Thème

Droit public
A propos de la circulaire présidentielle n°002/CAB/PR du 27 avril 2001 relative au devoir de solidarité gouvernementale
Abus du pouvoir suprême (de la souveraineté de l'État)
Académie de droit constitutionnel en Afrique
Acception de la sincérité
Accords sur les marchés publics
Additif au traité de la CEMAC relatif à la transformation du secrétariat exécutif en commission
Afrique au sud du Sahara: quelle stratégie de transition fiscale
Afrique-gestion: la transparence dans la gestion des ressources progresse
Aménagement du territoire et protection de l'environnement: la simplification des procédures
Analyse juridique de certaines dispositions réprimant les infractions à la loi faunique du Tchad
Anatomie d'une arnaque - feymen et feymania au Cameroun
Annexe 1 - identification
Annexe à la directive n°02/2000/CM/UEMOA portant adoption du code de transparence dans la gestion des finances publiques
Annuaire des comptes rendus des cours et conférences 2006-2007
Antoine de Saint-Exupéry - le petit prince
Approche énonciative et prosodique de l'appel politique en Guinée
Approche environnementale de l'urbanisme - Le guide méthodologique
Arrêt n°301 du 7 juin 1955 fixant le statut particulier des fonctionnaires de l'éducation physique et sportive du Cameroun
Article sur le Cameroun - Yaoundé
Articles sur le principe de sincérité
Aspects juridiques et pratiques de la délégation de services publics à des investisseurs privés
Aspects juridiques: les contrats entre le gouvernement et les prestataires de services
Atelier sous-régional préparatoire au troisième forum pour le développement de l'Afrique
Au sujet d'une curiosité utile - Le recours en interprétation d'arrêt devant la juridiction communautaire
Audit économique et financier du secteur forestier au Cameroun - Rapport Final - septembre 2006
AUSTRALIA and SWEDEN - Treaty concerning extradition. Signed at Stockholm on 20 march 1973
Auteurs politiques et juristes ENCARTA
Avant projet de rapport cadre de gestion environnementale et sociale
Avis de quelques auteurs sur le principe de sincérité
BEAC - programmation monétaire des six États de la CEMAC
Bien comprendre les politiques et le pouvoir
Biens communs - La prospérité par le partage
Bilan du programme d'ajustement structurel et les perspectives de croissance économique
Biodisponibilité des hydrocarbures aromatiques polycycliques dans les écosystèmes aquatiques: influence de la matière organique
Bulletin du FMI
Bureau africain des ressources animales
Cadre juridique institutionnel sur la protection de l'environnement dans les pays en voie de développement
Cameroun - document de stratégie pays 2010-2014
Cameroun, quelle politique fiscale - Albert Léonard DIKOUME
Cameroun: consultations de 2005 au titre de l'article IV et programme de référence - Rapport des services du FMI; Note d'information au public relative aux délibérations du conseil d'administration et déclaration de l'administrateur pour le Cameroun
Cameroun: consultations de 2010 au titre de l'article IV - rapport des services du FMI
Cameroun: programme d'ajustement structurel II
Cameroun: rapport des services du FMI sur les consultations de 2009 au titre de l'article IV et demande de décaissement
Ce qu'est la raison d'État
charte africaine des droits de l'homme et des peuples
Chronique administrative du Cameroun - La fonction publique
Circulaire relative à l'entrée en vigueur le 1er mars 2006 du décret n°2005-1678 du 28 décembre 2005 relatif à la procédure civile, à certaines procédures d'exécution et à la procédure de changement de nom
Citations sur la sincérité
Code des marchés publics (édition 2006)
Code de bonnes pratiques pour la transparence des politiques monétaire et financière: déclaration de principes
Code de déontologie et normes de contrôle
Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique
code de transparence
Colloque sur les finances publiques et logique de performance: des outils communs au-delà des différences de développement
Combattre la pauvreté par la participation du privé au secteur des infrastructures
Commentaire de l'arrêt de la Cour Suprême du Cameroun, Chambre Administrative, Jugement n°29 du 03 Mai 1990, MBARGA Symphorien
Commentaire du jugement de la chambre administrative de la cour suprême du Cameroun du 26 janvier 1995
Commentaire sur le collectif budgétaire de 2010
Commentaires sur le rapport EITI pour la période 2001-2004
Commentaires du Pr Camby sur le principe de sincérité
Commission des forêts d'Afrique centrale - Fiches opérationnelles nationales - République Centrafricaine
Commission européenne pour la démocratie par le droit –L'autodétermination et la sécession en droit constitutionnel
Comprendre et maîtriser les procédures des marchés publics de travaux
Concours de procès simulé en droit international public – Charles ROUSSEAU
Conditionnalité juridique des aides et respect des droits fondamentaux
Conférence annuelle des responsables des services centraux, extérieurs et déconcentration du ministère des finances
Conférence des Nations Unies sur l'environnement - Déclaration de Stockholm
Conférence pour la paix en Yougoslavie commission d'arbitrage - avis n°1
Conférences des présidents des assemblées parlementaires européennes
Conseil d'État, 18 juin 2003, n°250608, Société Tiscali Telecom
Conseil de discipline - procédure disciplinaire commission des recours
Conseil national de la jeunesse du Cameroun – code électoral
Constitution (adoptée au référendum du 07 janvier 2001) - Sénégal
constitution de la République Centrafricaine
Constitution de la République démocratique du Congo
Constitution de la République du Burundi - 13 mars 1992
Constitution de la République du Congo du 20 janvier 2002
Constitution de la République Gabonaise
Constitution du Burundi
Constitution du Cameroun
Constitution française du 4 octobre 1958
Constitution of the Republic of Cameroon
Contentieux administratif et télécommunications
Contrat d'affermage
Contribution de la Fondation pour le droit continental
Contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionalité
Contrôle des décisions administrative du gouvernement par les cours et tribunaux administratifs - 10ème congrès de l'AIHJA Sydney mars 2010
Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants
Convention régissant l'Union Économique de l'Afrique Centrale
Convention-cadre des Nations Unies sur les changments climatiques
Corruption – la CONAC épingle les administrations publiques
Cour de discipline budgétaire et financière
Cour de discipline budgétaire et financière
Cour suprême du Cameroun - avertissement
Cour suprême du Cameroun le 7 décembre 2000 – affaire MAMA BILOA Sandrine contre université de N'Gaoundéré
Cours de politiques publiques
Cours n°2 - De la science administrative à l'administration publique comme objet d'étude de la science politique
Cours sur les marchés publics
Crise financière et gestion des grands contrats publics
Croissance des dépenses publiques et incidence sur le développement au Cameroun: le cas du secteur éducatif
De l'ethnobotanique à l'articulation du soin: une approche anthropologique du système nosologique
De la démocratie en amérique I
De la dictature à la démocratie
De la sincérité à l'équité de l'authenticité
Débats du Sénat
Décision n°99/424 du 29 décembre 1999 portant loi de finances pour l'année 2000
Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux
Décret n°2007/112 du 20 avril 2007 portant convocation du corps électoral en vue de l'élection des députés à l'assemblée nationale
Décret n°2007/115 du 23 avril 2007 portant création de nouveaux arrondissements au sein de certains départements
Décret n°2007/117 du 24 avril 2007 portant création des communes
Décret n°2007/119 du 25 avril 2007 portant découpage de certaines circonscriptions électorales et répartition des sièges au sein des dites circonscriptions
Décret n°2008/064 du 04 février 2008 portant définition des modalités de gestion du fonds national de l'environnement et du développement durable
Décrets, arrêtés, circulaires – textes généraux
Délégation de service public - La gestion de l'eau par les collectivités locales: Externalisation ou internalisation
Délégations de service public et domaine skiable
Délégations de service public: les trois projets d'interprétations de l'IFRIC
Délimitation maritime sur la côte atlantique africaine
Démocratie pour le Congo d'aujourd'hui?
Démocratisation et processus budgétaire dans les États de la CEMAC: le cas du Cameroun
Des gens d'ici - Les autochtones en milieu urbain
Des pouvoirs respectifs de la municipalité et du conseil régional ou communal en droit vaudois
Discours de Philipe Kirsch devant l'assemblée générale des Nations Unies
Dixième assemblée générale de l'AFROSAI (rapport Gilbert Goulaka)
Doctrine et droit administratif
Document de stratégie pays et programme indicatif national pour la période 2008-2013
Documents de travail n°4 de l'OCDE sur l'alimentation, l'agriculture et les pêcheries
Domaine national, la loi et le projet de réforme
Droit administratif - Le contrat administratif
Droit administratif et science administrative en Turquie
Droit au séjour pour raison médicale
Droit d'accès à l'information et transparence administrative au Cameruon
Droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat
Droit de la concurrence et personnes publiques - cas pratique
Droit international de la migration - Recueil d'instruments
Droit international public et organisation internationale
Droit naturel et droit divin comme fondements de la légitimité politique - Une étude comparative du Christianisme et de l'Islam
Droits de l'homme et liberté de la presse au Cameroun: Contribution à l'étude des délits de presse
Droits humains et traités bilatéraux d'investissement
Du nouveau pour la coutume en droit positif camerounais: la constitutionnalisation de la coutume et ses conséquences - Célestion Sietchoua Djuitchoko
Du nouveau pour la coutume en droit positif camerounais: la constitutionnalisation de la coutume et ses conséquences - Célestion Sietchoua Djuitchoko
Du pouvoir au pouvoir politique
Du pouvoir en général au pouvoir politique
Eco-fiscalité et récupération des matières résiduelles au Québec - Inventaire et évaluation des instruments économiques et financiers
Économie politique de la LOLF
Eléments pour une écothéologie - La vision contemporaine du monde nous amène à revoir la vision médiévale du monde que nous véhiculons encore.
Energie et écodéveloppement au Cameroun
Energies marines renouvelables et régulation des usages de la mer
Enquête sur le suivi des dépenses publiques et la satisfaction des bénéficiaires dans les secteurs de l'éducation et de la sante au Cameroun
Entre tradition et modernité, quelle gouvernance pour l'Afrique?
Entreprises: quelles sont vos responsabilités en matière d'eau?
Environnements virtuels urbains: modélisation des informations nécessaires à la simulation des piétons
Equity and economic development - 2008
Essai de synthèse sur la prescription en matière d'urbanisme
État de la gouvernance en Afrique de l'ouest: Cameroun
Etude nationale sur la discrimination en matière d'emploi et de profession et proposition d'un plan national d'action au Cameroun
Etude sur l'intégration de la dimension emploi dans les documents contractuels et les procédures de passation des marchés
Etude sur l'opérationnalisation de la convention des Nations Unies contre la corruption
Etude sur les sanctions dans le domaine des marchés publics
Etudes et recherches économiques n°67 - gouvernance en Afrique: état des lieux
Evaluation des contrats d'agglomération
Evaluation des finances publiques selon la méthodologie PEFA
Exécution de travaux extérieurs au voisinage d'installations ou d'ouvrages publics
Exemple de contrat d'affermage pour la gestion d'un gîte touristique et d'un restaurant
Exigence de développement durable et stratégies produits automobile
Expérience du programme national de gouvernance au Cameroun
Exposé sur: guichet unique des opérations du commerce extérieur
Expropriation pour cause d'utilité publique
Extrait de l'ouvrage: le droit international face aux enjeux environnementaux
Faut il avoir peur de l'indépendance des institutions en Afrique?
Faut-il annuler l'intégralité de la dette camerounaise- la réponse du FMI et de la banque mondiale
Faut-il être ce que l'on est
Femmes: pouvoir politique, bureaucratie
Fiche pédagogique virtuelle – l'État
Fiche pédagogique virtuelle – les recours contentieux: la classification des recours contentieux
Fiche pédagogique virtuelle – les recours contentieux: les référés
Fiche pratique de l'expropriation pour cause d'utilité publique
Fiche technique - le FMI et la bonne gouvernance
Fiche technique - le FMI et la société civile
Fiche technique - le FMI et les parlementaires
Fiche technique – la conditionnalité du FMI
Fonds monétaire international - code de bonnes pratiques pour la transparence des politiques monétaire et financière: déclaration de principe
Forum mondial sur la gouvernance publique
Francophonie et migrations internationales
Garde-à-vue: quand la chancellerie ment aux parlementaires
Gbagbo à propos de la moralisation de la vie publique
Gestion des dépenses publiques dans les pays en développement
Gestion des dépenses publiques dans les pays en développement
Gestion des processus électoraux - La solution informatique en question
Gestion publique, participation citoyenne et pouvoir politique
Grandeur et misère de l'opposition - Yves poirmeur
Guide de démographie
Guide de procédure – droit disciplinaire
Guide des bonnes pratiques en matiere d'information sur la gouvernance d'entreprise
Guide des bonnes pratiques en matière d'information sur la gouvernance d'entreprise
Guide pratique de la rédaction administrative
Guinée - code des marchés publics
Haïti: poursuite des réformes en gestion budgétaire et comptable
Il faut une vraie sincérité des comptes – Philippe Séguin
Illustration du droit mou: les avis de la cour de cassation, une concurrence à la loi?
Impact écologique des repeuplements par des poissons d'élevage sur les espèces sauvages
Impacts du Programme d'Ajustement Structurel - Maroc
Impulsion du rôle de la femme dans la protection de l'environnement
Incompétence de la juridiction administrative pour interpréter à titre principal la légalité d'un acte administratif
Initiative en faveur des pays pauvres très endettés – Rapport d'avancement présenté par le directeur général du FMI
Innovation, artiste et managers - Ethnographie du cirque du soleil
Intégrer les questions de genre dans le secteur forestier en Afrique - Cameroun
Interactions entre état de droit et développement durable dans la gestion des finances publiques: le cas de la République du Congo
Interactions entre État de droit et développement durable dans la gestion des finances publiques: le cas de la République du Congo (article NDINGA Dieudonné)
Introduction à la science politique - Jean Meynaud
Introduction à la science politique - Louis-Naud Pierre
Introduction à la science politique - Yohan Dubigeon
Introduction à la théorie des relations internationales
Investissements Directs Etrangers (IDE) et Gouvernance: les pays de la CEMAC sont-ils attractifs?
Jean Emmanuel PONDI - Bakassi: la violence de la raison
Jurisprudences et décisions administratives
Juristes-savants, droit de l'État et État de droit au Cameroun: l'énonciation professorale et doctorale du droit de la souveraineté et droits de l'homme au crible d'une sociologie politique du champ juridique
L'ABC des marchés publics
L'accès des PME aux marchés publics: une analyse économique
L'accusé de réception dans la procédure administrative non contentieuse
L'action internationale de l'opposition - La transnationalisation de la vie internationale camerounaise
L'adaptation de la comptabilité publique à l'exigence de sincérité
L'affaire DSK et les particularités de la justice américaine
L'aide internationale au Cameroun
L'air, l'atmosphère et la pollution
L'ajustement budgétaire comme instrument de stabilité et de croissance
L'aménagement forestier: une discipline ancienne-évolutive et féconde
L'application du principe d'intelligibilité aux notifications des voies et délais de recours
L'application du principe de sincérité en droit budgétaire
L'apport du partenariat public-privé dans le financement des projets en efficacité énergique
L'arbitrage d'investissement: entre contrat et traité entre intérêts privés et intérêt public
L'autorité de chose jugée des décisions du conseil constitutionnel
L'avènement du principe de sincérité budgétaire au siècle des lumières
L'économie politique de la décentralisation à Madagascar
L'écriture et le réchauffement de la terre
L'émergence des marchés financiers dans l'espace OHADA
L'environnement et le développement durable dans le projet de traité établissant une constitution pour l'Europe
L'espace nomade du pouvoir politique en Mauritanie
L'éthique républicaine et l'esprit des sciences économiques et sociales
L'étude menée sur la réforme de l'ordonnance organique n°59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances
L'Europe de la défense: une nouvelle étape est-elle possible?
L'évaluation des programmes d'ajustement structurel(PAS): quelques repères sur les outils et méthodes
L'exécution des contrats administratifs
L'expérience algérienne en matière de délimitation des frontières terrestres
L'expropriation pour cause d'utilité publique de 1833 à 1935 (législation, doctrine et jurisprudence avec des exemples tirés des archives de la Moselle et de la Meurthe-et-Moselle)
L'IDA en action - réforme de l'administration publique et du droit
L'identification des électeurs au Cameroun
L'impact de la privatisation de la SOCAPALM sur les communautés et l'environnement au Cameroun: exposé de situation
L'indépendance des juridictions constitutionnelles dans le constitutionnalisme des États francophone post guerre froide
L'influence du droit communautaire sur le contentieux administratif français
L'infraction pénale en droit public
L'initiative pays pauvres très endettés (IPPTE): le cas du Cameroun
L'institutionnalisation de l'opposition: une réalité objective en quête de consistance
L'intégration des exigences environnementales et du développement durable dans la politique commune de la pêche
L'interdépendance du développement et de la paix
L'intérêt et le droit en tant que critères de la répartition des compétences juridictionnelles
L'internationalisation des juridictions pénales nationales en Afrique centrale
L'interprétation et le devoir de concrétiser les objectifs fondamentaux de la constitution
L'organisation des Nations Unies et la lutte contre la corruption
L'origine des marchandises: un élément controversé des échanges commerciaux internationaux
L'oubli de l'espace dans la pensée économique
L'utopie – Thomas MORE (1516)
L'œuvre des instances internationales en faveur de l'allègement de la dette publique des États d'Afrique subsaharienne
L-expérience du fédéralisme Camerounais - les causes et les enseignements d-un échec
La bonne gouvernance
la bonne gouvernance des finance publiques dans le Monde (tables rondes à Paris II)
La bonne gouvernance et la transparence dans le processus de privatisation et de cession des entreprises privées
La chefferie traditionnelle au Cameroun: ambiguïté juridique et dérives politiques
La clause de la nation la plus favorisée en droit des traités
La collectivité procède à une délégation de service public
La conditionnalité dans la coopération internationale
La conditionnalité démocratique dans la politique africaine de la France
La conditionnalité du FMI
La conditionnalité, vecteur juridique de l'assistance financière du FMI au Cameroun
La conditionnalité, vecteur juridique de l'assistance financière du Fond Monétaire International au Cameroun
La constitution - Royaume du Maroc
La Constitution américaine
La constitution Compaoré - Décision n°2005-007/CC/EPF du 14 octobre 2005 sur les recours introduits par Messieurs Bénéwendé Stanislas SANKARA, Philippe OUEDRAOGO, Ali LANKOANDE, Norbert Michel TIENDREBEOGO et Ram OUEDRAOGO demandant l'annulation de la candidature de Monsieur Blaise COMPAORE
La constitution de la République du Bénin
La constitution du Mali - Décret n°92-0731 P-CTSP portant promulgation de la constitution
La constitution tunisienne
La constitutionnalisation du droit disciplinaire
La contestation des usines d'incinération d'ordures ménagères
La corruption au Cameroun ou l'application d'un principe voleur-payeur: de l'incantation à l'application
La corruption dans la gestion des deniers publics à Cotonou
La cour des comptes
La coutume, source de droit au Cameroun
La crise asiatique
La crise de la géographie humaine en Allemagne. Plaidoyer pour une discipline
La crise de l‘ajustement
La décentralisation administrative en Afrique subsaharienne
La décision publique face à l'incertitude - Clarifier les règles, améliorer les outils
La délégation de service public
La démocratie créatrice
La démocratie: principes et réalisation
La dimension politique de l'ajustement économique
La douane face à la corruption
La dynamique des universitaires dans les régions en crise: l'expéreince de pole institute
La faisabilité politique de l'ajustement
La formation à l'Institut des Relations Internationales du Cameroun
La France, championne du monde de la transparence budgétaire
La gestion des âges de la vie dans la fonction publique: pour une administration moderne et efficace
La gestion des déchets des plaisanciers et des activités portuaires artisanales ou commerciales en région paca
La gestion du risque pénal au sein de l'entreprise en droit de l'environnement
La gouvernance des finances publiques entre démocratie et management
La gouvernance des finances publiques entre démocratie et management
La jurisprudence constitutionnelle en matière de liberté confessionnelle et le régime juridique des cultes et de la liberté confessionnelle en France
La jurisprudence tribunal international du droit de la mer
La justice administrative à l'épreuve du phénomène de la corruption au Cameroun
La lettre de la cour administrative d'appel de Paris
La lettre du tibunal administratif de Cergy-Pontoise
La loi organique relative aux lois de finances (LOLF)
La loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 - Sophie MAHIEUX
La loi organique relative aux lois de finances ou le renouveau de la règle des quatre temps alternés
La maîtrise d'ouvrage
La méthode de vérification opérationnelle en forêt privée
La mise en œuvre de la loi organique relative aux lois de finances
La mutation des fonctions régaliennes, état des lieux
La naissance de l'affermage: coopérer pour exister
La nécessaire réforme du droit budgétaire camerounais
La notion de marché public
la nouvelle gestion budgétaire - l'expérience des budgets de programme au Bénin
La participation du Cameroun à  la repression internationale du génocide rwandais
La pratique de la gestion durable des terres - Directives et bonnes pratiques pour l'Afrique subsaharienne
La preuve dans le contentieux administratif belge
La privatisation de l'eau au Québec
La privatisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes
La privatisation: une illusoire incantation
La problématique de l'aide budgétaire au Sénégal- Fall
La procédure contentieuse devant les juridictions administratives
La procédure de passation des marchés publics au Maroc: étude analytique et réflexions à la lumière du code français des marchés publics
La procédure législative devant l'assemblée nationale au Cameroun (Serge Ntonga Bomba) CAFRAD
La procédure législative devant l'assemblée nationale au Cameroun - Serge Ntonga Bomba
La protection de l'animal en droit constitutionnel - Etude de droit comparé
La protection de l'environnement dans le droit communautaire européen
La protection de l'environnement par les juridictions
La question Bamiléké pendant l'ouverture démocratique au Cameroun: retour d'un débat occulté
La recherche documentaire en droit administratif
La reconnaissance officielle du droit à l'eau en France et à l'international
La réforme administrative au Maroc
La réforme de l'administration territoriale au Cameroun à la lumière de la loi constitutionnelle n°96/06 du 18 janvier 1996 - Charles NANGA
La réforme de la procédure budgétaire par la loi organique du 1er août 2001
La réforme de la taxe professionnelle
La résolution 1514(XV) et le principe de l'intégrité territoriale
La responsabilité administrative
La responsabilité pénale des gouvernants dans les régimes politiques africains d'influence française
La révision de la constitution au Cameroun - Comment? Pourquoi? Pourquoi faire?
La révision par l'état des contrats conclus avec les personnes privées: cas des contrats miniers en République démocratique du Congo
La saisine parlementaire et le contrôle de constitutionnalité des lois de finances
La sécession - une question de simple fait?
La sélection du cocontractant dans les marchés publics de services juridiques – état de la question
La sincérité budgétaire: un principe fondateur toujours mis en avant mais pas toujours respecté
La sincérité des lois de finances
La sincérité, une exigence juridique en diffusion
La souveraineté du/des peuple(s): utile/ultime contre-pouvoir face à l'État et à l'Union européenne? Par Cédric Milhat
La trahison des clercs
La transparence dans les finances locales
Law n°2006/011 of 29 december 2006 to set up and lay down the organisation and functioning of Elections Cameroon
Le bicamérisme en Afrique et dans le monde Arabe: un facteur d'appropriation et de consolidation des instructions démocratiques
Le cadre juridique des systèmes budgétaires - une comparaison internationale
Le cercle des abolitionnistes - La guerre de secession et le pouvoir présidentiel
Le concept de Gestion intégrée des zones côtières en droit international, communautaire et nation
Le conseil constitutionnel en France
Le consensus de Washington
Le contentieux administratif
Le contentieux des arrêtés municipaux en matière de sécurité
Le contrôle de l'exécution de la loi de finances en droit budgétaire camerounais
Le contrôle des actes administratifs par les cours et tribunaux administratifs - Côte d'Ivoire
Le contrôle fiscal au Maroc: organisation et pratique de la vérification de comptabilité
Le contrôle juridictionnel des décisions administratives: les rôles respectifs des juridictions administratives et judiciaires et leur relation
Le danger potentiel des champs électromagnétiques et leur effet sur l'environnement
Le diagnostic et les scénarios de réhabilitation contexte
Le domaine couvert par le partenariat public-privé en droit français
Le droit à la justice au cameroun
Le droit administratif entre science administrative et droit constitutionnel
Le droit de l'environnement comme exemple de la mondialisation des concepts juridiques: place et rôle des juridictions internationales
Le droit de manifester en péril
Le droit international de l'environnement, élément juridique au service du développement durable
Le guide de la gestion de l'eau en entreprise
Le juge administratif camerounais et la protection de la propriété privée face aux empiètements de l'administration
Le juge administratif unique, nécessaire à l'efficacité de la justice?
Le mercure, le cadmium et le plomb dans les eaux littorales libanaises: apports et suivi au moyen de bioindicateurs quantitatifs
Le paradigme de la double conservation comme exigence de développement durable et de bonne gouvernance
Le partenariat public privé: un outil de gestion de l'eau au Liban
Le portail du gouvernement
Le pouvoir constituant européen
Le Prince et autres textes
Le principe de la sincérité budgétaire applicable aussi aux communes
Le principe de précaution - mars 2005
Le principe de précaution - Michel PRIEUR
Le principe de précaution - Pjilippe KOURILSKY
Le principe de précaution en santé environnementale
Le principe de précaution en Suisse et au plan international
Le principe de précaution, outil effectif du processus de décision publique?
Le principe de précaution: de l'éthique à la politique
Le principe de précaution: quelques éléments de base
Le principe de sincérité budgétaire – Hulya T
Le principe de sincérité des lois de finance et des lois de financement de la sécurité sociale - Sénat français
Le principe de sincérité des lois de finances et des lois de financement de la sécurité sociale
Le problème de la délimitation des frontières sloveno-croates dans la golfe de Piran
Le procès équitable devant le juge administratif français
Le processus de la décentralisation au Cameroun - Outils sur le cadre juridique et la structure de pouvoir
Le réalisme en droit constitutionnel
Le recours administratif préalable obligatoire
Le recours contentieux auprès du tribunal administratif
Le réexamen d'une décision pénale française après un arrêt de la Cour Européenne des Droits de l'Homme: la loi française du 15 juin 2000
Le retour des crises financières
Le service public de chauffage urbain de la ville de Paris
Le service public de chauffage urbain de la ville de Paris
Le statut organique des sols au Nord-Cameroun - Une question préoccupante
Le statut particulier des magistrats et le régime de la magistrature au Cameroun
Le Sultan Njoya et le pouvoir royal bamoun
Le système de contrôle des finances publiques au Mali – par M CheicknaTOURE
Le temps d'effet de la décision administrative en droit positif camerounais
Le traité historique de Stockholm et l'ALÉNA tracent la voie vers un environnement mondial plus sain
Le travail diplomatique - Un métier et un art
Le vote comme formule de civilisation des moeurs politiques au Cameroun au détour du procès démocratique
Les agences de régulation au Cameroun
Les aspects juridiques d'une union monétaire - Pr Mouelle
Les bailleurs de fonds bilatéraux et la conditionnalité démocratique en Afrique noire francophone: le cas de la France et du Canada
Les cahiers de droit, vol 40, n°4, décembre 1999
Les chefs traditionnels face au pouvoir politique
Les conditions juridiques de la gestion intégrée de l'environnement
Les conséquences sociales de l'ajustement en Afrique selon la politique de change
Les constitutions et l'exercice du pouvoir en Afrique noire
Les contrats administratifs
Les contrats administratifs II (contentieux)
Les critères de Maastricht et l'union monétaire européenne
Les dialogues entre bailleurs de fonds et pays en voie de développement sur les stratégies nationales de développement durable
Les différents modes de gestion des services publics locaux
Les différents types de Délégation de Service Public
Les dirigeants mondiaux invités à signer ou ratifier les grands traités internationaux lors du sommet de 2005
Les discours prononcés par le roi Baudouin Ier, le Président Joseph Kasa-Vubu et le Premier Ministre Patrice-Emery Lumumba
Les droits des fonctionnaires
Les écosystèmes et le bien-être humain: la conduite et l'utilisation des évaluations intégrées
Les enjeux de la facilitation des échanges en Chine
Les enjeux des réformes dans le secteur forestier en Afrique centrale
Les enjeux géostratégiques de l'initiative pays pauvres très endettés(PPTE): le cas du Cameroun
Les États-Unis, la clause sociale et l'art de la vertu démocratique
Les finances publiques supranationales
Les forces armées et le maintien de l'ordre dans le contexte de transition démocratique au Cameroun (Innocent Bidima)
Les forces armées et le maintien de l'ordre dans le contexte de transition démocratique au Cameroun (Innocent Bidima)
Les grands principes du droit budgétaire
Les idéologies des politiques territoriales
Les institutions de la cinquième République
Les instruments juridiques européens en matière de bioéthique
Les intervenants dans la gestion durable de l'environnement au Cameroun: vue d'ensemble
Les juridictions administratives: une gestion sensiblement améliorée
Les lignes directrices de l'OCDE pour la gestion des conflits d'intérêts dans le service public
Les lignes directrices de l'OCDE pour la gestion des conflits d'intérêts dans le service public
Les marchés publics dans l'Union Européenne
Les méandres de la droite américaine vis-à-vis de la construction européenne
Les mécanismes de participation publique à la gestion municipale
Les mécanismes de règlement des litiges relatifs aux marches publics par l'arbitrage OHADA et leur impact sur l'environnement des affaires
Les modes de gestion des services publics locaux
Les mutations de la justice à la lumière du développement constitutionnel de 1996 - Jean calvin ABA'A OYONO
Les mutations de la justice à la lumière du développement constitutionnel de 1996 - Jean calvin ABA'A OYONO
les mutations de la justice à la lumière du développement constituttionnel de 1996 - ABA'A OYONO
Les mutations récentes du droit administratif camerounais - Célestin KEUTCHA TCHAPNGA
Les notes
Les nouveaux principes du droit budgétaire
Les partenariats public-privé (PPP): mythes, réalités et enjeux
Les partenariats public-privé pour la recherche et l'innovation: une évaluation de l'expérience française
Les partis et le pouvoir politique
Les personnes morales de droit public (les personnes publiques)
Les pratiques du développement durable dans l'entreprise: impasses, chemins de traverse et voies royales
les principes budgétaires notamment la sincérité
Les principes fondamentaux du droit des finances publiques
Les rapports du FMI sur le respect des normes et codes fiscaux
Les recours administratifs préalables obligatoires à la saisine du juge: un mode souple de règlement des conflits
Les recours contre les décisions de l'administration: nature et délais
Les référés administratifs et le recours pour excès de pouvoir
Les réfugiés de l'environnement
Les relations des institutions de sécurité sociale avec le public - Rapport du Cameroun
Les relations entre le parlement et la justice
Les réseaux de la modernité
Les révisions constitutionnelles dans le nouveau constitutionnalisme africain - par Jean-Louis ATANGANA AMOUGOU
Les révisions constitutionnelles dans le nouveau constitutionnalisme africain - par Jean-Louis ATANGANA AMOUGOU
Les sources du droit budgétaire
Les standards internationaux de la bonne gouvernance des finances publiques
Les standards internationaux de la bonne gouvernance des finances publiques
Les subventions d'investissement du titre VI
Les technologies clés: une prospective et un éclairage pour des décisions
Les tendances budgétaires: un regard vers l'avenir
Les type de recours
Lettre d'information du ministère de la justice sur la réforme des lois de finances
Lettre d'intention du Cameroun au FMI en 2007
Libéralisation du commerce international et protection de l'environnement
Liste des accords multilatéraux dans le domaine de l'environnement
Liste des traités multilatéraux retenus pour la cérémonie des traités de 2008
Livre vert sur la modernisation de la politique de l'UE en matière de marchés publics vers un marché européen des contrats publics plus performant
Livre vert sur la modernisation de la politique de l'Union Eeuropéenne en matière de marchés publics vers un marché européen des contrats publics plus performant
Livre vert sur les partenariats publics-prives et le droit communautaire des marches publics et des concessions
Loi fédérale sur la protection de l'environnement
Loi n°2003/008 du 10 juillet 2003 relative à la répression des infractions contenues dans certains actes uniformes OHADA
Loi n°2004/004 du 21 avril 2004 portant organisation et fonctionnement du conseil constitutionnel
Loi n°2004/005 du 21 avril 2004 fixant le statut des membres du conseil constitutionnel
Loi n°2004/016 du 22 juillet 2004 portant création, organisation et fonctionnement de la commission nationale des droits de l'Homme
Loi n°2006/004 du 14 juillet 2006 fixant le mode d'élection des conseillers régionaux
Loi n°2006/005 du 14 juillet 2006 fixant les conditions d'élection des sénateurs
Loi n°2006/009 du 28 décembre 2008 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°91/20 du 16 décembre 1991
Loi n°2006/011 du 29 septembre 2006 portant création, organisation et fonctionnement d'elections Cameroon
Loi n°2008/001 du 14 avril 2008 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°96/06 du 18 janvier 1996
Loi n°41-90 instituant des tribunaux administratifs
Loi n°85-09 du 4 juillet 1985 relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique et aux modalités d'indemnisation
Loi n°91-11 fixant les règles relatives à l'expropriation pour cause d'utilité publique
Loi n°91/20 du 16 décembre 1991 fixant les conditions d'élection des députés à l'assemblée nationale
Loi n°96/12 du 5 août 1996 portant loi-cadre relative à la gestion de l'environnement
Loi n°96/12 du 5 août 1996 portant loi-cadre relative à la gestion de l'environnement
Loi n°97/020 du 9 septembre 1997 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°92/010 du 17 septembre 1992 fixant les conditions d'élection et de suppléance à la Présidence de la République
Loi organique relative aux lois de finance – article de wikipédia
Loi sur la responsabilité civile des collectivités publiques et leurs agents
LOLF: une nouvelle constitution financière pour l'État
Maitre d'ouvrage public en Europe - Eléments de repères spécifiques aux ponts
Mali - programmes d'ajustement structurel
Manuel de formation sur l'étude d'impact environnemental - Programme des Nations Unies pour l'environnement
Manuel du négociateur - Accords multilatéraux sur l'environnement
Manuel pour les maîtres
Manuel SEC95 pour le déficit public et la dette publique
Manuel sur la tranparence des finances publiques
Manuel sur la tranparence des finances publiques (FMI)
Maroc - loi relative à la protection et à la mise en valeur de l'environnement
Mauvaise influence - comment les conseils du cabinet McKinsey conduisent à la destruction des forêts tropicales
Mémento concernant la transition de l'ancien au nouveau code pénal
Mémento des marchés publics
Mémoire sur la corruption dans la gestion des deniers publics à Cotonou
mémoire sur la gestion des entreprises publiques au Cameroun pour l'amélioration des oerformances des entreprises
Méthode de synthèse de connaissances sur les politiques publiques
Méthodes de la privatisation pour les pays en voie de développement: une approche en termes de dette/participation
Méthodologie d'évaluation d'un projet d'aménagement durable d'un quartier
Mieux gérer vos archives
Mise en place de structures de précollecte et de traitement des déchets solides urbains dans une capitale tropicale
Mise en place des forêts communautaires en périphérie de la réserve de faune de Dja zone de Mindourou
Mission conjointe de suivi du programme sectoriel forêt et environnement
Modernisation de l'État, qualité des services publics et indicateurs
Moralisation de la vie publique
MVCS conseil
MVE NDONGO, procureur général contre NGABA Victor – la cour
Navigation, biodiversité et aires protégées
Note explicative sur le traitement des partenariats public-privé en vertu du chapitre cinq de l'accord sur le commerce intérieur
Notes sur Machiavel, sur la politique et sur le prince moderne
Nouveau bord sur les finances publiques
Observation indépendante Cameroun
Observation sur l'exécution 2003
Où en est le droit des peuples à l'aube du IIIème millénaire
Outil d'évaluation de la performance en matière de gestion de la dette
Ouvrage public et coût global – une approche actuelle pour les constructions publiques
Partenariat-privé privé - France et Royaume-Uni, deux modèles opposés
Partenariats public-privé
Particularités de la protection juridique de l'environnement au niveau international
Pêche artisanal et lutte contre la pauvreté
Perception des entreprises sur le climat des affaires au Cameroun
Perception des entreprises sur le climat des affaires au Cameroun
Performance, incitations et gestion publique
Pétitions reçues du 6 mars 2000 au 18 janvier 2001 et examinées par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Plan budgétaire - budget 2008-2009 - Finance Québec
Plan d'action national de gestion intégrée des ressources en eau (PANGIRE)
Plan d'entreprise2008-2009 et 2012-2013 et des budgets d'investissement et de fonctionnement
Plan national de mise en œuvre la convention de Stockkolm sur les polluants organiques persistants au Tchad
Plan régional pour la relance de la géothermie en ile de France dans l'habitat et le tertiaire sur la période 2008 - 2013
Plan stratégique relatif à la gestion durable de l'environnement
Point de presse du vice-président de la CONAC
Police administrative
Police administrative: vers un abaissement de l'âge minimum pour se voir infliger une amende administrative?
Politique de décentralisation au Sénégal: finances locales, budget participatif et contrôle des collectivités locales
politique et droit électoral au Cameroun: analyse juridique de la politique électorale par Didier Olinga
Politique et pouvoir dans les sociétés
Pollutions marines, rejets à la mer et à l'atmosphère: aspects techniques, réglementaires et jurisprudentiels
Portée du système comptable OHADA sur la production et la diffusion de l'information financière des entreprises de petite dimension
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Portrait du Prince: penser le pouvoir politique
Pour un dialogue entre science politique et science studies
Pouvoir, violence et résistance en postcolonie: une lecture de en attendant le vote des bêtes sauvages d'AHMADOU KOUROUMA
PPP et concessions dans le financement de projet - Géraud Delabrousse-Mayoux
Présentation de l'audit des finances publiques
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Présentation et délais de compétence de la juridiction administrative pour les litiges contre une personne de droit public
Prévenir et lutter contre la fraude électorale au Cameroun
Prévisions économiques et financières à moyen terme de la CEMAC (2007-2009)
Principe de précaution, droit international et relations internationales
Principe de sincérité budgétaire
Principes généraux du droit; notion-valeur
Privatisation - les opportunités de privatisation
Privatisation des services publics en Afrique sub-saharienne
Privatisation des services publics en Afrique sub-saharienne à l'heure des bilans
Privatisation et performance des entreprises tunisiennes
Privatisation: un défi pour l'Afrique subsaharienne
Problèmes de procédure administrative non contentieuse
Procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique
Procédure disciplinaire devant le conseil de discipline
Procédure DSP normale
Procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires et du titulaire des certificats de droit de vote du 30 avril 2009
Profil environnemental du Cameroun
Programmation monétaire des six États de la CEMAC pour l'année 2006
Programme national de gouvernance au Cameroun 2006 - 2010
Projet compétitivité et développement du secteur privé
Projet d'avis du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés
Projet d'exploitation de la forêt communale de Moloundou
Projet de loi modifiant la loi n°65-51 du 19 juillet 1965 portant code des obligations de l'administration
Projet de loi modifié par le sénat en deuxième lecture d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
Projet de loi n°911-PJL-AN portant code électoral
Projet de loi portant réforme des juridictions financières
Projet transparence efficacité rigueur dans la gestion des finances publiques camerounaises
Projet transparence efficacité rigueur dans la gestion des finances publiques camerounaises
Projets en PPP, contrainte budgétaire et choix des investissements
Promotion de l'intégration régionale a travers la mise en œuvre du NEPAD
Promotion de l'intégration régionale a travers la mise en œuvre du NEPAD - rapport annuel 2002 du secrétaire exécutif
Promotion des partenariats public-privé africains auprès des investisseurs
Promouvoir et développer l'alternance - Voied'excellence pour la professionnalisation
Proposition de corrigé – en quoi la LOLF a-t-elle impacté les principes budgétaires
Proposition de loi organique
Proposition de loi visant à imposer au juge administratif un délai à respecter pour statuer sur les requêtes contre les autorisations d'urbanisme
Proposition de résolution - n°1168 Assemblée nationale - Constitution du 4 octobre 1958 - Douzième législature
Proposition de résolution - n°1168 Assemblée nationale - Constitution du 4 octobre 1958 - Douzième législature
Protection de l'environnement - Le contexte - Les fondements de la démarche
Protection de l'environnement et stratégie de développement propre: leçons et perspectives de l'expérience marocaine
Protection de l'environnement par le droit pénal: l'exigence de formation et de spécialisation des magistrats
Protection Juridique du patrimoine culturel immobilier: orientation pour les pays francophones de l'Afrique subsaharienne
Public administration programmes in France
Que faire du FMI et de la banque mondiale
Que penser de l'appui européen à l'ajustement structurel: le cas du Cameroun
Quelle place pour la franchise sociale dans l'aide au développement: Le problème de l'eau potable dans les communautés rurales - Stéphanie DESNOGUES
Quelles sont les dérogations au principe de l'unité budgétaire
Rapport public annuel - 2eme partie
Rapport analytique sur la passation des marchés - Royaume du Maroc
Rapport annuel 2008 de l'autorité de régulation des marchés publics (ARMP)
rapport banque mondiale sur le suivi de la crise financiere de 2009
Rapport d'exécution 2006 de la loi de programmation militaire 2003-2008
Rapport d'expertise et de propositions sur le dispositif juridique et financier relatif aux sites et sols pollués
Rapport d'information - Sénat n°130
Rapport de l'analyse situationnelle et estimation des besoins dans le domaine de santé et environnement au Cameroun
Rapport de l'organisation arabe des institutions supérieures de contrôle des finances publiques
Rapport de la commission du droit international sur les travaux de sa trente-neuvième session (4 mai – 17 juillet 1987)
Rapport de la cour suprême du Cameroun - Septembre 2000
Rapport de mars 2008 sur l'évaluation du système des marches publics
Rapport de stage
Rapport de suivi mondial 2009
Rapport du FMI n°08/279
Rapport du FMI n°09/65
Rapport du président de l'organisation africaine des institutions supérieures d'audit anglophone (AFROSAI-E) à la 11ème assemblée générale de l'AFROSAI
Rapport du Sénat français sur le principe de sincérité en France
Rapport général de la première conférence panafricaine des ministres de la fonction publique
Rapport intérimaire d'exécution de la surveillance multilatérale pour l'année 2006 et perspectives pour 2007
Rapport national sur la gestion durable des forêts au Burkina Faso
Rapport préliminaire sur les ONG/ associations du Cameroun
Rapport sur l'état de la lutte contre la corruption au Cameroun - 2011
Rapport sur le régime juridique de l'animal
Rapport sur le respect des normes et codes
Rapport sur un projet de règle de conflit de lois en matière de titres financiers
Rapports de la Commission du programme, du budget et de l'administration
Rapports de la commission du programme, du budget et de l'administration
Recherche sur la conformité du droit national au droit communautaire de la CEMAC: le cas de la taxe sur la valeur ajoutée - par Dieudonné Tonga
Recours contentieux devant la juridiction administrative (analyse de l'ensemble du dispositif)
Recours des candidats évincés contre les contrats publics: les conséquences pratiques pour l'administration contractante
Recouvrement des recettees des collectivités territoriales et des Etablissements publics locaux
Recueil des actes administratifs
Recueil des actes administratifs n°19 du 1er au 15 octobre 2008
Recueil des lois relatives à la protection de l'environnement - Maroc
Recueil des textes forêts, faune, pêche et environnement
Réflexion sur l'instance judiciaire compétente dans la procédure d'extradition au Cameroun
Réflexion sur le régime juridique de dissolution et de liquidation des entreprises publiques et parapubliques au Cameroun
Réflexions sur le régime juridique de dissolution et de liquidation des entreprises publiques et para publiques au Cameroun depuis la réforme des procédures collectives OHADA
Réformes budgétaires et réformes de l'État
Regard sur l'agir de la société civile en Afrique
Règlement de l'assemblée nationale – loi n°73/1 du 08 juin
Reimaginer les frontières du droit constitutionnel
Remarques sur la validité des actes unilatéraux en droit administratif français
Rencontres camerounaises sur les partenariats public/prive - synthèse des travaux
Renforcement des capacités de gestion environnementale dans le secteur pétrolier au Cameroun
Réplique aux observations du gouvernement par plus de soixante députés
Résolution sur la situation des peuples autochtones en Afrique
Responsabilité administrative et personnelle des enseignants
Responsabilité de la puissance publique
Ressources, frontières et gouvernance: partager les problèmes et les solutions dans la sous-région des grands lacs
Revenus de la location ou de l'affermage de propriété non bâties pour l'année 2009
Revue camerounaise d'études internationales de l'IRIC
Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire - Volume 2 n°2
Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire - Volume 4 n°3
Savoir technique et pouvoir politique au Proche-Orient, l'exemple syrien en perspective
Science administrative
Science admistrative et management public
Secteur privé et pouvoir politique en Egypte: entre réformes économiques, logiques rentières et autoritarisme néo-patrimonial
Sélection thématique d'articles, septembre - octobre 2010
Sénat – session ordinaire 2000-2001
Séparation, sécession et sécurité humaine - Jean-François Guilhaudis
Série droits d'enregistrement et de timbre
Service public national et liberté d'entreprendre
Sincérité comptable et budgétaire
Sincérité en philosophie
Sous-traitance des marchés de travaux publics
Souveraineté étatique et principe de légitimité démocratique (Dogsi KOKOROKO)
SSP: l'apport du partenariat public privé dans l'amélioration de l'offre des soins
Statuts et règlement interieur de l'association des communes forestières du Cameroun
Stratégie de développement et ajustements structurels
Sujet corrigé sur la sincérité
Sur l'appréciation de la légalité des actes administratifs par les juridictions ordinaires
Sur l'écologie - Alain de Benoist
Synthèse du rapport sur la perception du trésor public par les agents et par l'extérieur
Termes des références – évaluation des finances publiques selon la méthodologie PEFA
Théorie des contrats administratifs et marchés publics internationaux
Théorie du pouvoir politique et religieux -Louis-Auguste vicomte de Bonald
Togo - Droit de l'environnement
Tourisme et logement - Rapport d'activité 2008 volume 1
Toutes les soutenances à l'étranger de 1924-2012
Traité du gouvernement civil - John Locke
Traités et principes des Nations Unies relatifs à l'espace extra-atmosphérique
Transparence financière et bonne gouvernance économique: état des lieux et perspectives
Tribunal de première instance de Liège - saisies
Un bel exemple de partenariat public-privé en matière de sécurité
Un nouveau modèle pour le cahier des charges de l'affermage du service public de distribution de l'eau potable
Une discipline dans l'éducation au développement durable: les sciences de la vie et de la terre
Une histoire courte: la responsabilité, la doctrine et la cinquième République
Une nouvelle logique de la gestion publique fondée sur la responsabilité dernière mise à jour le 03 juin 2009
Une politique de recherche et développement pour des énergies durables
Une réforme centrée sur la responsabilité des gestionnaires et le contrôle de la performance
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Valeur de l'entreprise et méthode de privatisation dans un contexte de transition vers l'économie de marché
Vers une nouvelle gestion publique
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Vers une politique en matière de destruction et de transport des stocks de déchets chimiques en Afrique
Vers une revivification du débat budgétaire à l'assemblée nationale