Thème

Douanes » Législation
Accord d'étape
Accord de facilitation des échanges de l'OMC
Accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des caraïbes et du pacifique
Accord de partenariat entre les membres du groupe des états d'Afrique, des caraïbes et du pacifique, d'une part, et la communauté européenne
Accord douane- professions maritimes
Accord douanes-professions bancaires
Accord général sur le commerce des services
Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
Accord sur l'agriculture
Accord sur la mise en œuvre de l'article VII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994
Accord sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce
Accord sur les règles d'origine
Accord sur les textiles et les vêtements
Acte additionnel n°02/CEMAC portant disponibilité intégrale de la taxe communautaire d'intégration (TCI) et recouvrement immédiat des arriérés de ladite taxe
Acte additionnel n°12/CEMAC/CCE/10 instituant un audit annuel de l'ensemble des institutions, de l'ensemble des institutions
Agrément commissionnaires en douanes
Avitaillement des navires
CEMAC - admissions en franchises de droit - article 241 du code des douanes de la CEMAC
Charte des contrôles douaniers
Circulaire n°010/MINFI/DGD du 17 septembre 2008 modifiant et complétant la circulaire n°04/454/MINFIB/DD portant modalités
Code des douanes
Convention fiscale entre le gouvernement de la République du Cameroun et le gouvernement de la République française
Convention inter-États de transport multimodal de marchandises en UDEAC
Convention inter-États de transport routier de marchandises diverses
Convention internationale d'assistance mutuelle administrative en matière douanière
Convention internationale d'assistance mutuelle administrative en vue de prévenir, de rechercher et de réprimer les infractions douanières
Convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers (amendée)
Convention internationale sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises
Convention relative à l'admission temporaire - Istanbul, 26 Juin 1990
Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extension
Décision n°1/98-UEAC-635-CE-33 donnant mandat au secrétariat général de l'UDEAC d'élaborer un projet de charte
Décision n°110/07-UEAC-028-CM-16 portant modification de l'annexe de la décision n°20/076-UEAC-CM-15 du 19 mars 2007
Declarartion conjointe des ministres en charge des APE et des ministres ordonnateurs nationaux
Déclaration d'Arusha
Décret n°2000/ 485 du 30 juin 2000 fixant les modalités d'application de la loi n°99/013 du 22 décembre 1999 portant code pétrolier
Décret n°2002/07/PM du 17 Janvier 2002 fixant les normes de conditionnement et de transport des produits de la pêche
Décret n°2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d'application du régime fiscal et douanier des marchés publics
Décret n°2004/0133/PM du 09 janvier 2004 fixant le cadre d'élaboration des statistiques du commerce extérieur
Décret n°2005 du 01 septembre 2005 portant organisation et fonctionnement de l'agence de promotion des investissements
Décret n°2008/035 du 23 janvier 2008 portant organisation et fonctionnement du conseil d'appui à la réalisation des contrats de partenariat
Décret n°2008/2304/PM du 29 juillet 2008 précisant les modalités d'application du régime fiscal particulier
Décret n°2008/2304/PM du 29 juillet 2008 précisant les modalités d'application du régime fiscal particulier des projets
Décret n°2008/365 du 08 novembre 2008 portant organisation du ministère des finances
Décret n°97/715/PM du 29 décembre 1997 portant création du comité national de facilitation du trafic maritime international
Directive n°01/07-UEAC-082-CM-15 fixant le régime d'accès au marché des services d'assistance en escale dans les aéroports
Directive n°02/07-UEAC-082-CM-15 fixant le cadre juridique des créneaux horaires dans les aéroports des États
Directive n°04/07-UEAC-070 U+042-CM-16 relative au suivi-évaluation des mesures adoptées dans le cadre de la libre circulation
Directive portant nomenclature budgétaire
Domaine d'application de la loi
Franchise diplomatique
Glossaire des termes douaniers
Impôts sur le revenu des personnes morales
Instruction générale n°03/009/CF/MINFI/DCE/D relative à l'application du règlement n°02/00/CEMAC/UMAC/CM du 29 avril 2000
Instruction interministérielle n°0000060/MINFI/DIPL relative à l'application des privilèges diplomatiques en matière fiscale et douanière
Instruction ministérielle n°02467/08 du 30 juillet 2001 relative à la mise en application de l'accord de l'organisation mondiale du commerce
Instruction ministérielle n°03/001/CF/MINFI/DD du 02 janvier 2003 portant procédures de transit des marchandises
Le carnet de passage en douane ATA – admission temporaire, temporary admission
Le chiffre du commerce extérieur
Liste des marchandises en provenance et importées des pays en voie de développement et des pays les moins développés, à l'importation
Loi n°2008/009 du 16 juillet 2008 fixant le régime fiscal, financier et comptable applicable aux contrats de partenariat
Normes obligatoires
Note de service fixant les itinéraires de transit pour des cargaisons sous GPS
Note de service n°183/MINFI/DGD du 07 août 2013 portant rationalisation des importations de sucre
Note générale sur la révision de l'Accord de Cotonou
Note n°046/CF/MINEFI/DD du 02 février 2005 - Taxation des produits SONARA
Procédure de dédouanement des véhicules
Protocole d'accord entre l'administration des douanes et CAMRAIL
Protocole d'accord entre l'administration des douanes et les professions bancaires
Protocole d'accord entre l'administration des douanes et les professions maritimes
Protocole d'amendement à la convention, la simplification et l'harmonisation
Quotas d'importations de sucre
Redevances sur œuvre de l'esprit
Règlement n°01/08-UEAC-042-CM-17 modifiant le règlement n°1/00-CEMAC-042-CM-04 portant institution et conditions
Règlement n°01/99-UEAC-CM-639 portant réglementation des pratiques commerciales anticoncurrentielles
Règlement n°02/02/UEAC-085-CM-08 portant création, organisation et fonctionnement du comité régional de coordination des négociations de l'accord de partenariat économique entre la CEMAC, Sao-Tomé et Principe et l'Union Européenne
Règlement n°02/03-019-UEAC-CM-10 portant institution d'un programme communautaire d'échanges interuniversitaires
Règlement n°03/08-UEAC-046-CM-17 fixant les conditions et les modalités d'intervention sur le guichet 1 du fonds de développement de la communauté (FODEC)
Règlement n°04/08-UEAC-046-CM-17 portant règlement financier du guichet 1 du fonds de développement de la communauté
Règlement n°04/99-UEAC-CM-639 portant réglementation des pratiques Étatiques affectant le commerce entre les États membres
Règlement n°06/07-UEAC-082-CM-15 fixant le régime de responsabilité du transporteur aérien en cas de violation des règles
Règlement n°06/08-UEAC-180-CM-17 portant mesures dérogatoires en faveur des États membres de la CEMAC
Règlement n°07/05-UEAC-057-CM-13 portant adoption de la convention créant un centre de formation spécialisée
Règlement n°07/08-UEAC-193 -CM-17 portant institution d'un comité de l'origine
Règlement n°07/10-UEAC-205-CM-21 portant adoption de la règlementation sur le régime de transit communautaire
Règlement n°08/05-UEAC-057-CM-13 portant adoption de la convention relative à la lutte contre le terrorisme en Afrique Centrale
Règlement n°08/05-UEAC-057-CM-13 portant adoption de la convention relative à la lutte contre le terrorisme en Afrique
Règlement n°08/10-UEAC-205-CM-21 portant adoption de la modification des articles du code des douanes de la CEMAC
Règlement n°09/05-UEAC-143- CM-13 portant adoption de la réglementation commune sur le contrôle de la consommation
Règlement n°09/05-UEAC-143-CM-13 portant adoption de la réglementation commune sur le contrôle de la consommation
Règlement n°09/10-UEAC-205-CM-21 institution d'un comité d transit
Règlement n°09/2001/CM/UEMOA portant code des douanes de l'union économique et monétaire ouest africaine
Règlement n°1/02/CEMAC/UMAC/COBAC relatif aux conditions d'exercice et de contrôle de l'activité de micro finance
Règlement n°10/06-UEAC-166-CM-14 portant création, organisation et fonctionnement de l'organisation commune
Règlement n°10/10-UEAC-206- CM-21 portant adoption de l'harmonisation régionale des données douanières
Règlement n°11/07-UEAC-144-CM-15 portant création, composition et fonctionnement du comité de pesticides d'Afrique
Règlement n°11/10-UEAC-207-CM-21 portant modification de l'acte n°31/81-UEAC-CD-1220 du 14 décembre 1981
Règlement n°13/07-UEAC-003-OCEAC-CM-15 portant financement du programme d'harmonisation des politiques pharmaceutiques
Règlement n°14/06-UEAC-160-CM-14 portant adoption du programme régional de facilitation des transports et de transit
Règlement n°14/07-UEAC-175-CM-15 portant institution d'un régime fiscal spécifique applicable aux opérations cotées à la bourse
Règlement n°19/07-UEAC-166-CM-16 portant adoption des stratégies de régulation du marché commun du sucre
Règlement n°19/08-UEAC-010 H-CM-18 relatif à la procédure d'agrément des produits originaires CEMAC
Règlement n°20/07-UEAC-177-CM-16 portant création, organisation et fonctionnement du fonds sous-régional de la statistique
Règlement n°21/07-UEAC-1505 U-CM-16 portant modification de l'article 10 de l'acte n°1/98-UEAC-1505-CD-61 du 28 juillet 1998 portant modification des articles 9 et 10 de l'annexe à l'acte n°7/93-UDEAC-556-CD-SE1 du 21 juin 1993
Règlement n°21/08-UEAC-133-CM-18 relatif à l'harmonisation des réglementations et des politiques de régulation des communications
Règlement n°23/07-UEAC-IEF- CM-16 portant régime des études à l'institut de l'économie et des finances
Règlement n°6/99-CEMAC-003-CM-02 portant adoption de l'accord relatif au transport aérien entre les États membres de la CEMAC
Règlement portant harmonisation de la règlementation des changes dans les États de la CEMAC
Règlementation sur le fonctionnement de la zone franche
Sommaire
Textes douaniers
Traité instituant la communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale
Vocabulaire du pétrole et du gaz