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Décrets » 1962
Decree No. 62-DF-436 of the 18th of December 1962 fixing the conditions to be fulfilled for promotion in the Armed Forces in 1963
Decree No. 62-DF-86 of the 12th of March, 1962 establishing the regulations concerning remuneration of staff on service outside the Cameroon, under the Authority of the Minister of Foreign Affairs, the modes of application of their remuneration, the regulations concerning leaves and displacements, as well as particular advantages accruing to this some Staff
Decree No.62-DF-276 of 25th of July 1962 reorganizing Merchant Shipping Services
Decree No.62-DF-325 of the 6th of September 1962 laying down the conditions governing the naturalization and registration of ships
Decree No.62-DF-375 of 26th October 1962 fixing the amount of duties and taxes on the naturalization and registration of vessels
Decree No.62-DF-376 of the 26th of October 1962 instituting a research permit valid for Uranium
Décret n° 62-DF-452 du 28 décembre 1962 modifiant le décret n° 62-DF-276 du 25 juillet 1962 portant réorganisation des services de la marine marchande
Décret n°62-DF-236 du 7 juillet 1962 définissant les limites des zones de navigation à la pêche
Décret n°62-DF-241 du 10 juillet 1962 modifiant le Décret n°60-33 du 22 février 1960 fixant le Règlement Intérieur et le fonctionnement de la Cour Suprême du Cameroun Oriental
Décret n°62-DF-242 du 10 juillet 1962 rattachant le service des tribunaux de première instance de Mokolo, Fort-Fourrau, Ngaoundéré, Bertoua et Bafoussam aux tribunaux de premiere instance de Maroua, Garoua, Abong-Mbang et Foumban
Décret n°62-DF-243 du 10 juillet 1962 fixant le droit de délivrance des cartes d’identité et livrets de marins
Décret n°62-DF-276 du 25 juillet 1962 modifié et complété par le décret n°62-DF-452 du 28 décembre 1962 portant réorganisation des services de la marine marchande
Décret n°62-DF-276 du 25 juillet 1962 portant réorganisation des services de la Marine Marchande Camerounaise
Décret n°62-DF-325 du 6 septembre 1962 fixant les modalités de naturalisation et d’immatriculation des navires
Décret n°62-DF-325 du 6 septembre 1962 modifié et complété par le décret n°76-85 du 1er mars 1976 fixant les modalités de naturalisation et d'immatriculation des navires
Décret n°62-DF-375 du 26 octobre 1962 fixant le montant des droits et taxes de naturalisation et d’immatriculation des navires
Décret n°62-DF-375 du 26 octobre 1962 modifié et complété par les décrets n°76/84 du 1er mars 1976 et n°91/315 du 05 juillet 1991 fixant le montant des droits et taxes de naturalisation et d’immatriculation des navires
Décret n°62-DF-376 du 26 octobre 1962 instituant un permis de recherché valable pour l’uranium
Décret n°62-DF-436 du 18 décembre 1962 fixant les conditions à remplir pour être proposable pour l’avancement dans les Forces Armées en 1963
Décret n°62-DF-86 du 12 mars 1962 fixant le régime de rémunération des personnels en service hors du Cameroun relevant de l’autorité du Ministère des Affaires Etrangères, les modalités d’attribution de cette rémunération, le régime des congés et déplacement, ainsi que les avantages particuliers aux mêmes personnels
Décret n°62/DF/323 portant ratification de l'accord de coopération économique et technique conclu
Décret n°62/DF/368 du 5 octobre 1962 fixant le régime d’inscription des hypothèques maritimes
Décret n°62/DF/368 du 5 octobre 1962 fixant le régime d’inscription des hypothèques maritimes