Eau au Cameroun
Annexe n°1 relative à la demande d'autorisation de déversement d'eaux usées industrielles réglementée par le décret n°2001/165/PM du 08 mai 2001 précisant les modalités de protection des eaux de surface et des eaux souterraines contre la pollution
Contrat d'affermage du service public de l'alimentation en eau potable des centres urbains et périurbains du Cameroun
Contrat de concession de travaux publics et de gestion du patrimoine de l'hydraulique urbaine et périurbaine au profit de la Camwater
Décret n°2001/161/PM du 08 mai 2001 fixant les attributions l'organisation et le fonctionnement du comité national de l'eau
Décret n°2001/162/PM du 08 mai 2001 fixant les modalités de désignation des agents assermentés pour la surveillance et le contrôle de la qualité des eaux
Décret n°2001/164/PM du 08 mai 2001 précisant les modalités et les conditions de prélèvement des eaux de surface ou des eaux souterraines à des fins industrielles ou commerciales
Décret n°2001/165/PM du 08 mai 2001 précisant les modalités de protection des eaux de surface et des eaux souterraines contre la pollution
Décret n°2001/216 du 2 août 2001 portant création d'un compte d'affectation spéciale pour le financement des projets de développement durable en matière d’eau et d’assainissement
Décret n°2001/955/PM du 01 novembre 2001 fixant les conditions d'octroi et d'exercice du mandat sanitaire applicable à la lutte contre les épizooties et à l'inspection des denrées alimentaires d'origine animale et halieutique
Décret n°2002/1721/PM du 08 Octobre 2002 précisant les règles d’assiette, de contrôle et de recouvrement dans le cadre du programme de sécurisation des recettes des mines, de l’eau et de l’énergie
Décret n°2005/493 du 31 décembre 2005 fixant les modalités de délégation des services publics de l'eau potable et de l’assainissement liquide en milieu urbain et périurbain
Décret n°2005/494 du 31 décembre 2005 portant création de la Cameroon Water Corporation
Décret n°2010/3720/PM du 27 décembre 2010 portant approbation du règlement du service affermé de distribution de l'eau potable dans les centres urbains et périurbains du Cameroun
Law n°98/005 of 14 april 1998 to lay down regulations governing water ressources
Law n°98/019 of 24 december 1998 to lay down the financial regulations governing the concession of public services
Law n°98/020 of 24 december 1998 to lay down regulations governing compressed gas and steam-powered equipment
Loi n°98/005 du 14 Avril 1998 portant régime de l’eau
Loi n°98/019 du 24 Décembre 1998 portant régime fiscal des concessions de services publics
Loi n°98/020 du 24 décembre 1998 régissant les appareils à pression de gaz et à pression de vapeur d'eau
Règlement du service affermé de distribution de l’eau potable dans les centres urbains et périurbains du Cameroun
Textes sur l'eau au Cameroun