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Décrets » 1960
Décret n°60-16 du 1er février 1960 sur les fonctions de greffiers
Décret n°60-172 du 20 septembre 1960 réglementant le Statut des Notaires et instituant des charges de Notaires
Décret n°60-280 du 31 décembre 1960 sur le Service de la Gendarmerie
Décret n°60-284 du 31 décembre 1960 portant Statut particulier des Assistantes Sociales
Décret n°60-285 du 31 décembre 1960 fixant le Statut particulier des Infirmiers de la Santé Publique
Décret n°60-286 du 31 décembre 1960 fixant le Statut particulier des Sages-femmes de la Santé Publique
Décret n°60-287 du 31 décembre 1960 fixant le Statut particulier des Infirmiers Adjoints de la Santé Publique
Décret n°60-289 du 31 décembre 1960 fixant le Statut particulier des Infirmiers Assistants de la Santé Publique
Décret n°60-290 du 31 décembre 1960 portant Statut particulier des cadres du service de l’élevage, des industries animales et des Pêches Maritimes
Décret n°60-291 du 31 décembre 1960 portant Statut des Aides-Techniques de l’Institut de recherches Scientifiques du Cameroun
Décret n°60-292 du 31 décembre 1960 portant Statut des Assistants de l’Institut de recherche Scientifique du Cameroun
Décret n°60-293 du 31 décembre 1960 relatif à l’importation des spécialités pharmaceutiques au Cameroun
Décret n°60-294 du 31 décembre 1960 portant Statut particulier du Corps des fonctionnaires de l’Aéronautique Civile
Décret n°60-295 du 31 décembre 1960 portant Statut particulier du Corps des fonctionnaires de la Météorologie
Décret n°60-296 du 31 décembre 1960 modifié par l’additif n°62-31 du 12 avril 1962 portant Statut particulier du Corps des fonctionnaires de la Production Rurale
Décret n°60-298 du 31 décembre 1960 portant Statut particulier du Corps des fonctionnaires des Travaux Publics et des Ports
Décret n°60-300 du 31 décembre 1960 fixant les règles concernant le remplacement des pharmaciens pendant leur absence en application de l’article 36 de l’ordonnance n°60-26 du 21 mars 1960 organisant l’exercice de la pharmacie au Cameroun
Décret n°60-301 du 31 décembre 1960 fixant le Statut particulier des Aides Sociales
Décret n°60-302 du 31 décembre 1960 modifié par l’additif n°62-43 du 13 avril 1962 et le Décret n°63-41-COR du 16 avril 1963 portant Statut particulier du corps des fonctionnaires de la Statistique Générale
Décret n°60-303 du 31 décembre 1960 portant Statut particulier du cadre des Commis de l’Enregistrement et du Timbre
Décret n°60-305 du 31 décembre 1960 portant Statut particulier des Cadres des Contrôleurs de l’Enregistrement
Décret n°60-306 du 31 décembre 1960 portant Statut particulier du Cadre des Inspecteurs de l’Enregistrement et du Timbre
Décret n°60-307 du 31 décembre 1960 portant Statut particulier du Corps de l’Education Nationale
Décret n°60-308 du 31 décembre 1960 réglementant la constatation des invalidités des militaires des Forces Armées et le fonctionnement des Centres et Commissions de reforme
Décret n°60-31 du 22 février 1960 portant Statut particulier du Cadre des Commis d’Administration
Décret n°60-33 du 22 février 1960 fixant le règlement intérieur et le fonctionnement de la Cour Suprême
Décret n°60-35 du 22 février 1960 portant Statut particulier du Cadre des Adjoints Administratifs
Décret n°60-36 du 22 février 1960 portant Statut particulier du Cadre des Secrétaires d’Administration