Décrets » 2009
Décret n°0009/1126/PM du 04 septembre 2009 fixant les modalités d’application de la loi n°2009/009 du 10 juillet 2009 relative à la vente d’immeubles à construire
Décret n°2009/0051/PM du 22 janvier 2009 fixant la composition du patrimoine aéronautique national et les modalités de sa gestion
Décret n°2009/121 du 08 avril 2009 portant création, organisation et fonctionnement d’un compte d’affectation spéciale pour la modernisation de la recherche dans les Universités d’Etat
Décret n°2009/1591/PM du 17 juillet 2009 autorisant la société AES SONEL à s'approvisionner en énergie électrique auprès de la société Kribi Power Development Company SA (KPDC)
Décret n°2009/1593/PM du 22 juillet 2009 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2002/2044/PM du 20 novembre 2002 portant création d'un Comité de coordination de lutte contre la fraude des produits pétroliers
Décret n°2009/1593/PM du 22 juillet 2009 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2002/2044/PM du 20 novembre 2002 portant création d'un comité de coordination de lutte contre la fraude des produits pétroliers
Décret n°2009/1719/PM du 01 septembre 2009 portant réorganisation du comité national de facilitation du trafic maritime international
Décret n°2009/1726/PM du 04 septembre2009 fixant les modalités d'application de la loi n°2009/009 du 10 juillet 2009 relative à la vente d'immeubles à construire
Décret n°2009/1727/PM du 04 septembre 2009 fixant les modalités d'application de la loi n°2009/010 du 10 juillet 2009 régissant la location – accession à la propriété immobilière
Décret n°2009/248 du 05 août 2009 fixant les modalités d'évaluation et de répartition de la dotation générale de la décentralisation
Décret n°2009/249 du 06 août 2009 portant changement de dénomination et réorganisation de la chambre d’agriculture, de l’élevage et des forêts du Cameroun
Décret n°2009/249 du 06 aout 2009 portant changement de dénomination et réorganisation de la chambre d’agriculture, de l’élevage et des forêts du Cameroun
Décret n°2009/250 du 06 août 2009 fixant les conditions d’élection des membres de la chambre d’agriculture, des pêches, de l’élevage et des forêts du Cameroun
Décret n°2009/347 du 29 octobre 2009 portant ratification de l'amendement à la constitution de l'organisation internationale du travail, adopté à Genève le 19 juin 1997
Décret n°2009/409 du 10 décembre 2009 portant création, organisation et fonctionnement du Fonds d’Energie Rurale
Décret n°2009/410 du 10 décembre 2009 portant création, organisation et fonctionnement de l’observatoire national sur les changements climatiques