Décisions » 2004
Décision n°004/017/MINCULT/CAB du 03 juin 2004 portant création, organisation et fonctionnement de la commission permanente de médiation et de contrôle des organismes de gestion collective du droit d'auteur
Décision n°004/018/MINCULT/CAB du 03 juin 2004 portant nomination des membres de la commission permanente de médiation et de contrôle des organismes de gestion collective du droit d'auteur
Décision n°004/024/MINCULT/CAB du 14 juillet 2004 portant homologation d'un barème de répartition inter sociale des droits perçus au titre de la télédiffusion
Décision n°004/025/MINCULT/CAB du 14 juillet 2004 fixant la redevance annuelle due par les exploitants de vidéoclubs au titre du droit d'auteur et des droits voisins
Décision n°004/026/MINCULT/CAB du 26 juillet 2004 fixant le montant de la redevance due au titre de la télédiffusion des images par câble
Décision n°004/027/MINCULT/CAB du 14 juillet 2004 fixant le montant de la redevance annuelle due par les exploitants de ciné-clubs
Décision n°004/028/MINCULT/CAB du 14 juillet 2004 fixant le montant de la redevance annuelle due au titre du droit de distribution et des autres droits d'exploitation dus par les librairies
Décision n°004/029/MINCULT/CAB du 14 juillet 2004 fixant le montant de l'estampillage des vidéogrammes
Décision n°004/029/MINCULT/CAB du 14 juillet 2004 fixant le montant de la redevance due au titre du droit de distribution des vidéogrammes
Décision n°004/032/MINCULT/CAB du 14 juillet 2004 fixant le montant de la redevance due au titre du droit de reproduction des œuvres photographiques et des autres droits d'exploitation
Décision n°004/033/MINCULT/CAB du 14 juillet 2004 fixant le montant de la redevance due par les exploitants de photocopieurs
Décision n°004/034/MINCULT/CAB du 14 juillet 2004 fixant les droits d'exploitation annuelle et d'estampillage des œuvres artisanales
Décision n°004/035/MINCULT/CAB du 14 juillet 2004 relative à la représentation et à la sécurisation des documents financiers de perception des droits dus au titre du droit d'auteur
Décision n°004/036/MINCULT/CAB du 14 juillet 2004 portant homologation d'un barème de répartition inter sociale des droits dus au titre du droit d'auteur et des droits voisins perçus
Décision n°004/037/MINCULT/CAB du 14 juillet 2004 portant homologation d'un tableau d'affectation du portefeuille usagers aux organismes de gestion collective
Décision n°004/038/MINCULT/CAB du 14 juillet 2004 portant autorisation de perception des droits dus au titre de la copie privée des œuvres imprimées
Décision n°004/039/MINCULT/CAB du 14 juillet 2004 portant autorisation de perception des droits dus au titre de la copie privée de vidéogrammes et phonogrammes de commerce
Décision n°004/040/MINCULT/CAB du 14 juillet 2004 portant homologation d'un barème de répartition inter sociale des droits perçus au titre de la rémunération pour copie privée
Décision n°004/041/MINCULT/CAB du 14 juillet 2004 fixant le montant de la redevance due au titre de l'exploitation du folklore et des œuvres du domaine public
Décision n°004/042/MINCULT/CAB du 14 juillet 2004 portant homologation d'un tableau des cotations des droits de reproduction mécanique(DRM)
Décision n°004/043/MINCULT/CAB du 14 juillet 2004 portant homologation d'un barème de répartition inter sociale des droits voisins du droit d'auteur perçus auprès des usagers
Décision n°004/044/MINCULT/CAB du 14 juillet 2004 déterminant le montant de la redevance mensuelle du droit d'auteur et des droits voisins due par les exploitants des snack-bars
Décision n°004/045/MINCULT/CAB du 14 juillet 2004 fixant le montant de la redevance annuelle due au titre du droit d'exploitation des studios et des kiosques photographiques
Décision n°004/048/MINCULT/CAB du 26 juillet 2004 déterminant les méthodes de calcul de la redevance annuelle due au titre du droit d'auteur et des droits voisins par les bars
Décision n°004/049/MINCULT/CAB du 14 juillet 2004 déterminant le montant de la redevance mensuelle du droit d'auteur et des droits voisins due par les night-clubs, cabarets et bar-dancings
Décision n°004/050/MINCULT/CAB du 14 juillet 2004 déterminant le montant de la redevance annuelle due au titre du droit d'auteur et des droits voisins par les radios et télévisions privées
Décision n°004/051/MINCULT/CAB du 26 juillet 2004 fixant le montant de la redevance annuelle due au titre du droit d'auteur et des droits voisins par les cybercafés et secrétariats informatiques
Décision n°004/052/MINCULT/CAB du 26 juillet 2004 déterminant les méthodes de calcul de la redevance annuelle due au titre du droit d'auteur et des droits voisins par les vendeurs de phonogrammes
Décision n°004/053/MINCULT/CAB du 26 juillet 2004 fixant les prix minimum de vente de phonogrammes et/ou de vidéogrammes