Thème

Construction
Arrêté du 24 mars 1933 relative à l’application du décret du 21 juillet 1932 instituant au Cameroun, le régime foncier de l’immatriculation (J.O.C., 1934)
Arrêté du 24 mars 1934 relatif à l’application du décret du 21 juillet 1932 instituant au Cameroun le régime foncier de l’immatriculation
Arrêté n°0001/E/2/MINDUH du 20 janvier 2010 fixant les règles de présentation des cahiers des charges générales de la promotion immobilière
Arrêté n°0002/E/8MINDUH/CAB du 26 février 2009 prescrivant l’élaboration du plan directeur d’urbanisme de la ville de Douala
Arrêté n°0003/E/2/MINDUH/SG du 23 mai 2011 fixant les modèles de demande et de permis d’implanter
Arrêté n°0006/E/2/MINDUH du 30 mai 2011 fixant le modèle de déclaration d’achèvement des travaux et de certificat de conformité
Arrêté n°0007/CH/A/MINDUH/CAB du 02 novembre 2022 portant cahier de charges précisant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux Régions en matière d'urbanisme et d'habitat
Arrêté n°0009/E/2/MINDUH du 21 août 2008 fixant les normes d'habitat social
Arrêté n°0009/E/2/MINDUH/SG/DHA du 21 avril 2009 portant agrément à la profession de promoteur immobilier
Arrêté n°01014/A/MINH du mois de décembre 1982 fixant les règles dérogatoires de construction applicables dans les lotissements sociaux
Arrêté n°015/CAB/PM du 13 janvier 1992 créant auprès du Ministère de l’urbanisme et de l’habitat d’un comité de suivi de l’étude de faisabilité du système d’informations foncières à but fiscal (COMITE)
Arrêté n°0166 du 12 août 1968 fixant les formes et délais d’instruction des demandes d’autorisation de lotissement
Arrêté n°045/MINMEN/DMG/SDAMT du 18 juillet 1983 fixant les conditions d’exploitation des carrières domaniales par les services publics et les cocontractants de l’Administration
Arrêté n°0513/MINUH/A du 12 novembre 1993 portant délimitation du périmètre d’intégration cadastrale dans la zone Sud-Est de Yaoundé
Arrêté n°079/CAB/PM du 10 juin 1981 fixant les modalités d’attribution des parcelles des lotissements sociaux
Arrêté n°165/A-SECTP du 09 août 1968 fixant les formes des demandes de permis de construire, d’accord préalable et de certificats de conformité
Arrêté n°17/MINMEN/DMG du 21 octobre 1976 déterminant les conditions d’application du décret n°76/372 du 2 septembre 1976 portant réglementation des établissements dangereux, insalubres ou incommodes
Arrêté n°261 du 15 juin 1982 fixant les modalités d’instruction et de délivrance de permis de construire dans le périmètre de l’opération VALLEE DE L’ANCIENNE GARE de Yaoundé
Arrêté n°558/CAB/PR du 11 septembre 1989 portant additif à l’arrêté n°67/CAB/PR du 24 mars 1977 fixant la liste des écoles étrangères ou internationales formant les fonctionnaires du génie civil
Arrêté n°670 bis du 30 novembre 1966 pris en application du décret n°66-307 COR du 28 novembre 1966 relatif à la procédure permettant l’immatriculation des droits fonciers coutumiers individuels
Circulaire n°0001 du 22 mars 1994 du Vice-Premier Ministre chargé de l’urbanisme et de l’habitat fixant les prix minima de vente des terrains domaniaux
Circulaire n°009/C/MINFI/ETC/SDEL du 7 novembre 1991 sur les régimes fiscaux privilégiés accordés à la MAETUR, à la SIC et à la MAGZI
Circulaire n°08419/C/MINAT/DCPL/SAA du 25 juin 1979 relative à la campagne nationale d’Hygiène et d’assainissement
Décision n°00647/MINUH/A du 12 novembre 1993 portant création d’une Commission Foncière de la zone Sud-Est de Yaoundé
Décret du 21 juillet 1932 instituant au Cameroun le régime foncier de l’immatriculation (J.O.C, 1934)
Décret n° 79-97 du 21 mars 1979 fixant la composition de la commission administrative de délimitation cadastrale et les modalités de son fonctionnement
Décret n°2001/128/PM du 16 avril 2001 fixant les conditions d'agrément des laboratoires privés au contrôle de qualité des sols et des matériaux de construction et aux études géotechniques
Décret n°2001/129/PM du 16 avril 2001 fixant la liste des équipements et des ouvrages de génie civil assujettis au contrôle de qualité des matériaux et aux études géotechniques
Décret n°2004/1074/PM du 14 juillet 2004 précisant les règles de contrôle, de recouvrement et de collecte des titres de créance de l'État dans le cadre du programme de sécurisation des recettes domaniales, cadastrales et foncières
Décret n°2004/1075/PM du 14 juillet 2004 portant institution du programme de sécurisation des recettes domaniales, cadastrales et foncières
Décret n°2006/3023/PM du 29 décembre 2006 fixant les modalités d'évaluation administrative des immeubles en matière fiscale
Décret n°2007/1138 PM du 03 septembre 2007 fixant les modalités d'application de la loi n°2001/020 du 18 décembre 2001 portant organisation de la profession d'agent immobilier
Décret n°2007/1419/PM du 02 novembre 2007 fixant les conditions d'application de la loi n°97/003 du 10 janvier 1997 relative à la promotion immobilière
Décret n°2008/0736/PM du 23 avril 2008 fixant les modalités d'élaboration et de révision des documents de planification urbaine
Décret n°2008/0737 PM du 23 avril 2008 fixant les règles de sécurité, d'hygiène et d'assainissement en matière de construction
Décret n°2008/0738 PM du 23 avril 2008 portant organisation des procédures et modalités de l'aménagement foncier
Décret n°2008/0740 PM du 23 avril 2008 fixant le régime des sanctions applicables aux infractions aux règles d'urbanisme
Décret n°2009/1726/PM du 04 septembre2009 fixant les modalités d'application de la loi n°2009/009 du 10 juillet 2009 relative à la vente d'immeubles à construire
Décret n°2011/0006/PM du 13 janvier 2009 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'État aux communes
Décret n°2012/384 du 14 septembre 2012 portant organisation du Ministère de l'Habitat et du Développement Urbain
Décret n°2013/0042/PM du 23 janvier 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2008/0739/PM du 23 avril 2008 fixant les règles d’utilisation du sol et de la construction
Décret n°2015/3580/PM du 11 août 2015 fixant les modalités d’enregistrement et le régime des garanties et sûretés applicables aux concessions et aux beaux domaniaux
Décret n°66/307 du 25 novembre 1966 pris en application de la loi n°66-3-COR du 7 juillet 1966 fixant la procédure permettant l’immatriculation des droits fonciers coutumiers individuels
Décret n°66/385/COR du 30 novembre 1966 portant revalorisation des taux de mise à prix des terrains domaniaux
Décret n°68/14/COR fixant la date d’entrée en application de la loi n°66/10/COR du 18 novembre 1966 portant partie législative du code de l’urbanisme au Cameroun Oriental
Décret n°68/58/COR du 30 avril 1968 relatif à l’urbanisme
Décret n°68/59/COR du 30 avril 1968 relatif à la construction
Décret n°68/60/COR du 30 avril 1968 relatif aux lotissements
Décret n°68/61/COR du 30 avril 1968 relatif aux zones à urbaniser par priorité
Décret n°71-DF-95 du 1er mars 1971 portant création de la mission d’aménagement et de gestion des zones industrielles
Décret n°73-483 du 25 août 1973 portant modification et mise en harmonie de l’ensemble des dispositions du décret n°71-DF-95 du 1er mars 1971 portant création de la mission d’aménagement et de gestion des zones industrielles
Décret n°76-166 du 27 avril 1976 fixant les modalités de gestion du Domaine National
Décret n°76/372 du 2 septembre 1976 portant réglementation des établissements dangereux, insalubres ou incommodes
Décret n°76/464 du 12 octobre 1976 portant création d’une cellule d’urbanisme au sein du Ministère de l’équipement et de l’habitat
Décret n°77/140 du 13 mai 1977 portant création et organisation du Crédit Foncier du Cameroun
Décret n°77/193 du 23 juin 1977 portant création de la mission d’aménagement et d’équipement des terrains urbains et ruraux
Décret n°77/318 du 6 août 1977 portant application de la loi n°75/15 du 8 décembre 1975 rendant obligatoire l'assurance des risques relatifs à la construction
Décret n°79-017 du 13 janvier 1979 relatif aux transactions immobilières privées
Décret n°79-183 du 17 mai 1979 réglementant la délimitation des centres Urbains
Décret n°79/097 du 21 mars 1979 fixant la composition de la Commission administrative de délimitation cadastrale et les modalités de son fonctionnement
Décret n°80-474 du 15 décembre 1980 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°73-483 du 25 août 1973 relatif à la Mission d’Aménagement et de Gestion des Zones Industrielles (MAGZI)
Décret n°80/251 du 10 juillet 1980 portant réorganisation du laboratoire des travaux publics du Cameroun
Décret n°81/185 du 04 mai 1981 réglementant les conditions de réalisation de lotissements sociaux par la Mission d’Aménagement et d’Equipement des Terrains Urbains et Ruraux (MAETUR)
Décret n°81/236 du 17 juin 1981 modifiant et complétant le décret n°77/140 du 13 mai 1977 portant création et organisation du Crédit Foncier du Cameroun
Décret n°82/599 du 25 novembre 1982 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°77/193 du 23 juin 1977 portant création de la Mission d’Aménagement et d’Equipement des Terrains Urbains et Ruraux (MAETUR)
Décret n°85/1243 du 18 septembre 1985 réorganisant le parc national de matériel de Génie Civil
Décret n°86/286 du 05 avril 1986 portant création et organisation du Corps National des Sapeurs-Pompiers
Décret n°88/1603 du 25 octobre 1988 créant un comité de coordination de développement urbain placé sous l’autorité du Ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat
Décret n°88/167 du 8 novembre 1988 créant un établissement public, rattaché directement à la présidence de la République dénommé Direction Générale des Grands Travaux du Cameroun (DGTC)
Décret n°88/202 du 4 février 1988 créant une cellule spéciale de développement urbain au sein du Ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat
Décret n°90/1481 du 09 novembre 1990 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°79/194 du 19 mai 1979 fixant les règles relatives à la création des lotissements
Décret n°93/307 du 18 novembre 1993 portant réorganisation de la Direction Générale des Grands Travaux du Cameroun
Décret n°95/312/PM du 27 avril 1995 portant création d’une commission pour la mise en place du Cadastre Fiscal
Décret n°95/671 du 13 décembre 1995 modifiant certaines dispositions du décret n°95/312/PM du 27 avril 1995 portant création d’une commission pour la mise en place du Cadastre Fiscal
Décret n°96/230 du 1er octobre 1996 portant annulation des actes de vente et de compensations de certains terrains domaniaux à Douala
Instruction n°000005-Y.2.5-MINDAF-D220 du 29 décembre 2005 portant rappel des règles de base sur la mise en œuvre du régime de l’expropriation pour cause d’utilité publique
Law n°99/017 of 22 december 1999 to lay down regulations for the quality control of soils, building materials and geotechnicals studies
Lettre Circulaire n°0006/E/2//L/MINHDU du 26 avril 2013 relative à la mise en place des Commissions d’examen des actes administratifs d’urbanisme
Lettre circulaire n°02/LC/MINDUH du 29 novembre 2011 relative aux mesures de suivi et de contrôles publics des chantiers de construction des bâtiments
Lettre-Circulaire n°0002/LC/MINHDU du 28 juillet 2023 relative à l'application de la règlementation en matière de construction des bâtiments dans les villes
Loi du 25 juin 1902 relative au bail emphytéotique
Loi n°2010/020 du 21 décembre 2010 portant organisation du crédit-bail au Cameroun
Loi n°66-3-COR du 7 juillet 1966 modifiant les dispositions de l’article 5 du décret-loi n°2 du 9 janvier 1963 fixant le régime foncier et domanial du Cameroun Oriental
Loi n°66/10/COR du 18 novembre 1966 portant partie législative du code de l’urbanisme au Cameroun Oriental
Loi n°75/15 du 8 décembre 1975 portant assurance obligatoire des risques à la construction
Loi n°76/14 du 8 juillet 1976 fixant les taux et mode de recouvrement des droits fixes d'exploitation des carrières
Loi n°76/25 du 14 décembre 1976 portant organisation cadastrale
Loi n°90/50 du 19 décembre 1990 modifiant la loi n°77/10 du 13 juillet 1977 portant institution d’une contribution au Crédit Foncier et fixant la part de cette contribution destinée au Fonds National de l’Emploi
Loi n°99/017 du 22 décembre 1999 régissant le contrôle de qualité des sols, des matériaux de construction et des études géotechniques
Note-Circulaire n°069/NC/SP/DMPHP/SHPA du 20 août 1980 relative à la collecte, transport et traitement des déchets industriels, ordures ménagères et matières de vidanges sanitaires
Note-Circulaire n°1537/NC/SECTP/DUCHR du 08 novembre 1968 relative aux problèmes d’urbanisme et de la construction en application des Décrets n°68/58/COR du 30 avril 1968 relatif à l’urbanisme – Arrêté n°165/A-SECTP du 09 août 1968 fixant les formes des demandes de permis de construire, d’accord préalable et de certificats de conformité - Arrêté n°0166 du 12 août 1968 fixant les formes et délais d
Note-Circulaire n°D67/NC/MSP/SG/DMPHP/SHPA du 2 juillet 1983 relative aux inspections sanitaires des denrées alimentaires d’origine animale ainsi que leurs dérivés et établissements connexes
Ordonnance n°73-20 du 29 mai 1973 régissant l’urbanisme en République Unie du Cameroun
Recueil de textes sur le sol et la construction
Séminaire d’information des parlementaires sur la politique du gouvernement en matière de promotion des logements sociaux au Cameroun, 18 juin 2014 « MAETUR : ACTEUR PUBLIC DE PRODUCTION DE PARCELLES CONSTRUCTIBLES A PRIX MODERE »