Thème

Douanes Camerounaises » 2010
Arrêté fixant la liste des produits manufacturés soumis au régime de la vignette
Arrêté n°0000082/MINFI/MINCOMMERCE du 19 mai 2010 fixant la liste des produits manufacturés soumis au régime de la vignette
Décret n°2010-0483-PM du 18 mars 2010 fixant les modalités de mise en œuvre de la vignette sur certains produits manufacturés
Décret n°2010/0483/PM du 18 Mars 2010 fixant les modalités de mise en œuvre de la vignette sur certains produits manufacturés
Instruction interministérielle n°0000060/MINFI/DIPL relative à l'application des privilèges diplomatiques en matière fiscale et douanière
Note de service n°/MINFI/DGD/SDLT1portant rappel des dispositions relatives au dépot de la déclaration en douane
Note de service n°012-MINFI-DGD-SDLT1 portant modification de la note de service n°08/MINFI/DGD du 04 mars 2010
Note de service n°012/MINFI/DGD/SDLT1 portant modification de la note de service n°08/MINFI/DGD/SDLT1 du 04 mars 2010 relative au rappel des dispositions de dépôt de la déclaration en douanes
Note de service n°012/MINFI/DGD/SDLT1 portant retour des conteneurs à DIT
Note de service n°045/MINFI/DGD 02 Mars 2010 modifiant et complétant la Note de service n°008/MINFI/DGD du 17 janvier 2007 portant détermination des valeurs imposables minimales et mercuriales de certaines marchandises à l’importation
Note de service n°045/MINFI/DGD du 2 mars 2010 modifiant et complétant la note de service n°008/MINEFI/DGD du 17 janvier 2007 portant détermination des valeurs imposables minimales et mercuriales de certaines marchandises à l'importation
Note de service N°056/MINFI/DGD 31 Mars 2010 portant application des dispositions de la Loi n°2009/018 du 15 décembre 2009 portant Loi de Finances 2010
Note de service n°056/MINFI/DGD du 31 mars 2010 portant application des dispositions de la loi n°2009/018 du 15 décembre 2009 portant loi e finances pour l'exercice 2010
Note de service n°071/MINFI/DGD du 12 avril 2010 précisant les modalités de déroulement des visites à domicile des marchandises
Note de service n°08/MINFI/DGD/SDLT1 portant rappel des dispositions relatives au dépôt de la déclaration en douane
Note de service n°149/MINFI/DGD3/CDL du 20 septembre 2010 modifiant et complétant les dispositions de la note de service n°189/MINFI/DGD3/CDL du 16 septembre 2008 portant mise en application du régime du perfectionnement actif, et du drawback
Note de service n°261/MINFI/DGD/SDN portant taxation de certains produits défiscalisés
Note de Service n°…./MINFI/DGD du …..2010 portant aménagement de la procédure d’émission de l’A.V.I à l’importation des marchandises par voie maritime
Règlement n°10/10-UEAC-206-CM-21 du 28 octobre 2010 portant adoption de l’harmonisation régionale des données douanières
Règlement n°11/10-UEAC-207-CM-21 du 28 octobre 2010 portant modification de l’Acte n°31/81-UDEAC-CD-1220 du 14 décembre 1981 fixant le Statut des Commissionnaires en Douane Agréés