Fiscalité » 2021
Arrêté n°00000002/MINFI/DGI du 26 janvier 2021 fixant la liste des sociétés privées, des entreprises publiques, des établissements publics et des collectivités territoriales décentralisées, tenus d’opérer la retenue à la taxe sur la valeur ajoutée et de l’acompte de l’impôt sur le revenu au titre de l’exercice 2021
Circulaire n°020/MINFI/DGI/LRI/DSSI/L du 26 mai 2021 précisant les modalités de localisation des Contribuables
Les Innovations fiscales de la Loi de finances 2021
Lettre circulaire n°029 /MINFI/DGI/DRVFC/SDR du 26 août 2021 relative à la dénonciation systématique des moratoires
Loi de Finances 2021, Mesures Fiscales Nouvelles
Manuel de gestion de l’immatriculation, du fichier et des transferts des contribuables à la direction générale des impôts, septembre 2021
Note de service n°078/MINFI/DGI/DLRI/L du 27 septembre 2021 rendant exécutoire le manuel de gestion de l’immatriculation, du fichier et des transferts des contribuables de la Direction Générale des Impôts
Note-Circulaire n°000000242/MINFI/DGI/DLRI/L du 15 mars 2021 relative aux conditions tarifaires des services bancaires lié au paiement des impôts et taxes
Note-Circulaire n°00000242/MINFI/DGI/DLRI/L du 15 mars 2021 relative aux conditions tarifaires des services bancaires liés au paiement des impôts et taxes
Note-Circulaire n°007/MINFI/DGI/DLRI/L du 26 février 2021 relatif au traitement des défaillances déclaratives ou de paiement imputables au système informatique de l’Administration Fiscale
Note-Circulaire n°007/MINFI/DGI/DLRI/L du 26 février 2021 relative au traitement des défaillances déclaratives ou de paiement imputables au système informatique de l’administration fiscale