Thème

CEMAC » Décision » 2009
Décision n°01 portant levée partielle de la mesure de suspension des activités de placement de la BEAC
Décision n°01/09/CEMAC/CM autorisant le président de la commission de la CEMAC à conclure deux contrats
Décision n°01/09/CEMAC/UMAC/COBAC portant nomination de monsieur BECHIR DAYE
Décision n°02 portant déclaration d'un deuil communautaire de 30 jours en mémoire de EL Hadj Omar BONGO ONDIMBA
Décision n°02/09/CEMAC/UMAC/COBAC portant nomination de monsieur GANDA MAGA GALI
Décision n°02/UEAC portant revalorisation du traitement de base des membres de la cour de justice communautaire
Décision n°03/09/CEMAC-UEAC-CM fixant le montant de l'indemnité mensuelle de logement allouée aux juges
Décision n°03/09/CEMAC/UMAC/COBAC portant nomination de madame ASSADYA MAHAMAT NOUR
Décision n°04 annulant la décision n°54/0-UEAC-CJ-CM-18 portant corrigendum de la décision n°121
Décision n°05 annulant la décision n°78/0-UEAC-CJ-CM-18 portant corrigendum de la décision n°122
Décision n°06/09/CEMAC/UEAC/PCM/PC autorisant le président de la commission à conclure un marché de gré à gré
Décision n°07/09-UEAC-196-CM-19 portant création d'un comité de veille de lutte contre la crise financière
Décision n°08/09-UEAC-093-CM-19 portant adoption du rapport intérimaire de la surveillance multilatérale
Décision n°09/09-UEAC-CM portant nomination des cadres à l'école Inter-États des douanes de la CEMAC
Décision n°10/09-UEAC-CM portant classement des fonctionnaires et agents de l'école Inter-États des douanes
Décision n°11/09-UEAC-CM portant organisation des séminaires et stages de formation à l'école Inter-États des douanes
Décision n°12/09/CEMAC/P/DAAF/SDBF
Décision n°13/CEMAC/EIED portant virement de crédits de groupes de comptes à groupes de comptes
Décision n°14/09/CEMAC/UEAC-PCM-PC autorisant le président de la commission à conclure des marchés
Décision n°15/CEMAC/EIED portant virement de crédits de groupes de comptes à groupes de comptes
Décision n°16/09/CEMAC/UEAC-PCM-PC autorisant le président de la commission à conclure des marchés de gré à gré
Décision n°17/09/CEMAC/UEAC-PCM-PC autorisant le président de la commission à conclure des marchés de gré à gré
Décision n°18/09-UEAC-068-CM-20 portant adoption des procès-verbaux des 18ème et 19ème sessions ordinaires
Décision n°19/09-UEAC-068-CM-20 portant adoption du procès-verbal de la session extraordinaire du conseil
Décision n°20/09-UEAC-033-CM-20 portant adoption du programme d'actions 2010
Décision n°21/09-UEAC-132-CM-20 portant adoption du budget spécial du financement du raccordement
Décision n°22/09-UEAC-093-CM-20 portant adoption du rapport d'exécution de la surveillance multilatérale
Décision n°23/09-UEAC-114-CM-20 portant adoption des grandes orientations de politiques économiques
Décision n°24/09-UEAC-CIARCA-CM-20 donnant mandat à la commission de la CEMAC de diligenter la résolution
Décision n°25/09-UEAC-IEF-CM-20 portant prolongation du mandat du directeur du l'IEF pour sa transformation
Décision n°26/09-UEAC-070-CM-20 fixant la période du tournoi de la coupe de football CEMAC