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COBAC » 2019
Décision COBAC D-2019/151 du 17 avril 2019 arrêtant la liste des Etablissements d’Importance Systémique
Instruction n°002-GR-2019 du 10 Juin 2019 relative à la tarification des opérations de transfert dans la CEMAC
Instruction n°1-GR/2019 relative à l’importation par les établissements de crédit des billets de banques étrangers
Instruction n°10-GR/2019 relative aux modalités d’approvisionnement en devises par la BEAC des établissements de crédit pour le règlement des transactions avec l’extérieur
Instruction n°11-GR/2019 relative aux conditions et modalités d’exercice de l’activité de Change Manuel dans la CEMAC
Instruction n°12-GR/2019 relative à l’émission des valeurs mobilières étrangères dans la CEMAC
Instruction n°13-GR/2019 relative aux conditions et modalités d’exécution des investissements directs et de portefeuille
Instruction n°14-GR/2019 relative à la communication des informations à la banque centrale dans le cadre du suivi de la réglementation des changes
Instruction n°15-GR/2019 relative aux règles et procédures de constatation des infractions à la réglementation des changes et à la mise en œuvre des sanctions y afférentes
Instruction n°2-GR/2019 relative à la Tarification des Opérations de Transfert hors CEMAC et de change manuel
Instruction n°3-GR/2019 relative à la rétrocession des devises par les Etablissements de Crédit
Instruction n°4-GR/2019 relative aux conditions et modalités de détention par les établissements de crédit des avoirs en devises auprès des correspondants installes hors de la CEMAC
Instruction n°5-GR/2019 relative aux conditions d’ouverture et modalités de fonctionnement des comptes en devises des résidents et des non-résidents
Instruction n°6-GR/2019 relative à la domiciliation des exportations des biens et services et au rapatriement de leurs recettes
Instruction n°7-GR/2019 relative à la domiciliation et au règlement des importations de biens et services
Instruction n°8-GR/2019 relative aux conditions et modalités d’utilisation à l’extérieur des instruments de paiement électroniques
Instruction n°9-GR/2019 relative au statut d’établissements sous-délégataires dans le cadre du change manuel
Règlement COBAC R-2019/01 du 23 septembre 2019 relatif à l’agrément et aux modifications de situation des prestataires de services de paiement
Règlement COBAC R-2019/03 du 23 septembre 2019 relatif aux modalités d’application et de recouvrement des sanctions pécuniaires par la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale
Règlement COBAC R-2019/04 du 23 septembre 2019 relatif aux modalités de publication des sanctions disciplinaires et pécuniaires prononcées par la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale
Règlement COBAC R/2019/02 relaatif aux normes prudentielles applicables aux établissements de paiement
Règlement n°01/18/CEMAC/UMAC/COBAC du 04 juillet 2019 relatif aux sanctions pécuniaires applicables aux personnes morales et physiques assujetties à la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale