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Douanes Camerounaises » 2016
Arrêté n°000598-MINFI du 02 novembre 2016 portant création et organisation des Unités Techniques de Collecte et de Contrôle du Secteur des Douanes dans les services déconcentrés de la Direction Générale des Douanes du Ministère des Finances
Avis de vente aux enchères publiques n°347/MINFI/DGD du 02 décembre 2016
Circulaire n°00024/MINFI/CAB du 30 novembre 2016 fixant la liste des marchandises non soumises au programme de vérification des importations
Circulaire n°006024/MINFI/CAB du 30 novembre 2016 fixant la liste des marchandises non soumises au programme de vérification des importations
Circulaire n°006150MINFI/DGI/LRI/L du 07 décembre 2016 précisant les modalités d’application de la réforme du mode de collecte des droits de timbre automobile
Circulaire n°371/MINFI/DGD du 23 décembre 2016 précisant les modalités d'application des dispositions de la loi n°2016/018 du 14 décembre 2016 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2017
Communiqué de presse n°339-MINFI-DGD du 28 novembre 2016 sur les privilèges diplomatiques en matière fiscale et douanières
Communiqué n°183-MINFI-DGD du 04 août 2016
Communiqué n°184-MINFI-DGD du 04 août 2016
Communiqué n°225/MINFI/DGD du 14 septembre 2016 concernant les promoteurs des sociétés de gardiennage
Communiqué n°239-MINFI-DGD du 21 septembre 2016 sur la mise en œuvre du plan stratégique 2012-2015
Communiqué radio-presse - avril 2016
Communiqué radio-presse du 02 mars 2016
Communiqué radio-presse n°097-MINFI-DGD3-CDI du 18 avril 2016
Communiqué Radio-Presse relatif au chapitre 22
Communiqué radio-presse sur le contrôle des vins, spiritueux et autres champagnes… du chapitre 22
Décision n°0000458/D/MINFI/SG du 03 mai 2016 portant création, organisation et fonctionnement du Comité chargé de formuler et de proposer des avis de soutenabilité budgétaire des projets à exécuter en Partenariat Public Privé (PPP) au Cameroun
Décision n°000749/MINFI du 30 novembre 2016 portant intégration du scanner à conteneurs dans les procédures de dédouanement au port de Douala
Décision n°001-CA-2016-02 du 14 novembre 2016
Décision n°002-CA-2016-02 du 14 novembre 2016
Décision n°003-CA-2016-02 du 14 novembre 2016
Décret n°2016-0381-PM du 01 mars 2016 portant création, organisation et fonctionnement du comité national de facilitation des échanges
Décret n°2016-367 du 03 août 2016 fixant les regles d'origine et les méthodes de coopération administrative applicables aux marchandises de l'union européenne dans le cadre de l'accord d'étape vers l'accord de partenariat économique
Décret n°2016-5161-PM du 14 novembre 2016 précisant les modalités de mise en place et de développement des magasins et aires de dédouanement extérieurs (MADE)
Décret n°2016/0381/PM du 01 mars 2016 portant création, organisation et fonctionnement du Comité National de Facilitation des Echanges
Décret n°2016/2566/PM du 01 juillet 2016 fixant les modalités d'application de l'amendement à la Règle Vl/2 de la Convention SOLAS de 1974 relatif à la vérification de la masse brute des conteneurs empotés avant chargement à partir des ports et rades du Cameroun
Décret n°2016/367 du 03 août 2016 fixant les règles d’origine et les méthodes de coopération administrative applicables aux marchandises de l’Union Européenne dans le cadre de l’Accord de Partenariat Economique
Décret n°2016/5161/PM du 14 novembre 2016 précisant les modalités de mise en place et de développement des Magasins et Aires de Douanes
Guide d’utilisateurs des procédures dématérialisées, mars 2016
Instruction 000627/MINFI/CAB du 30 novembre 2016 fixant les modalités d’exécution du programme sectoriel de suivi des exportations (PSSE)
Instruction ministériel n°008621-CAB-MINFI du 29 août 2016 portant procédure simplifié de transbordement des marchandises
Lettre-Circulaire n°D36-67/LC/MINSANTE/IGSPL du 25 janvier 2016 sur l’alerte a/s d’antibiotiques falsifiés en circulation
Lettre-Circulaire n°D36-68/LC/MINSANTE/IGSPL du 25 janvier 2016 sur l’alerte a/s d’antibiotiques falsifiés en circulation
Liste des produits et taux applicables pour les produits respectant les conditions d’éligibilité APE groupe 1
Loi n°2016-004 du 18 avril 2016 régissant le commerce exérieur au Cameroun
Loi n°2016/004 du 18 avril 2016 régissant le Commerce Extérieur au Cameroun
Note d'information n°354-MINFI-DGD du 06 décembre 2016 relative à l’application du Code des Douanes
Note de service n°005-MINFI-DGD du 11 janvier 2016 portant sécurisation des produits défiscalisés
Note de service n°006-MINFI-DGD3-CDL sur la parité des principales dévises étrangères
Note de service n°036-MINFI-DGD du 22 fevrier 2016 rappelant l'obligation pour tout bénéficiaire, de communiquer les documents et pièces comptables des fonds mis à disposition par la caisse centrale du contentieux douanier
Note de service n°037/CAB/PM du 08 juillet 2016 portant réorganisation des structures techniques du secretariat général des services du Premier Ministre
Note de service n°039-MINFI-DGD du 23 février 2016 portant sur les déclarations de vehicules et engins
Note de service n°072-MINFI-DGD du 16 mars 2016 fixant les conditions de délivrance de l'attestation d'exportation effective (AEE)
Note de service n°087-MINFI-DGD du 04 avril 2016 modifiant et complétant les dispositions de la note de service n°163/MINFI/DGD du 17 juillet 2013 fixant les modalités de prise en charge et de suivi sous nexus+ des marchandises en transit en mode rail-route
Note de service n°103/MINFI/DGD du 06 mai 2016 instaurant un dispositif exceptionnel de facilitation des procédures de dédouanement des cargaisons importées dans le cadre de la réalisation des infrastructures relatives aux coupes d'Afrique des nations (CAN) 2016 & 2019 et au plan d'urgence triennal (PLANUT)
Note de service n°227-MINFI-DGD3-CDL du 16 septembre 2016 rappelant les dispositions applicables dans le cadre du programme d'évaluation de la conformité avant embarquement (PACAE)
Note de service n°280/MINFI/DGD du 28 octobre 2016 modifiant et complétant les notes de service n°008/MINEFI/DGD du 17 janvier 2007 et n°045/MINFI/DGD du 02 mars 2010 relatives aux valeurs administratives imposables à certaines marchandises
Note de service n°282-MINFI-DGD- du 31 octobre 2016 fixant les préalables à la programmation et à la rédaction des procès verbaux
Note de service n°310-MINFI-DGD- du 18 novembre 2016 portant organisation de la nouvelle procédure de transmission des dossiers de candidature
Note de service n°333-MINFI-DGD du 28 novembre 2016 portant création de certains codes additionnels dans le sydonia
Note de service n°346-MINFI-DGD du 02 décembre 2016 précisant les modalités d'organisation des ventes aux enchères publiques en Douane
Note de service n°346/MINFI/DGD du 02 décembre 2016 précisant les modalités d’organisation des ventes aux enchères publiques en douane
Note de service n°351-MINFI-DGD du 05 décembre 2016 portant rappel des règles à observer après la saisie de marchandises prohibées
Note de service n°351/MINFI/DGD du 05 décembre 2016 portant rappel des règles à observer après la saisie de marchandises prohibées
Note de service n°353-MINFI-DGD du 05 décembre 2016 fixant la procédure de scanning des conteneurs à l'importation au port de Douala
Note de service n°353/MINFI/DGD du 05 décembre 2016 fixant la procédure de scanning des conteneurs à l’importation au port de Douala
Note de service n°357 MINFI-DGD du 06 décembre 2016 portant modification de la note de service n°353-MINFI-DGD du 05 décembre 2016 fixant la procédure de scanning des conteneurs à l’importation au Port de Douala
Note de service n°366-MINFI-DGD du 19 decembre 2016 portant mise en place de la procédure de dédouanement des marchandises à l'exportation
Note de service n°366/MINFI/DGD du 19 décembre 2016 portant mise en place de la procédure de dédouanement des marchandises à l’exportation