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Douanes Camerounaises » 2020
Arrêté n°00000889/MINFI/DGD du 28 décembre 2020 fixant les taux de conversion en douane des monnaies étrangères en monnaie locale
Circulaire n°056/MINFI/DGD du 30 janvier 2020 précisant les modalités d’application des dispositions douanières de la Loi n°2019/023 du 24 décembre 2019 portant Loi de Finances de la république du Cameroun pour l’exercice 2020
Circulaire n°056/MINFI/DGD du 30 janvier 2020 précisant les modalités d’application des dispositions douanières de la loi n°2019/023 du 24 décembre 2019 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2020
Circular No. 056/MINFI/DGD of 30 January 2020 specifying the modalities of implementation of certain Customs provisions of Law No. 2019/023 of 24 December 2019 to the Finance Law of the Republic of Cameroon for the 2020 financial year
Circular Note n°0420/DG/PAD of 13 januar 2020 on the conformity of stevedores
Communiqué n°156/MINFI/DGD du 25 juin 2020 relatif à la publication de la version officielle du Code des Douanes révisé
Communiqué radio-presse n°011/CRP/MINT/SG/DTR/SDPSR/SSVR du 27 février 2020 relatif à l’entrée en vigueur de la nouvelle vignette sécurisée et le nouveau modèle
Décision Conjointe n°00000247/MINFI/DGD/MINPOSTEL-IGT du 13 mars 2020 fixant les modalités de collecte numérique des droits et taxes en douane sur les téléphones, les tablettes, les terminaux numériques et les logiciels y afférents
Décision n°00000253/MINFI/DGD du 17 mars 2020 fixant les valeurs imposables minimales applicables à l’importation de certaines marchandises
Décision n°00000253/MINFI/DGD du 17 mars 2020 fixant les valeurs imposables minimales applicables à l’importation de certaines marchandises
Decree n°00000889/MINFI/DGD of 28 december 2020 fixing the customs conversion rate of foreign currencies into locale currency
Instruction n°0000011/MINFI/CAB du 15 janvier 2020 Modifiant et complétant l'Instruction n°000605/MINFI/CAB du 10 novembre 2017 définissant les procédures de liquidation, d'encaissement et de reversement de la Contribution de Scanning (CDS)
Instruction n°00000337/MINFI/DGD du 26 mars 2020 fixant les modalités de compensation des droits et taxes de douane dus par un redevable insolvable avec son patrimoine immobilier
Lettre-circulaire n°00002/20/LC/MINADER/SG/DRCQ du 23 mars 2020 portant rappel de l’entrée en vigueur de la procédure de collecte des recettes relatives à l’inspection et la certification phytosanitaire
Note de service conjointe n°112/MINFI/DGD/DGI du 26 mars 2020 portant modalités d’exercice de contrôle conjoints Douanes-Impôts
Note de service n°0181/020/03/L/DRL/PPP/DLA-PORT du 25 Mars 2020 relative à la collecte des recettes relatives à l’inspection et à la certification phytosanitaire
Note de service n°078/MINFI/DGD du 20 février 2020 portant levée de la suspension des régimes douaniers du perfectionnement actif et de l’admission temporaire normale aux entreprises relevant du secteur meunier
Note de service n°078/MINFI/DGD du 20 février 2020 portant levée de la suspension des régimes douaniers du perfectionnement actif et de l’admission temporaire normale aux entreprises relevant du secteur minier
Note de service n°109/MINFI/DGD du 25 mars 2020 portant rappel de la réglementation relatif à l’obligation d’assurance des marchandises et facultés à l’importation
Note de service n°109/MINFI/DGD du 25 mars 2020 portant rappel de la réglementation relatif à l’obligation d’assurance des marchandises et facultés à l’importation
Note de service n°111/MINFI/DGD du 26 mars 2020 portant mise en œuvre de mesures de facilitation des opérations de commerce extérieur suite à la crise sanitaire internationale du COVID-19
Note de service n°111/MINFI/DGD du 26 mars 2020 portant mise en œuvre de mesures de facilitation des opérations de commerce extérieur suite à la crise sanitaire internationale du COVID-19
Note de service n°115/MINFI/DGD du 30 mars 2020 constatant les modèles de véhicules éligibles au taux réduit du droit de douane de 5% prévu à l’article septième de la loi de finances pour l’exercice 2020
Note de service n°115/MINFI/DGD du 30 mars 2020 constatant les modèles de véhicules éligibles au taux réduit du droit de douane de 5% prévu à l’article septième de la loi de finances pour l’exercice 2020
Note de service n°141/MINFI/DGD du 02 juin 2020 Modifiant et complétant la Note de service n°115/MINFI/DGD du 30 mars 2020 constatant les modèles de véhicule éligibles au taux réduit du droit de douane de 5 % prévu à l'article septième de la loi de finances pour l'exercice 2020
Note de service n°161/MINFI/DGD du 29 juin 2020 portant mise en place des procédures de dédouanement dans CAMCIS
Note de service n°161/MINFI/DGD du 29 juin 2020 portant mise en place des procédures de dédouanement dans CAMCIS
Note de service n°161/MINFI/DGD du 29 juin 2020 portant mise en place des procédures de dédouanement dans CAMCIS
Note de service n°167/MINFI/DGD du 02 juin 2020 portant rappel des modalités de paiement des recettes douanières
Note de service n°276/MINFI/DGD du 13 juillet 2020 portant Création d'une Task force chargée de la relecture et de la traduction en langue anglaise du manuel de procédures de l'application CAMCIS
Note de service n°288/MINFI/DGD du 21 juillet 2020 portant rappel de la liste des pièces à fournir lors de l'introduction des requêtes en douane
Note de service n°290/MINFI/DGD du 22 juillet 2020 Réglementant l'affectation des personnels des Douanes
Note de service n°298/MINFI/DGD du 28 juillet 2020 Précisant les attributions du Service des affaires Générales
Note de service n°322/MINFI/DGD du 31 août 2020 portant procédure de dédouanement des véhicules et autres matériels roulants importés par voie terrestre au Cameroun
Note de service n°322/MINFI/DGD du 31 août 2020 portant procédure de dédouanement des véhicules et autres matériels roulants importés par voie terrestre au Cameroun
Note de service n°333/MINFI/DGD du 08 septembre 2020 proscrivant l'établissement du duplicata de l'attestation d'exportation effective
Note de service n°351/MINFI/DGD du 09 octobre 2020 rappelant les conditions de payement des indemnités de sessions
Note de service n°367/MINFI/DGD du 02 novembre 2020 portant application de facilites douanières exceptionnelles à l'importation des conserves de sardines
Note de service n°430/MINFI/DGD du 05 novembre 2020 portant rappel des dispositions des Articles 112 à 119 du Code des Douanes relatives aux personnes habilitées à déclarer les marchandises en détail
Note de service n°449/MINFI/DGD du 27 décembre 2021 portant suspension temporaire des opérations d’exportations des huiles végétales et céréales produites au Cameroun
Note de service n°471/MINFI/DGD du 03 décembre 2020 portant paiement des droits et taxes de douane liquidés dans SYDONIA
Note n° CS/LNM/LNM/019/2020 du 28 avril 2020 à l’attention des opérateurs portuaires relative au démarrage des paiements des pesées de bois
Note-circulaire n°0420/20/DG/PAD du 13 janvier 2020 relative à la conformité des acconiers
Service Note n°161/MINFI/DGD of 29 jun 2020 relating to the implementation of custums clearance procedures in CAMCIS