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Circulaires » 2016
Circulaire conjointe n°027/MINFI/SG/DGI/DGTCFM du 05 décembre 2016 précisant les modalités de passation technique de service au sein des recettes des impôts
Circulaire - cadre fixant les modalités des interventions des services fiscaux auprès des entreprises dans le cadre des contrôles et investigations fiscaux
Circulaire n°001/C/MINFI du 28 décembre 2016 portant instructions relatives à l'exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l'exécution du budget de l'État, des établissements publics administratifs, des collectivités territoriales décentralisées et des autres organismes subventionnés, pour l'exercice 2017
Circulaire n°004/MINFI/DGI/LRI/L du 24 février 2016 précisant les modalités d'application des dispositions fiscales de la loi n°2015/019 du 21 décembre 2015 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2016
Circulaire n°004119/MINFI/DGI du 18 juillet 2016 précisant les modalités de gestion des machines à timbrer
Circulaire n°0045/C/MINFOF/CAB du 06 avril 2016 relative aux modalités de transaction en matière forestière
Circulaire n°006150/MINFI/DGI/LRI/L du 07 décembre 2016 précisant les modalités d’application de la réforme du mode de collecte des droits de timbre automobile
Circulaire n°059/C/MINFOF/CAB du 21 avril 2016 relative à l’exploitation des perches dans le domaine national
Circulaire n°371/MINFI/DGD du 23 décembre 2016 précisant les modalités d'application des dispositions de la loi n°2016/018 du 14 décembre 2016 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2017
Circular No. 001/C/MINFI of 28 dec 2016 Instructions relating to execution of finance laws, the monitoring and control of the execution of the budget of the state, administrative public establishments, regional and local authorities and other subsidised bodies, for the 2017 financial year
Circular No.006456/MINFI/DGI/LRI/L of 27 December 2016 laying down the modalities for the implementation of the reform on the collection of the stamp duty on motor vehicles
Étude sur l’état des lieux des sources d’informations en vue de la mise en place d’une plateforme multi-acteurs d’échanges sur les données climatiques (rapport final), 30 décembre 2016
Note de service n°037 du 08 juillet 2016 portant réorganisation des structures techniques du Secrétariat Général des Services du Premier Ministre