des Impôts (CDI) rénovés
Titre de patente