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COBAC » 2018
Instruction COBAC I-2018-01 fixant la méthodologie d'évaluation des critères d'identification des établissements d'importance systémique dans la CEMAC
Instruction COBAC I-2018-01 fixant la méthodologie d'évaluation des critères d'identification des établissements d'importance systémique dans la CEMAC
Règlement COBAC EMF 2018/01 du 16 janvier 2018 relatif à la liquidation des établissements de Microfinance de première catégorie
Règlement COBAC R-2018-01 relatif à la classification, a la comptabilisation et au provisionnement des créances des établissements de crédit
Règlement COBAC R-2018-02 relatif aux modalités de calcul des astreintes appliquées pour non-respect des injonctions de la commission bancaire de l’Afrique centrale
Règlement COBAC R-2018-03 relatif à l'identification et à la surveillance des établissements d'importance systémique dans la CEMAC
Règlement COBAC R-2018-04 fixant les modalités d’obtention de l’agrément en qualité d’établissement de crédit par les filiales, ouvertes sous le régime de l’agrément unique, d’un établissement de crédit ayant fait l’objet de retrait d’agrément
Règlement COBAC R-2018/05 portant fixation de la composition des compartiments bancaire et non-bancaire du patrimoine des établissements de crédit et de microfinance en liquidation
Règlement n°02/18/CEMAC/UMAC/CM portant Règlementation des Changes dans la CEMAC
Règlement n°04/18/CEMAC/UMAC/COBAC relatif aux services de paiement dans la communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale