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Code des marchés publics » Décisions
Décision n°00000439/D/MINMAP/SG/DAJ/CRC/CEA1 du 19 juin 2019 rapportant certaines dispositions de la Décision n°00000283/D/MINMAP/SG/DAJ/CRC/CEA1 du 08 mai 2019 portant résiliation de certains Marchés
Décision n°00000597/D/MINMAP/SG/DAJ/CRC/CEA1 du 18 juillet 2019 rapportant certaines dispositions de la Décision n°00000283/D/MINMAP/SG/DAJ/CRC/CEA1 du 08 mai 2019 portant résiliation de certains Marchés
Décision n°0000276/D/MINMAP/SG/DAJ/MNAS du 18 avril 2022 portant levée d’une sanction d’interdiction de soumissionner à la commande publique
Décision n°0000316/D/PR/MINMAP/SG/DAJ/EDEA du 21 mai 2022 portant interdiction du Maire de la Commune de Bafoussam d’intervenir dans la passation et le suivi de l’exécution des Marchés Publics