| 2ème conférences des chefs d'État: liste des textes adoptes le 14 décembre 2000 |
| 3ème session de la conférence des chefs d' 'État: documents et textes adoptes le 08 décembre 2001 à Yaoundé |
| 4ème session ordinaire du conseil des ministres liste des textes adoptes le 21 juillet 2000 |
| 6ème session ordinaire du conseil des ministres: textes adoptés le 03 août 2001 à Douala |
| Accord d'extradition 2004 |
| Accord d'extradition entre les États membres de la CEMAC |
| Accord de coopération judiciaire entre les États membres de la CEMAC |
| Accord de siège entre la banque des États de l'Afrique centrale et le gouvernement de la République de Guinée Equatoriale |
| Accord de siège entre la banque des États de l'Afrique centrale et le gouvernement de la République du Congo |
| Accord de siège entre la banque des États de l'Afrique centrale et le gouvernement de la République du Tchad |
| Accord de siège entre le gouvernement de la République Gabonaise et la banque des États de l'Afrique centrale |
| Acte additionnel n°33/CEMAC-CECE portant harmonisation de la durée des mandats des responsables |
| Acte additionnel n°34/CEMAC-CECE autorisant la poursuite des mandats en cours jusqu'à leur terme |
| Acte additionnel n°35/CEMAC-CCE-11 portant régime indemnitaire de cessation d'activité du président |
| Acte additionnel n°36/CEMAC portant nomination de monsieur BELIBI Joseph |
| Acte Additionnel n° 01/21-CEMAC-CJ-CCE-15 du 05 octobre 2021 Portant statut du centre d'arbitrage de la Cour de Justice |
| Acte Additionnel n° 02/21-CEMAC-CJ-CCE-15 du 05 octobre 2021 Portant règlement d'arbitrage de la Cour de Justice de la CEMAC |
| Acte Additionnel n° 03/21-CEMAC-CJ-CCE-15 du 05 octobre 2021 Portant règlement de procédure de la Cour de Justice Communautaire |
| Acte Additionnel n° 04/21-CEMAC-CJ-CCE-15 du 05 octobre 2021 Portant Statut de la Cour de Justice Communautaire |
| Acte Additionnel n°01 autorisant les membres de la cour de justice de la CEMAC, en fin de mandat, à rester en fonction jusqu'à l'installation de leurs remplaçants |
| Acte Additionnel n°01 autorisant les membres de la cour de justice de la CEMAC, en fin de mandat, à rester en fonction jusqu'à l'installation de leurs remplaçants |
| Acte additionnel n°01/01-CEMAC-046-CE portant modification de l'acte additionnel n°3/00/CEMAC-046-CE instituant un mécanisme autonome de financement |
| Acte additionnel n°01/01-CEMAC-046-CE- 03 portant modification de l'acte additionnel n°3/00/CEMAC-046-CE-03 |
| Acte additionnel n°01/09-CEMAC portant assistance financière à la République Centrafricaine |
| Acte additionnel n°01/09/CEMAC portant assistance financière à la République Centrafricaine |
| Acte additionnel n°01/13-CEMAC-070-U-CCE-SE portant suppression du visa pour tous les ressortissants de la CEMAC circulant dans l'espace communautaire |
| Acte additionnel n°01/CEMAC /CCE/10 portant adoption du programme économique régionale(PER) |
| Acte additionnel n°01/CEMAC portant rotation du poste de premier président de la cour de justice de la CEMAC |
| Acte additionnel n°011/CEMAC /CCE/10 portant création et fonctionnement d'un groupe de travail et de suivi |
| Acte additionnel n°02/01-CEMAC-066-CE- 03 portant création d'une compagnie communautaire de transports aériens |
| Acte additionnel n°02/02-CEMAC- 06-PE-CE conférant le caractère communautaire à l'école nationale d'hôtellerie |
| Acte additionnel n°02/CEMAC /CCE/10 portant adoption du programme de renforcement des capacités |
| Acte additionnel n°02/CEMAC portant disponibilité intégrale de la taxe communautaire d'intégration(TCI) et recouvrement immédiat des arriérés de ladite taxe |
| Acte additionnel n°02/CEMAC portant disponibilité intégrale de la taxe communautaire d'intégration(TCI) et recouvrement immédiat des arriérés de ladite taxe |
| Acte additionnel n°02/CEMAC portant disponibilité intégrale de la taxe communautaire d'intégration(TCI) et recouvrement immédiat des arriérés de ladite taxe |
| Acte Additionnel n°02/CEMAC-CCE portant nomination du président de la commission de la CEMAC |
| Acte Additionnel n°02/CEMAC-CCE portant nomination du président de la commission de la CEMAC |
| Acte additionnel n°02/CEMAC-CE-04 portant nomination de monsieur Pacifique ISSOIBEKA |
| Acte additionnel n°03/00-CEMAC-046-CM-05 instituant un mécanisme autonome de financement de la communauté |
| Acte additionnel n°03/01-CEMAC-066-CE- 03 portant création de la commission de surveillance du marché financier |
| Acte additionnel n°03/01-CEMAC-CE-03 portant création de la commission de surveillance du marché financier de l'Afrique centrale |
| Acte additionnel n°03/02-CEMAC- PE-CCE portant nomination du directeur de l'école inter-États des douanes |
| Acte additionnel n°03/CEMAC /CCE/10 portant investigations additionnels sur le bureau extérieur de Paris |
| Acte additionnel n°03/CEMAC donnant mandat au président de la commission et au gouverneur de la BEAC |
| Acte additionnel n°03/CEMAC donnant mandat au président de la commission et au gouverneur de la BEAC |
| Acte Additionnel n°03/CEMAC-CCE portant nomination du vice-président de la commission de la CEMAC |
| Acte Additionnel n°03/CEMAC-CCE portant nomination du vice-président de la commission de la CEMAC |
| Acte additionnel n°03/CEMAC-CE-04 portant reconduction du mandat de monsieur GATA NGOULOU |
| Acte additionnel n°04/00-CEMAC-041-CCE-CJ-02 portant règles de procédure de la chambre de la CEMAC |
| Acte additionnel n°04/01-CEMAC-CJ-CE- 3 fixant le régime général de rémunération des membres de la cour de justice |
| Acte additionnel n°04/04-CEMAC-046 portant recouvrement des recettes collectées au titre de la taxe |
| Acte additionnel n°04/06-CEMAC-CCE-07 portant nomination du directeur général de l'institut sous-régional |
| Acte additionnel n°04/08-CEMAC-107-CCE-09 portant régime de rémunération du président |
| Acte additionnel n°04/CEMAC /CCE/10 portant agrément donné en vue de la nomination de M. Michael ADANDE |
| Acte additionnel n°04/CEMAC donnant mandat d'élaborer les termes de référence de l'audit |
| Acte additionnel n°04/CEMAC portant mandat d'élaborer les termes de référence de l'audit de la BEAC |
| Acte additionnel n°04/CEMAC- CE-06 fixant le siège de l'école de police criminelle et scientifique |
| Acte Additionnel n°04/CEMAC-CCE-11 excluant du champ d'application du principe de rotation intégrale aux postes de responsabilité, l'état membre qui abrite le siège d'une institution de la communauté |
| Acte additionnel n°04/CEMAC-CE-04 portant nomination de monsieur M. Alexandre GANDOU |
| Acte Additionnel n°05/ CEMAC –176-CCE-11 portant harmonisation de la durée des mandats des responsables des institutions, organes et institutions |
| Acte Additionnel n°05/ CEMAC –176-CCE-11 portant harmonisation de la durée des mandats des responsables des institutions, organes et institutions |
| Acte additionnel n°05/00-CEMAC-041-CCE-CJ-02 portant règles de procédure devant la chambre des comptes |
| Acte additionnel n°05/00/CEMAC-041-CCE-CJ-02 portant règles de procédure devant la chambre des comptes de la cour de justice de la CEMAC |
| Acte additionnel n°05/00/CEMAC-041-CCE-CJ-02 portant règles de procédure devant la chambre des comptes de la cour de justice de la CEMAC |
| Acte additionnel n°05/01-CEMAC- CE-0 3 portant agrément à la nomination au poste de directeur général adjoint |
| Acte additionnel n°05/01-CEMAC-CE-03 portant agrément à la nomination au poste de directeur général adjoint de la BDEAC |
| Acte additionnel n°05/04-CEMAC-CCE-05 portant assistance financière à la République Centrafricaine |
| Acte additionnel n°05/06-CEMAC-CCE-07 portant nomination du directeur général adjoint de l'institut sous-régional |
| Acte additionnel n°05/CEMAC /CCE/10 mettant fin aux fonctions de messieurs Philibert ANDZEMBE et Rigobert Roger ANDELY |
| Acte additionnel n°05/CEMAC portant adoption du 3è rapport d'étape du PRI de la CEMAC |
| Acte additionnel n°05/CEMAC portant adoption du 3ème rapport d'étape du PRI de la CEMAC (2006-2008) et démarrage d'une deuxième phase du dit PRI (2009-2010) |
| Acte additionnel n°05/CEMAC-CCE-09 portant nomination de monsieur Jean Serges WAFIO |
| Acte additionnel n°05/CEMAC-CE-04 portant nomination de monsieur M. NAGOUM YAMASSOUM |
| Acte additionnel n°06/00-CEMAC-041-CCE-CJ-02 portant statut de la chambre judiciaire de la cour de justice de la CEMAC |
| Acte additionnel n°06/00/CEMAC-041-CCE-CJ-02 portant statut de la chambre judiciaire de la cour de justice de la CEMAC |
| Acte additionnel n°06/00/CEMAC-041-CCE-CJ-02 portant statut de la chambre judiciaire de la cour de justice de la CEMAC |
| Acte additionnel n°06/01-CEMAC- CE-03 portant nomination d'un secrétaire général adjoint de la commission bancaire |
| Acte additionnel n°06/04-CEMAC-132 arrêtant et rendant exécutoire le budget de la force CEMAC |
| Acte additionnel n°06/05-CEMAC-168 -CCE-SE portant aménagement du mandat de la force multinationale |
| Acte additionnel n°06/CEMAC /CCE/10 renforcement du contrôle et assainissement de l'environnement |
| Acte additionnel n°06/CEMAC portant adoption et mise en œuvre des conclusions et recommandation du rapport d'étape du chantier «Amélioration de la gouvernance et rationalisation des Institutions Spécialisées» |
| Acte additionnel n°06/CEMAC portant adoption et mise rn œuvre des conclusions et des recommandations |
| Acte Additionnel n°06/CEMAC-204-CCE-11 portant érection de l'agence de supervision de la sécurité aérienne en Afrique centrale en institution spécialisée de l'UEAC |
| Acte Additionnel n°06/CEMAC-204-CCE-11 portant érection de l'agence de supervision de la sécurité aérienne en Afrique centrale en institution spécialisée de l'UEAC |
| Acte additionnel n°06/CEMAC-CCE portant création d'un comité de pilotage de réformes institutionnelles |
| Acte additionnel n°06/CEMAC-CCE-09 portant nomination de monsieur Bernard ZOBA |
| Acte additionnel n°06/CEMAC-CE-04 portant création des ordres de la CEMAC |
| Acte Additionnel n°07/ CEMAC –CCE-11 portant érection du comité inter-États des pesticides d'Afrique centrale(CPAC) en institution spécialisée de l'UEAC |
| Acte Additionnel n°07/ CEMAC –CCE-11 portant érection du comité inter-États des pesticides d'Afrique centrale(CPAC) en institution spécialisée de l'UEAC |
| Acte additionnel n°07/00-CEMAC- 06-CE-3 portant inscription de l'OCEAC sur la liste des institutions spécialisées |
| Acte additionnel n°07/00-CEMAC-041-CCE-CJ-02 portant statut de la chambre des comptes de la cour de la CEMAC |
| Acte additionnel n°07/00-CEMAC-041-CCE-CJ-02 portant statut de la chambre des comptes de la cour de la CEMAC |
| Acte additionnel n°07/00/CEMAC-041-CCE-CJ-02 portant statut de la chambre des comptes de la cour de la CEMAC |
| Acte additionnel n°07/04-CEMAC-OCEAC-CCE-05 portant nomination de monsieur MAHAMAT MUSTAPHA |
| Acte additionnel n°07/05-CEMAC-170 -CCE-SE fixant rang et prérogatives du secrétaire exécutif |
| Acte additionnel n°07/06-CEMAC-168-CCE-SE portant aménagement du mandat de la force multinationale |
| Acte additionnel n°07/07-CEMAC-BEAC-CCE-08 portant fin de fonction de monsieur M. Jean Félix MAMALEPOT |
| Acte additionnel n°07/09-CEMAC-CCE portant modification de l'acte additionnel n°06/CEMAC-CCE du 15 mars 2006 |
| Acte additionnel n°07/09/CEMAC –CCE portant modification de l'acte additionnel n°06/CEMAC-CCE |
| Acte additionnel n°07/CEMAC /CCE/10 relatif à la modification des statuts de la BEAC |
| Acte additionnel n°07/CEMAC-CCE-09 portant nomination de monsieur Pedro ONDO |
| Acte additionnel n°07/CEMAC-CE-04 approuvant l'accord instituant un régime fluvial uniforme et créant la CICOS |
| Acte Additionnel n°08/ CEMAC –046-CCE-11 portant modification de l'acte additionnelle n°01/01-CEMAC-046-CE-03 du 08 décembre 2000 instituant un mécanisme autonome de financement |
| Acte Additionnel n°08/ CEMAC –046-CCE-11 portant nomination de Monsieur Paul TASONG NJUKANG au poste de commissaire à la commission de la CEMAC |
| Acte Additionnel n°08/ CEMAC –046-CCE-11 portant nomination de Monsieur Paul TASONG NJUKANG au poste de commissaire à la commission de la CEMAC |
| Acte additionnel n°08/04-CEMAC-OCEAC-CCE-05 portant nomination de monsieur MOKA Léon Jean-Jacques |
| Acte additionnel n°08/07-CEMAC-BDEAC-CCE-08 portant fin agrément de la conférence en vue du renouvellement du mandat de M. Samuel OBAME MBOM au poste de vice-président de la BDEAC |
| Acte additionnel n°08/09-CEMAC-CCE portant mandat d'élaborer les termes de référence des audits de la BEAC et de procéder au lancement des offres et à la sélection du ou des cabinets |
| Acte additionnel n°08/09/CEMAC –CCE portant mandat d'élaborer les termes de référence des audits |
| Acte additionnel n°08/CEMAC /CCE/10 portant poursuites judiciaire des personnes impliquées |
| Acte additionnel n°08/CEMAC-006-CCE-2 portant liste des Institutions spécialisées de l'UEAC |
| Acte additionnel n°08/CEMAC-046-CCE-11 portant modification de l'acte additionnel n°01/01-CEMAC-046-CCE-03 du 08 décembre 2001 portant modification de l'acte additionnel n°03/00-CEMAC-046-CM-05 du 14 décembre 2000 instituant un mécanisme autonome de financement de la communauté |
| Acte additionnel n°08/CEMAC-CCE-09 portant nomination de M HASSAN ADOUM BAKHIT au poste de commissaire à la commission de la CEMAC |
| Acte additionnel n°08/CEMAC-CCE-09 portant nomination de monsieur ABBAS MAHAMAT TOLLI |
| Acte additionnel n°08/CEMAC-CCE-09 portant nomination de monsieur HASSAN ADOUM BAKHIT |
| Acte additionnel n°08/CEMAC-CCE-09 portant nomination de monsieur Théodore DABANGA |
| Acte additionnel n°08/CEMAC-CE-04 fixant le siège de la commission de surveillance du marché financier |
| Acte additionnel n°08/CEMAC-CEE-SE relatif à la libre circulation des personnes en zone CEMAC |
| Acte additionnel n°09/04-CEMAC- CE-05 portant soutien à la candidature présentée par le Tchad |
| Acte additionnel n°09/05-CEMAC-006-ISTA-CCE-SE portant financement de la construction du siège de l'ISTA |
| Acte additionnel n°09/07-CEMAC-COBAC-CCE-08 portant renouvellement du mandat de monsieur Rafael TUNG NSUE |
| Acte additionnel n°09/CEMAC /CCE/10 relatif au recours contre la société générale des banques |
| Acte additionnel n°09/CEMAC /CCE/10 relatif au renforcement de la prise de participation de la BEAC au capital de la BDEAC |
| Acte additionnel n°09/CEMAC-CCE-09 portant nomination de M ABBAS MAHAMAT TOLLI au poste de commissaire à la commission de la CEMAC |
| Acte Additionnel n°09/CEMAC-CCE-11 portant nomination de Monsieur Jean Eudes TEYA au poste de commissaire à la commission de la CEMAC |
| Acte Additionnel n°09/CEMAC-CCE-11 portant nomination de Monsieur Jean Eudes TEYA au poste de commissaire à la commission de la CEMAC |
| Acte additionnel n°09/CEMAC-CE-04 fixant le siège du groupe d'action contre le blanchiment d'argent |
| Acte additionnel n°1-2/99-CEMAC-CCE-01 fixant le siège du secrétariat exécutif de la CEMAC et de l'UDEAC |
| Acte additionnel n°1/02/CEMAC/CJ portant nomination de M. Georges TATY en qualité de juge à la cour de justice de la CEMAC |
| Acte additionnel n°1/2000-CEMAC- CJ-CCE portant nomination des membres de la cour de justice de la CEMAC |
| Acte additionnel n°1/2000-CEMAC-CJ-CE portant nomination des membres de la cour de justice de la CEMAC |
| Acte additionnel n°1/99-CEMAC-CCE-01 fixant le siège du secrétariat exécutif de la CEMAC et de l'UDEAC |
| Acte additionnel n°10/00-CEMAC-ISSEA-CCE- 02 portant reconduction du mandat du directeur de l'ISSEA |
| Acte additionnel n°10/07-CEMAC-CIP-CCE-08 portant nomination de monsieur M. Amine ABBAS SIDDICK |
| Acte additionnel n°10/CEMAC portant renouvellement du mandat des juges à la cour de justice de la CEMAC |
| Acte additionnel n°10/CEMAC-CCE-09 portant nomination de M Théodore DABANGA au poste de directeur général à la BEAC |
| Acte additionnel n°10/CEMAC-CE-04 relatif aux nouveaux textes de base régissant la banque de développement |
| Acte additionnel n°11/00-CEMAC- CCE- 02 fixant le siège de la bourse des valeurs mobilières |
| Acte additionnel n°11/07-CEMAC-GABAC-CCE-08 portant agrément en vue du renouvellement du mandat de |
| Acte additionnel n°11/CEMAC portant renouvellement du mandat des juges à la cour de justice de la CEMAC |
| Acte additionnel n°11/CEMAC-CCE-09 portant nomination de M René BAPPOU EDJENGUELE au poste de directeur général à la BEAC |
| Acte additionnel n°11/CEMAC-CCE-09 portant nomination de monsieur René BAPPOU EDJENGUELE |
| Acte additionnel n°11/CEMAC-CE portant nomination d'un juge à la cour de justice de la CEMAC |
| Acte additionnel n°11/CEMAC-CE-04 portant nomination au poste de secrétaire général |
| Acte additionnel n°12/05-CEMAC-168-CCE portant prorogation du mandat de la force multinationale de la CEMAC |
| Acte additionnel n°12/06-CEMAC-CCE constatant la cessation définitive d'activité de monsieur Jean NKUETE |
| Acte additionnel n°12/07-CEMAC-EIED-CCE-08 portant nomination de monsieur m. André NGOGNIAGA |
| Acte additionnel n°12/CEMAC /CCE/10 instituant un audit annuel de l'ensemble des institutions, organes et institutions |
| Acte additionnel n°12/CEMAC-CCE-09 portant nomination de M Lucas ABAGA NCHAMA au poste de directeur général à la BEAC |
| Acte additionnel n°12/CEMAC-CCE-09 portant nomination de monsieur Lucas ABAGA NCHAMA |
| Acte additionnel n°12/CEMAC-CCE-09 portant reconduction de monsieur Alexandre GANDOU |
| Acte additionnel n°12/CEMAC-CE-04 approuvant le budget spécial pour la mise en place de la compagnie aérienne CEMAC |
| Acte additionnel n°13/07-CEMAC-SE-CCE-08 portant cessation définitive de fonction de monsieur le secrétaire |
| Acte additionnel n°13/CEMAC /CCE-10 fixant le siège de compte de la cours de la CEMAC |
| Acte additionnel n°13/CEMAC-CCE-09 portant reconduction de M Alexandre GANDOU au poste de président de la COSUMAF |
| Acte additionnel n°13/CEMAC-CE-05 portant nomination de deux juges à la cour de justice de la CEMAC |
| Acte additionnel n°14/07-CEMAC- 008-CJ-CCE-08 portant nomination de ELLENGA-NGAPORO née SAMBO Julienne |
| Acte additionnel n°14/08-CEMAC-CCE-09 portant nomination de madame NFONO EDOU Gertrude |
| Acte additionnel n°14/08-CEMAC-CCE-09 portant nomination de Madame NFONO EDOU Gertrude au poste de directeur général à l'école de l'hôtellerie |
| Acte additionnel n°14/CEMAC /CCE-10 fixant le siège de la compagnie communautaire de transports aériens en zone CEMAC |
| Acte additionnel n°14/CEMAC-CE-05 portant nomination de monsieur M. BRAHIM MAHAMAT TIDEÏ |
| Acte additionnel n°15/07-CEMAC- 162- CCE-08 portant création d'une agence de supervision de la sécurité aérienne |
| Acte additionnel n°15/08-CEMAC-CCE-09 portant nomination de M SEINY BOUKAR Lamine d au poste de directeur général du PRASAC |
| Acte additionnel n°15/08-CEMAC-CCE-09 portant nomination de M. SEINY BOUKAR Lamine |
| Acte additionnel n°15/CEMAC /CCE/10 portant installation du parlement communautaire |
| Acte additionnel n°16/07-CEMAC- 134- CCE-08 portant élévation et nomination dans l'ordre de la reconnaissance |
| Acte additionnel n°16/08-CEMAC-CCE-09 portant nomination à titre de régularisation de M. André NGOGNIAGA |
| Acte additionnel n°16/08-CEMAC-CCE-09 portant nomination à titre de régulation de M André NGOGNIAGA au poste de directeur général à l'EIED |
| Acte additionnel n°16/CEMAC /CCE/10 mettant fin au consensus de Fort-Lamy et instituant le principe de la rotation |
| Acte additionnel n°17/CEMAC /CCE/10 portant nomination de M Lucas ABAGA NCHAMA au poste de gouverneur |
| Acte additionnel n°17/CEMAC- CCE-08 portant nomination du président de la commission de la CEMAC |
| Acte additionnel n°17/CEMAC-CCE-09 portant installation du parlement communautaire |
| Acte additionnel n°17/CEMAC-CCE-09 portant installation du parlement communautaire |
| Acte additionnel n°18/08-CEMAC-CCE-09 portant adoption du principe de la mise en place généralisée |
| Acte additionnel n°18/08-CEMAC-CCE-09 portant adoption du principe de la mise en place généralisée des ministères chargés de l'intégration régionale au sein des gouvernements des États membres de la CEMAC |
| Acte additionnel n°18/CEMAC /CCE/10 portant création d'agences d'exécution de la communauté |
| Acte additionnel n°18/CEMAC- CCE-08 portant nomination du vice-président de la commission de la CEMAC |
| Acte additionnel n°19/08-CEMAC-CCE-09 portant désignation des représentants des États membres auprès du siège de la communauté à Bangui |
| Acte additionnel n°19/08-CEMAC-CCE-09 portant désignation des représentants des États membres auprès du siège de la communauté à Bangui |
| Acte additionnel n°19/CEMAC /CCE/10 fixant la durée de sessions des parlements communautaire |
| Acte additionnel n°19/CEMAC- CCE portant nomination du gouverneur de la banque des États de l'Afrique centrale |
| Acte additionnel n°2/99-CEMAC-CCE-01 fixant le siège de l'union économique de l'Afrique centrale(UEAC) |
| Acte additionnel n°2/CEMAC-CE MAC-UMAC-SE portant reconduction du mandat de monsieur Jean Félix MAMALEPOT |
| Acte additionnel n°20/08-CEMAC-CCE-09 portant dénomination de l'institut pôle régional de recherche appliquée |
| Acte additionnel n°20/08-CEMAC-CCE-09 portant dénomination de l'institut pôle régional de recherche appliquée au développement |
| Acte additionnel n°20/CEMAC /CCE/10 fixant le régime indemnitaire des députés au parlement communautaire |
| Acte additionnel n°21/08-CEMAC-CCE-09 autorisant le transfert de l'autorité de la FOMUC |
| Acte additionnel n°21/08-CEMAC-CCE-09 autorisant le transfert de l'autorité de la FOMUC de la CEMAC |
| Acte additionnel n°21/CEMAC /CCE/10 portant nomination de M TAHIR HAMID NGUILIN |
| Acte additionnel n°22/08-CEMAC-CCE-09 portant institution de la journée de la CEMAC |
| Acte additionnel n°22/08-CEMAC-CCE-09 portant institution de la «Journée de la CEMAC» |
| Acte additionnel n°22/CEMAC /CCE/10 portant nomination de M. Daniel NGASSIKI |
| Acte additionnel n°23/CEMAC /CCE/10 portant nomination de M. Yvon Bertrand SONGUET |
| Acte additionnel n°24/CEMAC /CCE/10 portant nomination de M. LEMA OKILI Joachim |
| Acte additionnel n°25/CEMAC /CCE/10 portant nomination de M. Jean Michel MONAYONG NKOUMOU |
| Acte additionnel n°26/CEMAC /CCE portant confirmation de M. AMINE ABBA SIDICK |
| Acte additionnel n°27/CEMAC /CCE portant confirmation de Monsieur Jonas TAIGUE |
| Acte additionnel n°28/CEMAC portant prorogation de mandat des dirigeants des institutions |
| Acte additionnel n°28/CEMAC-CCE portant élévation et nomination dans l'ordre du mérite communautaire |
| Acte additionnel n°28/CEMAC-CCE portant élévation, à titre exceptionnel, dans l'ordre du mérite communautaire |
| Acte additionnel n°3/00-CEMAC-046-CM 05 instituant un mécanisme autonome de financement de la Communauté |
| Acte additionnel n°3/00-CEMAC-046-CM-05 instituant un mécanisme autonome de financement de la communauté |
| Acte additionnel n°3/99-CEMAC-CCE-01 fixant le siège du parlement communautaire |
| Acte additionnel n°31/CEMAC-CCE portant élévation, à titre exceptionnel, dans l'ordre du mérite communautaire |
| Acte additionnel n°4/00-CEMAC-041-CCE-CJ-02 portant règles de procédure de la chambre judiciaire de la CEMAC |
| Acte additionnel n°4/00/CEMAC-041-CCE-CJ-02 portant règles de procédure de la chambre judiciaire de la CEMAC |
| Acte additionnel n°4/00/CEMAC-041-CCE-CJ-02 portant règles de procédure de la chambre judiciaire de la CEMAC |
| Acte additionnel n°4/99-CEMAC-CCE-01 fixant le siège de la cour de justice de la CEMAC |
| Acte additionnel n°5/99-CEMAC-CCE-01 fixant le siège de la COBAC |
| Acte additionnel n°6/00-CEMAC-041-CCE-CJ-02 portant statut de la chambre judiciaire de la cour de justice de la CEMAC |
| Acte additionnel n°6/99-CEMAC-CCE-01 relatif au régime des droits, immunités et privilèges accordés |
| Acte additionnel n°7/00-CEMAC-041-CCE-CJ-02 portant statut de la chambre des comptes de la cour de la CEMAC |
| Acte additionnel n°8/00-CEMAC-006-CCE- 2 portant liste des institutions spécialisées de l'UDEAC |
| Acte additionnel n°9/00/CEMAC-086/CCE- 02 portant création du groupe d'action contre le blanchiment d'argent en Afrique centrale |
| Acte constitutif de l'union africaine |
| Acte constitutif de l'union africaine |
| Acte n°001/CEMAC-CE portant élévation, à titre exceptionnel, dans l'ordre du mérite communautaire |
| Acte n°002/CEMAC-CE portant élévation, à titre exceptionnel, dans l'ordre du mérite communautaire |
| Acte n°003/CEMAC-CE portant nomination, à titre exceptionnel, dans l'ordre de la médaille de la reconnaissance |
| Acte n°01/01-BDEAC portant organigramme de la banque de développement des États de l'Afrique |
| Acte n°01/07-CEMAC-CCE-08 portant élévation et nomination dans l'ordre de la reconnaissance communautaire |
| Acte n°01/475/91-UDEAC-CE-SE1 nommant le directeur général adjoint de la communauté économique |
| Acte n°01/CEMAC-CCE-09 portant élévation dans l'ordre de la médaille de la reconnaissance communautaire |
| Acte n°01/CEMAC-CCE-09 portant élévation dans l'ordre de la médaille de la reconnaissance communautaire |
| Acte n°01/CEMAC-CE portant élévation dans l'ordre du mérite communautaire |
| Acte n°01/CEMAC-CE-06 portant nomination dans l'ordre de la médaille de la reconnaissance communautaire |
| Acte n°02/CEMAC-CCE-09 portant élévation et nomination dans l'ordre de la reconnaissance communautaire |
| Acte n°02/CEMAC-CCE-09 portant élévation et nomination dans l'ordre du mérite communautaire |
| Acte n°02/CEMAC-CE portant élévation et nomination dans l'ordre du mérite communautaire |
| Acte n°02/CEMAC-CE portant nomination dans l'ordre de la reconnaissance communautaire |
| Acte n°02/CEMAC-CE-06 portant nomination dans l'ordre de la médaille du mérité communautaire |
| Acte n°03/CEMAC-CCE-09 portant élévation et nomination dans l'ordre du mérite communautaire |
| Acte n°03/CEMAC-CCE-09 portant élévation et nomination dans l'ordre du mérite communautaire |
| Acte n°03/CEMAC-CE portant élévation et nomination dans l'ordre du mérite communautaire |
| Acte n°03/CEMAC-CE-06 portant renouvellement du mandat et nomination à des postes de responsabilité |
| Acte n°04/CEMAC-CE portant élévation à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite communautaire |
| Acte n°05/05-CEMAC-CE portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre de la reconnaissance communautaire |
| Acte n°05/CEMAC-CCE-09 portant nomination de M Jean Serges WAFIO au poste de commissaire à la commission de la CEMAC |
| Acte n°06/CEMAC-CCE-09 portant nomination de M Bernard ZOBA au poste de commissaire à la commission de la CEMAC |
| Acte n°06/CEMAC-CCE-09 portant nomination de M Pedro ONDO au poste de commissaire à la commission de la CEMAC |
| Acte n°07/93-UDEAC-556-SE1 du 21 juin 1993 portant révision du Tarif Extérieur Commun et fixant les modalités d’application du Tarif Préférentiel Généralisé |
| Acte n°08/CEMAC-CCE portant élévation et nomination dans l'ordre de la reconnaissance communautaire |
| Acte n°09/CEMAC-CCE portant élévation et nomination dans l'ordre de la reconnaissance communautaire |
| Acte n°1/91-CEBEVIRHA-002-CE-27 approuvant le règlement intérieur de la conférence des ministres |
| Acte n°1/91-CEBEVIRHA-376-CE-27 relatif à la priorité accordée à la formation des cadres de la sous-région |
| Acte n°1/92-CEBEVIRHA-016-CE-27 approuvant les termes de référence de l'étude d'un système de surveillance |
| Acte n°1/92-ISSEA-204-CE-28 portant reconduction du budget de fonctionnement 1992 |
| Acte n°1/92-ISTA-376-CE-28 portant nomination du directeur général de l'ISTA |
| Acte n°1/92-UDEAC-556-CD-SE1 portant adoption d'une taxe sur le chiffre d'affaire(TCA) |
| Acte n°1/92-UDEAC-587-CE-28 portant révision du statut du personnel du secrétariat général de l'UDEAC |
| Acte n°1/93-UDEAC-1068-CD-54 portant agrément des professionnels libéraux de la comptabilité |
| Acte n°1/93-UDEAC-573-CD-SE1 portant adoption du système des ressources permanentes de l'union |
| Acte n°1/94-CEBEVIRHA-030-CE-29 approuvant le rapport d'activités 1993 de la communauté économique |
| Acte n°1/94-ISSEA-204-CE-29 portant modification des statuts de l'institut régional de statistique |
| Acte n°1/94-ISTA-376-CE-29 portant modification de la structure organique de l'ISTA |
| Acte n°1/94-UDEAC-1066-CD- 55 portant agrément des professionnels libéraux de la comptabilité |
| Acte n°1/94-UDEAC-597-CE-HC-29 rapportant les dispositions de l'acte n°6/84-P-UDEAC |
| Acte n°10/88/UDEAC/257 du 7 décembre 1988 portant Harmonisation des droits d’enregistrement, du timbre et de la curatelle en UDEAC |
| Acte n°10/92-UDEAC-1476-CD-53 portant agrément de la société transit transport commerce international(TTCI) |
| Acte n°10/94-CEBEVIRHA-045-CE-30 approuvant le programme d'activités 1995 de la direction générale |
| Acte n°10/94-UDEAC-603-CD-56 portant institution d'un comité de la valeur en douane |
| Acte n°10/94-UDEAC-608-CE-HC-30 portant renouvellement du mandat de monsieur Thomas DAKAYI KAMGA |
| Acte n°10/CEMAC-CE portant nomination dans l'ordre de la médaille de la reconnaissance communautaire |
| Acte n°11/92-UDEAC-1491-CD-53 autorisant l'extension d'agrément de commissionnaire en douane |
| Acte n°11/94-CEBEVIRHA-046-CE-30 approuvant le budget 1995 de la direction générale |
| Acte n°11/94-UDEAC-1068-CD- 56 portant agrément des professionnels libéraux de la comptabilité |
| Acte n°11/94-UDEAC-609-CE- 30 portant nomination de monsieur MOURI BOUSSOUGOU Dieudonné |
| Acte n°12/92-UDEAC-1492-CD-54 autorisant l'ouverture dans les aéroports internationaux de Douala |
| Acte n°12/94-CEBEVIRHA-047-CE-30 portant renouvellement du mandat de monsieur Anatole GOMAKICK |
| Acte n°12/94-UDEAC-1360-CD- 56 portant agrément des conseils fiscaux dans l'union |
| Acte n°13/94-CEBEVIRHA-048-CE-30 portant renouvellement du mandat de monsieur Ambroise POULOUGOU |
| Acte n°13/94-UDEAC-1494-CD- 56 portant agrément de monsieur Abdoulaye CHOUAH à SARH |
| Acte n°14/94-UDEAC-1494-CD- 56 portant agrément de la société UNITRANS à Douala |
| Acte n°15/94-UDEAC-1494-CD- 56 portant agrément de la société TRANSINTER à Douala |
| Acte n°16/94-UDEAC-1494-CD- 56 portant agrément de la société SAPEM-CAMEROUN Douala |
| Acte n°17/94-UDEAC-1494-CD- 56 portant agrément de la société SCCMS à Douala |
| Acte n°18/94-UDEAC-1494-CD- 56 portant agrément de la société TRANSIMAR à Douala |
| Acte n°19/94-UDEAC-1494-CD- 56 portant agrément de la société GETMA à Libreville |
| Acte n°2/556/91-UDEAC-CE-27 approuvant les modifications au traité instituant une union douanière |
| Acte n°2/91-CEBEVIRHA-004-CE-27 portant adoption du statut du personnel |
| Acte n°2/91-ISTA-376-CE-27 portant modification des conditions de nomination des cadres de direction |
| Acte n°2/92-CEBEVIRHA-016-CE-28 portant création d4une concertation annuelle quadripartite |
| Acte n°2/92-ISSEA-204-CE-28 approuvant le budget de fonctionnement de l'institut sous-régionale de statistique |
| Acte n°2/92-UDEAC-556-CD-SE 1 portant révision de l'acte n°13/65-UDEAC-35 |
| Acte n°2/92-UDEAC-588-CE- 28 approuvant le rapport d'activités du secrétaire général pour la période |
| Acte n°2/93-UDEAC-1360-CD-54 portant agrément des conseils fiscaux dans l'union |
| Acte n°2/93-UDEAC-573-CD-SE1 autorisant la rémunération de certaines prestations du secrétariat général de l'UDEAC |
| Acte n°2/94-CEBEVIRHA-031-CE-29 approuvant le compte-rendu de la 7ème concertation tripartite |
| Acte n°2/94-ISSEA-204-CE-29 portant modification du règlement financier de l'institut sous régional de statistique |
| Acte n°2/94-ISTA-376-CE-29 portant modifiant l'acte n°23/87-UDEAC-376 du 18 décembre 1987 |
| Acte n°2/94-UDEAC-1360-CD- 55 portant agrément d'un conseil fiscal dans l'union |
| Acte n°2/94-UDEAC-595-CE- 29 approuvant le rapport d'activités du secrétaire général |
| Acte n°2/96/UDEAC/1297/57 du 1er juillet 1996 portant adoption de la réglementation sur le fonctionnement de la zone franche en UDEAC |
| Acte n°20/94-UDEAC-1494-CD- 56 portant agrément de la société GATRANS à Libreville |
| Acte n°20/94-UDEAC-1494-CD- 56 portant agrément de la société SIT à Libreville |
| Acte n°20/94-UDEAC-1494-CD- 56 portant agrément de la société SOCOTRANS à Libreville |
| Acte n°20/94-UDEAC-1494-CD- 56 portant agrément de la société SOCOTRANS à Pointe-Noire |
| Acte n°20/94-UDEAC-1494-CD- 56 portant agrément de la société STS à Libreville |
| Acte n°20/94-UDEAC-1494-CD- 56 portant agrément de la société TRANSLO à Brazzaville |
| Acte n°25/94-UDEAC-1494-CD- 56 portant agrément de la société SOCOTRANS à Pointe-Noire |
| Acte n°26/94-UDEAC-1494-CD- 56 portant agrément de la société A.T.G.E à Malabo |
| Acte n°26/94-UDEAC-1494-CD- 56 portant agrément de monsieur MATSIMOUNA Appolinaire |
| Acte n°28/94-UDEAC-556-CD- 56 portant modification des dispositions de l'acte 2/92-UDEAC-556-CD-SE1 |
| Acte n°29/94-UDEAC-556-CD- 56 portant agrément des matières premières et intrants susceptibles d'être agréés |
| Acte n°3/91-CEBEVIRHA-005-CE-27 adoptant le règlement financier de la communauté économique |
| Acte n°3/92-CEBEVIRHA-021-CE- 28 approuvant le Compte-rendu de la 6ème concertation tripartite |
| Acte n°3/92-UDEAC-587-CD- SE 1 portant adoption de l'organigramme des structures du secrétariat général |
| Acte n°3/92-UDEAC-589-CE- 28 approuvant le rapport d'activités du secrétaire général |
| Acte n°3/93-UDEAC-1360-CD-54 portant agrément des conseils fiscaux dans l'union |
| Acte n°3/93-UDEAC-556-CD-SE1 arrêtant les listes respectives de biens exonérés de la TCA |
| Acte n°3/93-UDEAC-556-CD-SE1 portant mise en conformité des codes des investissements |
| Acte n°3/93-UDEAC-556-CD-SE1 visant à la mise en conformité des conventions d'établissements |
| Acte n°3/94-CEBEVIRHA-015-CE-29 approuvant l'étude d'identification et les termes de référence |
| Acte n°3/94-ISSEA-204-CE-29 portant modification du statut du personnel de l'institut sous-régional de statistique |
| Acte n°3/94-ISTA-376-CE-30 approuvant et rendant exécutoire le budget de fonctionnement de l'ISTA |
| Acte n°3/94-UDEAC-1493-CD- 55 portant agrément de commissionnaires en douanes |
| Acte n°3/94-UDEAC-596-CE- 29 approuvant le budget de fonctionnement des instituts de l'union |
| Acte n°3/98-UDEAC-648-CE-33 du 5 février 1998 portant règlementation des conditions d’exercice des Professions Maritimes et auxiliaires des Transports en UDEAC/CEMAC |
| Acte n°4/91-CEBEVIRHA-010-CE-27 portant répartition des postes de direction à la communauté économique |
| Acte n°4/91-UDEAC-010-CE-27 félicitant le secrétaire général et ses collaborateurs pour le résultat du second atelier |
| Acte n°4/92-CEBEVIRHA-022-CE- 28 approuvant le procès-verbal analytique de la deuxième session |
| Acte n°4/92-UDEAC-587-CD- SE1 approuvant le budget de la restructuration du secrétariat général de l'union |
| Acte n°4/92-UDEAC-591-CE- 28 approuvant le budget de fonctionnement des institutions |
| Acte n°4/94-ISSEA-204-CE-29 portant modification de l'organigramme des structures de l'institution sous-régional |
| Acte n°4/94-UDEAC-556-CD- 56 portant modification de certaines dispositions de l'annexe à l'acte |
| Acte n°4/94-UDEAC-596-CE- 29 approuvant le budget complémentaire de la restructuration du secrétariat général |
| Acte n°5/66 UDEAC/49 du 13 décembre 1966 portant Convention fiscale des pays membre de l’UDEAC |
| Acte n°5/91-CEBEVIRHA-019-CE-27 approuvant le programme d'activité 1992 de la communauté économique |
| Acte n°5/91-CEBEVIRHA-585-CE-HC-27 fixant le montant et la répartition du fonds de solidarité |
| Acte n°5/92-CEBEVIRHA-023-CE- 28 approuvant le rapport d'activités 1992 |
| Acte n°5/92-UDEAC-587-CD- SE1 approuvant le budget de fonctionnement du secrétariat général |
| Acte n°5/92-UDEAC-593-CD-HC-28 portant annulation des arriérés de contribution au fonds de solidarité |
| Acte n°5/94-CEBEVIRHA-035-CE-29 approuvant le budget 1994 |
| Acte n°5/94-ISSEA-204-CE-29 approuvant le budget de fonctionnement de l'institut sous-régional de statistique |
| Acte n°5/94-UDEAC-556-CD- 56 portant modification des articles 5 et 16 et suppression de l'article 14 |
| Acte n°5/94-UDEAC-602-CE- 30 approuvant le rapport annuel 1993 du secrétaire général |
| Acte n°6/91-CEBEVIRHA-20-CE -27 approuvant le budget 1992 de la CEBEVIRHA-UDEAC |
| Acte n°6/91-UDEAC-586-CE-HC-27 rapportant les dispositions de l'acte n°002/83-UDEAC du 26 janvier 1983 |
| Acte n°6/92-CEBEVIRHA-026-CE-28 approuvant le programme d'activités 1993 |
| Acte n°6/92-UDEAC-587-CD-SE1 approuvant le budget de l'école inter-États des douanes |
| Acte n°6/93-UDEAC-556-CD-SE1 fixant les fourchettes de taux de la TCA |
| Acte n°6/94-CEBEVIRHA-025-CE-30 approuvant le rapport du séminaire sur l'information sanitaire |
| Acte n°6/94-ISSEA-204-CE-30 approuvant le budget de fonctionnement de l'institut sous-régional de statistique |
| Acte n°6/94-UDEAC-556-CD-56 portant adoption du certificat de circulation UDEAC |
| Acte n°6/94-UDEAC-594-CE-30 portant adoption du code de la marine marchande en UDEAC |
| Acte n°7/91-UDEAC-586-CE-HC-27 portant nomination de monsieur Thomas DAKAYI KAMGA |
| Acte n°7/92-CEBEVIRHA-028-CE-28 approuvant le budget 1993 de la communauté économique |
| Acte n°7/92-UDEAC-587-CD-SE1 approuvant le budget de fonctionnement de l'assistance technique |
| Acte n°7/93-UDEAC-556-CD-SE1 portant révision du tarif extérieur commun |
| Acte n°7/94-CEBEVIRHA-040-CE-30 approuvant le rapport d'activités 1994 de la direction générale |
| Acte n°7/94-UDEAC-1297-CD-56 complétant les dispositions de l'article 1er du code des douanes de l'UDEAC |
| Acte n°7/94-UDEAC-554-CE-30 complétant l'acte n°9/93-UDEAC-556-CD-SE1 |
| Acte n°8/92-UDEAC-1068-CD-53 portant agrément des professionnels libéraux de la comptabilité |
| Acte n°8/93-UDEAC-556-CD-SE1 fixant la date de mise en application du programme régional |
| Acte n°8/94-CEBEVIRHA-041-CE-30 approuvant le compte –rendu de la 8ème concertation tripartite |
| Acte n°8/94-UDEAC-1495-CD-56 complétant les dispositions de l'annexe III à l'acte n°5/93-UDEAC-556-CD-SE1 |
| Acte n°8/94-UDEAC-604-CE-30 approuvant le budget de fonctionnement des institutions de l'union |
| Acte n°9/92-UDEAC-1360-CD-54 portant agrément de conseils fiscaux dans l'UDEAC |
| Acte n°9/93-UDEAC-556-CD-SE1 approuvant les itinéraires structurants de transit |
| Acte n°9/94-CEBEVIRHA-042-CE-30 approuvant le compte–rendu de la 1ère concertation quadripartite |
| Acte n°9/94-UDEAC-1495-CD-56 fixant le taux de TPG de certains produits textiles en UDEAC |
| Acte n°9/94-UDEAC-600-CE-30 approuvant le protocole d'assistance mutuelle administrative |
| Acte UDEAC n°31/81/CD-1220 du 14 décembre 1981 portant modification de l’Acte n°114/CD-769 fixant le Statut des Commissionnaires en Douane Agréés |
| Additif au traité de la CEMAC relatif à la transformation du secrétariat exécutif en commission |
| Additif au traité de la CEMAC relatif à la transformation du secrétariat exécutif en commission |
| Additif au traité de la CEMAC relatif à la transformation du secrétariat exécutif en commission |
| Affaire n°001 CIARCA portant réactivation du processus de mise en place de la carte rose CEMAC |
| Affaire n°002/2 portant organigramme du secrétaire exécutif de la CEMAC |
| Affaire n°574 portant convention Inter-États de transport routier de marchandise en UDEAC |
| Affaire n°575 portant centre sous-régional de documentation et d'information scientifiques et techniques |
| Affaire n°577 portant félicitations touristiques en UDEAC |
| Agrément unique des établissements de crédit |
| Agrément unique des établissements de crédit |
| Allocution de André SIAKA président de l'union des patronats d'Afrique Centrale (UNIPACE) |
| Allocution du président de la commission de la CEMAC à l'ouverture de la conférence des chefs d'États |
| Allocution du président en exercice de la CEMAC |
| Allocution du représentant du groupe de la banque africaine de développement |
| Annexe à l’acte n°2/92/UDEAC/556/SE1 du 30 avril 1992 portant révision de l’Acte n°13/65/UDEAC/35 fixant les conditions d’application de l’article 241 du Code des Douanes de l’UDEAC et modifié par les Actes n°8/93/UDEAC/556/CD/SE1 ; n°28/94/UDEAC/556/CD/5Et n°18-96-UDEAC-556-CD-57 |
| Annexe au rapport d'activité du secrétariat exécutif 2000 relative à la coordination des activités des organismes spécialisés |
| Annexes au guide didactique de la directive n°01/11-UEAC-190-CM-22 du 19 décembre 2011 relative aux lois de finances au sein de la communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale |
| Avis du comité inter-États - affaire n°003/2 sur l'accord relatif aux transport aériens entre les États membres |
| Avis du comité inter-États - affaire n°004 volet A sur le budget de la communauté ex 1999 |
| Avis du comité inter-États - affaire n°004/3 volet A sur le budget des organismes de la communauté exercice 2000 |
| Avis du comité inter-États - affaire n°004/4 portant budget des organismes de la communauté exercice 2001 |
| Avis du comité inter-États - affaire n°005/3 cabinet d'architecture FOBI |
| Avis du comité inter-États - affaire n°005/4 affaire FOBI |
| Avis du comité inter-États - affaire n°005/5 affaire FOBI |
| Avis du comité inter-États - affaire n°006/3 portant coordination des activités des organismes spécialisés |
| Avis du comité inter-États - affaire n°010/2-E portant agrément aux professions maritimes et auxiliaires |
| Avis du comité inter-États - affaire n°010/3 D portant agrément des conseils fiscaux |
| Avis du comité inter-États - affaire n°010/3-E portant agrément aux professions maritimes et auxiliaires |
| Avis du comité inter-États - affaire n°010/3C portant agrément des professionnels libéraux de la comptabilité |
| Avis du comité inter-États - affaire n°010/4 C portant agrément des professionnels liberaux de la comptabilité |
| Avis du comité inter-États - affaire n°010/4 D portant agrément des conseils fiscaux |
| Avis du comité inter-États - affaire n°012/2 D sur la coopération CEMAC/OMC |
| Avis du comité inter-États - affaire n°027/2 D portant révision du statut des professionnels libéraux de la comptabilité |
| Avis du comité inter-États - affaire n°027/3 portant révision du statut des professionnels libéraux de la comptabilité |
| Avis du comité inter-États - affaire n°033/2 portant programme d'action 2001 et rapport d'activité |
| Avis du comité inter-États - affaire n°034/2 sur le bilan de la réforme fiscalo-douanière |
| Avis du comité inter-États - affaire n°034/3 sur le 3ème bilan de la réforme fiscalo-douanière |
| Avis du comité inter-États - affaire n°041/2 portant mise en place de la cour de justice de la CEMAC |
| Avis du comité inter-États - affaire n°041/3 relative au statut et aux règles de procédures des chambres |
| Avis du comité inter-États - affaire n°042/2 portant institution d'un passeport CEMAC |
| Avis du comité inter-États - affaire n°045/2 relative aux logo, drapeau et hymne de la CEMAC |
| Avis du comité inter-États - affaire n°046/2 relative au nouveau mécanisme de financement de la CEMAC |
| Avis du comité inter-États - affaire n°046/3 relative au renforcement du mécanisme de financement |
| Avis du comité inter-États - affaire n°049relative au trafic des enfants à des fins d'exploitation du travail |
| Avis du comité inter-États - affaire n°050 portant textes harmonisé sur l'impôt sur les sociétés |
| Avis du comité inter-États - affaire n°050/2 portant refonte du texte harmonisé sur l'impôt sur les sociétés |
| Avis du comité inter-États - affaire n°051portant révision des dispositions de l'article 7 du statut de la profession |
| Avis du comité inter-États - affaire n°054 relative à la situation financière de la communauté |
| Avis du comité inter-États - affaire n°055 relative à l'institutionnalisation des journées CEMAC |
| Avis du comité inter-États - affaire n°055/2 relative à l'organisation des journées CEMAC |
| Avis du comité inter-États - affaire n°056relative à la mise en place de la commission interparlementaire |
| Avis du comité inter-États - affaire n°057 portant rapports CEMAC/OIPC-Interpol |
| Avis du comité inter-États - affaire n°058 portant participation du secrétariat exécutif de la CEMAC à la réunion |
| Avis du comité inter-États - affaire n°059 relative à la réunion de concertation entre la CEMAC et les associations |
| Avis du comité inter-États - affaire n°060 relative à la participation du secrétariat exécutif de la CEMAC au sommet |
| Avis du comité inter-États - affaire n°061 relative à la réunion de concertation sur la CEMAC |
| Avis du comité inter-États - affaire n°062 relative à la réunion des ministres en charge des télécommunications |
| Avis du comité inter-États - affaire n°063 relative à l'accord de coopération technique CEMAC/CNUCED |
| Avis du comité inter-États - affaire n°063/2 portant coopération de la communauté économique |
| Avis du comité inter-États - affaire n°064 portant surveillance multilatérale des politiques macro-économiques |
| Avis du comité inter-États - affaire n°064/2 relative à la mise en place de la surveillance multilatérale |
| Avis du comité inter-États - affaire n°065 relative au programme statistique biennal des États de la CEMAC |
| Avis du comité inter-États - affaire n°066 relative à la réunion des ministres relative à l'aviation civile |
| Avis du comité inter-États - affaire n°067 portant adoption du réseau routier intégrateur et prioritaire de la CEMAC |
| Avis du comité inter-États - affaire n°067/2 portant réseau routier intégrateur et prioritaire de la CEMAC |
| Avis du comité inter-États - affaire n°069 relative à la réunion du comité de chefs de police et des ministres |
| Avis du comité inter-États - affaire n°070 relative à la relance de la coupe de football |
| Avis du comité inter-États - affaire n°071 portant concertation CEMAC/UNIPACE |
| Avis du comité inter-États - affaire n°071/2 relative à la réunion de concertation entre le secrétariat exécutif de la CEMAC |
| Avis du comité inter-États - affaire n°082 relative à la libéralisation de l'espace aérien en Afrique de l'Ouest et du Centre |
| Avis du comité inter-États - affaire n°083 relative au dialogue social et coopération tripartite dans les pays de la CEMAC |
| Avis du comité inter-États - affaire n°084 relative à la mise en place du plan comptable OHADA dans les États membres |
| Avis du comité inter-États - affaire n°085 relative à la conclusion des accords de partenariat économique |
| Avis du comité inter-États - affaires n°081et 017/2 relative au programme régional de sécurité alimentaire |
| Avis du comité inter-États – 8ème session du conseil des ministres de l'UDEAC |
| Avis du comité inter-États – affaire n°040 création d'un pool d'experts de la CEMAC pour préparer la contribution |
| Avis du comité inter-États – affaire n°004/5 relative au budget de la communauté exercice 2002 |
| Avis du comité inter-États – affaire n°006/2 coordination des activités des organismes spécialisés |
| Avis du comité inter-États – affaire n°006/5 relative à l'inscription de l'OCEAC sur les listes des institutions |
| Avis du comité inter-États – affaire n°006/5 relative à la coordination des activités des organismes spécialisés |
| Avis du comité inter-États – affaire n°007 portant statut du personnel |
| Avis du comité inter-États – affaire n°008 portant situation patrimoniale de l'UDEAC transmise à la CEMAC |
| Avis du comité inter-États – affaire n°009 portant notification de la CEMAC à l'OMC |
| Avis du comité inter-États – affaire n°010 C portant agrément des professionnels libéraux de la comptabilité |
| Avis du comité inter-États – affaire n°010 D portant agrément des conseils fiscaux |
| Avis du comité inter-États – affaire n°010-E portant agrément des auxiliaires des transports |
| Avis du comité inter-États – affaire n°010/2 C agrément des professionnels libéraux de la Comptabilité |
| Avis du comité inter-États – affaire n°010/2 D agrément des conseils fiscaux |
| Avis du comité inter-États – affaire n°010/4E portant agrément aux professions auxiliaires de transports maritimes |
| Avis du comité inter-États – affaire n°010/4G portant agrément à la profession de transporteur routier |
| Avis du comité inter-États – affaire n°010/5-E portant agrément aux professions maritimes |
| Avis du comité inter-États – affaire n°011 portant mise en place des comités nationaux de suivi des accords de l'OMC |
| Avis du comité inter-États – affaire n°012 portant protocole de coopération entre la CEMAC et l'OMC |
| Avis du comité inter-États – affaire n°013 note d'information relative à la correction du tarif des douanes |
| Avis du comité inter-États – affaire n°015 portant note d'information sur le bilan de la mise en œuvre de la réforme |
| Avis du comité inter-États – affaire n°016 portant projet de décision donnant délégation de pouvoirs au président |
| Avis du comité inter-États – affaire n°017 portant note d'information sur la stratégie et le cadre d'action |
| Avis du comité inter-États – affaire n°018 portant note d'information relative au projet de diffusion régionale |
| Avis du comité inter-États – affaire n°019 portant coopération interuniversitaire |
| Avis du comité inter-États – affaire n°019/2 coopération interuniversitaire |
| Avis du comité inter-États – affaire n°020 portant note d'information sur la stratégie et la politique |
| Avis du comité inter-États – affaire n°020/2 Charte Communautaire des investissements |
| Avis du comité inter-États – affaire n°021 portant note d'information du rapport sur l'inventaire des politiques minières |
| Avis du comité inter-États – affaire n°022/2 produits soumis à l'arbitrage |
| Avis du comité inter-États – affaire n°023 portant fonds de développement |
| Avis du comité inter-États – affaire n°024 relative au régime des droits, immunités et privilèges à accorder |
| Avis du comité inter-États – affaire n°024/2 projet d'acte additif relatif au régime de droits, immunités |
| Avis du comité inter-États – affaire n°025 projet de règlement portant règles d'organisation et de fonctionnement |
| Avis du comité inter-États – affaire n°026 relative au règlement financier du secrétariat exécutif |
| Avis du comité inter-États – affaire n°027 Révision du statut des Professionnels Libéraux de la Comptabilité |
| Avis du comité inter-États – affaire n°027/4 portant révision du statut des professionnels de la comptabilité |
| Avis du comité inter-États – affaire n°027/5 portant statut des professionnels libéraux de la comptabilité |
| Avis du comité inter-États – affaire n°028 harmonisation des législations des États membres en matière de la taxe |
| Avis du comité inter-États – affaire n°029 projet METEOSAT seconde génération MSG |
| Avis du comité inter-États – affaire n°032 commission de vérification des comptes de gestions |
| Avis du comité inter-États – affaire n°033 volet A rapport d'activité du secrétariat exécutif |
| Avis du comité inter-États – affaire n°033 volet B programme d'action 2000 |
| Avis du comité inter-États – affaire n°033 volet C compte rendu des travaux de la 2ème session du conseil des ministres |
| Avis du comité inter-États – affaire n°033/3 volet A relative au rapport d'activité |
| Avis du comité inter-États – affaire n°033/3 volet B relative programme d'action 2002 |
| Avis du comité inter-États – affaire n°034 bilan de la mise en œuvre de la réforme fiscalo-douanière |
| Avis du comité inter-États – affaire n°034/4 volet B relative au 4ème bilan de la réforme fiscalo-douanière |
| Avis du comité inter-États – affaire n°036 réunion des ministres en charge de la navigation intérieure |
| Avis du comité inter-États – affaire n°037 modalités pratiques pour la participation aux futures négociations |
| Avis du comité inter-États – affaire n°038 relative à la reconnaissance routière de la bretelle de raccordement |
| Avis du comité inter-États – affaire n°039 école d'ingénieurs des télécommunications de l'Afrique Centrale |
| Avis du comité inter-États – affaire n°041 mise en place de la cour de justice de la CEMAC |
| Avis du comité inter-États – affaire n°041/4 portant intervention du premier président de la cour de justice communautaire |
| Avis du comité inter-États – affaire n°041/4 relative au mécanisme de rotation du poste de 1er président |
| Avis du comité inter-États – affaire n°042 portant adoption d'un passeport CEMAC |
| Avis du comité inter-États – affaire n°042/3 portant impression du passeport CEMAC |
| Avis du comité inter-États – affaire n°042/4 relative à l'impression du passeport CEMAC |
| Avis du comité inter-États – affaire n°043 projet pipeline Tchad/Cameroun |
| Avis du comité inter-États – affaire n°044 relative au projet TIPAC |
| Avis du comité inter-États – affaire n°045 portant logo, drapeau et hymne de la CEMAC |
| Avis du comité inter-États – affaire n°046 projet d'un nouveau mécanisme de financement de la CEMAC |
| Avis du comité inter-États – affaire n°046/4 relative au projet de règlement portant organisation et fonctionnement |
| Avis du comité inter-États – affaire n°046/4 volet B portant création auprès du secrétaire exécutif d'une structure |
| Avis du comité inter-États – affaire n°046/5 relative aux modalités d'application de l'acte additionnel n°3/00-CEMAC 046-CM-05 |
| Avis du comité inter-États – affaire n°046/6 relative au fonds de développement de la communauté |
| Avis du comité inter-États – affaire n°047 frais de séjour des membres du conseil et du comité inter-États |
| Avis du comité inter-États – affaire n°048 relative à la délégation de signature |
| Avis du comité inter-États – affaire n°050/3 relative au texte harmonisé de l'impôt sur les sociétés |
| Avis du comité inter-États – affaire n°054/2 relative à la situation financière de la communauté |
| Avis du comité inter-États – affaire n°055/3 relative à l'organisation de la seconde édition des journées CEMAC |
| Avis du comité inter-États – affaire n°055/4 relative à l'état d'avancement des préparatifs des secondes journées CEMAC |
| Avis du comité inter-États – affaire n°056/2 relative à la 1ère session 2001 de la commission interparlementaire |
| Avis du comité inter-États – affaire n°056/3 A portant projet de convention régissant le parlement communautaire |
| Avis du comité inter-États – affaire n°056/3 B relative à la première session 2002 de la commission interparlementaire |
| Avis du comité inter-États – affaire n°056/3 relative à la 2ème session de la CIP CEMAC |
| Avis du comité inter-États – affaire n°057/2 relative à la signature de l'accord de coopération CEMAC/OIPC-Interpol |
| Avis du comité inter-États – affaire n°057/3 A relative à l'intégration du budget du comité des chefs de police |
| Avis du comité inter-États – affaire n°057/3 B relative à la 4ème réunion du comité des chefs de police d'Afrique centrale |
| Avis du comité inter-États – affaire n°064/3 relative à l'atelier sur la surveillance multilatérale et l'harmonisation |
| Avis du comité inter-États – affaire n°066/2 relative à l'étude de faisabilité pour la création d'une compagnie communautaire |
| Avis du comité inter-États – affaire n°066/4 relative à la création d'une compagnie communautaire de transports aériens |
| Avis du comité inter-États – affaire n°068/4 relative au procès-verbal de la 6ème session du conseil des ministres |
| Avis du comité inter-États – affaire n°068/5 relative au procès-verbal de la 7ème session du conseil des ministres |
| Avis du comité inter-États – affaire n°070/2 relative à la relance de la coupe de football |
| Avis du comité inter-États – affaire n°070/3 relative à la coupe de football CEMAC |
| Avis du comité inter-États – affaire n°081/2 relative à l'évolution des mesures préconisées par le conseil des ministres |
| Avis du comité inter-États – affaire n°081/3 relative au programme régional pour la sécurité |
| Avis du comité inter-États – affaire n°082/2 relative à la libéralisation de l'espace aérien en Afrique |
| Avis du comité inter-États – affaire n°082/2 relative à la libéralisation de l'espace aérien en Afrique de l'Ouest |
| Avis du comité inter-États – affaire n°084/2 relative à la conclusion d'un accord de coopération pour le compte des États membres |
| Avis du comité inter-États – affaire n°085/2 relative à la définition des régions aux fins des futures négociations commerciales |
| Avis du comité inter-États – affaire n°085/3 relative au rapport de la 3ème réunion des ministres du commerce |
| Avis du comité inter-États – affaire n°086/2 relative au projet de règlement portant organisation et fonctionnement du GABAC |
| Avis du comité inter-États – affaire n°087 relative à la création du comité sous-régional de statistique de la CEMAC |
| Avis du comité inter-États – affaire n°090 portant participation du secrétaire exécutif aux négociations |
| Avis du comité inter-États – affaire n°091 relative aux préparatifs futures négociations des accords de partenariat |
| Avis du comité inter-États – affaire n°092 relative au plan d'action sur la politique du développement du tourisme |
| Avis du comité inter-États – affaire n°092/2 relative à la commission permanente du tourisme |
| Avis du comité inter-États – affaire n°093 relative au rapport d'exécution de la surveillance multilatérale |
| Avis du comité inter-États – affaire n°093/2 relative au rapport de surveillance multilatérale |
| Avis du comité inter-États – affaire n°093/3 relative au rapport d'exécution de la surveillance multilatérale |
| Avis du comité inter-États – affaire n°094 relative aux critères et indicateurs macro-économiques |
| Avis du comité inter-États – affaire n°095 relative à la création d'une société communautaire de réassurance |
| Avis du comité inter-États – affaire n°095/2 relative à la création d'une société communautaire de réassurance |
| Avis du comité inter-États – affaire n°098 relative à la préparation du forum sur la loi sur la croissance et les possibilités |
| Avis du comité inter-États – affaire n°098/2 relative à la préparation du forum sur l'AGOA |
| Avis du comité inter-États – affaire n°10/5 D portant agrément des conseils fiscaux |
| Avis du comité inter-États – affaire n°10/5C portant agrément des professionnels libéraux de la comptabilité |
| Avis du comité inter-États – affaire n°100 relative à l'accord de coopération avec le programme de Nations Unies |
| Avis du comité inter-États – affaire n°101 relative à l'accord de coopération avec le comité inter-États |
| Avis du comité inter-États – affaire n°102 relative à l'organisation du 5ème forum des usagers d'EUMETSAT |
| Avis du comité inter-États – affaire n°102/2 relative à l'état d'avancement du projet PUMA |
| Avis du comité inter-États – affaire n°103 relative à la réforme des programmes des examens comptables |
| Avis du comité inter-États – affaire n°107 relative à la requête des cadres sur la situation salariale du personnel |
| Avis du comité inter-États – affaire n°107/02 relative à la revalorisation du salaire du personnel de la CEMAC |
| Avis du comité inter-États – affaire n°109 relative au sommet mondial de la société de l'information |
| Avis du comité inter-États – affaire n°112 relative à l'adoption de la stratégie de coopération régionale |
| Avis du comité inter-États – affaire n°114 relative aux grandes orientations des politiques économiques |
| Avis du comité inter-États – affaire n°115 relative aux activités du comité de convergence de la zone franc |
| Avis du comité inter-États – affaire n°116 relative au nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique |
| Avis du comité inter-États – affaire n°117 relative à l'organisation du 5ème forum des usagers d'EUMETSAT |
| Avis du comité inter-États – affaire n°118 portant adoption des termes de référence relatifs à l'étude de faisabilité |
| Avis du comité inter-États – affaire n°119 relative au projet RE-CEMAC pour le renforcement des capacités des États |
| Avis du comité inter-États – affaire n°120 relative à la conclusion d'un accord entre le gouvernement des États Unies |
| Avis du comité inter-États – affaire n°121 relative au plan d'action régional relatif aux négociations des accords de partenariat |
| Avis du comité inter-États – affairen°031 participation du secrétaire exécutif aux réunions dans le cadre de la coopération |
| Avis du comité inter-États – affaires n°010/4 A portant agrément en qualité de commissionnaire, 010/2 B portant agrément |
| Avis du comité inter-États – affaires n°066/3 et 099 relative à la crétion d'une compagnie communautaire |
| Avis du comité inter-États – affaires n°088 et 089 relative au code communautaire de la marine marchande |
| Avis du comité inter-États – affaires n°105 et 106 relative au projet de l'école supérieure des télécommunications |
| Avis du comité inter-États – commission des affaires douanières |
| Avis du comité inter-États – sous-commission des affaires douanières |
| Avis du comité Inter-États, affaire n°084/2 portant conclusion d'un accord de coopération pour le compte des États membres |
| Avis du comité inter-États, affaire n°085/3 relative au rapport de la 3ème réunion des ministres du commerce – volet 3 |
| Avis n°01/08-UEAC-176-CM-17 relatif à la création d'agences d'exécution de la CEMAC |
| Avis n°01/08-UEAC-176-CM-17 relatif au régime de rémunération et des avantages en nature du président |
| Avis n°02/08-UEAC-176-CM-17 sur le règlement intérieur de la commission |
| BDEAC - Banque de Développement des États de l'Afrique - Historique |
| Bilan de réforme fiscalo-douanière |
| Bulletin des échanges Cameroun et CEMAC+Nigéria - 2007 |
| Bulletin du réseau technologie et partenariat en agroalimentaire – dossier sur les emballages alimentaires |
| Bulletin officiel CEMAC n°1 – année 2002 |
| Cameroun - Dispositions d'application de la réglementation des changes CEMAC - Loi n°2003/017 du 22 décembre 2003 |
| Cameroun - profil de gouvernance pays département des Operations par pays régions centre et ouest, septembre 2004 |
| CEMAC - directive TVA et droits d'accises |
| CEMAC 2025: vers une économie régionale intégrée et émergente – programme économique régional 2009-2015 |
| CEMAC: La libre circulation des personnes de A à Z |
| Charte des Investissements - Règlement n°17/99/CEMAC-20-CM-03 du 17 décembre 1999 |
| Charte des Investissements - Règlement n°17/99/CEMAC-20-CM-03 du 17 décembre 1999 |
| Circulaire n°0002/MINFI/DGI/LC/L du 11 janvier 2008 précisant les modalités d'application des dispositions fiscales de la loi n°2007/005 du 26 décembre 2007 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2008 |
| Circulaire n°179/CEMAC/SE/DMC/SDAD du 24 octobre 2003, relative aux modalités de détermination de la valeur ajoutée intérieure dans la fabrication des produits originaires CEMAC |
| Circulaire n°471/SG/DUD du 2 août 1995 Modalités d’application du tarif préférentiel généralisé |
| Code communautaire de la marine marchande – Mai 2001 |
| Communication du secrétariat général de la communauté économique des États de l'Afrique Centrale |
| Communiqué de presse sur la concertation sous régionale sur la crise financière internationale et son impact en zone CEMAC |
| Communiqué final 2ème conseil des ministres, Bangui le 17 août 1999 |
| Communiqué final de la 10ème session ordinaire de la conférence des chefs d'États de la CEMAC |
| Communiqué final de la 19ème session ordinaire du conseil des ministres |
| Communiqué final de la 20ème session ordinaire du conseil des ministres |
| Communiqué final de la 21ème session ordinaire du conseil des ministres de l'UEAC |
| Communiqué final de la 9ème session ordinaire de la conférence des chefs d'États |
| Communiqué final de la réunion des ministres en charge des questions d'intégration et d'immigration |
| Communiqué final de la session extraordinaire de la conférence des chefs d'États |
| Communiqué final de la session extraordinaire du conseil des ministres |
| Communiqué final du sommet extraordinaire des chefs d'États et de gouvernement de la CEMAC |
| Communiqué final – 10ème session ordinaire de la conférence des chefs d'États, Bangui les 16 et 17 janvier 2010 |
| Communiqué final – 10ème session ordinaire du conseil des ministres |
| Communiqué final – 11ème session ordinaire du conseil des ministres |
| Communiqué final – 12ème session ordinaire du conseil des ministres |
| Communiqué final – 13ème session ordinaire du conseil des ministres |
| Communiqué final – 15ème session ordinaire du conseil des ministres de l'UEAC |
| Communiqué final – 16ème session ordinaire du conseil des ministres |
| Communiqué final – 17ème session ordinaire du conseil des ministres |
| Communiqué final – 18ème session ordinaire du conseil des ministres |
| Communiqué final – 1ère session du conseil des ministres 31 mars 1999 |
| Communiqué final – 4ème session ordinaire du conseil des ministres |
| Communiqué final – 5ème session ordinaire du conseil des ministres |
| Communiqué final – 6ème session ordinaire du conseil des ministres |
| Communiqué final – 7ème session ordinaire du conseil des ministres |
| Communiqué final – 8ème session ordinaire de la conférence des chefs d'États, N'djamena le 25 avril 2007 |
| Communiqué final – 8ème session ordinaire du conseil des ministres |
| Communiqué final – 9ème session ordinaire de la conférence des chefs d'États, Yaoundé les 24 et 25 juin 2008 |
| Communiqué final – 9ème session ordinaire du conseil des ministres |
| Communiqué final – cinquième session ordinaire de la conférence des chefs d'États, Brazzaville le 28 janvier 2004 |
| Communiqué final – deuxième conférence des chefs d'États, N'djamena le 14 décembre 2000 |
| Communiqué final – première conférence des chefs d'États, Malabo le 25 juin 1999 |
| Communiqué final – quatrième session ordinaire de la conférence des chefs d'États, Libreville le 23 janvier 2003 |
| Communiqué final – septième session ordinaire de la conférence des chefs d'États, Bata les 14 et 15 mars 2006 |
| Communiqué final – sixième session ordinaire de la conférence des chefs d'États, Libreville le 11 février 2005 |
| Communiqué final – troisième session ordinaire de la conférence des chefs d'États, Yaoundé le 8 décembre 2001 |
| Communiqué final –19ème session ordinaire du conseil des ministres |
| Communiqué final –20ème session ordinaire du conseil des ministres |
| Communiqué final –21ème session ordinaire du conseil des ministres de l'UDEAC, Brazzaville, 28 octobre 2010 |
| Communiqué final –30ème session du conseil des chefs d'États de l'UDEAC |
| Communiqué final –4ème session ordinaire du conseil des ministres, juillet 2000 |
| Communiqué final –première session extraordinaire de la conférence des chefs d'États de la CEMAC Malabo le 29 juin 2005 |
| Communiqué final –session extraordinaire de la conférence des chefs d'États |
| Communiqué final –session extraordinaire de la conférence des chefs d'États de la CEMAC N'djamena le 04 janvier 2006 |
| Communiqué final –session extraordinaire de la conférence des chefs d'États, Brazzaville 7 juin 2010 |
| Communiqué final –session extraordinaire du conseil des ministres |
| Communiqué final –session extraordinaire du conseil des ministres, juin 2010 |
| Communiqué n°001/CSONEC-2020 d’information au public, rappelant les dispositions règlementaires concernant la circulaire n°123/CEMAC/C/DMC/DHFC, encore en demande d’authentification par le CSONEC auprès de la CEMAC |
| Compte rendu analytique de la 2ème session ordinaire du conseil des ministres, Bangui, le 17 août 1999 |
| Compte rendu de la 5ème session ordinaire du conseil des ministres de l'UEAC |
| Compte rendu de la deuxième réunion des ministres en charge de l'aviation civile |
| Compte rendu de la première réunion des ministres en charge de la navigation intérieure CEMAC/RDC |
| Compte rendu de la quatrième session ordinaire du conseil des ministres de l'UEAC - Bangui, du 19-20 Juillet 2000 |
| Compte rendu de la réunion des experts aéronautiques |
| Compte rendu de la réunion des experts – affaire n°1068/30 portant agrément des professionnels libéraux de la comptabilité |
| Compte rendu de la réunion des experts – affaire n°1360/10 portant agrément des conseils fiscaux dans l'UDEAC |
| Compte rendu de la réunion des experts – affaire n°480/3 relative à la foire internationale de l'UDEAC |
| Compte rendu de la réunion des experts – affaire n°580 relative au budget des institutions de l'union |
| Compte rendu de la réunion des experts – affaire n°591 relative au budget des institutions de l'union |
| Compte rendu de la réunion des ministres en charge de l'aviation civile des États membres de la CEMAC |
| Compte rendu de la réunion des ministres en charge des télécommunications de l'Afrique Centrale |
| Compte rendu de la réunion informelle sur le passeport CEMAC |
| Compte rendu des débats – affaire n°556/9 divers: programme régional des réformes en UDEAC - volet fiscalo-douanier |
| Compte rendu des experts – affaire n°556/4 relative au programme régional des réformes fiscalo-douanières |
| Compte rendu des experts – affaire n°570/2 relative au rapport de la commission de vérification des comptes |
| Compte rendu des experts – affaire n°584 quel avenir pour l'union douanière et économique |
| Compte rendu des travaux de la commission des affaires douanières |
| Compte rendu des travaux de la commission des affaires douanières |
| Compte rendu des travaux de la commission des affaires douanières – 51ème session du comité de direction |
| Compte rendu des travaux de la commission des affaires douanières – comité inter-États |
| Compte rendu des travaux de la commission des affaires fiscales |
| Compte rendu des travaux de la commission des affaires fiscales |
| Compte rendu des travaux de la commission des affaires fiscales |
| Compte rendu des travaux de la commission des affaires fiscales |
| Compte rendu des travaux de la commission des affaires fiscales – comité inter-États |
| Compte rendu des travaux de la sous commission des affaires fiscales |
| Compte rendu des travaux de la sous commission des affaires fiscales – affaire n°027/4 relative à la révision du statut |
| Compte rendu des travaux de la sous-commission chargée de l'examen de l'affaire n°587/2 |
| Compte rendu des travaux de la sous-commission des affaires douanières |
| Compte rendu des travaux de la sous-commission des affaires générales |
| Compte rendu des travaux des experts – affaire n°429/4 la libre circulation des personnes et le droit d'établissement en UDEAC |
| Compte rendu des travaux des experts – affaire n°504/4 relative au programme des missions du projet RAF/88/F-02-UDEAC-DEP |
| Compte rendu des travaux des experts – affaire n°515/2 relative au fonds de coopération technique sous-régionale |
| Compte rendu des travaux des experts – affaire n°554/4 relative aux termes de référence de l'étude des modalités |
| Compte rendu des travaux des experts – affaire n°570/3 rapport de la commission de vérification des comptes |
| Compte rendu des travaux des experts – affaire n°575 relative au centre sous-régional de documentation |
| Compte rendu des travaux des experts – affaire n°584/4 stratégie de relance de l'intégration économique et sociale |
| Compte rendu des travaux des experts – affaire n°594 relative au code-cadre de la marine marchande en UDEAC |
| Compte rendu des travaux des experts – affaire n°595 relative au rapport d'activités du secrétariat général |
| Compte rendu des travaux du comité ministériel des postes et télécommunications de l'UDEAC |
| Compte rendu du conseil d'administration de l'école inter-États des douanes |
| Compte rendu du conseil des ministres |
| Conférence des chefs d' 'État: textes signés par le président en exercice de la conférence |
| Conférence extraordinaire des chefs d'État de la CEMAC |
| Conférence extraordinaire des chefs d'États de la CEMAC – Libreville le 30 janvier 2009 |
| Conférence extraordinaire des chefs d'États de la CEMAC – Malabo juin 2005 |
| Conjoncture économique du 1er trimestre en zone CEMAC |
| Conseil des ministres de l'UEAC 3ème session ordinaire - N'djamena, 17 décembre 1999 |
| Conseil des ministres – liste des affaires à l'examen de la 1ère session |
| Conseil des ministres – liste des affaires inscrites à l'ordre du jour |
| Conseil européen, Conseil de l'UE, Conseil de l'Europe: Comment les distinguer? |
| Contraintes et perspectives de l'investissement dans l'espace CEMAC |
| Convention 2008 régissant le Parlement Communautaire CEMAC |
| Convention fiscale |
| Convention fiscale: acte n°5/66 UDEAC-49 du 13 décembre 1966 |
| Convention inter-États de transport multimodal de marchandises en UDEAC |
| Convention inter-États de transport multimodal de marchandises en UDEAC |
| Convention inter-États de transport routier de marchandises diverses (CIETRMD) |
| Convention inter-États de transport routier de marchandises diverses (CIETRMD) |
| Convention régissant l'assistance technique à la République de Guinée Equatoriale |
| Convention régissant l'union économique de l'Afrique centrale (UEAC) |
| Convention régissant l'Union Économique de l'Afrique Centrale (UEAC) |
| Convention régissant l'union économique de l'Afrique centrale (UEAC) |
| Convention régissant l'union économique et monétaire de l'affriquée centrale (UEAC) |
| Convention régissant l'union monétaire de l'Afrique centrale (U.M.A.C) |
| Convention régissant l'union monétaire de l'Afrique centrale (UMAC) |
| Convention régissant l'union monétaire de l'Afrique Centrale (UMAC) |
| Convention régissant l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale (UMAC) |
| Convention régissant l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale (UMAC) |
| Convention régissant la cour de justice de la C.E.M.A.C |
| Convention régissant la cour de justice de la CEMAC |
| Convention régissant le parlement communautaire |
| Convention régissant le parlement communautaire |
| Convention régissant le parlement communautaire |
| Créer une entreprise au Cameroun |
| Décision n°001/CEMAC/PRI/CP-18 portant création d'un groupe ad hoc d'experts juristes de la CEMAC |
| Décision n°004/01/CEMAC/SE portant nomination des fonctionnaires au secrétariat exécutif |
| Décision n°004/99/CEMAC/SE portant nomination des fonctionnaires au secrétariat exécutif |
| Décision n°01 portant levée partielle de la mesure de suspension des activités de placement de la BEAC |
| Décision n°01/ CEMAC portant création et fonctionnement d'une cellule administrative et financière |
| Décision n°01/00/UEAC-064-CM-04 relative à la détermination du calendrier de la mise en place de la surveillance |
| Décision n°01/01-UEAC-093-CM-06 portant adoption du rapport d'exécution de la surveillance multilatérale |
| Décision n°01/01-UEAC-093-CM-06 portant adoption du rapport d'exécution de la surveillance multilatérale |
| Décision n°01/01-UEAC-ISSEA-CM-07 portant création du cycle des ingénieurs statisticiens |
| Décision n°01/01/CEMAC-CE-3 portant construction de l'immeuble du parlement communautaire |
| Décision n°01/02-CEMAC-PE-CM donnant mandat au secrétaire exécutif de signer le contrat de construction |
| Décision n°01/03-UEAC-093-CM-09 portant adoption du rapport intérimaire d'exécution de la surveillance |
| Décision n°01/04-ISTA-006-CCE-05 autorisant la construction du siège de l'ISTA à Libreville |
| Décision n°01/04-UEAC-068-CM-12 portant adoption du procès-verbal de la 11ème session ordinaire du conseil des ministres |
| Décision n°01/04/CEMAC/UMAC/CM portant nomination des membres de la commission de surveillance du marché |
| Décision n°01/05-UEAC-068-CM-13 portant adoption du procès-verbal de la 12ème session ordinaire du conseil des ministres |
| Décision n°01/05/CEMAC-CE-06 donnant mandat au secrétaire exécutif de la CEMAC |
| Décision n°01/06-UEAC-068-CM-14 portant adoption du procès-verbal de la 13ème session ordinaire du conseil |
| Décision n°01/06/CEMAC-CCE portant nomination à titre transitoire de monsieur Dieudonné MOUIRI BOUSSOUGOU |
| Décision n°01/07-CEMAC-CE autorisant la construction et le financement du siège de la cour de justice |
| Décision n°01/07-UEAC-CM-15 relevant un fonctionnaire de l'école Inter-États des douanes de ses fonctions |
| Décision n°01/08-UEAC-068-CM-17 portant adoption du procès-verbal de la 16ème session ordinaire du conseil |
| Décision n°01/08-UEAC-068-CM-17 portant adoption du procès-verbal de la 16ème session ordinaire du conseil des ministres de l'UEAC |
| Décision n°01/09/CEMAC/CM autorisant le président de la commission de la CEMAC à conclure deux contrats |
| Décision n°01/09/CEMAC/CM autorisant le président de la commission de la CEMAC à conclure deux contrats d'assistance |
| Décision n°01/09/CEMAC/UMAC/COBAC portant nomination de monsieur BECHIR DAYE |
| Décision n°01/10-UEAC-046-CM autorisant le financement et la mise en œuvre du projet promotion de la pêche |
| Décision n°01/2000/CEMAC/CE/02 portant régime de rémunération du secrétaire exécutif adjoint de la CEMAC |
| Décision n°01/2001-UEAC-CM portant création d'une commission ad hoc chargée de la révision des programmes |
| Décision n°01/92-UDEAC-CE-PE portant nomination de monsieur Louis PAPENIAH |
| Décision n°01/99/CB portant nomination à des postes de responsabilité de la carte internationale d'assurance |
| Décision n°01/CEMAC portant création et fonctionnement d'une cellule administrative et financière de gestion |
| Décision n°01/CEMAC-PE-CM donnant mandat au secrétaire exécutif de signer le contrat de construction |
| Décision n°01/CEMAC/UEAC-CM-EIED portant virement de crédits de groupes de comptes à groupes de comptes à l'intérieur du budget de l'école inter-États des douanes - Exercice 2011 |
| Décision n°01/CEMAC/UEAC-CM-EIED portant virement de crédits de groupes de comptes à groupes de comptes à l'intérieur du budget de l'école inter-États des douanes - Exercice 2011 |
| Décision n°02 portant déclaration d'un deuil communautaire de 30 jours en mémoire de EL Hadj Omar BONGO ONDIMBA |
| Décision n°02 portant règlement intérieur de la commission de la CEMAC |
| Décision n°02/01-UEAC-090-CM-06 relative à la participation du secrétariat exécutif aux négociations des États |
| Décision n°02/02-UEAC-046-CM-08 portant création d'un comité ad hoc de réflexion sur les modalités |
| Décision n°02/02-UEAC-046-CM-08 portant création d'un comité ad hoc de réflexion sur les modalités de gestion |
| Décision n°02/03-UEAC-130-CM-09 donnant mandat au secrétaire exécutif de la CEMAC pour signer avec l'union |
| Décision n°02/04-UEAC-093-CM-12 portant adoption du rapport d'exécution de la surveillance multilatérale |
| Décision n°02/05-UEAC-033-CM-13 portant adoption du programme d'actions 2005 du secrétariat exécutif de la CEMAC |
| Décision n°02/06-UEAC-068-CM-14 portant adoption du procès-verbal de la session extraordinaire du conseil des |
| Décision n°02/07-CEMAC-CEE portant remplacement du directeur de l'école Inter-États des douanes |
| Décision n°02/07-UEAC-033-CM-15 portant adoption du programme d'actions 2007 |
| Décision n°02/08-UEAC-068-CM-17 portant liste des personnes admises à titre transitoire à circuler sans visa en zone CEMAC |
| Décision n°02/08-UEAC-CM-17 portant liste des personnes admises à titre transitoire à circuler sans visa en zone CEMAC |
| Décision n°02/08-UEAC-CM-17 portant liste des personnes admises à titre transitoire à circuler sans visa en zone CEMAC |
| Décision n°02/09/CEMAC/UMAC/COBAC portant nomination de monsieur GANDA MAGA GALI |
| Décision n°02/10-UEAC-CM fixant le montant de l'indemnité mensuelle de logement allouée aux membres de la cour de justice de la CEMAC |
| Décision n°02/10-UEAC-CM fixant le montant de l'indemnité mensuelle de logement alloués aux membres de la cour de justice de la CEMAC |
| Décision n°02/10-UEAC-CM fixant le montant de l'indemnité mensuelle de logement alloués aux membres de la cour de justice de la CEMAC |
| Décision n°02/11-UEAC/070 U-CM-22 portant extension de l'accès aux services d'Interpol l-24/7 |
| Décision n°02/11-UEAC/070 U-CM-22 portant extension de l'accès aux services d'Interpol l-24/7 |
| Décision n°02/2001-UEAC-CM instituant un concours de sélection pour l'admission à l'école Inter-États des douanes |
| Décision n°02/99/CB portant nomination du secrétaire général permanent du système de la carte internationale |
| Décision n°02/CEMAC-CE- portant adoption d'un budget spécial pour les assises extraordinaires de la CEMAC |
| Décision n°02/CEMAC-PCE portant nomination au poste de contrôleur de gestion à la CEBEVIRHA |
| Décision n°02/UEAC portant revalorisation du traitement de base des membres de la cour de justice communautaire |
| Décision n°03/01-UEAC-087-CM-06 portant création, organisation et fonctionnement du comité sous-régional |
| Décision n°03/02-UEAC-093-CM-08 portant adoption du rapport d'exécution de la surveillance multilatérale |
| Décision n°03/03-UEAC-033-CM-09 portant adoption du programme d'action 2003 |
| Décision n°03/04-UEAC-114-CM-12 relative aux grandes orientations des politiques économiques des États membres |
| Décision n°03/04/CEMAC/UMAC/CM portant nomination du secrétaire général de la commission de surveillance |
| Décision n°03/05-UEAC-093-CM-13 portant adoption du rapport intérimaire d'exécution de la surveillance multilatérale |
| Décision n°03/06-UEAC-033-CM-14 portant adoption du programme d'actions 2006 du secrétariat exécutif |
| Décision n°03/07-CEMAC-CEBEVIRHA-CEE-08 portant nomination de monsieur Manuel NCOGO OBONO |
| Décision n°03/07-UEAC-093-CM-15 portant adoption du rapport d'exécution de la surveillance multilatérale |
| Décision n°03/08-UEAC-066-CM-17 relative à la mise en place d'un comité de pilotage |
| Décision n°03/08-UEAC-066-CM-17 relative à la mise en place d'un comité de pilotage du lancement de la compagnie |
| Décision n°03/09/CEMAC-UEAC-CM fixant le montant de l'indemnité mensuelle de logement allouée aux juges |
| Décision n°03/09/CEMAC/UMAC/COBAC portant nomination de madame ASSADYA MAHAMAT NOUR |
| Décision n°03/10-UEAC-068-CM-21 portant adoption du procès-verbal de la session extraordinaire du conseil des ministres |
| Décision n°03/11-UEAC-081-CM-22 portant adoption du plan opérationnel (2011-2015) du programme économique régional(PER) de la CEMAC |
| Décision n°03/11-UEAC-081-CM-22 portant adoption du plan opérationnel (2011-2015) du programme économique régional(PER) de la CEMAC |
| Décision n°03/99/CB portant nomination des membres de la commission de contrôle et de vérification |
| Décision n°03/CB/2000 du 24 novembre 2000 fixant le prix de vente unitaire des cartes roses |
| Décision n°03/CEMAC-PCE portant nomination au poste de directeur de la pêche et de la pisciculture à la CEBEVIRHA |
| Décision n°03/EIED portant transfert de crédits de groupes de comptes à groupes de comptes |
| Décision n°04 annulant la décision n°54/0-UEAC-CJ-CM-18 portant corrigendum de la décision n°121 |
| Décision n°04/01/UEAC-092-CM donnant mandat au secrétariat exécutif pour la mise en œuvre des décisions et recommandations |
| Décision n°04/02-UEAC-120-CM-08 donnant mandat au secrétaire exécutif de la CEMAC de conclure un accord avec |
| Décision n°04/04-UEAC-157-CM-12 portant mesures dérogatoires en faveur de la République centrafricaine |
| Décision n°04/05-UEAC-152-CM-13 portant adoption des programmes sous-régionaux intégrateurs |
| Décision n°04/06-UEAC-019-CM-14 portant adoption du programme d'actions 2006 et du budget de la cellule technique |
| Décision n°04/07-UEAC-093-CM-15 portant adoption du rapport intérimaire d'exécution de la surveillance multilatérale |
| Décision n°04/08-UEAC-180-CM-17 donnant mandat au président de la commission de la CEMAC d'entreprendre |
| Décision n°04/10-UEAC-068-CM-21 portant adoption du procès-verbal de la 20ème session ordinaire du conseil des ministres |
| Décision n°04/11-UEAC-068-CM-21 portant adoption du plan procès-verbal de la 21ème session ordinaire du conseil des ministres de l'UEAC |
| Décision n°04/11-UEAC-068-CM-21 portant adoption du plan procès-verbal de la 21ème session ordinaire du conseil des ministres de l'UEAC |
| Décision n°04/99/CB portant fixation des frais de sessions et des missions |
| Décision n°04/CEMAC-PCE portant nomination au poste de directeur des études à l'école Inter-États |
| Décision n°04/EIED portant transfert de crédits de groupes de comptes à groupes de comptes |
| Décision n°05 annulant la décision n°78/0-UEAC-CJ-CM-18 portant corrigendum de la décision n°122 |
| Décision n°05/01-UEAC-070-CM-06 portant institutionnalisation d'une coupe de football CEMAC |
| Décision n°05/02-UEAC-070-CM-08 prescrivant au secrétariat exécutif de la CEMAC l'étude pour la redynamisation du football |
| Décision n°05/03-UEAC-034-CM-09 donnant mandat au secrétariat général pour organiser un séminaire sur l'accord de l'OMC sur l'évaluation en douane (valeur transactionnelle) |
| Décision n°05/04-UEAC-136-CM-12 donnant mandat au secrétariat exécutif pour conclure un accord de libre échange |
| Décision n°05/05-UEAC-019-CM-13 donnant mandat au secrétariat exécutif de la CEMAC d'œuvrer à la réalisation des recommandations |
| Décision n°05/06-UEAC-019-CM-14 prescrivant une étude sur l'enseignement de l'intégration économique |
| Décision n°05/07-UEAC-114-CM-15 portant adoption des grandes orientations des politiques économiques |
| Décision n°05/08-UEAC-160-CM-17 donnant mandat à la commission de la CEMAC |
| Décision n°05/08-UEAC-160-CM-17 donnant mandat à la commission de la CEMAC de préfinancer les études relatives |
| Décision n°05/10-UEAC-033-CM-21 portant adoption du programme d'actions 2011 de la commission de la CEMAC |
| Décision n°05/11-UEAC-033-CM-22 portant adoption du programme d'actions 2012 de la commission de la CEMAC |
| Décision n°05/11-UEAC-033-CM-22 portant adoption du programme d'actions 2012 de la commission de la CEMAC |
| Décision n°06/01-UEAC-084-CM-06 donnant mandat au secrétaire exécutif pour signer un accord |
| Décision n°06/02-UEAC-118-CM-08 donnant mandat au secrétariat exécutif de la CEMAC d'élaborer un code communautaire |
| Décision n°06/03-UEAC-010-C-CM-09 portant agrément des professionnels libéraux de la comptabilité |
| Décision n°06/04-UEAC-004-IEF-CM-12 donnant mandat au président du conseil des ministres en vue de conduire |
| Décision n°06/05-UEAC-019-CM-13 portant création d'une cellule technique LMD sous la supervision du secrétaire |
| Décision n°06/06-UEAC-019-CM-14 portant adoption du rapport d'exécution de la surveillance multilatérale |
| Décision n°06/07-CEMAC-CM-SE-DAAF autorisant le report en 2007 des soldes des crédits des budgets |
| Décision n°06/08-UEAC-OCEAC-CM-17 donnant mandat à la commission de la CEMAC de mener une étude en vue de |
| Décision n°06/08-UEAC-OCEAN-CM-17 donnant mandat à la commission de la CEMAC de mener une étude en vue de l'institutionnalisation |
| Décision n°06/09/CEMAC/UEAC/PCM/PC autorisant le président de la commission à conclure un marché de gré à gré |
| Décision n°06/10-UEAC-093-CM-21 portant adoption du rapport d'exécution de la surveillance multilatérale |
| Décision n°06/11-UEAC-176-CM-22 invitant la commission de la CEMAC à élaborer les termes de référence de l'étude et de la feuille de route pour la fusion de quatre institutions spécialisées de la CEMAC, EIED, ISTA, ISSEA, IEF-Pôle régional |
| Décision n°06/P/92-UDEAC-PE mettant fin au détachement de monsieur Boniface MATINGOU |
| Décision n°07/01-UEAC-089-CM-06 relative à l'organisation de séminaire de vulgarisation du code communautaire |
| Décision n°07/02-UEAC-010-A-CM-08 portant agrément en qualité de commissionnaire en douane de la société ETIMEX |
| Décision n°07/03-UEAC-010-D-CM-09 portant agrément des conseils fiscaux |
| Décision n°07/04-UEAC-057-CM-12 donnant mandat au secrétaire exécutif de proposer des mesures appropriées |
| Décision n°07/05-UEAC-003-OCEAC-CM-13 donnant mandat au secrétaire exécutif de signer l'accord de coopération |
| Décision n°07/06-UEAC-093-CM-14 portant adoption du rapport intérimaire d'exécution de la surveillance |
| Décision n°07/07-CEMAC-181-CM-15 portant adoption du programme triennal de convergence du Cameroun |
| Décision n°07/08-UEAC-EIED-CM-17 adoptant le collectif budgétaire – exercice 2008 |
| Décision n°07/09-UEAC-196-CM-19 portant création d'un comité de veille de lutte contre la crise financière |
| Décision n°07/10-UEAC-114-CM-21 portant adoption des grandes orientations de politiques économiques |
| Décision n°07/11-UEAC-027-CM-22 portant modification des articles 12 et 13 de la décision n°29/01-UEAC-027-CM-07 du 05 décembre 2001 fixant les conditions de reversement des comptables agréés dans la catégorie des experts comptables |
| Décision n°07/P/92-UDEAC-CE-PE mettant fin au détachement de monsieur Victoriano Obama NSUE |
| Décision n°08/01-UEAC-088-CM-06 relative à l'organisation de séminaires de vulgarisation du code communautaire |
| Décision n°08/02-UEAC-010-A-CM-08 portant agrément en qualité de commissionnaire en douane de la société SOSEMART |
| Décision n°08/02-UEAC-010-A-CM-08 portant agrément en qualité de commissionnaire en douane de la société SOTMDA |
| Décision n°08/03-UEAC-010-A-CM-09 portant agrément en qualité de commissionnaire en douane de la société C.C.T.R |
| Décision n°08/05-UEAC-164- CM-13 donnant mandat au secrétaire exécutif de la CEMAC de signer l'accord-cadre de coopération |
| Décision n°08/06-UEAC-114-CM-14 portant adoption des grandes orientations des politiques économiques des États |
| Décision n°08/07-UEAC-181-CM-15 portant adoption du programme triennal de convergence du Gabon |
| Décision n°08/08-UEAC-OCEAC-CM-17 portant nomination du directeur du CIESPAC |
| Décision n°08/08-UEAC-OCEAC-CM-17 portant nomination du directeur du CIESPAC |
| Décision n°08/09-UEAC-093-CM-19 portant adoption du rapport intérimaire de la surveillance multilatérale |
| Décision n°08/10-UEAC-066-CM-21 portant composition de l'actionnariat, répartition du capital de la compagnie communautaire |
| Décision n°08/11-UEAC-210-CM-22 portant institution d'une commission mixte de contrôle des conditions d'exercice de la profession de conseil fiscal dans la zone CEMAC |
| Décision n°08/11-UEAC-210-CM-22 portant institution d'une commission mixte de contrôle des conditions d'exercice de la profession de conseil fiscal dans la zone CEMAC |
| Décision n°08/P/92-UDEAC-CE-PE mettant fin au détachement de monsieur EL GONI ADOUM |
| Décision n°09/01-UEAC-098-CM-06 donnant mandat au secrétariat exécutif de préparer la position de la CEMAC |
| Décision n°09/03-UEAC-010-A-CM-09 portant agrément en qualité de commissionnaire en douane de la société ACCETRANS |
| Décision n°09/05-UEAC-143- CM-13 donnant mandat au secrétaire exécutif de négocier avec le directeur exécutif |
| Décision n°09/06-UEAC-157-CM-14 portant mesures dérogatoires en faveur de la République Centrafricaine |
| Décision n°09/07-UEAC-178-CM-15 donnant mandat au secrétaire exécutif de la CEMAC de conclure un protocole |
| Décision n°09/08-UEAC-EHT -CM-17 portant nomination de l'agent comptable de l'école d'hôtellerie |
| Décision n°09/08-UEAC-EHT-CM-17 portant nomination de l'agent comptable de l'école d'hôtellerie et de tourisme |
| Décision n°09/09-UEAC-CM portant nomination des cadres à l'école Inter-États des douanes de la CEMAC |
| Décision n°09/10-UEAC-019-CM-21 relative à la politique de développement de l'enseignement supérieur, technologique |
| Décision n°09/11-UEAC-210-CM-22 fixant les modalités des prestations de la commission de la CEMAC en matière d'agrément |
| Décision n°09/11-UEAC-210-CM-22 fixant les modalités des prestations de la commission de la CEMAC en matière d'agrément |
| Décision n°09/P/92-UDEAC-CE-PE mettant fin au détachement de monsieur Jean GBASSINGA |
| Décision n°1/ 94-UDEAC-556-CE-29 donnant mandat au secrétaire général de rechercher un financement |
| Décision n°1/00-UEAC-064-CM-04 relative à la détermination du calendrier de la mise en place de la surveillance multilatérale |
| Décision n°1/91- CEBEVIRHA-006-CE-27 donnant mandat à la direction générale de la CEBEVIRHA-UDEAC |
| Décision n°1/91- ISTA-376-CE-27 portant nomination du directeur administratif et financier |
| Décision n°1/92- CEBEVIRHA-028-CE-28 rendant exécutoire le budget de fonctionnement et d'investissement |
| Décision n°1/92-ISSEA-204-CE-28 rendant exécutoire le budget de fonctionnement de l'ISSEA |
| Décision n°1/92-UDEAC-283-CE-28 donnant mandat au secrétariat général pour étudier en collaboration avec le CEE |
| Décision n°1/92-UDEAC-556-CD-SE1 donnant mandat au secrétariat général de mener des études complémentaires |
| Décision n°1/93- UDEAC-556-CE-PE portant convocation d'une session extraordinaire du comité de direction |
| Décision n°1/93- UDEAC-573-CD-SE1 fixant les modalités des prestations du secrétariat général en matière d'agréments |
| Décision n°1/94-CEBEVIRHA-018-CE- 29 autorisant la mise en circulation du passeport pour le bétail |
| Décision n°1/94-ISSEA-204-CE-29 portant adoption du fonctionnement du collège des commissaires aux comptes |
| Décision n°1/94-ISTA-376-CE-30 relative au paiement des contributions et à la résorption des arriérés de contributions |
| Décision n°1/94-UDEAC-603-CE-30 portant mise en œuvre de la valeur du GATT en UDEAC |
| Décision n°1/94-UDEAC-CE-PE portant nomination de monsieur LONDADJIM MADJADOUM |
| Décision n°1/94/CEMAC-CE-3 portant construction de l'immeuble du parlement communautaire |
| Décision n°1/99-UDEAC-CE-PE portant mesures conservatoires dans l'attente de l'adoption des budgets 1999 |
| Décision n°1/99-UDEAC-CM-570 portant approbation des comptes de gestion exercices 1996 et 1997 |
| Décision n°1/99/CEBEVIRHA-020-CM-01 approuvant le projet amélioration de la commercialisation des ruminants |
| Décision n°1/99/CEMAC-CCE-01 portant nomination du secrétaire exécutif de la CEMAC |
| Décision n°1/99/CEMAC-CCE-012-PCCE donnant délégation de pouvoir au conseil des ministres pour conclure |
| Décision n°10/ 92-UDEAC-592-CE-28 approuvant le document de projet assistance au secrétariat général de l'union |
| Décision n°10/00-UEAC-010-E-CM-04 portant agrément de la société SERVICE EXPLOITATION MARINE-TUYAUTERIE |
| Décision n°10/01-UEAC-050-CM-06 donnant mandat au secrétariat exécutif de mener une étude sur le guide d'application |
| Décision n°10/02-UEAC-010-A-CM-08 portant agrément en qualité de commissionnaire en douane de la société TRANSGLOBAL |
| Décision n°10/03-UEAC-010-A-CM-09 portant agrément en qualité de commissionnaire en douane de la société SATRECOM |
| Décision n°10/05-UEAC-166- CM-13 donnant mandat au secrétaire exécutif de la CEMAC de convoquer une commission ad hoc |
| Décision n°10/06-UEAC-160-CM-14 portant création du comité de gestion des corridors transfrontaliers |
| Décision n°10/07-UEAC-160-CM-15 portant création du comité technique mixte de coordination de la mise en œuvre |
| Décision n°10/08-UEAC-EHT -CM-17 portant nomination du contrôleur financier de l'école d'hôtellerie |
| Décision n°10/08-UEAC-EHT-CM-17 portant nomination du contrôleur financier de l'école d'hôtellerie et de tourisme |
| Décision n°10/09-UEAC-CM portant classement des fonctionnaires et agents de l'école Inter-États des douanes |
| Décision n°10/10-UEAC-EIED-CM-21 portant nomination de monsieur Daniel Fedex SEMGUENDE |
| Décision n°10/11-UEAC-093-CM-22 portant adoption du rapport d'exécution de la surveillance multilatérale pour l'année 2010 et perspectives pour 2011 |
| Décision n°10/11-UEAC-093-CM-22 portant adoption du rapport d'exécution de la surveillance multilatérale pour l'année 2010 et perspectives pour 2011 |
| Décision n°10/94-CEBEVIRHA-041-CE- 30 donnant mandat à la direction générale de rechercher un financement |
| Décision n°10/94-UDEAC-594-CE-30 relative à la ratification de la convention des Nations Unies sur le transport |
| Décision n°10/99-UEAC-010-A-CM-02 portant agrément en qualité de commissionnaire en douane |
| Décision n°100/07-UEAC-033-CM-16 portant adoption du programme d'actions 2008 |
| Décision n°101/07-UEAC-177-CM-16 portant adoption du programme statistique 2008-2012 de la CEMAC |
| Décision n°102/07-UEAC-157-CM-16 mettant fin aux mesures dérogatoires en faveur de la République Centrafricaine |
| Décision n°102/07-UEAC-157-CM-16 mettant fin aux mesures dérogatoires en faveur de République centrafricaine |
| Décision n°103/07-UEAC-083-CM-16 portant adoption du plan d'action dans le domaine du travail |
| Décision n°104/07-UEAC-093-CM-16 portant adoption du rapport d'exécution de la surveillance multilatérale |
| Décision n°105/07-UEAC-093-CM-16 portant adoption du rapport intérimaire d'exécution de la surveillance multilatérale |
| Décision n°106/07-UEAC-162-CM-16 relative au règlement des quotes-parts des États parties au projet COSCAP |
| Décision n°107/07-UEAC-114-CM-16 portant adoption des grandes orientations des politiques économiques |
| Décision n°108/07-UEAC-181-CM-16 portant adoption du programme triennal de convergence actualisé |
| Décision n°109/07-UEAC-181-CM-16 portant adoption du programme triennal de convergence du Gabon |
| Décision n°11/00-UEAC-051-CM-04 modifiant les dispositions de l'article 7 du statut de la profession de conseil fiscal |
| Décision n°11/01-UEAC-010 C-CM-06 portant agrément des professionnels libéraux de la comptabilité |
| Décision n°11/02-UEAC-010-A-CM-08 portant agrément en qualité de commissionnaire en douane de la société S.AF.T.T SARL |
| Décision n°11/03-UEAC-010-A-CM-09 portant agrément en qualité de commissionnaire en douane de la société SITRAB |
| Décision n°11/05-UEAC-167- CM-13 donnant mandat au secrétaire exécutif de convoquer une réunion des experts |
| Décision n°11/07-UEAC-171-CM-15 autorisant le secrétaire exécutif à inscrire au budget communautaire |
| Décision n°11/08-UEAC-010 A -CM-17 portant agrément en qualité de commissionnaire en douane de la société BOBO LOGISTIQUE INTERNATIONAL |
| Décision n°11/09-UEAC-CM portant organisation des séminaires et stages de formation à l'école Inter-États des douanes |
| Décision n°11/94-CEBEVIRHA-044-CE- 30 donnant mandat à la direction générale de la CEBEVIRHA de poursuivre |
| Décision n°11/94-UDEAC-594-CE-30 portant création des tribunaux maritimes commerciaux |
| Décision n°11/99/CEMAC- 010-A-CM-02 portant agrément en qualité de commissionnaire en douane |
| Décision n°110/07-UEAC-028-CM-16 portant modification de l'annexe 1 de la décision n°20/07-UEAC-028-CM-15 du 19 mars 2017 portant corrigendum de l'annexe 1 |
| Décision n°110/07-UEAC-028-CM-16 portant modification de l'annexe 1 de la décision n°20/07-UEAC-028-CM-16 |
| Décision n°111/07-UEAC-187-CM-16 relative à la contrepartie CEMAC requise pour la mise en œuvre du projet |
| Décision n°112/07-UEAC-160-CM-16 relative à la réalisation par les donataires des conditions préalables exigées |
| Décision n°113/07-UEAC-191-CM-16 approuvant le document de programmation scientifique relative aux projets |
| Décision n°114/07-UEAC-ISTA-CM-16 fixant le salaire de base du directeur général adjoint de l'ISTA |
| Décision n°115/07-UEAC-187-CM-16 donnant mandat au président de la commission de négocier, avec le fonds |
| Décision n°116/07-UEAC-191-CM-16 donnant mandat au président de la commission d'organiser un forum de partenaires |
| Décision n°117/07-UEAC-133-CM-16 donnant mandat au président de la commission de la CEMAC de convoquer |
| Décision n°118/07-UEAC-026-CM-16 donnant mandat à la commission de la CEMAC en vue de procéder à la |
| Décision n°119/07-UEAC-026-CM-16 donnant mandat à la commission de la CEMAC en vue de l'élaboration d'une |
| Décision n°12/00-UEAC-010-CM-04 portant agrément des professionnels libéraux de la comptabilité |
| Décision n°12/01-UEAC-010 D-CM-06 portant agrément des conseils fiscaux |
| Décision n°12/02-UEAC-010-C-CM-08 portant agrément des professionnels libéraux de la comptabilité |
| Décision n°12/03-UEAC-010-A-CM-09 portant agrément en qualité de commissionnaire en douane de la société SOCOTRACO |
| Décision n°12/05-UEAC-163- CM-13 relative à la convocation de la réunion des ministres en charge de la météorologie |
| Décision n°12/06-UEAC-160-CM-14 portant création d'un comité de coordination et de suivi de la mise en œuvre |
| Décision n°12/07-UEAC-007 EHT-CM-15 constatant la fin de la période de transition et autorisant la nomination du personnel |
| Décision n°12/08-UEAC-010 A -CM-17 portant agrément en qualité de commissionnaire en douane de la société Négoce International Transit |
| Décision n°12/09/CEMAC/P/DAAF/SDBF |
| Décision n°12/94-CEBEVIRHA-046-CE- 30 donnant mandat au ministre chargé de l'élevage de la République du Tchad |
| Décision n°12/94-UDEAC-594-CE-30 portant création d'un comité de suivi de l'application du code de la marine |
| Décision n°12/99-UEAC-010-A-CM-02 portant agrément en qualité de commissionnaire en douane |
| Décision n°120/07-UEAC-026-CM-16 portant mesures de gestions financières de la communauté |
| Décision n°121/07-UEAC-CM-16 portant nomination de l'agent comptable de la cour de justice de la CEMAC |
| Décision n°122/07-UEAC-CM-16 portant nomination du contrôleur financier de la cour de justice de la CEMAC |
| Décision n°128/CEMAC/SE/DAF/SP portant attribution d'une dotation en carburant aux cadres de la classe II |
| Décision n°129/CEMAC/SE/DAF/SP fixant les montants mensuels de l'indemnité remplaçant les avantages en nature |
| Décision n°13/00-UEAC-010 D-CM-04 portant agrément de conseils fiscaux |
| Décision n°13/01-UEAC-096-CM-06 portant adoption de la règlementation sur le perfectionnement actif |
| Décision n°13/02-UEAC-010-D-CM-08 portant agrément des conseils fiscaux |
| Décision n°13/03-UEAC-010-A-CM-09 portant agrément en qualité de commissionnaire en douane de la société SOTOCOD |
| Décision n°13/03-UEAC-010-B-CM-09 portant agrément en qualité d'expert en douane agrée de monsieur NNA ZE Bayard |
| Décision n°13/05-UEAC-066- CM-13 relative à la création de la compagnie communautaire de transport aérien |
| Décision n°13/06-UEAC-171-CM-14 donnant mandat au secrétaire exécutif de suivi et de coordonner la mise en œuvre |
| Décision n°13/07-UEAC-179-CM-15 donnant mandat au secrétaire exécutif de signer avec la CORAF |
| Décision n°13/08-UEAC-010 A -CM-17 portant agrément en qualité de commissionnaire en douane de la société SETOA CAMEROUN SARL |
| Décision n°13/94-CEBEVIRHA-046-CE- 30 rendant exécutoire le budget de fonctionnement et d'investissement |
| Décision n°13/94-UDEAC-594-CE-30 relative à la création de caisses de prévoyance sociale |
| Décision n°13/99-UEAC-010-A-CM-02 portant agrément en qualité de commissionnaire en douane |
| Décision n°13/CEMAC/EIED portant virement de crédits de groupes de comptes à groupes de comptes |
| Décision n°14/00-UEAC-010-A-CM-04 portant agrément en qualité de commissionnaire en douane de la société TRANSIT |
| Décision n°14/01-UEAC-096-CM-06 portant adoption de la règlementation sur le perfectionnement passif |
| Décision n°14/02-UEAC-010-E-CM-08 portant agrément de la société Congo-Services |
| Décision n°14/05-UEAC-160- CM-13 relative à la mise en œuvre du programme de facilitation des transports en zone |
| Décision n°14/06-UEAC-CJ-CM-14 portant application des textes en vigueur relatifs au mandat des juges et du 1er président |
| Décision n°14/07-UEAC-182-CM-15 relative à la prise en compte du secteur agricole dans la programmation |
| Décision n°14/08-UEAC-010 A -CM-17 portant agrément en qualité de commissionnaire en douane de la société Alkouk de Construction |
| Décision n°14/09/CEMAC/UEAC-PCM-PC autorisant le président de la commission à conclure des marchés |
| Décision n°14/94-UDEAC-594-CE-30 relative à l'organisation de séminaires de sensibilisation et de vulgarisation |
| Décision n°14/99-UEAC-010-A-CM-02 portant agrément en qualité de commissionnaire en douane |
| Décision n°141/CEMAC/SE/DAF/SP portant modification partielle de la décision n°129/CEMAC/SE/DAF/SP |
| Décision n°15/00-UEAC-010-A-CM-04 portant agrément en qualité de commissionnaire en douane de la société SAGA |
| Décision n°15/01-UEAC-096-CM-06 portant adoption de la règlementation sur le Drawback dans la CEMAC |
| Décision n°15/02-UEAC-010-E-CM-08 portant agrément de la société Grand Garage du Kouilou |
| Décision n°15/03-UEAC-010-B-CM-09 portant agrément en qualité d'expert en douane agrée de monsieur EBO'O ESSIANE Thomas-Lévy |
| Décision n°15/05-UEAC-162- CM-13 relative à la mise en œuvre du projet COSCAP |
| Décision n°15/06-UEAC-003-OCEAC-CM-14 donnant mandat au secrétaire exécutif de signer un accord de coopération |
| Décision n°15/07-UEAC-003 OCEAC-CM-15 donnant mandat au secrétaire général de l'OCEAC à mobiliser les ressources |
| Décision n°15/08-UEAC-010 A -CM-17 portant agrément en qualité de commissionnaire en douane de la société BARMA SARL |
| Décision n°15/94-UDEAC-601-CE-30 autorisant le secrétaire général à signer un accord de coopération |
| Décision n°15/99-UEAC-010-A-CM-02 portant agrément en qualité de commissionnaire en douane |
| Décision n°15/CEMAC/EIED portant virement de crédits de groupes de comptes à groupes de comptes |
| Décision n°16/00-UEAC-010-A-CM-04 portant agrément en qualité de commissionnaire en douane de la société SOCOMAR |
| Décision n°16/01-UEAC-096-CM-06 portant adoption de la règlementation sur la transformation des marchandises |
| Décision n°16/02-UEAC-042-CM-08 donnant mandat au secrétariat exécutif pour l'impréssion des premiers passeports |
| Décision n°16/03-UEAC-010-E-CM-09 portant agrément en qualité de consignataire de la société SAGA CONGO |
| Décision n°16/07-UEAC-019-CM-15 portant adoption des termes de référence (TDR) de l'étude préalable |
| Décision n°16/08-UEAC-010 A -CM-17 portant agrément en qualité de commissionnaire en douane de la société DABARA SARL |
| Décision n°16/09/CEMAC/UEAC-PCM-PC autorisant le président de la commission à conclure des marchés de gré à gré |
| Décision n°16/94-UDEAC-570-CE-30 portant approbation des comptes de gestion exercices 1991 et 1992 |
| Décision n°16/99-UEAC-010-A-CM-02 portant agrément en qualité de commissionnaire en douane |
| Décision n°16/CEMAC/SE autorisant le report des crédits du budget A exercice 2005 |
| Décision n°17/00-UEAC-010-A-CM-04 portant agrément en qualité de commissionnaire en douane de la société A.C.R.T |
| Décision n°17/01-UEAC-010 A-CM-06 portant agrément en qualité de commissionnaire en douane e la société EQUATRANS |
| Décision n°17/02-UEAC-010 E-CM-08 portant agrément de la société Grand Garage du Kouilou |
| Décision n°17/03-010 E-CM-09 portant agrément en qualité de consignataire de la société SOCOPAO CONGO |
| Décision n°17/07-UEAC-067-CM-15 donnant mandat au secrétaire exécutif de la CEMAC de diligenter des missions |
| Décision n°17/08-UEAC-010 A -CM-17 portant agrément en qualité de commissionnaire en douane de la société DARBA SA |
| Décision n°17/09/CEMAC/UEAC-PCM-PC autorisant le président de la commission à conclure des marchés de gré à gré |
| Décision n°17/94-UDEAC-570-CE-30 autorisant l'agent comptable à réajuster le compte de résultat de l'exécution des budgets |
| Décision n°17/99-UEAC-010-A-CM-02 portant agrément en qualité de commissionnaire en douane |
| Décision n°17/CEMAC/SE autorisant le report des crédits du budget football exercice 2004 et 2005 |
| Décision n°18/00-UEAC-010-A-CM-04 portant agrément en qualité de commissionnaire en douane de la société SGTA |
| Décision n°18/01-UEAC-010 A -CM-06 portant agrément en qualité de commissionnaire en douane de la société Alpha Shipping |
| Décision n°18/02-UEAC-010 E-CM-08 portant agrément de la société Groupement d'Entreprises de Transports |
| Décision n°18/03-010 E-CM-09 portant agrément en qualité de consignataire de la société Transit Express |
| Décision n°18/04-CEMAC-004-autorisant le rapport des excédents du budget (A) des organes supérieurs |
| Décision n°18/07-UEAC-042-CM-15 donnant mandat au secrétaire exécutif de la CEMAC de convoquer une réunion |
| Décision n°18/08-UEAC-010 C -CM-17 portant reversement des comptables agrée après 1982 dans la catégorie des experts comptables |
| Décision n°18/09-UEAC-068-CM-20 portant adoption des procès-verbaux des 18ème et 19ème sessions ordinaires |
| Décision n°18/94-UDEAC-604-CE-30 rendant exécutoire le budget de fonctionnement des institutions de l'union |
| Décision n°18/99-UEAC-010-A-CM-02 portant agrément en qualité de commissionnaire en douane |
| Décision n°18/CEMAC/SE autorisant des virements de crédits au budget B du secrétariat exécutif |
| Décision n°19/00-UEAC-010-A-CM-04 portant agrément en qualité de commissionnaire en douane de la société AFRICA |
| Décision n°19/01-UEAC-010 A -CM-06 portant agrément en qualité de commissionnaire en douane de la société STMT |
| Décision n°19/02-UEAC-010 E-CM-08 portant agrément de la société Groupement d'Entreprises de Transports |
| Décision n°19/03-010 E-CM-09 portant agrément en qualité de consignataire de la société S.D.V CONGO |
| Décision n°19/04-CEMAC-132-CM autorisant le rapport des excédents du budget de la compagnie sous-régionale |
| Décision n°19/07-UEAC-185-CM-15 donnant mandat au secrétaire exécutif de suivre la mise en œuvre du volet |
| Décision n°19/08-UEAC-010 D -CM-17 portant agrément des conseils fiscaux |
| Décision n°19/09-UEAC-068-CM-20 portant adoption du procès-verbal de la session extraordinaire du conseil |
| Décision n°19/94-UDEAC-139-CE-30 portant création d'une commission ad hoc chargée de la révision du règlement financier |
| Décision n°19/99-UEAC-010-B-CM-02 portant agrément en qualité d'expert en douane agréé |
| Décision n°2/ 94-UDEAC-570-CE-29 portant approbation des comptes de gestion exercices 1989 et 1990 |
| Décision n°2/00/UEAC-046-CM-04 donnant mandat au secrétariat exécutif de convoquer un comité ad hoc |
| Décision n°2/91- CEBEVIRHA-011-CE-27 approuvant le rapport des activités 1991 de la communauté |
| Décision n°2/92-ISSEA-204-CE-28 relative aux deux missions d'évaluation de l'institut |
| Décision n°2/92-UDEAC-461-28-CE donnant mandat au secrétaire général pour négocier la reconduction |
| Décision n°2/92-UDEAC-587-CD-SE1 rendant exécutoire le budget de la restructuration du secrétariat général de l'union |
| Décision n°2/93- UDEAC-556-CD-SE1 donnant mandat au secrétariat général de mener des études |
| Décision n°2/93- UDEAC-CE-PE autorisant le secrétariat général de l'UDEAC à recevoir au |
| Décision n°2/94-CEBEVIRHA-031-CE- 29 donnant mandat à la direction générale d'organiser une consultation d d'experts |
| Décision n°2/94-ISSEA-204-CE-29 portant adoption des modifications des avantages en nature du personnel |
| Décision n°2/99-UEAC-CM-570 portant approbation des comptes de gestion exercices 1994, 1995 et 1996 |
| Décision n°2/99/CEBEVIRHA-019-CM-01 donnant mandat au directeur général de mener les études sur le système |
| Décision n°2/99/CEMAC-CCE-01 portant nomination du secrétaire exécutif adjoint de la CEMAC |
| Décision n°2/99/CEMAC-CCE-016-PCCE donnant délégation de pouvoir au conseil des ministres pour conclure avec la République Démocratique du Congo un accord sur une politique commune en matière de navigation intérieure |
| Décision n°20/00-UEAC-010-A-CM-04 portant agrément en qualité de commissionnaire en douane de la société CATRAMAC |
| Décision n°20/01-UEAC-010 A -CM-06 portant agrément en qualité de commissionnaire en douane de la société WOTEDMAS TRANSIT |
| Décision n°20/02-UEAC-010 E-CM-08 portant agrément de la société Groupement d'Entreprises de Transports |
| Décision n°20/03-UEAC-010 E-CM-09 portant agrément en qualité de consignataire de la société INTELS CONGO |
| Décision n°20/06-UEAC-010 B-CM-14 portant agrément en qualité d'expert en douane |
| Décision n°20/07-UEAC-028-CM-15 corrigendum aux annexes I et II de la directive n°1/99-CEMAC-028-CM-03 |
| Décision n°20/08-UEAC-010 D-CM-17 corigendum à la décision n°134/07-UEAC-01 D-CM-16 du 18 décembre 2007 |
| Décision n°20/09-UEAC-033-CM-20 portant adoption du programme d'actions 2010 |
| Décision n°20/99/UEAC-010-B-CM-02 portant agrément en qualité d'expert en douane de monsieur MOHAMAN Adamou Bello |
| Décision n°20/CEMAC/SE/DAF/SB autorisant des virements de crédits au budget B du secrétariat exécutif |
| Décision n°21/00-UEAC-010-A-CM-04 portant agrément en qualité de commissionnaire en douane de la société SICOTRAM |
| Décision n°21/01-UEAC-010 A -CM-06 portant agrément en qualité de commissionnaire en douane de la société MAERSK CAMEROUN |
| Décision n°21/02-UEAC-010 E-CM-08 portant agrément de la société Groupement d'Entreprises de Transports |
| Décision n°21/03-UEAC-010 E-CM-09 portant agrément en qualité de consignataire de la société SAMARITI |
| Décision n°21/07-UEAC-1368 U-CM-15 approuvant la mise à jour du tarif extérieur commun (TEC) |
| Décision n°21/08-UEAC-010 G-CM-17 portant agrément en qualité de transporteur routier inter-États de marchandises diverses |
| Décision n°21/09-UEAC-132-CM-20 portant adoption du budget spécial du financement du raccordement |
| Décision n°21/99/UEAC-010-F-CM-02 portant agrément pour l'ouverture et le fonctionnement de boutique sous-douane |
| Décision n°22/00-UEAC-010-A-CM-04 portant agrément en qualité de commissionnaire en douane de la société TEB T.T.T |
| Décision n°22/01-UEAC-010 B -CM-06 portant agrément en qualité d'expert en douane agréé de monsieur MEKOULOU ME NDO Pierre |
| Décision n°22/02-UEAC-010 E-CM-08 portant agrément de la société Groupement d'Entreprises de Transports |
| Décision n°22/03-UEAC-010 E-CM-09 portant agrément en qualité de consignataire de la société Super Transit International |
| Décision n°22/08-UEAC-010 G-CM-17 portant agrément en qualité de transporteur routier inter-États de marchandises diverses |
| Décision n°22/09-UEAC-093-CM-20 portant adoption du rapport d'exécution de la surveillance multilatérale |
| Décision n°22/99/UEAC-010-C-CM-02 portant agrément des professionnels libéraux de la comptabilité |
| Décision n°23/00-UEAC-010-A-CM-04 portant agrément en qualité de commissionnaire en douane de la société International Transit |
| Décision n°23/01-UEAC-010 B -CM-06 portant agrément en qualité d'expert en douane agréé de monsieur MOULELA Joseph |
| Décision n°23/02-UEAC-010 E-CM-08 portant agrément de la société Groupement d'Entreprises de Transports |
| Décision n°23/03-UEAC-010 E-CM-09 portant agrément en qualité de consignataire de la société RITA ET SERVICES |
| Décision n°23/08-UEAC-010 G-CM-17 portant agrément en qualité de transporteur routier inter-États de marchandises diverses |
| Décision n°23/09-UEAC-114-CM-20 portant adoption des grandes orientations de politiques économiques |
| Décision n°23/99/UEAC-010-D-CM-02 portant agrément des conseils fiscaux |
| Décision n°24/00-UEAC-010-A-CM-04 portant agrément en qualité de commissionnaire en douane de la société de Négoce et de Transit |
| Décision n°24/01-UEAC-103-CM-07 portant création d'une commission ad hoc chargée d'étudier la réforme |
| Décision n°24/02-UEAC-010 E-CM-08 portant agrément de monsieur MONO MBOUM MARKOUS |
| Décision n°24/03-UEAC-010 E-CM-09 portant agrément en qualité de transitaire de la société SAMARITI |
| Décision n°24/08-UEAC-010 G-CM-17 portant agrément en qualité de transporteur routier inter-États de marchandises diverses |
| Décision n°24/09-UEAC-CIARCA-CM-20 donnant mandat à la commission de la CEMAC de diligenter la résolution |
| Décision n°24/99/UEAC-033-CM-03 portant adoption du programme d'action 2000 du secrétariat exécutif de la CEMAC |
| Décision n°25/00-UEAC-010-A-CM-04 portant agrément en qualité de commissionnaire en douane de la société STD |
| Décision n°25/01-UEAC-034-CM-07 instituant des rencontres annuelles entre les responsables des administrations |
| Décision n°25/02-UEAC-010 E-CM-08 portant agrément de la société SAHEL COMPAGNIE |
| Décision n°25/03-UEAC-010 E-CM-09 portant agrément de la société S.D.V CONGO |
| Décision n°25/08-UEAC-010 G-CM-17 portant agrément en qualité de transporteur routier inter-États de marchandises diverses |
| Décision n°25/09-UEAC-IEF-CM-20 portant prolongation du mandat du directeur du l'IEF pour sa transformation |
| Décision n°25/99/UEAC-032-CM-03 portant approbation des comptes de gestion exercice 1998 des organes de l'UDEAC |
| Décision n°25/CEMAC/SE portant reconduction par 12ème provisoire du budget de fonctionnement et des réunions techniques du secrétariat exécutif de la CEMAC |
| Décision n°26/00-UEAC-010-B-CM-04 portant agrément en qualité d'expert en douane agréé de monsieur NJOYA Isidore |
| Décision n°26/01-UEAC-034-CM-07 donnant mandat au secrétariat exécutif de convoquer une commission |
| Décision n°26/02-UEAC-010 E-CM-08 portant agrément de la société congolaise de manutention et de consignation en sigle SCMC |
| Décision n°26/03-UEAC-010 E-CM-09 portant agrément en qualité de transitaire de la société SAGA CONGO |
| Décision n°26/08-UEAC-010 G-CM-17 portant agrément en qualité de transporteur routier inter-États de marchandises diverses |
| Décision n°26/09-UEAC-070-CM-20 fixant la période du tournoi de la coupe de football CEMAC |
| Décision n°26/99/UEAC-032-CM-03 autorisant la régularisation de la somme de 70.000.000 FCFA payée à jeune |
| Décision n°26/CEMAC/SE portant reconduction par 12ème provisoire des budgets des institutions et organismes spécialisés de la CEMAC |
| Décision n°27/00-UEAC-010-B-CM-04 portant agrément en qualité d'expert en douane agréé de monsieur DATCHOUA Hippolyte |
| Décision n°27/01-UEAC-033-CM-07 portant adoption du programme d'action 2002 |
| Décision n°27/02-UEAC-010 E-CM-08 portant agrément de la société congolaise de manutention et de consignation en sigle SCMC |
| Décision n°27/03-UEAC-010 E-CM-09 portant agrément de la société INTELS CONGO |
| Décision n°27/08-UEAC-010 G-CM-17 portant agrément en qualité de transporteur routier inter-États de marchandises diverses |
| Décision n°27/99/UEAC-032-CM-03 autorisant la régularisation de la somme de 430.700 FCFA payée à Air Afrique |
| Décision n°28/00-UEAC-010-B-CM-04 portant agrément en qualité d'expert en douane agréé de monsieur Pierre KIBAMBA |
| Décision n°28/01-UEAC-085-CM-07 relative à la définition des régions aux fins des futures négociations |
| Décision n°28/02-UEAC-010 E-CM-08 portant agrément de la société congolaise de manutention et de consignation en sigle SCMC |
| Décision n°28/03-UEAC-010 E-CM-09 portant agrément en qualité de transitaire de la société Transit Express |
| Décision n°28/08-UEAC-010 G-CM-17 portant agrément en qualité de transporteur routier inter-États de marchandises diverses |
| Décision n°28/99/UEAC-047-CM-03 fixant le montant des frais de séjour des membres du conseil des ministres de l'UEAC |
| Décision n°29/00-UEAC-010-E-CM-04 portant agrément de la société d'acconage, de transport et manutention |
| Décision n°29/00-UEAC-010-E-CM-04 portant agrément de la société EROPA à Libreville |
| Décision n°29/00-UEAC-010-F-CM-04 portant agrément pour l'ouverture et le fonctionnement de boutique |
| Décision n°29/01-UEAC-027-CM-07 fixant les conditions de reversement des comptables agréés dans la catégorie des experts comptables |
| Décision n°29/02-UEAC-010 E-CM-08 portant agrément de la société congolaise de manutention et de consignation en sigle SCMC |
| Décision n°29/03-UEAC-010 E-CM-09 portant agrément en qualité d'expert maritime de la société SATEM CONGO |
| Décision n°29/08-UEAC-010 G-CM-17 portant agrément en qualité de transporteur routier inter-États de marchandises diverses |
| Décision n°29/99/UEAC-047-CM-03 fixant le montant des frais de séjour des membres du comité inter-États |
| Décision n°3/ 94-UDEAC-584-CE-29 nommant un comité de plénipotentiaires chargé d'élaborer les textes organiques |
| Décision n°3/00/UEAC-055-CM-04 donnant mandat au secrétariat exécutif d'examiner les possibilités d'organisation des secondes |
| Décision n°3/91- CEBEVIRHA-015-CE-27 modifiant les décisions n°37/86-UDEAC-488, n°49/87-UDEAC-488, n°53/84-UDEAC-414 et portant localisation à Brazzaville d'un complexe sous-régional d'aviculture moderne |
| Décision n°3/92-UDEAC-504-CE-28 donnant mandat au secrétaire général pour négocier auprès du FNUAP |
| Décision n°3/92-UDEAC-587-CD-SE1 rendant exécutoire le budget de fonctionnement du secrétariat |
| Décision n°3/93- UDEAC-556-CD-SE1 portant création de la commission régionale |
| Décision n°3/94-CEBEVIRHA-035-CE- 29 rendant exécutoire le budget de fonctionnement et d'investissement |
| Décision n°3/94-ISSEA-204-CE-29 fixation du classement au point de vue passage et des taux de frais de mission |
| Décision n°3/99-UEAC-004-CM-02 fixant les taux des frais de mission alloués au personnel du secrétariat exécutif de la communauté |
| Décision n°3/99/CEBEVIRHA-CCE-01 portant nomination du directeur général de la communauté économique du bétail, de la viande et des ressources halieutiques (CEBEVIRHA) |
| Décision n°30/01-UEAC-027-CM-07 instituant une commission mixte de contrôle des conditions d'exercice de la profession |
| Décision n°30/02-UEAC-010 E-CM-08 portant agrément de la société congolaise de transports maritimes en sigle SOCOTRAM |
| Décision n°30/03-UEAC-010 E-CM-09 portant agrément en qualité de releveur de la société Africaine de Ravitaillement |
| Décision n°30/08-UEAC-010 G-CM-17 portant agrément en qualité de transporteur routier inter-États de marchandises diverses |
| Décision n°30/99/CEMAC-CJ-CM-03 fixant le régime général de rémunérations des membres de la cour de justice |
| Décision n°31/02-UEAC-010 E-CM-08 portant agrément de la société congolaise de transports maritimes en sigle SOCOTRAM |
| Décision n°31/03-UEAC-010 E-CM-09 portant agrément de la société S.D.V CONGO |
| Décision n°31/08-UEAC-010 G-CM-17 portant agrément en qualité de transporteur routier inter-États de marchandises diverses |
| Décision n°31/99/CEMAC-CCE-012-PCCE donnant délégation de pouvoir au conseil des ministres |
| Décision n°31/99/CEMAC-CJ-CM-03 fixant le montant de l'indemnité de logement allouée aux membres de la cour |
| Décision n°31/CEMAC/SE/DAF accordant une indemnité de responsabilité au président du conseil des ministres |
| Décision n°32 CEMAC-CCE portant transfert de la conduite du restant des actions du programme |
| Décision n°32/00-UEAC-010-E-CM-04 portant agrément de la compagnie des moyens de surface adaptés |
| Décision n°32/01-UEAC-010 B -CM-06 portant agrément en qualité de commissionnaire en douane de la société TRANSITEX |
| Décision n°32/02-UEAC-010 E-CM-08 portant agrément de la société congolaise de transports maritimes en sigle SOCOTRAM |
| Décision n°32/03-UEAC-010 E-CM-09 portant agrément de la société INTELS CONGO |
| Décision n°32/08-UEAC-010 G-CM-17 portant agrément en qualité de transporteur routier inter-États de marchandises diverses |
| Décision n°33/00-UEAC-010-E-CM-04 portant agrément de la société EPS SHIPPING |
| Décision n°33/01-UEAC-010 A -CM-06 portant agrément en qualité de commissionnaire en douane de la société MANAGERS GLOBAL |
| Décision n°33/02-UEAC-010 E-CM-08 portant agrément de la société congolaise de transports maritimes en sigle SOCOTRAM |
| Décision n°33/03-UEAC-010 E-CM-09 portant agrément de la société Congolaise de Manutention et de Consignation |
| Décision n°33/08-UEAC-010 G-CM-17 portant agrément en qualité de transporteur routier inter-États de marchandises diverses |
| Décision n°34/00-UEAC-010-E-CM-04 portant agrément de la société SOCOPAO GABON |
| Décision n°34/01-UEAC-010 A -CM-07 portant agrément en qualité de commissionnaire en douane de la société GEODIS |
| Décision n°34/02-UEAC-010 E-CM-08 portant agrément de la société congolaise de transports maritimes en sigle SOCOTRAM |
| Décision n°34/03-UEAC-010 E-CM-09 portant agrément en qualité de Manutention ou Acconier de la société SAMARITI |
| Décision n°34/08-UEAC-010 G-CM-17 portant agrément en qualité de transporteur routier inter-États de marchandises diverses |
| Décision n°35/00-UEAC-010-E-CM-04 portant agrément de la société SDV GABON |
| Décision n°35/01-UEAC-010 A -CM-07 portant agrément en qualité de commissionnaire en douane de la société INTS |
| Décision n°35/02-UEAC-010 E-CM-08 portant agrément de la société congolaise de transports maritimes en sigle SOCOTRAM |
| Décision n°35/03-UEAC-010 E-CM-09 portant agrément de la société S.D.V CONGO |
| Décision n°35/08-UEAC-010 G-CM-17 corrigendum à la décision n°27/06-010 G-CM-14 du 11 mars 2006 portant agrément en qualité de transporteur routier |
| Décision n°36/00-UEAC-010-E-CM-04 portant agrément de la société SAGA GABON |
| Décision n°36/01-UEAC-010 A -CM-07 portant agrément en qualité de commissionnaire en douane de la société IN.T.G |
| Décision n°36/02-UEAC-107-CM-08 fixant le salaire de base des dirigeants des organismes spécialisée |
| Décision n°36/03-UEAC-010 E-CM-09 portant agrément de la société INTELS CONGO |
| Décision n°36/06/CEMAC/SE/CM relative à l'allocation d'un budget spécial pour la mise en place de la compagnie aérienne communautaire |
| Décision n°36/CEMAC/CM autorisant le président de la commission de la CEMAC à conclure deux contrats d'assistance |
| Décision n°37/00-UEAC-010-E-CM-04 portant agrément de la société d'acconage, de transport et manutention |
| Décision n°37/01-UEAC-010 A -CM-07 portant agrément en qualité de commissionnaire en douane de la société LA GABONAISE |
| Décision n°37/02-UEAC-107-CM-08 fixant le salaire de base du secrétaire général de la commission interparlementaire |
| Décision n°37/03-UEAC-010 E-CM-09 portant agrément en qualité de manutentionnaire ou acconier de la société Transit Express |
| Décision n°37/CEMAC/CM autorisant le président de la commission de la CEMAC à conclure un marché d'installation |
| Décision n°37/CEMAC/SE/DAF/SDBF autorisant des virements de crédits au budget B du secrétariat exécutif |
| Décision n°38 /01-UEAC-010 F -CM-07 portant agrément pour l'ouverture et le fonctionnement de boutique |
| Décision n°38/00-UEAC-010-E-CM-04 portant agrément de la société Nationale d'Acconage et de Transit |
| Décision n°38/02-UEAC-107-CM-08 fixant l'indemnité mensuelle du président du comité Inter-États de l'UEAC |
| Décision n°38/03-UEAC-010 E-CM-09 portant agrément de la société S.D.V CONGO |
| Décision n°38/CEMAC/C/P/DAAF/SDBF décision portant virement de crédit d'un groupe de compte à un autre |
| Décision n°38/CEMAC/SE/DAAF autorisant le report des crédits du budget G exercice 2005 |
| Décision n°39 /01-UEAC-010 C -CM-07 portant agrément des professionnels libéraux de la comptabilité |
| Décision n°39/00-UEAC-010-E-CM-04 portant agrément de la société SAGA GABON |
| Décision n°39/02-UEAC-121-CM-08 décision portant adoption du plan d'action régional pour les négociations |
| Décision n°39/03-UEAC-010 E-CM-09 portant agrément de la société S.D.V CONGO |
| Décision n°39/08-UEAC-068-CM-18 portant adoption du procès-verbal de la 17ème session ordinaire du conseil |
| Décision n°39/CEMAC/CM autorisant le président de la commission de la CEMAC à conclure un marché |
| Décision n°4/00/UEAC-056-CM-04 fixant les taux journaliers de l'indemnité de session et des frais de mission |
| Décision n°4/91- CEBEVIRHA-017-CE-27 modifiant les décisions n°57/84-UDEAC-418 |
| Décision n°4/92-UDEAC-587-CD-SE1 rendant exécutoire le budget de l'école inter-États des douanes |
| Décision n°4/94-CEBEVIRHA-035-CE- 29 donnant quitus de gestion des comptes des années 1991 et 1992 |
| Décision n°4/94-ISSEA-204-CE-29 portant modification de l'accord relatif à la création d'un institut sous-régional |
| Décision n°4/94-UDEAC-596-CE-29 rendant exécutoire le budget de fonctionnement des institutions |
| Décision n°4/99-UEAC-004-CM-02 donnant mandat au secrétariat exécutif de procéder à deux reconnaissances |
| Décision n°4/99/CEBEVIRHA-CCE-01 portant nomination du directeur général adjoint de la communauté économique du bétail |
| Décision n°40/00-UEAC-010-E-CM-04 portant agrément de la société SDV GABON |
| Décision n°40/01-UEAC-010 D-CM-07 portant agrément des conseils fiscaux |
| Décision n°40/03-UEAC-010 E-CM-09 portant agrément de la société Congolaise de Manutention et de Consignation |
| Décision n°41/00-UEAC-010-E-CM-04 portant agrément de la société Nationale, d'Acconage et de Transit |
| Décision n°41/01-UEAC-010 G-CM-07 portant agrément de la société ND'MANAGEMENT SERVICES |
| Décision n°41/03-UEAC-010 E-CM-09 portant agrément en qualité d'agent maritime de la société SAMARITI |
| Décision n°41/08-UEAC-033-CM-18 portant adoption du programme d'actions 2009 |
| Décision n°42/00-UEAC-010-E-CM-04 portant agrément de la société d'Acconage, de Transport et Manutention |
| Décision n°42/01-UEAC-010 G-CM-07 portant agrément de la société forestière Hazim et Gie |
| Décision n°42/03-UEAC-010 G-CM-09 portant agrément en qualité de transporteur routier Inter-États de marchandises |
| Décision n°42/08-UEAC-093-CM-18 portant adoption du rapport d'exécution de la surveillance multilatérale |
| Décision n°43/00-UEAC-010-E-CM-04 portant agrément de la société Nationale d'Acconage et de Transit |
| Décision n°43/01-UEAC-010 G-CM-07 portant agrément de la société de Transport du Littoral |
| Décision n°43/03-UEAC-010 G-CM-09 portant agrément en qualité de transporteur routier Inter-États de marchandises |
| Décision n°43/08-UEAC-114-CM-18 portant adoption des grandes orientations de politiques économiques |
| Décision n°43/92-UDEAC-556-CE-28 prenant acte de l'état d'avancement des travaux sur le programme régional |
| Décision n°44/00-UEAC-010-E-CM-04 portant agrément de la société Transit Affaires du Gabon |
| Décision n°44/01-UEAC-010 E-CM-07 portant agrément d'Agent Maritime de la société Panalpina Transports Mondiaux |
| Décision n°44/03-UEAC-010 G-CM-09 portant agrément en qualité de transporteur routier Inter-États de marchandises |
| Décision n°44/08-UEAC-162-CM-18 portant corrigendum à la décision n°106/07-UEAC-162-CM-16 |
| Décision n°45/00-UEAC-010-E-CM-04 portant agrément de la société EPS SHIPPING |
| Décision n°45/01-UEAC-010 E-CM-07 portant agrément d'Agent Maritime de la société Congolaise de Transport |
| Décision n°45/03-UEAC-068-CM-10 portant adoption du procès-verbal de la 9ème session du conseil des ministres |
| Décision n°45/08-UEAC-133-CM-18 portant création du comité technique de régulation des régulations des communications |
| Décision n°46/00-UEAC-010-E-CM-04 portant agrément de la société d'Acconage, de Transport et Manutention |
| Décision n°46/01-UEAC-010 E-CM-07 portant agrément d'Agent Maritime de la société de Transport Consignation Maritime |
| Décision n°46/03-UEAC-093-CM-10 portant adoption du rapport d'exécution de la surveillance multilatérale |
| Décision n°46/08-UEAC-ISTA-CM-18 portant adoption du budget spécial du financement des équipements |
| Décision n°47/00-UEAC-010-E-CM-04 portant agrément de la société SDV GABON |
| Décision n°47/01-UEAC-010 E-CM-07 portant agrément d'auxiliaire de Transports de la société de Transit en Afrique |
| Décision n°47/03-UEAC-114-CM-10 relative aux grandes orientations des politiques économiques des États membres |
| Décision n°47/08-UEAC-CJ-CM-18 portant revalorisation du traitement de base des membres d la cour de justice |
| Décision n°48/00-UEAC-010-E-CM-04 portant agrément de la société SAGA GABON |
| Décision n°48/01-UEAC-010 E-CM-07 portant agrément de commissionnaire de Transport de la société Congolaise de Transport |
| Décision n°48/03-UEAC-017+081-CM-10 donnant mandat au secrétaire exécutif de rechercher auprès de la communauté |
| Décision n°48/08-UEAC-004-CM-18 donnant mandat au président de la commission de la CEMAC de réaménager |
| Décision n°49/00-UEAC-010-E-CM-04 portant agrément de la société d'Acconage, de Transport et Manutention |
| Décision n°49/01-UEAC-010 E-CM-07 portant agrément de commissionnaire de Transport de la société Panalpina Transports |
| Décision n°49/03-UEAC-139-CM-10 donnant mandat au secrétaire exécutif de signer avec la COMIFAC un accord |
| Décision n°49/08-UEAC-133-CM-18 donnant mandat au président de la commission de la CEMAC pour élaborer |
| Décision n°5/00/UEAC-057-CM-04 donnant mandat au secrétaire exécutif pour signer l'accord de coopération |
| Décision n°5/91- CEBEVIRHA-020-CE-27 rendant exécutoire le budget d'investissements et de fonctionnement |
| Décision n°5/92-UDEAC-584-CE-28 prenant acte du rapport d'étude sur la relance du processus d'intégration |
| Décision n°5/92-UDEAC-587-CD-SE1 rendant exécutoire le budget de fonctionnement de l'assistance technique |
| Décision n°5/94-CEBEVIRHA-015-CE- 30 donnant mandat à la direction générale de se rapprocher des organismes |
| Décision n°5/94-ISSEA-204-CE-30 nommant un directeur à l'institut sous-régional de statistique |
| Décision n°5/94-UDEAC-596-CE-29 rendant exécutoire le budget complémentaire de la restructuration |
| Décision n°5/99-UEAC-012-CM-02 relative à la signature de l'accord de coopération entre la CEMAC |
| Décision n°5/99/ISTA-CCE-01 portant nomination du directeur de l'ISTA |
| Décision n°50/00/UEAC-033-CM-05 portant adoption du programme d'action 2001 |
| Décision n°50/00/UEAC-033-CM-05 portant adoption du programme d'actions 2001 du secrétariat exécutif de la CEMAC |
| Décision n°50/01-UEAC-010 E-CM-07 portant agrément de consignataire de la société Congolaise de Transport SOCOTRANS |
| Décision n°50/03-UEAC-102-CM-10 donnant mandat au secrétaire exécutif de conclure un accord avec l'organisation |
| Décision n°50/08-UEAC-197-CM-18 donnant mandat au président de la commission de la CEMAC d'organiser |
| Décision n°51/00-UEAC-081-CM-05 donnant mandat au secrétaire exécutif de la CEMAC de négocier |
| Décision n°51/01-UEAC-010 E-CM-07 portant agrément de consignataire de la société Congolaise de Manutention |
| Décision n°51/08-UEAC-198-CM-18 donnant mandat au président de la commission de la CEMAC de réviser l'accord |
| Décision n°52/00-UEAC-017-CM-05 relative à la coordination des politiques agricoles des États membres |
| Décision n°52/01-UEAC-010 E-CM-07 portant agrément de consignataire du groupement d'entreprises de transport |
| Décision n°52/UEAC-CM-18 portant nomination d'un contrôleur financier à la commission de la CEMAC |
| Décision n°53/00-UEAC-081-CM-05 donnant mandat au secrétaire exécutif de négocier |
| Décision n°53/01-UEAC-010 E-CM-07 portant agrément de consignataire de la société Panalpina Transports Mondiaux |
| Décision n°53/08-UEAC-CIESPAC-CM-18 portant nomination du directeur du CIESPAC |
| Décision n°54/00-UEAC-081-CM-05 relative à la reprise de la coopération avec le CTA |
| Décision n°54/01-UEAC-010 E-CM-07 portant agrément de consignataire de la société de Transport Consignation Maritime |
| Décision n°54/08-UEAC-CJ-CM-18 portant corrigendum à la décision n°121/07-UEAC-CM-17 |
| Décision n°55/00-UEAC-034-CM-05 relative à l'évaluation de l'impact budgétaire et économique de la réforme |
| Décision n°55/01-UEAC-010 E-CM-07 portant agrément de consignataire de la société Big Shop Transit |
| Décision n°56/00-UEAC-005-CM-05 donnant mandat au secrétariat exécutif de conclure un échéancier |
| Décision n°56/01-UEAC-010 E-CM-07 portant agrément d'Expert Maritime de la société Congo Global Survey CGS |
| Décision n°57/00-UEAC-067-CM-05 donnant mandat au secrétariat exécutif de faire la reconnaissance |
| Décision n°57/01-UEAC-010 E-CM-07 portant agrément d'Expert Maritime de la société Les Commissaires d'Avaries |
| Décision n°58/00-CEMAC-067-CJ-CM-05 donnant mandat au secrétariat exécutif de mener une étude sur les modalités |
| Décision n°58/01-UEAC-010 E-CM-07 portant agrément de manutentionnaire de la société Congo Services |
| Décision n°59/00-UEAC-085-CM-05 relative aux futures négociations à la conclusion des accords de partenariat |
| Décision n°59/01-UEAC-010 E-CM-07 portant agrément de manutentionnaire de la société Big Shop Transit |
| Décision n°6-77-UDEAC-70 portant directives, pour la coordination des législations de sécurité sociale |
| Décision n°6/00/UEAC-063-CM-04 autorisant le secrétariat exécutif à signer un protocole d'accord de coopération |
| Décision n°6/92-UDEAC-587-CE-28 règlementant l'attribution des véhicules au secrétariat général de l'UDEAC |
| Décision n°6/94-CEBEVIRHA-017-CE- 30 approuvant les termes de référence de l'étude pour la création d'un centre |
| Décision n°6/94-ISSEA-204-CE-30 rendant exécutoire le budget de l'ISSEA |
| Décision n°6/94-UDEAC-596-CE-29 donnant mandat au secrétaire général pour négocier avec la caisse française |
| Décision n°6/99-UEAC-017-CM-02 donnant mandat au secrétariat exécutif de convoquer un comité ad hoc |
| Décision n°6/99/CEBEVIRHA-086-CCE-01 autorisant la construction du siège social de la CEBEVIRHA |
| Décision n°60/00-UEAC-010-E-CM-05 portant agrément de la société d'Affrètement Maritime International |
| Décision n°60/01-UEAC-010 E-CM-07 portant agrément de manutentionnaire de la société Congolaise de Transport SOCOTRANS |
| Décision n°61/00-UEAC-010-E-CM-05 portant agrément de la société Express Maritime |
| Décision n°61/00-UEAC-010-E-CM-05 portant agrément de la société TRANSITEX |
| Décision n°61/01-UEAC-010 E-CM-07 portant agrément de manutentionnaire de la société de Transport Consignation |
| Décision n°62/01-UEAC-010 E-CM-07 portant agrément de manutentionnaire de la société Panalpina Transports Mondiaux |
| Décision n°63/00-UEAC-010-E-CM-05 portant agrément de la société Express Maritime |
| Décision n°63/00-UEAC-010-E-CM-05 portant agrément de la société Manutention Affrètement-Transit-Transport Maritime |
| Décision n°63/01-UEAC-010 E-CM-07 portant agrément de manutentionnaire du Groupement d'Entreprises de Transport |
| Décision n°64/01-UEAC-010 E-CM-07 portant agrément de manutentionnaire de la société Congolaise de Manutention |
| Décision n°65/00-UEAC-010-E-CM-05 portant agrément de la société MANUTENTIONNAIRE |
| Décision n°65/01-UEAC-010 E-CM-07 portant agrément de manutentionnaire de la société Jean Bernard Zoba JBZ |
| Décision n°66/00-UEAC-010-E-CM-05 portant agrément de la société RENT BOAT |
| Décision n°66/01-UEAC-010 E-CM-07 portant agrément Relevage de la société Congolaise de Transport SOCOTRANS |
| Décision n°67/00-UEAC-010-E-CM-05 portant agrément de la société ARMEMENT SECAM GABON |
| Décision n°67/01-UEAC-010 E-CM-07 portant agrément de transitaire de la société PANALPINA TRANSPORTS MONDIAUX |
| Décision n°68/00-UEAC-010-E-CM-05 portant agrément de la société GABONAISE EXPRESS TRANSIT COMMERCIAL |
| Décision n°68/01-UEAC-010 E-CM-07 portant agrément de transitaire de la société Congolaise de Manutention |
| Décision n°69/00-UEAC-010-E-CM-05 portant agrément de la société Inter-Transit Gabon |
| Décision n°69/01-UEAC-010 E-CM-07 portant agrément de transitaire au groupement d'entreprises de transport maritime |
| Décision n°7/00/UEAC-041-CM-04 fixant les taux journaliers des frais de mission alloués aux membres |
| Décision n°7/92-UDEAC-587-CE-28 accordant des avantages en nature aux fonctionnaires du secrétariat |
| Décision n°7/94-CEBEVIRHA-018-CE- 30 portant modification de la décision n°1/94-CEBEVIRHA-018-CE-29 |
| Décision n°7/94-ISSEA-204-CE-30 portant cessation de fonction de l'ancienne direction générale de l'institut |
| Décision n°7/94-UDEAC-599-CE-HC-29 donnant mandat au secrétaire général de l'UDEAC de mener une étude |
| Décision n°7/99-UEAC-019-CM-02 donnant mandat au secrétariat exécutif de convoquer une réunion des responsables |
| Décision n°7/99/CEBEVIRHA-087-CCE-01 PORTANT mesures conservatoires dans l'attente de l'adoption du budget |
| Décision n°70/00-UEAC-010-E-CM-05 portant agrément de la société Agence Générale de Service |
| Décision n°70/01-UEAC-010 E-CM-07 portant agrément de transitaire de la société Congolaise de Transport SOCOTRANS |
| Décision n°71/00-UEAC-010-A-CM-05 portant agrément en qualité de commissionnaire en douane de la société S.T.G.T.C |
| Décision n°71/01-UEAC-010 E-CM-07 portant agrément de transitaire de la société de Transport Consignation |
| Décision n°72/00-UEAC-010-A-CM-05 portant agrément en qualité de commissionnaire en douane de l'agence de Transit ABBAS |
| Décision n°72/01-UEAC-010 E-CM-07 portant agrément de transitaire de la société Jean Bernard Zoba (JBZ) |
| Décision n°73/00-UEAC-010-A-CM-05 portant agrément en qualité de commissionnaire en douane de SGATT SARL |
| Décision n°73/01-UEAC-010 E-CM-07 portant agrément de transitaire de la société Financial Formalities Business |
| Décision n°74/00-UEAC-010-A-CM-05 portant agrément en qualité de commissionnaire en douane de la société de Transit en Afrique |
| Décision n°74/01-UEAC-010 E-CM-07 portant agrément de transitaire de la société PORION |
| Décision n°75/00-UEAC-010-A-CM-05 portant agrément des professionnels libéraux de la comptabilité |
| Décision n°75/01-UEAC-010 E-CM-07 portant agrément de transitaire de la société Tranport Oil Prestations |
| Décision n°76/00-UEAC-010-A-CM-05 portant agrément des conseils fiscaux |
| Décision n°76/01-UEAC-010 E-CM-07 portant agrément de transitaire de la société BIG SHOP TRANSIT |
| Décision n°77/01-UEAC-010 E-CM-07 portant agrément de transitaire de la société KLEYN TRUCKS |
| Décision n°77/01-UEAC-010 E-CM-07 portant agrément de transitaire de la société Transit Maritime Congolais (TMC) |
| Décision n°78/08-UEAC-CJ-CM-18 portant corrigendum à la décision n°122/07-UEAC-CM-17 |
| Décision n°79/01-UEAC-093-CM-07 portant adoption du rapport d'exécution de la surveillance multilatérale |
| Décision n°79/01-UEAC-103-CM-07 portant attribution d'une aide spéciale au bénéfice de monsieur ABESSOLO GALBERT |
| Décision n°8/00/UEAC-ISTA donnant mandat au secrétariat exécutif pour signer la convention d'octroi du don |
| Décision n°8/92-UDEAC-590-CE-28 relative à la création à Douala(CAMEROUN) d'un centre sous-régional |
| Décision n°8/94-CEBEVIRHA-025-CE- 30 donnant mandat à la direction générale de la CEBEVIRHA d'organiser une réunion |
| Décision n°8/94-UDEAC-461-CE-30 autorisant le secrétaire général à signer le document de projet d'assistance |
| Décision n°8/99-UEAC-021-CM-02 donnant mandat au secrétariat exécutif d'organiser une réunion ad hoc |
| Décision n°8/99/CEMAC-CCE-01 portant nomination du secrétaire général de la COBAC |
| Décision n°80/03-UEAC-046-CM-11 portant modalités de règlement des produits de la TCI |
| Décision n°80/CEMAC/SE/DAF/SBME |
| Décision n°81/03-CEMAC-138-CM-11 autorisant le report des excédents du budget de la campagne de sensibilisation |
| Décision n°82/03-UEAC-093-CM-11 portant adoption du rapport intérimaire d'exécution de la surveillance |
| Décision n°83/03-UEAC-123-CM-11 portant approbation du classement des machines de brasseries |
| Décision n°84/03-UEAC-142-CM-11 donnant mandat au secrétariat exécutif de conclure un accord de coopération |
| Décision n°85/03-UEAC-145-CM-11 donnant mandat au secrétaire exécutif de signer un accord de coopération |
| Décision n°86/03-UEAC-068-CM-11 portant adoption du procès-verbal de la 10ème session ordinaire |
| Décision n°87/03-UEAC-033-CM-11 portant adoption du programme d'action 2004 |
| Décision n°87/07-UEAC-068-CM-15 portant adoption du procès-verbal de la 4ème session ordinaire du conseil des ministres de l'UEAC |
| Décision n°88/07-UEAC-177-CM-15 donnant mandat au secrétaire exécutif de la CEMAC de convoquer |
| Décision n°88/CEMAC/CM/EIED autorisant monsieur MADIETA Philippe à faire valoir ses droits |
| Décision n°89/CEMAC/SE/DAF/SDBF autorisant des transferts de crédits du budget B du secrétariat exécutif |
| Décision n°9/ 92-UDEAC-591-CE-28 rendant exécutoire le budget de fonctionnement des institutions de l'union |
| Décision n°9/00/UEAC-ISTA portant nomination de l'administrateur du projet d'assistance de la BAD à l'ISTA |
| Décision n°9/94-CEBEVIRHA-025-CE- 30 approuvant les termes de référence de l'étude de faisabilité pour la création |
| Décision n°9/94-UDEAC-605-CE-30 fixant les taux de frais de mission alloués au personnel de l'UDEAC |
| Décision n°9/99-UEAC-010 E-CM-02 portant agrément de la société mondial Air Fret(MAF) |
| Décision n°90/CEMAC/SE/DAF/SDBF autorisant des transferts de crédits du budget B du secrétariat exécutif |
| Décision n°91/07-UEAC-EIED-CM-15 accordant une rallonge budgétaire à l'école Inter-États des douanes |
| Décision n°92/07-UEAC-068-CM-16 portant adoption du procès-verbal de la 15ème session ordinaire du conseil |
| Décision n°93/PC/DAAF/SDBF autorisant des transferts de crédits du budget B de la commission |
| Décision n°94/07-UEAC-070 U+042-CM-16 portant création d'un centre de collecte de données en zone CEMAC |
| Décision n°95/ EIED portant virement des crédits de groupes de comptes à groupes |
| Décision n°95/07-UEAC-070 U+042-CM-16 donnant mandat à la commission de la CEMAC |
| Décision n°96/07-UEAC-070 U+042-CM-16 portant activation du centre de formation spécialisé en matière d'enquêtes |
| Décision n°97/07-UEAC-070 U+042-CM-16 portant création de centres de coopération policière, douanière |
| Décision n°98/07-UEAC-057-CM-16 relative au renforcement des activités du comité des chefs de police |
| Décision n°99/07-UEAC-070 U+042-CM-16 portant création d'un comité de suivi et d'évaluation dans le cadre de la libre |
| Decisions portant Octroi de l''Origine CEMAC de 2017 à 2014 |
| Déclaration conjointe des ministres en charge de l'APE et des ministres ordonnateurs nationaux du FED de l'Afrique centrale |
| Déclaration conjointe des ministres en charge de l'APE et des ministres ordonnateurs nationaux du FED de l'Afrique centrale |
| Déclaration de Libreville sur l'enseignement supérieur |
| Déclaration de Libreville sur la construction de l'espace CEMAC de l'enseignement supérieur de la recherche et de la formation professionnelle |
| Déclaration de Libreville sur la construction de l'espace CEMAC de l'enseignement supérieur – sixième session ordinaire |
| Déclaration de Malabo - la conférence des chefs d'État |
| Déclaration de N'djamena - la conférence extraordinaire des chefs d'État |
| Déclaration des chefs États de la CEMAC relative au projet de mise en place d'un réseau de télécommunication à haut-débit |
| Déclaration des ministres de l'Afrique centrale |
| Déclaration des ministres de l'Afrique centrale |
| Déclaration spéciale de N'djamena relative à l'édification des États Unis d'Afrique – 8ème conférence des chefs d'État |
| Déclaration spéciale de N'djamena relative à l'édification des États Unis d'Afrique – 8ème conférence des chefs d'État |
| Déclaration spéciale de N'djamena relative à l'édification des États Unis d'Afrique – 8ème conférence des chefs d'État |
| Déclaration spéciale de soutien à la République du Tchad et à la République Centrafricaine N'djamena 25 avril 2007 |
| Déclaration spéciale de soutien à la République du Tchad et à la République Centrafricaine N'djamena 25 avril 2007 |
| Déclaration spéciale de soutien à la Républiques du Tchad et à la République centrafricaine – N'Djamena, le 25 avril 2007 |
| Déclaration sur la banque de développement des États de l'Afrique Centrale – la conférence des chefs d'État |
| Directive n°01-04-UEAC-177 du 30 juillet 2004 Directive relative à l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP) |
| Directive n°01/01-UEAC-094-CM-06 fixant les critères et indicateurs macroéconomiques de la surveillance |
| Directive n°01/03-UEAC-002-CIARCA-CM-10 portant adoption des statuts-type des bureaux nationaux |
| Directive n°01/04-UEAC-177 U-CM-12 portant révision de l'acte n°3/77-UDEAC-177 |
| Directive n°01/06-UEAC-019-CM-14 portant application du système LMD dans les universités et établissements d'enseignement |
| Directive n°01/07-UEAC-082-CM-15 fixant le régime d'accès au marché des services d'assistance en escale |
| Directive n°01/08-UEAC-190-CM-17 relative aux lois de finances dans les pays membres de la CEMAC |
| Directive n°01/08-UEAC-190-CM-17 relative aux lois de finances dans les pays membres de la CEMAC |
| Directive n°01/09-UEAC-177-CM-19 portant élaboration des statistiques du commerce extérieur et inter-États |
| Directive n°01/11-UEAC-190-CM-22 relative aux lois de finances |
| Directive n°01/11-UEAC-190-CM-22 relative aux lois de finances |
| Directive n°01/12-UEAC-190-CM-23 portant additif à la directive n°03/11-UEAC-190-CM-22 du 19 décembre 2011 relatif à l'adoption du guide d'application du plan comptable de l'État |
| Directive n°01/12-UEAC-190-CM-23 portant additif à la directive n°03/11-UEAC-190-CM-22 du 19 décembre 2011 relatif à l'adoption du guide d'application du plan comptable de l'État |
| Directive n°02/01-UEAC-050-CM-06 portant révision de l'acte n°3/72-153-UEAC du 22 décembre 1972 |
| Directive n°02/06-UEAC-019-CM-14 portant organisation des études universitaires dans l'espace CEMAC |
| Directive n°02/07-UEAC-082-CM-15 fixant le cadre juridique des créneaux horaires dans les Aéroports |
| Directive n°02/08-UEAC-190-CM-17 portant règlement général sur la comptabilité publique |
| Directive n°02/08-UEAC-190-CM-17 portant règlement général sur la comptabilité publique |
| Directive n°02/09-UEAC-CIARCA-CM-20 portant adoption des décisions de création et de fonctionnement |
| Directive n°02/11-UEAC-190-CM-23 relative au règlement général de la comptabilité publique |
| Directive n°02/11-UEAC-190-CM-23 relative au règlement général de la comptabilité publique |
| Directive n°03/07-UEAC-172-CM-15 portant adoption du cadre d'orientation général relatif à l'autonomisation |
| Directive n°03/08-UEAC-190-CM-17 portant nomenclature budgétaire |
| Directive n°03/08-UEAC-190-CM-17 portant nomenclature budgétaire |
| Directive n°03/19-UEAC-010A-CM-33 du 08 avril 2019 portant harmonisation des législations des Etats membres en matière de Droit d’Accises |
| Directive n°03/19-UEAC-01A-CM-33 du 08 avril 2019 portant harmonisation des législations des Etas membres en matière de droit d’accises |
| Directive n°04/07-UEAC-070 U+042-CM-15 relative au suivi-évaluation des mesures adoptées dans le cadre de la libre circulation en zone CEMAC |
| Directive n°04/07-UEAC-070 U+042-CM-15 relative au suivi-évaluation des mesures adoptées dans le cadre de la libre circulation en zone CEMAC |
| Directive n°04/08-UEAC-190-CM-17 relative aux opérations financières de l'État |
| Directive n°04/08-UEAC-190-CM-17 relative aux opérations financières de l'État |
| Directive n°05/08-UEAC-067-CM-17 portant adoption du réseau routier intégrateur harmonisé de la CEMAC |
| Directive n°05/08-UEAC-195-CM-18 relative au plan comptable de l'État en zone CEMAC (PCE/CEMAC) |
| Directive n°05/21/UEAC-639-CM-37 du 28 décembre 2021 relative à la Libre circulation et l'Etablissement des Pharmaciens ressortissants des pays de la CEMAC |
| Directive n°06/08-UEAC-133-CM-18 fixant le régime du service universel dans le secteur des communications |
| Directive n°07/08-UEAC-133-CM-18 fixant le cadre juridique de la protection des droits des utilisateurs de réseaux |
| Directive n°08/08-UEAC-133-CM-18 relative à l'interconnexion et à l'accès des réseaux et des services de communications |
| Directive n°09/08-UEAC-133-CM-18 harmonisant les régimes juridiques des activités de communications |
| Directive n°1/ UEAC/639/CM/33 relative a l'organisation institutionnelle dans les Etats de la CEMAC |
| Directive n°1/00/UEAC-064-CM-04 relative à la mise en place de la surveillance multilatérale des politiques |
| Directive n°1/99/CEMAC-028-CM-03 portant harmonisation des législations des États membres en matière de taxe |
| Directive n°1/99/CEMAC/028/CM/03 du 17 Décembre 1999 portant Harmonisation des Législations des Etats Membres en matière de T.V.A et de Droit d’accises (D.A) |
| Directive n°10/08-UEAC-133-CM-18 harmonisant les modalités d'établissement et de contrôle des tarifs de services |
| Directive relative à l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) |
| Directive relative à l'impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP) |
| Directive relative à l'impôt sur les sociétés - Annexe à la directive n°02/01/UEAC-050-CM-06 du 03 août 2001 |
| Directive relative à l'impôt sur les sociétés - Annexe à la directive n°02/01/UEAC-050-CM-06 du 03 août 2001 |
| Discours d'ouverture de son excellence François BOZIZE YANGOUVONDA, président de la République centrafricaine |
| Discours d'ouverture du président en exercice de la conférence des chefs d'État IDRISS DEBY |
| Discours du premier ministre Tchadien à l'ouverture du conseil des ministres de décembre 2000 |
| Discours du secrétaire exécutif à la conférence des chefs d'État de la CEMAC – N'djamena, 14 décembre 2000 |
| Docar – service CEMAC(1996-2005) – par Stanislas AZEMKOUO |
| Drapeau de la CEMAC |
| Evaluation de la coopération régionale de la CE en Afrique centrale |
| Excellence Messieurs les chefs d'État de la CEMAC |
| Fiche individuelle de demande d'agrément auxiliaire de transports qualités: commissionnaire de transport et de transitaire |
| Fiche individuelle de demande d'agrément auxiliaire des transports qualité: consignataire |
| Fiche individuelle de demande d'agrément auxiliaire des transports qualité: consignataire – INTER-TRANSIT-GABON |
| Fiche individuelle de demande d'agrément auxiliaire des transports qualité: consignataire – société Gabonaise |
| Fiche individuelle de demande d'agrément qualité: remorqueur |
| Généralités sur l'UMAC |
| Grille des salaires applicable pour le compte du 1er janvier 2000 |
| Grille des salaires applicable pour le compte du 1er janvier 2002 |
| Grille du barème des traitements de base |
| Groupe des États d_'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) |
| Guide didactique de la directive n°01/11-UEAC-190-CM-22 du 19 décembre 2011 relative aux lois de finances au sein de la communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC) |
| Guide didactique de la directive n°02/11 – UEAC – 190 - CM – 22 relative au règlement général de la comptabilité publique |
| Guide didactique de la directive n°02/11 – UEAC – 190 - CM – 22 relative au règlement général de la comptabilité publique |
| Guide didactique de la directive n°04/2011-UEAC-190-CM-22 du 19 décembre 2011 relative à la nomenclature budgétaire de l'état |
| Guide didactique de la directive n°04/2011-UEAC-190-CM-22 du 19 décembre 2011 relative à la nomenclature budgétaire de l'état |
| Guide didactique du plan comptable de l'État - CEMAC - Tome 1 |
| Guide didactique du plan comptable de l'État - CEMAC - Tome 1 |
| Guide didactique du plan comptable de l'État - CEMAC - Tome 2 |
| Guide didactique du plan comptable de l'État - CEMAC - Tome 2 |
| Harmonisation des droits d'enregistrement, du timbre et de la curatelle en UDEAC |
| Historique de la CEMAC |
| Hymne de la CEMAC – l'espoir |
| Impact des accords de l'OMC sur l'économie du Cameroun, négociation et mise en œuvre |
| Instruction n°2005-01 du 20 décembre 2005 relative à l'agrément de la bourse des valeurs mobilières de l'Afrique Centrale(BVMAC) |
| Instruction n°2005-02 du 20 décembre 2005 portant dispositions transitoires relatives au dépositaire central-chambre |
| Instruction n°2005-03 du 20 décembre 2005 relative à l'agrément des sociétés de bourse intervenant sur le marché financier |
| Instruction n°2005-04 du 20 décembre 2005 relative à l'agrément des actionnaires de la bourse des valeurs mobilières |
| IZF - 5ème session du Conseil des Ministres de la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale |
| Journal officiel de l'UDEAC n°1 – année 1998 |
| Journal officiel spécial mars 2002 - The CIMA code - partie 1 sur 8 |
| Journal officiel spécial mars 2002 - The CIMA code - partie 2 sur 8 |
| Journal officiel spécial mars 2002 - The CIMA code - partie 3 sur 8 |
| Journal officiel spécial mars 2002 - The CIMA code - partie 4 sur 8 |
| Journal officiel spécial mars 2002 - The CIMA code - partie 5 sur 8 |
| Journal officiel spécial mars 2002 - The CIMA code - partie 6 sur 8 |
| Journal officiel spécial mars 2002 - The CIMA code - partie 7 sur 8 |
| Journal officiel spécial mars 2002 - The CIMA code - partie 8 sur 8 |
| Journal officiel UDEAC n°1998/01 |
| L'essentiel du droit communautaire |
| La compagnie air CEMAC est née – journal vision CEMAC |
| La conférence des chefs d'État - CEMAC |
| La libre circulation des avocats dans l'espace UEMOA/CEMAC |
| La libre circulation des personnes et des biens dans l’espace UEMOA |
| La Société Civile implore sa reconnaissance ! |
| Le contentieux de la fonction publique communautaire de la CEMAC |
| Le Jour Quotidien - Zone franche industrielle au Cameroun |
| Les Bulletins Officiels de la CEMAC |
| Les Commissaires de la Commission de la CEMAC |
| Les directives du cadre harmonisé de gestion des finances publiques de la CEMAC |
| Les fiches d'identité CEMAC |
| Les missions de la BEAC |
| Les Organes de la CEMAC |
| Les Organismes spécialisés de la CEMAC |
| Liste des publications de la CEMAC |
| Liste des textes adoptes 31ème session du conseil des chefs d'État: textes adoptés par le conseil des chefs d'État le 5 juillet1996 à Libreville |
| Liste des textes adoptes 57ème session du comite de direction: textes adoptés par le comité de direction le 1erjuillet 1996 à Libreville |
| Liste des textes adoptes à la 58ème session du comité de direction: textes adoptés par le comité de direction le 10décembnre 1996 à Brazzaville |
| Liste des textes adoptes en décembre 1999 a N'djamena |
| Liste des textes adoptes le 25 juin 1999a Malabo |
| Liste des textes adoptes: décisions du président en exercice signées le 18 août 1999 |
| Liste provisoire des affaires à l'ordre du jour de la 5ème session du conseil des ministres |
| Logo de la CEMAC |
| Malabo donne son aval pour le passeport sous-régional |
| Message de fin d'année du président au personnel de la commission |
| Message du secrétaire général de l'organisation international de la Francophonie |
| Modalités d'application du tarif préférentiel généralisé |
| Mode de transport - Wikipédia |
| Note d'information affaire n°041/3 relative au statut et aux règles de procédures des chambres composants la cour |
| Note d'information affaire n°057 relative au rapport CEMAC/OIPC-Interpol |
| Note d'information affaire n°069 relative à la réunion du comité de chefs de police et des ministres en charge de sécurité |
| Note d'information affaire n°082 relative à la libéralisation de l'espace aérien en Afrique de l'Ouest et de centre |
| Note d'information affaire n°083 relative au dialogue social et coopération tripartite dans les pays de la CEMAC |
| Note d'information n°064/2 relative à la mise en place du dispositif de la surveillance multilatérale des politiques |
| Note d'information n°065relative au programme statistique Biennal des États de la CEMAC |
| Note d'information n°067 relative à la définition du réseau prioritaire intégrateur |
| Note d'information n°067/2 relative au réseau routier prioritaire et intégrateur de la CEMAC |
| Note d'information n°070 relative à la relance de la coupe de football |
| Note d'information n°071 relative à la réunion de concertation entre le secrétariat exécutif de la CEMAC |
| Note d'information n°071/2 relative à la réunion de concertation entre le secrétariat exécutif de la CEMAC |
| Note d'information portant sur le réaménagement de certains avantages des responsables de la communauté |
| Note d'information sur l'arrêt du projet PNUD/ONUDI d'assistance à l'ISTA |
| Note d'Information sur l'état d'avancement des préparatifs de la première édition – volet A |
| Note d'information sur le Cabotage, affaire n°247/4 portant création d'une compagnie maritime de cabotage |
| Note d'information sur le rapport de la COBAC |
| Note d'information – mise en œuvre des accords de l'OMC dans la CEMAC |
| Note d'information – mission à Genève en vue de la signature du protocole de coopération entre l'OMC et la CEMAC |
| Note d'information, affaire 095 portant création d'une société communautaire de réassurance dans la CEMAC (CEMAC-RE) |
| Note d'information, affaire 095/2 portant création d'une société communautaire de réassurance dans la CEMAC (CEMAC-RE) |
| Note d'information, affaire n°005/5 relative à l'affaire FOBI |
| Note d'information, affaire n°006/3 relative à la coordination des activités des organismes spécialisés: compte rendu |
| Note d'information, affaire n°006/5 relative à la coordination des activités des organismes spécialisés de la communauté |
| Note d'information, affaire n°013 portant correction du tarif des douanes |
| Note d'information, affaire n°014 portant révision du code des douanes |
| Note d'information, affaire n°015 portant bilan de la réforme fiscalo-douanière |
| Note d'information, affaire n°017 portant stratégie et cadre d'action pour le développement agricole durable |
| Note d'information, affaire n°018 relative au projet de diffusion régionale des programmes de radio et de télévisions |
| Note d'information, affaire n°019 relative à la coopération interuniversitaire: traitement national à accorder |
| Note d'information, affaire n°019/2 relative à la coopération interuniversitaire: compte rendu de la réunion |
| Note d'information, affaire n°020 relative à la stratégie et politique de promotion des investissements |
| Note d'information, affaire n°023 relative aux objectifs et règles de fonctionnement du fonds de solidarité |
| Note d'information, affaire n°029 relative au projet Météosat: remplacement en Afrique des équipements de réception |
| Note d'information, affaire n°031 portant participation du secrétaire exécutif aux réunions dans le cadre |
| Note d'information, affaire n°034 relative au bilan de la mise en œuvre de la réforme fiscalo-douanière |
| Note d'information, affaire n°038 relative à la reconnaissance routière de la bretelle de raccordement |
| Note d'information, affaire n°039 relative à l'école d'ingénieurs des télécommunications de l'Afrique |
| Note d'information, affaire n°041 relative à la mise en place de la cour de justice de la CEMAC |
| Note d'information, affaire n°041/2 relative à la mise en place de la cour de justice de la CEMAC |
| Note d'information, affaire n°041/3 relative aux règles de procédures des chambres composant la cour de justice |
| Note d'information, affaire n°042/3 portant impression du passeport CEMAC |
| Note d'information, affaire n°042/4 portant impression du passeport CEMAC |
| Note d'information, affaire n°043 relative au projet Tchad/Cameroun |
| Note d'information, affaire n°044 relative au projet TIPAC |
| Note d'information, affaire n°049 relative au trafic des enfants à des fins d'exploitation du travail |
| Note d'information, affaire n°054/2 relative à la situation financière de la communauté |
| Note d'information, affaire n°055/2 relative à l'organisation des secondes journées CEMAC |
| Note d'information, affaire n°055/3 portant organisation de la seconde édition des journées CEMAC |
| Note d'information, affaire n°055/4 relative à l'état d'avancement des préparatifs des secondes journées CEMAC |
| Note d'information, affaire n°056 relative à la mise en place de la commission interparlementaire de la CEMAC |
| Note d'information, affaire n°056/2 relative à la 1ère session 2001 de la commission interparlementaire de la CEMAC |
| Note d'information, affaire n°056/3 B relative à la première session 2002 de la commission interparlementaire de la CEMAC |
| Note d'information, affaire n°056/3 relative à la 2ème Session 2001 de la CIP CEMAC |
| Note d'information, affaire n°057/2 relative à la signature de l'accord de coopération CEMAC/OIPC-Interpol |
| Note d'information, affaire n°057/3 b relative à la 4ème réunion du comité des chefs de police d'Afrique Centrale |
| Note d'information, affaire n°058 relative à la participation du secrétariat exécutif de la CEMAC à la réunion des ministres |
| Note d'information, affaire n°059 relative à la réunion de concertation entre la CEMAC et les associations des sociétés |
| Note d'information, affaire n°060 relative à la participation du secrétariat exécutif de la CEMAC au sommet des chefs d'État |
| Note d'information, affaire n°061 relative à la réunion de concertation sur la CEMAC avec les bailleurs de fonds |
| Note d'information, affaire n°063/2 relative à la coopération communauté économique et monétaire de l'Afrique |
| Note d'information, affaire n°064/3 relative à l'atelier sur la surveillance multilatérale et l'harmonisation |
| Note d'information, affaire n°066/2 relative à l'étude de faisabilité pour la création d'une compagnie communautaire |
| Note d'information, affaire n°081/2 portant évolution des mesures préconisées par le conseil des ministres sur le secteur agricole |
| Note d'information, affaire n°081/3 portant programme régional pour la sécurité alimentaire (PRSA) en zone CEMAC |
| Note d'information, affaire n°082/2 portant libéralisation de l'espace aérien en Afrique de l'Ouest et du Centre |
| Note d'information, affaire n°082/2 portant libéralisation de l'espace aérien en Afrique de l'Ouest et du Centre |
| Note d'information, affaire n°085/2 relative à la définition des régions aux fins des futures négociations commerciales |
| Note d'information, affaire n°091 relative aux préparatifs des futures négociations des accords de partenariat économique |
| Note d'information, affaire n°098 portant préparation forum sur la loi sur la croissance et les possibilités économiques |
| Note d'information, affaire n°098/2 portant préparation forum sur l'AGOA |
| Note d'information, affaire n°102 portant organisation du 5ème forum des usagers d'EUMETSAT en Afrique |
| Note d'information, affaire n°102/2 relative à l'état d'avancement du projet PUMA |
| Note d'information, affaire n°105 relative au projet de l'école supérieure des télécommunications de l'Afrique Centrale (ESTAC) |
| Note d'information, affaire n°106 relative au projet centre sous-régional de maintenance des télécommunications |
| Note d'information, affaire n°109 relative au sommet mondial sur la société de l'information |
| Note d'information, affaire n°112 portant adoption de la stratégie de coopération régionale et du programme indicatif |
| Note d'information, affaire n°115 relative aux activités du comité de convergence de la zone franc |
| Note d'information, affaire n°116 relative au nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique(NEPAD) |
| Note d'information, affaire n°117 portant organisation du 5ème forum des usagers d'EUMETSAT en Afrique |
| Note d'information, affaire n°118 relative à l'interconnexion des réseaux de télécommunications des États membres |
| Note d'information, affaire n°119 portant projet RE-CEMAC pour le renforcement des capacités des États membres de la CEMAC |
| Note d'information, affaire n°122 portant nouveau mécanisme de financement des institutions CEMAC |
| Note d'information, affaire n°556 relative au programme régional de réformes(PRR) volet n°2 sur la mise en place du régime T.I.P.A.C |
| Note d'information, affaire n°587/3 relative à la restructuration du secrétariat général |
| Note de d'information, affaire n°005/3 portant cabinet d'architecte FOBI |
| Note de d'information, affaire n°006/2 portant coordination des activités des organismes spécialisés |
| Note de présentation - affaire n°1068/30 portant agrément des professionnels libéraux de la comptabilité |
| Note de présentation - affaire n°1360/10 portant agrément conseils fiscaux dans l'UDEAC |
| Note de présentation affaire n°010/2-E-1 portant agrément de la société d'Acconage, de Transport et Manutention |
| Note de présentation affaire n°084 relative à la mise en œuvre du plan comptable général OHADA |
| Note de présentation affaire n°085 relative à la conclusion des accords de partenariat pour le compte des États membres |
| Note de présentation affaire n°086 portant lutte anti-blanchiment en Afrique Centrale |
| Note de présentation affaires n°081 et 017/2 relative au programme régional de sécurité alimentaire, à la stratégie et cadre d'action |
| Note de présentation n°556/3 sur le programme régional des réformes en UDEAC – volet fiscalité |
| Note de présentation n°556/3 sur les réformes des instruments douaniers – volet douane |
| Note de présentation sur le projet d'organigramme du secrétariat général de l'UDEAC |
| Note de présentation – rapport sur les politiques minières |
| Note de présentation, affaire 034/4 relative à la 4ème bilan de la réforme fiscalo-douanière |
| Note de présentation, affaire 046/6 relative à la mise en place du comité de gestion du fonds de développement |
| Note de présentation, affaire n°001 portant réactivation du processus de mise en place de la carte rose CEMAC |
| Note de présentation, affaire n°0010/5 E portant agrément de la société Congolaise de Manutention et de consignation |
| Note de présentation, affaire n°002/2 portant organigramme du secrétariat exécutif de la CEMAC |
| Note de présentation, affaire n°003/2 relatif à l'accord relatif au transport aérien des États membres de la CEMAC |
| Note de présentation, affaire n°004/3 relatif au budget de la communauté |
| Note de présentation, affaire n°004/3-B portant revalorisation de certains avantages au personnel |
| Note de présentation, affaire n°004/4 relative au budget exercice 2001 |
| Note de présentation, affaire n°004/5 relative au budget de la communauté exercice 2002 |
| Note de présentation, affaire n°004relatif au budget de la communauté exercice 1999 |
| Note de présentation, affaire n°005/4 portant réclamation cabinet FOBI |
| Note de présentation, affaire n°006/4 portant liste des institutions spécialisées de l'UEAC |
| Note de présentation, affaire n°006/5 portant inscription de l'OCEAC sur la liste des institutions spécialisées de l'UEAC |
| Note de présentation, affaire n°007 portant statut du personnel |
| Note de présentation, affaire n°008 relative à la situation patrimoniale de l'UDEAC transmise à la CEMAC |
| Note de présentation, affaire n°009 relative à la notification de la CEMAC à l'organisation mondiale du commerce |
| Note de présentation, affaire n°010 C portant agrément des professionnels libéraux de la comptabilité |
| Note de présentation, affaire n°010 F portant ouverture et fonctionnement de boutique sous-douane à l'aéroport international |
| Note de présentation, affaire n°010 G agrément à la profession de transporteur routier Inter-États de marchandises |
| Note de présentation, affaire n°010- A portant agrément en qualité de commissionnaire en douane |
| Note de présentation, affaire n°010- B portant agrément en qualité d'expert en douane de messieurs BEKALE Emmanuel |
| Note de présentation, affaire n°010-D portant agrément des conseils fiscaux |
| Note de présentation, affaire n°010-E portant agrément en qualité d'auxiliaire des transports dans la CEMAC |
| Note de présentation, affaire n°010/2 A portant agrément de commissionnaires en douanes |
| Note de présentation, affaire n°010/2-B portant agrément d'expert en douane |
| Note de présentation, affaire n°010/2-C portant agrément des professionnels libéraux de la comptabilité |
| Note de présentation, affaire n°010/2-D portant agrément des conseils fiscaux |
| Note de présentation, affaire n°010/2-F relative à l'ouverture de boutique sous douane de la société |
| Note de présentation, affaire n°010/3 B agrément des experts en douane |
| Note de présentation, affaire n°010/3- A portant agrément en qualité de commissionnaire en douane |
| Note de présentation, affaire n°010/3-C relative à portant agrément des professionnels libéraux de la comptabilité |
| Note de présentation, affaire n°010/3-D relative à portant agrément des conseils fiscaux |
| Note de présentation, affaire n°010/3-E-11 portant agrément de la société d'affrètement maritime International |
| Note de présentation, affaire n°010/3-E-12 portant agrément de la société Express Maritime (SEM) |
| Note de présentation, affaire n°010/3-E-13 portant agrément de la société Manutention-Affrètement-Transit |
| Note de présentation, affaire n°010/3-E-14 portant agrément de la société TRANSITEX |
| Note de présentation, affaire n°010/3-E-15 portant agrément de la société le MANUTENTIONNAIRE |
| Note de présentation, affaire n°010/4 A portant agrément en qualité de commissionnaire en douane des sociétés |
| Note de présentation, affaire n°010/4 e portant agrément aux professions d'auxiliaires de transports |
| Note de présentation, affaire n°010/4- C portant agrément des professionnels libéraux de la comptabilité |
| Note de présentation, affaire n°010/4- D portant agrément des conseils fiscaux |
| Note de présentation, affaire n°010/5 a agrément des commissionnaires en douane |
| Note de présentation, affaire n°010/5 D agrément des conseils fiscaux |
| Note de présentation, affaire n°010/5 E portant agrément de la société Congolaise de Transports Maritimes |
| Note de présentation, affaire n°010/5 e portant agrément de la société Congo Services |
| Note de présentation, affaire n°010/5 E portant agrément de la société Grand Garage du Kouilou |
| Note de présentation, affaire n°010/5 E portant agrément de la société groupement d'entreprises de transports |
| Note de présentation, affaire n°010/5 E portant agrément de la société SAHEL COMPAGNIE |
| Note de présentation, affaire n°010/5 E portant agrément de monsieur MONO MBOUM MARKOUS |
| Note de présentation, affaire n°010/5-C agrément des professionnels libéraux de la comptabilité |
| Note de présentation, affaire n°010/6 C agrément des professionnels libéraux de la comptabilité |
| Note de présentation, affaire n°010/6 D portant agrément des conseils fiscaux |
| Note de présentation, affaire n°010/7 a portant agrément de commissionnaires en douane |
| Note de présentation, affaire n°010/7 c portant agrément à la profession comptable libérale |
| Note de présentation, affaire n°010/7-d portant agrément à la profession de conseil fiscal |
| Note de présentation, affaire n°012/2 relative à la coopération CEMAC/OMC |
| Note de présentation, affaire n°016 relative au projet de décision donnant délégation de pouvoirs au président du conseil |
| Note de présentation, affaire n°020 relative à la charte communautaire des investissements |
| Note de présentation, affaire n°022 relative aux produits soumis à l'arbitrage |
| Note de présentation, affaire n°022/2 relative aux produits soumis à l'arbitrage du conseil des ministres |
| Note de présentation, affaire n°024 portant régime des droits, immunités et privilèges à accorder à la CEMAC |
| Note de présentation, affaire n°024/2 relative au régime des droits, immunités et privilèges à accorder à la CEMAC |
| Note de présentation, affaire n°025 portant règlement intérieur du conseil des ministres et du comité |
| Note de présentation, affaire n°026 portant règlement financier des institutions et organes de la CEMAC |
| Note de présentation, affaire n°027 portant révision du statut des professionnels libéraux de la comptabilité |
| Note de présentation, affaire n°027/3 portant révision du statut des professionnels libéraux de la comptabilité |
| Note de présentation, affaire n°027/4 portant révision du statut des professionnels libéraux de la comptabilité |
| Note de présentation, affaire n°027/4 relative à la révision du statut des professionnels libéraux de la comptabilité diverses |
| Note de présentation, affaire n°027/5 portant révision du statut des professionnels libéraux de la comptabilité |
| Note de présentation, affaire n°028 portant harmonisation des législations des États membres en matière de la taxe |
| Note de présentation, affaire n°030 relative au tarif des douanes: classement des véhicules 4*4 |
| Note de présentation, affaire n°032 portant commission de vérification des comptes de gestions |
| Note de présentation, affaire n°033 relative au rapport d'activités provisoire du secrétariat exécutif |
| Note de présentation, affaire n°034/2 relative au bilan de la réforme fiscalo-douanière |
| Note de présentation, affaire n°034/3 relative à la réforme fiscalo-douanière |
| Note de présentation, affaire n°035 relative à la valeur en douane: mise en conformité des méthodes |
| Note de présentation, affaire n°037 relative aux modalités pratiques de participation des États membres |
| Note de présentation, affaire n°040 portant création d'un pool d'experts de la CEMAC pour préparer la contribution |
| Note de présentation, affaire n°041/3 relative aux règles de procédures devant les chambres judiciaires |
| Note de présentation, affaire n°041/3 relative aux statuts des chambres judiciaire et des comptes de la cour de justice |
| Note de présentation, affaire n°041/4 relative au mécanisme de rotation du poste de 1er président de la cour de justice |
| Note de présentation, affaire n°042 portant institution d'un passeport CEMAC |
| Note de présentation, affaire n°042/2 relative au passeport CEMAC |
| Note de présentation, affaire n°045 portant logo, drapeau et hymne de la CEMAC |
| Note de présentation, affaire n°045/2 relative au logo, drapeau et hymne de la CEMAC |
| Note de présentation, affaire n°046 relative au projet d'un nouveau mécanisme de financement de la CEMAC |
| Note de présentation, affaire n°046/2 relative au projet de renforcement du mécanisme de financement de la CEMAC |
| Note de présentation, affaire n°046/3 relative au renforcement du mécanisme de financement de la CEMAC |
| Note de présentation, affaire n°046/4 volet B relative à la création auprès du secrétariat exécutif d'une structure provisoire |
| Note de présentation, AFFAIRE n°046/4 relative au projet de règlement portant organisation et fonctionnement |
| Note de présentation, affaire n°047 relative aux frais de séjour des membres du conseil et du comité Inter-États |
| Note de présentation, affaire n°048 relative à la délégation de signature |
| Note de présentation, affaire n°050 portant texte harmonisé sur l'impôt sur les sociétés |
| Note de présentation, affaire n°050/2 portant texte harmonisé sur l'impôt sur les sociétés |
| Note de présentation, affaire n°050/3 relative au texte portant révision de l'acte n°3/72-UDEAC-153 du 22 décembre 1972 |
| Note de présentation, affaire n°052 portant modification de l'acte n°3/96-UDEAC-1496-CD-57 |
| Note de présentation, affaire n°053 portant modification du statut de commissionnaires en douane agréés |
| Note de présentation, affaire n°055 relative à l'institutionnalisation des journées CEMAC |
| Note de présentation, affaire n°056/3a portant projet de convention régissant le parlement communautaire |
| Note de présentation, affaire n°057/3 a portant intégration du budget du comité des chefs de police d'Afrique Centrale |
| Note de présentation, affaire n°063 relative à l'accord de coopération CNUCED- CEMAC |
| Note de présentation, affaire n°064 relative à la surveillance multilatérale des politiques économiques |
| Note de présentation, affaire n°070/2 relative à la relance de la coupe de football |
| Note de présentation, affaire n°085/3 relative au rapport de la 3ème réunion des ministres du commerce – volet 1 |
| Note de présentation, affaire n°085/3 relative au rapport de la 3ème réunion des ministres du commerce – volet 2 |
| Note de présentation, affaire n°086/2 relative au projet de règlement portant organisation et fonctionnement du GABAC |
| Note de présentation, affaire n°087 portant création du comité sous-régional de statistiques de la CEMAC |
| Note de présentation, affaire n°090 portant participation du secrétariat exécutif aux négociations des États membres |
| Note de présentation, affaire n°092 relative au plan d'action sur la politique du développement du tourisme en zone CEMAC |
| Note de présentation, affaire n°092/2 relative à la création de la commission permanente du tourisme |
| Note de présentation, affaire n°093 relative au rapport d'exécution de la surveillance multilatérale |
| Note de présentation, affaire n°093/2 relative au rapport de la surveillance multilatérale |
| Note de présentation, affaire n°093/3 portant rapport de la surveillance multilatérale |
| Note de présentation, affaire n°094 relative aux critères et indicateurs macroéconomiques de la surveillance multilatérale |
| Note de présentation, affaire n°096 portant régimes de transformation: A perfectionnement actif |
| Note de présentation, affaire n°097 relative au projet du code des douanes révisé |
| Note de présentation, affaire n°097/2 portant code des douanes de la CEMAC |
| Note de présentation, affaire n°100 relative à l'accord de coopération avec le programme de Nations Unies pour l'environnement |
| Note de présentation, affaire n°101 relative à l'accord de coopération avec le comité Inter-États de lutte contre la sécheresse |
| Note de présentation, affaire n°103 portant réforme des programmes des examens comptables supérieurs |
| Note de présentation, affaire n°104 portant modèles de demande et d'autorisation du régime douanier économique |
| Note de présentation, affaire n°1068/31 portant agrément des professionnels libéraux de la comptabilité |
| Note de présentation, affaire n°1068/34 portant agrément des professionnels libéraux de la comptabilité |
| Note de présentation, affaire n°1068/36 portant agrément des professionnels libéraux de la comptabilité |
| Note de présentation, affaire n°107/2 portant revalorisation du salaire du personnel |
| Note de présentation, affaire n°110 portant harmonisation du document administratif unique (DAU) |
| Note de présentation, affaire n°111 relative aux facilités accordées aux voyageurs |
| Note de présentation, affaire n°114 relative aux grandes orientations des politiques économiques pour l'année 2003 |
| Note de présentation, affaire n°120 portant conclusion d'un accord entre le gouvernement des États-Unis |
| Note de présentation, affaire n°121 relative au plan d'action régional relatif aux négociations des accords de partenariat |
| Note de présentation, affaire n°123 portant accord instituant un régime fluvial uniforme et créant la commission |
| Note de présentation, affaire n°1297/3 complétant les dispositions de l'article 1er du code des douanes |
| Note de présentation, affaire n°1360/11 portant agrément de conseils fiscaux dans l'UDEAC |
| Note de présentation, affaire n°1360/14 portant agrément des conseils fiscaux |
| Note de présentation, affaire n°1360/16 portant agrément de conseils fiscaux |
| Note de présentation, affaire n°1368/8 portant modification de l'acte n°9/88-UEAC-1368 portant approbation |
| Note de présentation, affaire n°1460/2 portant redynamisation de la brigade Inter-États de vérification |
| Note de présentation, affaire n°1461 portant texte unique, agrément de la société Camerounaise de transformation |
| Note de présentation, affaire n°1463 texte unique portant agrément de la société Camerounaise de transformation métallique |
| Note de présentation, affaire n°1464 texte unique portant révision des taux applicables à la société LABRUGA à Libreville |
| Note de présentation, affaire n°1465 texte unique portant extension d'agrément de la société ICRAFON à Douala |
| Note de présentation, affaire n°1466 portant transposition en termes de système harmonisé des actes d'agrément |
| Note de présentation, affaire n°1467 portant législation douanière en matière de fixation de la valeur minimale à l'importation |
| Note de présentation, affaire n°1468 portant modification de l'acte n°11/88-CD-1434 fixant les taux de taxe unique |
| Note de présentation, affaire n°1469 portant modification de l'annexe à l'acte n°38/81-CD-1251 du 14 décembre 1981 |
| Note de présentation, affaire n°1470 portant règlementation des zones franches en UDEAC |
| Note de présentation, affaire n°1472 texte unique portant agrément de la société Cameroon Development Corporation |
| Note de présentation, affaire n°1473 commissionnaire en douane portant agrément de monsieur FERRIERE Joseph |
| Note de présentation, affaire n°1473/2 commissionnaire en douane portant agrément de la société Transit Transport Commerce |
| Note de présentation, affaire n°1475 texte unique d'agrément de la société Gabonaise de Plastique et Chimie à Libreville |
| Note de présentation, affaire n°1476 boutique sur douane portant autorisation d'ouverture DUTY FREE SHOP |
| Note de présentation, affaire n°1477 texte unique portant révision des taux de la société Camerounaise |
| Note de présentation, affaire n°1478 texte unique portant extension d'agrément de la société ALUBASSA à Douala |
| Note de présentation, affaire n°1479 texte unique portant agrément de l'entreprise SOCAFAGE- FOBUSCO |
| Note de présentation, affaire n°1491commissionnaire en douane portant transfert de bureau de transit |
| Note de présentation, affaire n°1492 portant ouverture de boutique sous-douane-société AMBAS-BE à Douala |
| Note de présentation, affaire n°1494portant agrément de commissionnaires en douane |
| Note de présentation, affaire n°1495 relative à la mise en œuvre du protocole général relatif à la restructuration |
| Note de présentation, affaire n°1496 portant création d'un corps professionnel des experts en douane agréés |
| Note de présentation, affaire n°1499/2 portant agrément des matières premières et intrants susceptibles d'être |
| Note de présentation, affaire n°1500/2 relative aux modalités de remboursement des droits et taxes dus sur les marchandises |
| Note de présentation, affaire n°1501 relative à la liste des droits et taxes perçus au titre des services rendus |
| Note de présentation, affaire n°1502 portant agrément en qualité de commissionnaire en douane de la société TRANSIT-JEAN-MARIE |
| Note de présentation, affaire n°1502 portant agrément en qualité de commissionnaire en douane des sociétés GATSISTA |
| Note de présentation, affaire n°1503 A 1 portant extension de l'agrément à la société Tchadienne de Transit, transport et d'affrètement |
| Note de présentation, affaire n°1503 A 2 portant extension de l'agrément à la société Europe Afrique d'Affrètement |
| Note de présentation, affaire n°1504 portant modification de l'article 114 du code des douanes, relatif aux commissionnaires |
| Note de présentation, affaire n°1505 portant modification de l'article 9 de l'acte 7/93-UDEAC-556-SE1 |
| Note de présentation, affaire n°27/2 portant révision du statut des professionnels libéraux de la comptabilité |
| Note de présentation, affaire n°283/9 relative au forum industriel de l'Afrique Centrale |
| Note de présentation, affaire n°442/6 portant création d'une société communautaire de réassurance en UDEAC |
| Note de présentation, affaire n°461/6 relative au projet RAF/89/061 assistance multisectorielle à l'UDEAC |
| Note de présentation, affaire n°495/5 portant modification du code de la route de l'UDEAC |
| Note de présentation, affaire n°504/5 relative au projet RAF/88/P02-UDEAC/DEP assistance à l'UDEAC |
| Note de présentation, affaire n°51 portant révision des disposition de l'article 7 du statut de la profession de conseil |
| Note de présentation, affaire n°556/12 A 1 portant modification de l'article 7 de l'annexe à l'acte n°1/92-UDEAC-556-CD-SE 1 |
| Note de présentation, affaire n°556/12 A 2 relative au maintien ou suppression du taux réduit de TCA |
| Note de présentation, affaire n°556/12- A3 relative au cadre de suivi des exonérations de la réforme fiscalo-douanière |
| Note de présentation, affaire n°556/4 portant programme régional de réforme de l'UDEAC |
| Note de présentation, affaire n°573/5 relative au mécanisme de financement des organismes de l'union |
| Note de présentation, affaire n°573/5 relative au mécanisme des ressources propres: ressources générées par les activités |
| Note de présentation, affaire n°573/5 relative aux sanctions à l'encontre des États membres qui manqueraient à l'obligation de paiement |
| Note de présentation, affaire n°584 quel avenir pour l'union douanière et économique de l'Afrique centrale ? |
| Note de présentation, affaire n°584/2 relative aux propositions pour une relance de l'intégration économique et sociale |
| Note de présentation, affaire n°584/3 relative aux propositions pour une relance de l'intégration économique et sociale |
| Note de présentation, affaire n°585 relative au fonds de solidarité pour l'année 1992 |
| Note de présentation, affaire n°586 portant mandat du secrétaire général de l'UDEAC |
| Note de présentation, affaire n°587 relative à la coupe de football de l'UDEAC |
| Note de présentation, affaire n°587 relative au budget de l'UDEAC 1992 |
| Note de présentation, affaire n°587/2 relative à la restructuration du secrétariat général de l'UDEAC: droits du personnel |
| Note de présentation, affaire n°587/2 relative à la restructuration du secrétariat général: avantages en nature |
| Note de présentation, affaire n°587/2 relative à la restructuration du secrétariat général: révision du statut du personnel |
| Note de présentation, affaire n°587/4 portant modification de certaines dispositions du statut |
| Note de présentation, affaire n°590 portant création à Douala d'un centre sous-régional de formation de transporteurs |
| Note de présentation, affaire n°591 relative au budget de 1993 des institutions de l'Union |
| Note de présentation, affaire n°592 portant assistance au secrétariat général de l'union douanière et économique |
| Note de présentation, affaire n°593 relative au fonds de solidarité pour l'année 1993 |
| Note de présentation, affaire n°594/2 portant code de la marine marchande en UDEAC |
| Note de présentation, affaire n°599/2 relative aux objectifs et règles de fonctionnement du fonds de solidarité |
| Note de présentation, affaire n°599/3 relative aux objectifs et règles de fonctionnement du fonds de solidarité |
| Note de présentation, affaire n°600 relative à la convention d'assistance mutuelle administrative en matière de répression |
| Note de présentation, affaire n°601 relative à l'accord de coopération entre l'union du Maghreb arabe (UMA) et l'union douanière |
| Note de présentation, affaire n°603 relative à la gestion du tarif extérieur commun de l'UDEAC |
| Note de présentation, affaire n°605 portant révision des taux de frais de mission alloués au personnel de l'UDEAC |
| Note de présentation, affaire n°606 donnant délégation de pouvoirs au secrétaire général de négocier et de signer |
| Note de présentation, affaire n°607 portant réévaluation des bilans |
| Note de présentation, affaire n°626 relative au budget de fonctionnement des organismes de l'union-exercice 1997 |
| Note de présentation, affaire n°634- 1 relative à l'entrée en application des dispositions des accords de l'Uruguay Round |
| Note de présentation, affaires n°s 088 & 089 relative au code communautaire de la marine marchande au code communautaire de la route |
| Note de présentation, affaires n°s010/6a & 101/3 F agrément des commissionnaires en douane et boutique sous douane |
| Note de service, affaire n°556/10 A2 portant modification de l'acte n°2/92-UDEAC-556-CD-SE1 portant révision |
| Note de service, affaire n°556/10 A3 portant modification des articles 5 et 16 de l'acte 7/93-UDEAC-556-CD-SE1 |
| Note de service, affaire n°556/10 A4 portant adoption du tarif extérieur commun de l'UDEAC |
| Note de service, affaire n°556/10 A5 portant adoption du certificat de circulation UDEAC |
| Note de service, affaire n°556/10 A6 portant agrément des intrants et matières premières en faveur des industries |
| Note de service, affaire n°556/10 A7 portant application du taux zéro(0) du tarif préférentiel généralisé |
| Note de service, affaire n°570/4 relative au rapport de la commission de vérification des comptes des gestions 1991 et 1992 |
| Note des cadres du secrétariat exécutif à la haute attention du conseil des ministres de l'union économique |
| Note présentation, affaire n°1068/32 portant agrément des professionnels libéraux de la comptabilité |
| Note présentation, affaire n°1360/12 portant agrément de conseil fiscaux dans l'UDEAC |
| Note présentation, affaire n°461/7 relative à la stratégie alimentaire commune en UDEAC |
| Note présentation, affaire n°500/4 portant création de la carte internationale d'assurance de responsabilité |
| Note présentation, affaire n°556/10 relative au programme régional des réformes volet fiscalo-douanier |
| Note présentation, affaire n°556/10 volet T.I.P.A.C additif à l'acte n°9/93-UDEAC-556-SE1 du 21 juin 1993 |
| Note présentation, affaire n°556/6 relative au programme régional des réformes fiscalo-douanières en UDEAC |
| Note présentation, affaire n°556/6 relative au programme régional des réformes volet transport en transit |
| Note sur l'organisation et le fonctionnement du fonds de développement de la communauté (FODEC) |
| Note sur la BDEAC |
| Note sur la restructuration du secrétariat général – session extraordinaire du comité de direction |
| n°03/CEMAC/SE |
| Ordre du jour de la première réunion de la conférence des chefs d'État - CEMAC |
| Pacte de non agression, de solidarité et d'assistance mutuelle entre les États membres de la CEMAC |
| Pacte de non agression, de solidarité et d'assistance mutuelle entre les États membres de la CEMAC - pacte CEMAC |
| Pacte de non agression, de solidarité et d'assistance mutuelle entre les États membres de la CEMAC 2004 |
| Pacte de non agression, de solidarité et d'assistance mutuelle entre les États membres de la CEMAC- pacte CEMAC |
| Page pour cause de convenance personnelle |
| Plaque de la CEMAC |
| Point de conjoncture économique et prévisions macroéconomiques du second semestre 2012 en zone CEMAC – novembre 2012 |
| Point de conjoncture économique et prévisions macroéconomiques du second semestre 2012 en zone CEMAC – novembre 2012 |
| Point de conjoncture économique et prévisions macroéconomiques du second semestre 2013 en zone CEMAC |
| Point de conjoncture économique et prévisions macroéconomiques du second semestre 2013 en zone CEMAC |
| Première session du comité intergouvernemental préparatoire de la conférence ministérielle internationale sur la coopération en transport de transit |
| Prestation de serment du secrétaire exécutif et du secrétaire exécutif adjoint - CEMAC |
| Procès verbal du conseil des ministres de l'union économique et monétaire de l'Afrique Centrale - Douala, 2 août 2001 |
| Procès- verbal de la 7ème session du conseil des ministres de l'UEAC - Yaoundé, le 05 décembre 2001 |
| Programme d'action du secrétariat général exercice 1995 |
| Programme d'actions - Exercice 2004 |
| Programme d'actions - Exercice 2005 |
| Programme d'actions de l'exercice 2004 - CEMAC |
| Programme d'actions de l'exercice 2005 - CEMAC |
| Programme d'actions du secrétariat exécutif de la CEMAC exercice 2006 |
| Programme d'actions du secrétariat exécutif de la CEMAC exercice 2006 |
| Programme d'actions exercice 2000 |
| Programme d'actions exercice 2001 |
| Programme d'actions exercice 2002 – secrétariat exécutif CEMAC |
| Programme d'activités de 1992 du secrétariat général de l'UDEAC |
| Programme indicatif de coopération 1999-2001 – secrétariat exécutif de la CEMAC |
| Projet de guide didactique de la directive relative au tableau des opérations financières de l'État |
| Projet de guide didactique de la directive relative au tableau des opérations financières de l'État |
| Projet de révision du dispositif institutionnel concurrence de la CEMAC |
| Qu'est ce qu'une union douanière |
| Qu'est ce qu'une union économique et monétaire |
| Questionnaire sur l'Europe |
| Rapport annuel 1995 de l'UDEAC présenté par le secrétariat général |
| Rapport d'activité du secrétariat exécutif couvrant la période du 25 juin au 15 décembre1999 |
| Rapport d'activité pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2003 |
| Rapport d'activité pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2004 |
| Rapport d'activité pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2004 |
| Rapport d'activité pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2001 |
| Rapport d'activité pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2003 |
| Rapport d'activité pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2003 |
| Rapport d'activité pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2004 |
| Rapport d'activité pour la période du 25 juin 1999 au 1er décembre 2000 |
| Rapport d'activité provisoire exercice 1996 |
| Rapport d'activités de la première étape du processus d'intégration économique de la CEMAC (1999-2004) |
| Rapport d'activités du secrétaire général couvrant la période du 1er janvier au 31 décembre 1990 |
| Rapport d'activités du secrétaire général couvrant la période du 1er janvier au 31 décembre 1991 |
| Rapport d'activités du secrétariat exécutif - Exercice 2005 |
| Rapport d'activités du secrétariat exécutif - Exercice 2005 |
| Rapport d'activités du secrétariat exécutif - Exercice 2005 |
| Rapport d'exécution de la surveillance multilatérale pour l'année 2003 et perspectives pour 2004 |
| Rapport d'exécution de la surveillance multilatérale pour l'année 2003 et perspectives pour 2004 |
| Rapport d'exécution de la surveillance multilatérale pour l'année 2004 et perspectives pour 2005 |
| Rapport d'exécution de la surveillance multilatérale pour l'année 2004 et perspectives pour 2005 |
| Rapport d'exécution de la surveillance multilatérale pour l'année 2005 et perspectives pour 2006 |
| Rapport d'exécution de la surveillance multilatérale pour l'année 2005 et perspectives pour 2006 |
| Rapport d'exécution de la surveillance multilatérale pour l'année 2006 et perspectives pour 2007 |
| Rapport d'exécution de la surveillance multilatérale pour l'année 2006 et perspectives pour 2007 |
| Rapport de la réunion des experts – affaire n°596 budget de fonctionnement des institutions de l'union |
| Rapport de présentation sur le mécanisme de ressources permanentes |
| Rapport des experts - affaire n°1068/31 portant agrément des professionnels libéraux de la comptabilité |
| Rapport des experts - affaire n°1360/11 portant agrément des conseils fiscaux dans l'union |
| Rapport des experts - affaire n°1473/2 portant commissionnaire en douane agrément de la société transit transport |
| Rapport des experts - affaire n°1491 portant commissionnaire en douane transfert du bureau de transit |
| Rapport des experts - affaire n°1492 portant autorisation d'ouverture de boutiques sous douane |
| Rapport des experts - affaire n°247/4 relative à la création d'une compagnie maritime de cabotage en Afrique |
| Rapport des experts - affaire n°283/9 relative au forum industriel de l'Afrique Centrale |
| Rapport des experts - affaire n°379 relative aux normes de classification des restaurants en UDEAC |
| Rapport des experts - affaire n°442/6 relative à la société communautaire de réassurance en UDEAC |
| Rapport des experts - affaire n°461/6 relative à l'assistance du PNUD pour le renforcement de la coopération |
| Rapport des experts - affaire n°495/5 relative à la modification du code de la route de l'UDEAC |
| Rapport des experts - affaire n°504/5 relative au projet RAF/88/P02-UDEAC-DEP en matière de population |
| Rapport des experts - affaire n°509/2 relative à la conférence des ministres chargés de l'agriculture |
| Rapport des experts - affaire n°552/2 relative au développement du sous-secteur coton en UDEAC |
| Rapport des experts - affaire n°556/6 relative au programme régional de réformes volet transport |
| Rapport des experts - affaire n°556/6 relative au programme régional des réformes fiscalo-douanières |
| Rapport des experts - affaire n°573/4 relative aux mécanismes de ressources permanentes des organismes de l'union |
| Rapport des experts - affaire n°573/5 relative au mécanisme de financement des organismes volet 1 |
| Rapport des experts - affaire n°573/5 relative au mécanisme de financement des organismes volet 2 |
| Rapport des experts - affaire n°573/5 relative au mécanisme de financement des organismes volet 3 |
| Rapport des experts - affaire n°574 relative au projet de convention inter-États de transport routier de marchandises |
| Rapport des experts - affaire n°577 relative à la facilitation touristique en UDEAC |
| Rapport des experts - affaire n°578 relative au rapport d'activités du secrétaire général |
| Rapport des experts - affaire n°584/2relative à la stratégie de relance de l'intégration économique |
| Rapport des experts - affaire n°584/3 relative à la stratégie de relance de l'intégration économique et sociale |
| Rapport des experts - affaire n°587/2relative à la restructuration du secrétariat général volet A |
| Rapport des experts - affaire n°587/2relative à la restructuration du secrétariat général volet B |
| Rapport des experts - affaire n°587/2relative à la restructuration du secrétariat général volet C |
| Rapport des experts - affaire n°590 relatives à la création d'un centre sous-régional de formation de transporteurs |
| Rapport des experts - affaire n°592 relatives à l'assistance au secrétariat général de l'union douanière |
| Rapport des experts - affaires n°475/6 relative à la communauté économique du bétail et 491/8 relative à la taxe de référence |
| Rapport des experts - affaires n°588 et 589 relatives au rapport d'activités du secrétariat général |
| Rapport des experts - divers |
| Rapport des experts sur l'affaire n°283/8 relative au forum industriel de l'Afrique centrale |
| Rapport des experts sur l'affaire n°388/11 relative à l'instauration éventuelle de la TVA en UDEAC |
| Rapport des experts sur l'affaire n°409/8 relative à l'institutionnalisation de la coupe de football de l'UDEAC |
| Rapport des experts sur l'affaire n°431/3 relative au prix UDEAC de population |
| Rapport des experts – affaire n°1068/32 portant agrément des professionnels libéraux de la comptabilité |
| Rapport des experts – affaire n°1068/33 agrément des professionnels libéraux de la comptabilité |
| Rapport des experts – affaire n°1360 agrément de conseil fiscal dans l'union |
| Rapport des experts – affaire n°1360/12 portant agrément des conseils fiscaux dans l'union |
| Rapport des experts – affaire n°1493 agrément de commissionnaires en douanes |
| Rapport du comité - affaire n°556/5 relative au programme régional de réformes |
| Rapport du contrôleur financier, affaire 604 |
| Rapport final sur le diagnostic institutionnel, fonctionnel et organisationnel de la CEMAC - tome I |
| Rapport financier, affaire n°054 relative à la situation financière de la communauté |
| Rapport sur la Lutte contre la contrefaçon dans la CEMAC |
| Recommandation en vue du renforcement de la collaboration entre le secrétariat général de l'UDEAC et le secrétariat général de la C.E.E.A.C |
| Recommandation n°01/04-UEAC-010 E-CM-12 relative à la création d'une commission ad hoc de révision |
| Recommandation n°01/05-UEAC-070 U-CM-13 relative à la libre circulation des personnes en zone CEMAC |
| Recommandation n°01/07-UEAC-162-CM-15 programme de sécurité aérienne et du maintien de la navigabilité |
| Recommandation n°01/08-UEAC-PRASAC-CM-17 relative au changement de dénomination du PRASAC |
| Recommandation n°01/08-UEAC-PRASAC-CM-17 relative au changement de dénomination du PRASAC |
| Recommandation n°01/08-UEAC-PRASAC-CM-17 relative au changement de dénomination du PRASAC |
| Recommandation n°01/09-UEAC-196-CM-19 relative aux mesures de lutte contre la crise financière internationale |
| Recommandation n°01/10-UEAC-208-CM-21 relative à la problématiques des conflits de normes OHADA |
| Recommandation n°01/11-UEAC-066-CM-22 relative à la compagnie communautaire de transport aérien Air CEMAC |
| Recommandation n°01/11-UEAC-066-CM-22 relative à la compagnie communautaire de transport aérien Air CEMAC |
| Recommandation n°01/UEAC-114-CM-08 relative aux grandes orientations des politiques économiques |
| Recommandation n°02/07-UEAC-118-CM-15 relative à l'interconnexion des réseaux de télécommunications |
| Recommandation n°02/08-UEAC- CM-20 y relative à dossiers inscrits à l'ordre du jour de la 20ème session ordinaire du conseil des ministres de l'UEAC |
| Recommandation n°02/08-UEAC-PC-CM-17 relative à l'installation du parlement communautaire |
| Recommandation n°02/08-UEAC-PC-CM-17 relative à l'installation du parlement communautaire |
| Recommandation n°02/08-UEAC-PC-CM-17 relative à l'installation du parlement communautaire |
| Recommandation n°02/09-UEAC-CM-20 relative à certains dossiers inscrits à l'ordre du jour de la 20ème session ordinaire du conseil des ministres de l'UEAC |
| Recommandation n°02/09-UEAC-CM-20 relative à certains dossiers inscrits à l'ordre du jour de la 20ème session ordinaire du conseil des ministres de l'UEAC |
| Recommandation n°02/11-UEAC- 176-CM-22 relative à l'institution des agences d'exécution de la communauté |
| Recommandation n°02/11-UEAC- 176-CM-22 relative à l'institution des agences d'exécution de la communauté |
| Recommandation n°03/07-UEAC- 070 U-CM-16 relative à l'élargissement de la connexion l-24/7 au-delà des BCN |
| Recommandation n°03/07-UEAC-070 U-CM-16 relative à l'élargissement de la connexion I-24/7 au-delà des BCN |
| Recommandation n°03/07-UEAC-070 U-CM-16 relative à l'élargissement de la connexion I-24/7 au-delà des BCN |
| Recommandation n°03/08-UEAC- PRASAC-CM-17 relative à la nomination, à titre de régularisation, de M SEINY BOUKAR Lamine au poste de Directeur Général du PRASAC |
| Recommandation n°03/08-UEAC- PRASAC-CM-17 relative à la nomination, à titre de régularisation, de M SEINY BOUKAR Lamine au poste de Directeur Général du PRASAC |
| Recommandation n°03/08-UEAC-PC-CM-17 relative à la nomination à titre de régularisation de M SEINY BOUKAR Lamine |
| Recommandation n°03/08-UEAC-PRASAC-CM-17 relative à la nomination à titre de régularisation, de M. SEINY BOUKAR Lamine au poste de Directeur Général du PRASAC |
| Recommandation n°03/11-UEAC- 176-CM-22 relative à l'institution de la CEBEVIRHA et de l'OCEAC en agence d'exécution |
| Recommandation n°03/11-UEAC- 176-CM-22 relative à l'institution de la CEBEVIRHA et de l'OCEAC en agence d'exécution |
| Recommandation n°04/07-UEAC- 046-CM-16 relative à l'amélioration du fonctionnement du FODEC |
| Recommandation n°04/07-UEAC-046-CM-16 relative à l'amélioration du fonctionnement du FODEC |
| Recommandation n°04/07-UEAC-046-CM-16 relative à l'amélioration du fonctionnement du FODEC |
| Recommandation n°04/07-UEAC-046-CM-16 relative à l'amélioration du fonctionnement du FODEC |
| Recommandation n°04/08-UEAC- EIED-CM-17 relative à la crise financière internationale |
| Recommandation n°04/08-UEAC- EIED-CM-17 relative à la nomination, à titre de régularisation, de M André NGOGNIAGA au poste de directeur général à l'EIED |
| Recommandation n°04/08-UEAC- EIED-CM-17 relative à la nomination, à titre de régularisation, de M André NGOGNIAGA au poste de directeur général à l'EIED |
| Recommandation n°04/08-UEAC-EIED -CM-17 relative à la nomination à titre de régularisation de M André NGOGNIAGA |
| Recommandation n°04/08-UEAC-EIED-CM-17 relative à la nomination à titre de régularisation, de M. André NGOGNIAGA |
| Recommandation n°05/08-UEAC- 196-CM-18 relative à la crise financière internationale |
| Recommandation n°05/08-UEAC- 196-CM-18 relative à la crise financière internationale |
| Recommandation n°05/08-UEAC-196-CM-18 relative à la crise financière internationale |
| Recommandation n°06/08-UEAC-EIED-CM-18 relative à l'affaire MOKAMANEDE John Wilfrid |
| Recommandation n°1/92-ISSEA-204-CE-28 relative à la cessation des cours à l'ISSEA |
| Recommandation n°1/94-ISTA-376-CE-29 relative à l'apurement de l'endettement et à l'affectation d'un bâtiment |
| Recommandation n°1/99-UEAC-011-CM-02 relative au lancement des activités des comités nationaux |
| Recommandation n°2/94-ISTA-376-CE-30 relative au déménagement de l'ISTA des locaux de l'hôtel inter-continental |
| Recommandations de la conférence des chefs d'État |
| Recueil de textes |
| Régimes du commerce et de l'investissement |
| Règlement COBAC R-2005/01 relatif aux diligences des établissements assujettis en matière de lutte contre le blanchiment |
| Règlement d'application des réserves obligatoires |
| Règlement d'application n°01/SE portant composition et fonctionnement du comité consultatif de discipline |
| Règlement d'application n°02/SE portant composition et organisation du comité consultatif de recrutement |
| Règlement d'application n°03/CEMAC/SE portant application des dispositions du statut du personnel de la communauté |
| Règlement du 21 Décembre 2018 relatif aux services de paiement dans la CEMAC |
| Règlement intérieur de la commission parlementaire de la CEMAC |
| Règlement N° 01119-UEAC-01 0A-CM-33 du 08 avril 2019 portant révision de l'Acte N°5/66-UDEAC-49 du 13 Décembre 1966 relatif à la Convention sur la non double imposition à l'IRPP |
| Règlement n°000140 du 16 mars 2023 modifiant et complétant certaines dispositions du Règlement n°000350 du 25 septembre 2020 relatif à la procédure pour l’application des règles de la Concurrence |
| Règlement n°000350 du 25 septembre 2020 relatif à la procédure pour l’application des règles de la Concurrence |
| Règlement n°000350 du 25 septembre 2020 relatif à la procédure pour l’application des règles de la Concurrence |
| Règlement n°0004 /CIMA/PC MA/PCE/SG/08 définissant des procédures applicables par les organismes d'assurances |
| Règlement n°00087 du 16 mars 2022 modifiant et complétant certaines dispositions du Règlement n°000350 du 25 septembre 2020 relatif à la procédure pour l’application des règles de la Concurrence |
| Règlement n°001/CIMA/PCMA/PCE/SG/2021 du 02 mars 2021 portant lutte contre le blanchiment des capitaux |
| Règlement n°01/00/CEMAC /UMAC/COBAC portant institution de l'agrément unique des établissements |
| Règlement n°01/00/CEMAC /UMAC/COBAC portant institution de l'agrément unique des établissements de crédit |
| Règlement n°01/01-CEMAC-046- CM-06 portant organisation et fonctionnement du fonds de développement |
| Règlement n°01/01-CEMAC-EIED-004-CM-07 arrêtant et rendant exécutoire le budget de l'école Inter-États |
| Règlement n°01/01-UEAC-CEBEVIRHA-129-CM-07 portant adoption des statuts de la commission économique |
| Règlement n°01/01-UEAC-ISSEA-CM-07 adoptant et rendant exécutoire le budget de l'ISSEA pour l'exercice 2002 |
| Règlement n°01/02-UEAC-107-CM-08 portant adoption de la grille des salaires du personnel du secrétariat exécutif |
| Règlement n°01/02/CEMAC/UMAC/COBAC relatif aux conditions d'exercice et de contrôle de l'activité |
| Règlement n°01/03-CEMAC-UMAC-CM portant prévention et répression du blanchiment des capitaux |
| Règlement n°01/03-CEMAC/004/CM/09 arrêtant et rendant exécutoire le budget du secrétariat exécutif |
| Règlement n°01/04-CEMAC-UMAC/COBAC portant création du fonds de garantie des dépôts en Afrique Centrale |
| Règlement n°01/04-UEAC-004/IEF-CM-12 portant statuts de l'institut d'économie et des finances-pôle de formation |
| Règlement n°01/05-CEMAC-004-CM-13 arrêtant et rendant exécutoire le budget de la conférence des chefs d'État |
| Règlement n°01/06-CEMAC-004-CM-14 arrêtant et rendant exécutoire le budget de la conférence des chefs d'État |
| Règlement n°01/06-CEMAC-132-CM-14 arrêtant et rendant exécutoire les budgets des institutions et organismes |
| Règlement n°01/07-UEAC-046-CM-15 fixant les conditions et modalités de rémunération de l'agent financier |
| Règlement n°01/07/CEMAC/UMAC/CM portant règlement intérieur du comité ministériel de l'union monétaire |
| Règlement n°01/08-UEAC-042-CM-17 modifiant le règlement n°1/00-CEMAC-042-CM-04 |
| Règlement n°01/08-UEAC-042-CM-17 modifiant le Règlement n°1/00-CEMAC-042-CM-04 portant institution et conditions de gestion et de délivrance du Passeport CEMAC |
| Règlement n°01/09-CEMAC/UMAC/COBAC portant création du fonds de garantie des dépôts en Afrique Centrale |
| Règlement n°01/09-UEAC-200-CM-19 portant adoption du programme sous-régional de développement |
| Règlement n°01/11-CEMAC-004-CM-22 arrêtant et rendant exécutoire le budget des organes supérieurs, de la coupe de football, de fonctionnement et d'investissement de la commission de la CEMAC - Exercice 2012 |
| Règlement n°01/11-CEMAC/UMAC/CM relatif à l'exercice de l'activité d'émission de monnaie électronique |
| Règlement n°01/11-CEMAC/UMAC/CM relatif à l'exercice de l'activité d'émission de monnaie électronique |
| Règlement n°01/20/CEMAC/UMAC/COBAC du 03 juillet 2020 relatif à la protection des consommateurs des produits et services bancaires dans la CEMAC |
| Règlement n°01/22/CEMAC/UMAC/CM/COSUMAF du 21 juillet 2022 portant organisation et fonctionnement du Marché Financier de l’Afrique Centrale |
| Règlement n°01/99 /UMAC/CM portant règlement intérieur du comité ministériel de l'union monétaire |
| Règlement n°01/99-UEAC-CM-639 portant réglementation des pratiques commerciales anticoncurrentielles |
| Règlement n°01/99-UEAC-CM-639 portant réglementation des pratiques commerciales anticoncurrentielles |
| Règlement n°01/99-UEAC-EIED-CM-03 arrêtant et rendant exécutoire le budget de fonctionnement de l'école |
| Règlement n°01/99/CEMAC/SE/UMAC/CM portant règlement intérieur du comité ministériel de l'union monétaire |
| Règlement n°01/CEMAC portant orientation pour l'élaboration du règlement intérieur de chaque cellule nationale du programme économique régional(PER) |
| Règlement n°01/CEMAC portant orientation pour l'élaboration du règlement intérieur de chaque cellule nationale du programme économique régional(PER) |
| Règlement n°01/CEMAC/EIED approuvant et rendant exécutoire le budget additionnel de l'école Inter-États |
| Règlement n°01/CEMAC/UMAC/CM portant diverses dispositions relatives au taux effectif global et à la publication des conditions de banque |
| Règlement n°01/CEMAC/UMAC/CM portant diverses dispositions relatives au taux effectif global et à la publication des conditions de banque |
| Règlement n°01/CEMAC/UMAC/COBAC relatif aux conditions d'exercice et de contrôle de l'activité de microfinance |
| Règlement n°02/01-CEMAC-046- CM-06 règlement portant création d'une cellule technique auprès du secrétariat |
| Règlement n°02/02/CEMAC/UMAC/CM portant organisation et fonctionnement du groupe d'action contre le blanchiment |
| Règlement n°02/02/UEAC-085-CM-08 portant création, organisation et fonctionnement du comité régional de coordination des négociations de l'accord de partenariat économique entre la CEMAC, Sao-Tomé et Principe et l'Union Européenne |
| Règlement n°02/02/UEAC/EIED-CM-08 approuvant les programmes révisés des enseignements dispensés |
| Règlement n°02/03-CEMAC/132/CM/09 arrêtant et rendant exécutoire le budget des institutions et organismes |
| Règlement n°02/03/CEMAC/UMAC/CM relatif aux systèmes, moyens et incidents de paiement |
| Règlement n°02/03/CEMAC/UMAC/CM relatif aux systèmes, moyens et incidents de paiement |
| Règlement n°02/04-UEAC-007-EHT-CM-12 portant statuts de l'école d'hôtellerie et de tourisme de la CEMAC |
| Règlement n°02/05-CEMAC-132-CM-13 arrêtant et rendant exécutoire les budgets des institutions et organismes |
| Règlement n°02/07-CEMAC-004-CM-15 arrêtant et rendant exécutoire le budget de la conférence des chefs d'État |
| Règlement n°02/08-UEAC-046 -CM-17 fixant les modalités d'intervention et de gestion du fonds de développement |
| Règlement n°02/08-UEAC-046-CM-17 fixant les modalités d'intervention et de gestion du fonds de développement |
| Règlement n°02/08/CEMAC/UMAC/COBAC portant attribution de compétence à la COBAC |
| Règlement n°02/09/CEMAC/UMAC/COBAC attribuant compétence à la COBAC pour la conclusion d'accords |
| Règlement n°02/112-UEAC-123-CM-23 portant adoption du tarif extérieur commun (TEC) de la CEMAC selon la version 2012 du système harmonisé de désignation et de codification |
| Règlement n°02/12-UEAC-213-CM-23 portant adoption du tarif extérieur commun (TEC) de la CEMAC selon la version 2012 du système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH) |
| Règlement n°02/12-UEAC-214 –CM-23 portant adoption de l'utilisation d'unités de quantité normalisées de l'organisation mondiale des douanes |
| Règlement n°02/15/CEMAC/UMAC/COBAC du 27 mars 2015 modifiant et complétant certaines conditions relatives à l’exercice de la Profession Bancaire dans la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale |
| Règlement n°02/2001-UEAC- CM approuvant et rendant exécutoire le budget additionnel de l'école Inter-États |
| Règlement n°02/CEMAC/UMAC/CM portant définition et répression de l'usure dans les États de la CEMAC |
| Règlement n°02/CEMAC/UMAC/CM portant définition et répression de l'usure dans les États de la CEMAC |
| Règlement n°02/UEAC-CM-19 portant corrigendum au règlement n°1/08-UEAC-042-CM-17 |
| Règlement n°0200 sur le change et le controle du cce ext |
| Règlement n°03 /16/CEMAC/UMAC/-CM relatif aux systèmes, moyens et incidents de paiement |
| Règlement n°03/01-UEAC-088-CM-06 portant adoption du code communautaire révisé de la marine |
| Règlement n°03/01-UEAC-088-CM-06 portant adoption du code communautaire révisé de la marine marchande |
| Règlement n°03/02-UEAC-118-CM-08 portant adoption des termes de référence relatifs à l'étude de faisabilité |
| Règlement n°03/02/CEMAC/UMAC/CM portant homologation du comité régional de normalisation financière |
| Règlement n°03/03-CEMAC/046/CM/09 fixant les modalités d'intervention de gestion du fonds de développement |
| Règlement n°03/03/CEMAC/UMAC/COBAC habilitant la commission bancaire de l'Afrique Centrale à déterminer |
| Règlement n°03/04-CEMAC-132-CM portant reconduction par 12ème provisoire des budgets des institutions |
| Règlement n°03/05-UEAC-ISSEA-CM-13 portant modification des articles 9 et 10 du statut du personnel de l'ISSEA |
| Règlement n°03/06-UEAC-ISSEA-CM-14 adoptant et rendant exécutoire le budget de l'ISSEA –exercice 2006 |
| Règlement n°03/07-CEMAC-004-CM-15 arrêtant et rendant exécutoire le budget des opérations spéciales |
| Règlement n°03/08-UEAC-046-CM-17 fixant les conditions et les modalités d'intervention sur le guichet 1 du fonds de développement de la communauté (FODEC) |
| Règlement n°03/08-UEAC-046-CM-17 fixant les conditions et les modalités d'intervention sur le guichet 1 du fonds de développement de la communauté (FODEC) |
| Règlement n°03/08/CEMAC/UMAC/CM relatif aux titres publics à souscription libre émis par les États membres |
| Règlement n°03/09-UEAC-007-CM-20 portant statut des fonctionnaires de la CEMAC |
| Règlement n°03/09-UEACè007-CM-20 portant statut des fonctionnaires de la communauté économique |
| Règlement n°03/10-CEMAC-004-CM-20 arrêtant et rendant exécutoire les budgets des organes supérieurs |
| Règlement n°03/12-UEAC-214 –CM-23 portant adoption de l'utilisation d'unités de quantité normalisées de l'organisation mondiale des douanes |
| Règlement n°03/12-UEAC-214 –CM-23 portant adoption de l'utilisation d'unités de quantité normalisées de l'organisation mondiale des douanes |
| Règlement n°03/22-UEAC-010 A-CM-38 du 10 novembre 2022 fixant le statut d'opérateur agréé (OEA) et les modalités de reconnaissance mutuelles en zone CEMAC |
| Règlement n°03/CEMAC /SE portant application des dispositions du statut du personnel de la communauté |
| Règlement n°03/CEMAC/UMAC/CM portant institution d'un manuel de procédures d'évaluations mutuelles du GABAC |
| Règlement n°03/CEMAC/UMAC/CM portant institution d'un manuel de procédures d'évaluations mutuelles du GABAC |
| Règlement n°0312-UEAC-214 –CM-23 portant adoption de l'utilisation d'unités de quantité normalisées de l'organisation mondiale des douanes |
| Règlement n°038/02-UEAC-ISSEA-CM-09 adoptant le statut organique révisé de l'ISSEA |
| Règlement n°039/02-UEAC-ISSEA-CM-09 adoptant le statut personnel révisé de l'ISSEA |
| Règlement n°04/01-UEAC-089-CM-06 portant adoption du code communautaire de la route |
| Règlement n°04/01-UEAC-089-CM-06 portant adoption du code communautaire révisé de la route |
| Règlement n°04/03-UEAC/110/CM/09 portant adoption du document administratif unique(DAU) dans la communauté |
| Règlement n°04/03/CEMAC/UMAC/COBAC relatif aux diligences des commissaires aux comptes dans les établissements |
| Règlement n°04/04-CEMAC-004-CM portant reconduction par 12ème provisoire du budget de fonctionnement |
| Règlement n°04/05-UEAC-ISSEA-CM-13 adoptant et rendant exécutoire le budget de l'ISSEA exercice 2005 |
| Règlement n°04/06-UEAC-ISSEA-CM-14 adoptant et rendant exécutoire le budget de l'ISSEA –exercice 1999 |
| Règlement n°04/07-CEMAC-132-CM-15 arrêtant et rendant exécutoire le budget des institutions et des organismes |
| Règlement n°04/08-UEAC-046 -CM-17 portant règlement financier du guichet 1 du FODEC |
| Règlement n°04/08-UEAC-046-CM-17 portant règlement financier du guichet 1 du fonds |
| Règlement n°04/08/CEMAC/UMAC portant modification de diverses dispositions du règlement n°06/03-CEMAC-UMAC |
| Règlement n°04/08/CEMAC/UMAC/COBAC relatif au gouvernement d'entreprise dans les établissements |
| Règlement n°04/09-UEAC-007-CM-20 portant statut des agents contractuels de la CEMAC |
| Règlement n°04/09-UEACè007-CM-20 portant statut des agents contractuels de la communauté économique |
| Règlement n°04/10-CEMAC-132-CM-20 arrêtant et rendant exécutoire les budgets des institutions et institutions spécialisées |
| Règlement n°04/19/CEMAC/UMAC-CM du 10 août 2020 relative au taux éffectif global et à la répression de l’usure et la publication des conditions de banque dans la CEMAC |
| Règlement n°04/22-UEAC-CCPAC-CM-38 du 10 novembre 2022 portant création, organisation et fonctionnement de la Brigade Mixte-CEMAC des Etats membres, opérant le long des corridors inter-Etats |
| Règlement n°04/99-UEAC- CM-639 portant règlementation des pratiques Étatique affectant le commerce |
| Règlement n°04/CEMAC/UMAC/CM portant création du comité de stabilité financière en Afrique centrale |
| Règlement n°04/CEMAC/UMAC/CM portant création du comité de stabilité financière en Afrique centrale |
| Règlement n°040/02-UEAC-ISSEA-CM-09 adoptant et rendant exécutoire le budget de l'ISSEA pour l'exercice 2003 |
| Règlement n°05/01-UEAC-097-CM-06 portant révision du code des douanes de la communauté économique |
| Règlement n°05/03-CEMAC/111/CM/09 portant adoption des facilités accordées aux voyageurs |
| Règlement n°05/03/CEMAC/UMAC relatif au système comptable de la banque des États de l'Afrique Centrale |
| Règlement n°05/05-CEMAC-132-CM-13 adoptant le budget du fonds de développement communautaire |
| Règlement n°05/06-UEAC-006-ISTA-CM-14 adoptant et rendant exécutoire le budget de l'ISTA –exercice 2006 |
| Règlement n°05/07-CEMAC-132-CM-15 arrêtant et rendant exécutoire le budget de la force CEMAC |
| Règlement n°05/08-UEAC-067 -CM-17 portant adoption du réseau routier intégrateur harmonisé de la CEMAC |
| Règlement n°05/08-UEAC-067-CM-17 portant adoption du réseau routier intégrateur harmonisé de la CEMAC |
| Règlement n°05/09-UEAC-026-CM-20 portant règlement financier de la communauté |
| Règlement n°05/09-UEAC-026-CM-20 portant règlement financier de la communauté |
| Règlement n°05/10-CEMAC-190-CM-21 portant création, attribution et fonctionnement du comité d'experts en gestion |
| Règlement n°05/22-UEAC-CM-38 du 10 novembre 2022 portant modalité de création des bureaux de douane dits « juxtaposés » aux frontières des Etats membres de la CEMAC |
| Règlement n°05/99-CEMAC-002- CM-02 portant organisation et fonctionnement du secrétariat exécutif |
| Règlement n°05/CEMAC/UMAC/CM portant insaisissabilité des comptes et actifs financiers des établissements de crédit logés à la BEAC |
| Règlement n°05/CEMAC/UMAC/CM portant insaisissabilité des comptes et actifs financiers des établissements de crédit logés à la BEAC |
| Règlement n°06/01-UEAC-092-CM-07 portant création de la commission permanente du tourisme en zone CEMAC |
| Règlement n°06/03-CEMAC/UMAC portant organisation, fonctionnement et surveillance du marché financier |
| Règlement n°06/03-UEAC-123-CM-09 portant adoption du classement tarifaire de quatre (4) produits |
| Règlement n°06/03-UEAC/123/CM/09 portant adoption du classement tarifaire de quatre(4) produits |
| Règlement n°06/05-CEMAC-132-CM-13 arrêtant et rendant exécutoire le budget de la force CEMAC |
| Règlement n°06/06-CEMAC-132-CM-14 arrêtant et rendant exécutoire le budget de la force CEMAC (FOMUC) |
| Règlement n°06/07-UEAC-082-CM-15 fixant le régime de responsabilité du transporteur aérien |
| Règlement n°06/08-UEAC-180-CM-17 portant mesures dérogatoires en faveur des États membres de la CEMAC |
| Règlement n°06/08-UEAC-180-CM-17 portant mesures dérogatoires en faveur des États membres de la CEMAC |
| Règlement n°06/09-UEAC-201-CM-20 portant procédures de passation, d'exécution et règlement des marchés |
| Règlement n°06/09-UEAC-201-CM-20 portant procédures de passation, d'exécution et règlement des marchés publics de la communauté |
| Règlement n°06/10-CEMAC-204-CM-21 portant adoption de l'accord relatif à la sûreté de l'aviation civile |
| Règlement n°06/10-UEAC-204-CM-21 portant adoption de l'accord relatif à la sûreté de l'aviation civile |
| Règlement n°06/12-UEAC-204 –CM-23 portant organisation et fonctionnement de l'agence de supervision de la sécurité aérienne en Afrique centrale (ASSA-AC) |
| Règlement n°06/12-UEAC-204 –CM-23 portant organisation et fonctionnement de l'agence de supervision de la sécurité aérienne en Afrique centrale (ASSA-AC) |
| Règlement n°06/19-UEAC-639-CM-33 du 07 avril 2019 relatif à la Concurrence |
| Règlement n°06/19-UEAC-639-CM-33 du 07 avril 2019 relatif à la concurrence |
| Règlement n°07/03-CEMAC/002/CM/09 portant modification de l'organigramme du secrétariat exécutif |
| Règlement n°07/05-CEMAC-057-CM-13 portant adoption de la convention créant un centre de formation |
| Règlement n°07/06-CEMAC-132-CM-14 accordant une dotation budgétaire complémentaire à la cour de justice |
| Règlement n°07/07-UEAC-007-EHT-CM-15 portant règlement financier de l'école d'hôtellerie et de tourisme |
| Règlement n°07/08-CEMAC-046-CM-7 portant modification de l'acte 7/93-UDEAC-556-SE1 |
| Règlement n°07/08-UEAC-193 -CM-17 portant institution d'un comité de l'origine |
| Règlement n°07/08-UEAC-193 -CM-17 portant institution d'un comité de l'origine |
| Règlement n°07/09-CEMAC-004-CM-20 arrêtant et rendant exécutoire le budget des organes supérieurs |
| Règlement n°07/10-CEMAC-205-CM-21 portant adoption de la règlementation sur le régime de transit communautaire |
| Règlement n°07/11-UEAC-051-CM-22 du 19 décembre 2011 portant modification des articles 9, 35 et 42 du Règlement n°13/09-UEAC-051-CM-20 portant révision du Statut de la Profession de Conseil fiscal |
| Règlement n°07/12-UEAC-066-CM-23 portant adoption du code de l'aviation civile des États membres de la CEMAC |
| Règlement n°07/12-UEAC-066-CM-23 portant adoption du code de l'aviation civile des États membres de la CEMAC |
| Règlement n°08/01-CEMAC-107-CM-07 portant revalorisation provisoire du salaire de base du personnel |
| Règlement n°08/03-UEAC-019-CM-10 portant création de la conférence des recteurs des universités |
| Règlement n°08/05-CEMAC-057-CM-13 portant adoption de la convention relative à la lutte contre le terrorisme |
| Règlement n°08/06-UEAC-028-CM-14 portant adoption de la règlementation douanière révisée de la CEMAC |
| Règlement n°08/07-UEAC-007-EHT-CM-15 portant statut du personnel de l'EHT-CEMAC |
| Règlement n°08/08-UEAC-PRASAC -CM-17 portant statuts de pôle régional de recherche appliquée au développement des systèmes agricoles |
| Règlement n°08/08-UEAC-PRASAC-CM-17 portant statuts du pôle régional de recherche appliquée au développement |
| Règlement n°08/09-CEMAC-132-CM-20 arrêtant et rendant exécutoire le budget des institutions et organismes |
| Règlement n°08/10-CEMAC-205-CM-21 portant adoption de la modification des articles du code des douanes |
| Règlement n°08/12-UEAC-088-CM-23 du 22 juillet 2012 portant adoption du Code Communautaire de la Marine Marchande |
| Règlement n°08/12-UEAC-088-CM-23 du 22 juillet 2012 portant adoption du Code Communautaire de la Marine Marchande |
| Règlement n°08/12-UEAC-088-CM-23 portant adoption du code communautaire de la marine marchande |
| Règlement n°08/12-UEAC-088-CM-23 portant adoption du code communautaire de la marine marchande |
| Règlement n°08/19-UEAC-010A-CM-33 du 08 avril 2019 portant révision du Règlement n°13/09-UEAC-051-CM-20 du 11 décembre 2009 portant révision du Statut des Conseils Fiscaux |
| Règlement n°08/21-CEMAC-UEAC-CM-36 du 27 janvier 2021 portant révision de l’Acte n°03/96-UDEAC-1496-CD-57 du 01 juillet 1996 portant création d’un corps professionnel des Douanes en zone CEMAC |
| Règlement n°09-05-UEAC-143-CM-13 portant adoption de la Réglementation Commune sur le Contrôle de la Consommation des Substances Appauvrissant la couche d'Ozone dans l'espace CEMAC |
| Règlement n°09-06-UEAC-144-CM-14 portant adoption de la Réglementation Commune sur l’homologation des pesticides dans l’espace CEMAC |
| Règlement n°09/01-CEMAC-004-CM-07 arrêtant et rendant exécutoire le budget du secrétariat exécutif |
| Règlement n°09/03-UEAC-019-UEAC-CM-10 portant institution d'un programme communautaire d'échanges |
| Règlement n°09/05-CEMAC-143-CM-13 portant adoption de la règlementation commune sur le contrôle |
| Règlement n°09/06-UEAC-144-CM-14 portant adoption de la règlementation commune sur l'homologation |
| Règlement n°09/07-UEAC-007-EHT-CM-15 portant statut particulier du personnel enseignant de l'EHT-CEMAC |
| Règlement n°09/08-UEAC-EIED -CM-17 portant statuts révisés de l'école inter-États des douanes (EIED) de la CEMAC |
| Règlement n°09/08-UEAC-EIED-CM-17 portant statuts révisés de l'école Inter-États des douanes |
| Règlement n°09/09-CEMAC-132-CM-20 arrêtant et rendant exécutoire le budget du fonds de développement |
| Règlement n°09/10-CEMAC-205-CM-21 portant institution d'un comité de transit |
| Règlement n°09/12-UEAC-CPAC-CM-23 portant organisation et fonctionnement du comité inter-États des pesticides d'Afrique centrale(CPAC) |
| Règlement n°09/12-UEAC-CPAC-CM-23 portant organisation et fonctionnement du comité inter-États des pesticides d'Afrique centrale(CPAC) |
| Règlement n°09/21-CEMAC-UEAC-CM-36 du 27 janvier 2021 portant révision du Règlement n°11/10-UEAC-207-CM-21 du 28 octobre 2010 relatif à la révision de l’Acte n°31/81-UDEAC-CD-1220 du 14 décembre 1981 fixant le Statut des Commissionnaires en Douane Agréés |
| Règlement n°1 /99/CEBEVIRHA-016-CM-01 portant modification de l'acte n°1/92-CEBEVIRHA-016-CE-28 |
| Règlement n°1 portant modification de la dénomination du comité national de crédit |
| Règlement n°1/00-CEMAC-042- CM-04 portant institution et conditions d'attribution du passeport CEMAC |
| Règlement n°1/2000-UEAC-EIED-CM approuvant et rendant exécutoire le budget additionnel de l'école |
| Règlement n°1/99-UEAC-CM-639 portant règlementation des pratiques commerciales anticoncurrentielles |
| Règlement n°1/99/CEBEVIRHA-016-CM-01 portant modification de l'acte n°1/92-CEBEVIRHA-016-CE-28 |
| Règlement n°10/00/CEMAC-066- CM-04 portant adoption du code de l'aviation civile de la CEMAC |
| Règlement n°10/01-UEAC-099-CM-07 portant adoption de la règlementation communautaire des conditions |
| Règlement n°10/01-UEAC-099-CM-07 portant adoption de la règlementation communautaire des conditions d'exercice |
| Règlement n°10/01-UEAC-099-CM-07 portant adoption de la règlementation communautaire des conditions d'exercice de la profession du personnel navigant complémentaire stagiaire |
| Règlement n°10/01-UEAC-099-CM-07 portant adoption de la règlementation communautaire des conditions d'exercice de la profession du personnel navigant complémentaire stagiaire |
| Règlement n°10/03-UEAC-019- CM-10 portant adoption et utilisation de la déclaration statistique abrégée |
| Règlement n°10/05-CEMAC-019-CM-13 portant création de la conférence des recteurs des universités |
| Règlement n°10/06-UEAC-166-CM-14 portant création, organisation et fonctionnement de l'organisation commune |
| Règlement n°10/07-UEAC-007-EHT-CM-15 modifiant et complétant le règlement n°02/04-UEAC-007-EHT-CM-12 |
| Règlement n°10/08-UEAC-EIED -CM-17 portant adoption des programmes révisés des enseignements de l'école inter-États des douanes (EIED) de la CEMAC |
| Règlement n°10/08-UEAC-EIED-CM-17 portant adoption des programmes révisés des enseignements |
| Règlement n°10/09-CEMAC-EIED-CM-20 arrêtant et rendant exécutoire le budget de la formation spéciale des agents |
| Règlement n°10/10-CEMAC-206-CM-21 portant adoption de l'harmonisation régionale des données douanières |
| Règlement n°10/12-UEAC-CPAC-CM-23 portant dispositions spécifiques à l'application de la règlementation commune sur les pesticides en Afrique centrale |
| Règlement n°10/12-UEAC-CPAC-CM-23 portant dispositions spécifiques à l'application de la règlementation commune sur les pesticides en Afrique centrale |
| Règlement n°10/21-CEMAC-UEAC-CM-36 du 27 janvier 2021 portant Statut des Experts en Douanes Agréés en zone CEMAC |
| Règlement n°10/99-UEAC-023- CM-02 portant mise en place du fonds de développement |
| Règlement n°10/99-UEAC-023-CM-02 portant mise en place du fonds de développement |
| Règlement n°11/00/CEMAC-066- CM-04 portant adoption des termes de référence relatifs à l'étude d'une compagnie |
| Règlement n°11/01-UEAC-027-CM-07 portant révision du statut des professionnels libéraux de la comptabilité |
| Règlement n°11/03-UEAC-017- CM-10 portant adoption de la stratégie agricole commune des pays membres |
| Règlement n°11/05-CEMAC-152-CM-13 portant soutien à la mise en œuvre des programmes sous-régionaux |
| Règlement n°11/06-UEAC-168-CM-14 portant création d'un comité sous-régional de coordination et de suivi |
| Règlement n°11/07-UEAC-144-CM-15 portant création, composition et fonctionnement du comité de pesticides |
| Règlement n°11/08-UEAC-EIED-CM-17 portant adoption de l'organigramme de l'école Inter-États des douanes |
| Règlement n°11/09-CEMAC-EIED-CM-20 portant modification du règlement n°10/08-UEAC-EIED-CM-17 |
| Règlement n°11/10-CEMAC-207-CM-21 portant modification de l'acte n°31/81-UDEAC-CD-1220 |
| Règlement n°11/99-UEAC-025- CM-02 portant règles d'organisation et de fonctionnement du conseil des ministres |
| Règlement n°11/99-UEAC-025-CM-02 portant règles d'organisation et de fonctionnement du conseil des ministres |
| Règlement n°12/00/CEMAC-045- CM-04 portant adoption du logo de la CEMAC |
| Règlement n°12/01-UEAC-104-CM-07 portant adoption de modèle de demande et d'autorisation de régime |
| Règlement n°12/03-CEMAC-134- CM-10 portant organisation et fonctionnement des ordres de la CEMAC |
| Règlement n°12/05-CEMAC-639 U-CM-SE portant modification du règlement n°1/99-UEAC-CM-639 |
| Règlement n°12/06-UEAC-171-CM-14 portant création de la commission permanente de l'énergie et des mines |
| Règlement n°12/07-UEAC-186-CM-15 portant cadre de référence de la politique d'endettement public et de gestion |
| Règlement n°12/08-UEAC-EIED-CM-17 portant adoption de la répartition des postes de responsabilité |
| Règlement n°12/09-CEMAC-612-CM-20 corrigendum au règlement n°15/03-UEAC-612-CM-11 |
| Règlement n°12/99-UEAC-025- CM-02 portant règlement intérieur du comité Inter-États de l'union économique |
| Règlement n°12/99-UEAC-025-CM-02 portant règlement intérieur du comité Inter-États de l'union économique |
| Règlement n°13/00/CEMAC-045- CM-04 portant adoption de l'hymne de la CEMAC |
| Règlement n°13/03-CEMAC-004- CM-11 arrêtant et rendant exécutoire le budget de la conférence des chefs d'État |
| Règlement n°13/06-UEAC-083-CM-14 portant création composition et fonctionnement du comité tripartite |
| Règlement n°13/07-UEAC-003-OCEAC-CM-15 portant financement du programme d'harmonisation des politiques |
| Règlement n°13/08-UEAC-EIED -CM-17 portant statut des fonctionnaires de l'école inter-États des douanes (EIED) de la CEMAC |
| Règlement n°13/08-UEAC-EIED-CM-17 portant statut des fonctionnaires de l'école Inter-États des douanes |
| Règlement n°13/09-CEMAC-051-CM-20 portant révision du statut de la profession de conseil fiscal |
| Règlement n°13/09-CEMAC-051-CM-20 portant révision du statut de la profession de conseil fiscal |
| Règlement n°13/99-UEAC-026- CM-02 portant règlement financier du secrétariat exécutif de la communauté |
| Règlement n°13/99-UEAC-026-CM-02 portant règlement financier du secrétariat exécutif de la communauté |
| Règlement n°14-07-UEAC-175-CM-15 portant institution d’un régime fiscal spécifique applicable aux opérations cotées à la Bourse des Valeurs Mobilières de l’Afrique Centrale (BVMAC) |
| Règlement n°14/00/CEMAC-045- CM-04 portant adoption du drapeau de la CEMAC |
| Règlement n°14/03-CEMAC-132- CM-11 arrêtant et rendant exécutoire les budgets des institutions et organismes |
| Règlement n°14/06-UEAC-160-CM-14 portant adoption du programme régional de facilitation des transports |
| Règlement n°14/07-UEAC-175-CM-15 portant institution d'un régime fiscal spécifique applicable aux opérations |
| Règlement n°14/08-UEAC-EIED -CM-17 portant règlement applicable aux stagiaires de l'école inter-États des douanes (EIED) de la CEMAC |
| Règlement n°14/08-UEAC-EIED-CM-17 portant règlement intérieur applicable aux stagiaires de l'école |
| Règlement n°14/99-CEMAC-036- CM-03 portant adoption du code la navigation intérieur CEMAC-RDC |
| Règlement n°15/00/CEMAC-004- CM-05 arrêtant et rendant exécutoire le budget de la communauté exercice 2001 |
| Règlement n°15/03-UEAC-612- CM-11 portant adoption de la règlementation des conditions d'accès à la profession |
| Règlement n°15/03-UEAC-612-CM-11 du 12 décembre 2003 portant adoption de la règlementation des Condition d’accès à la profession de transporteur routier Inter-Etats de Marchandises diverses |
| Règlement n°15/06-CEMAC-046-CM-14 portant règlement financier du guichet 1 du FODEC |
| Règlement n°15/07-CEMAC-004-CM-16 arrêtant et rendant exécutoire le budget des organes supérieurs |
| Règlement n°15/08-CEMAC-004-CM-18 arrêtant et rendant exécutoire le budget des organes supérieurs |
| Règlement n°15/99-CEMAC-004- CM-03 arrêtant et rendant exécutoire le budget de la communauté exercice an 2000 |
| Règlement n°16/00-UEAC-052-CM-05 corrigendum à l'acte n°3/96-UDEAC-1496-CD-57 |
| Règlement n°16/03-UEAC-1368- CM-11 approuvant la mise à jour d tarif extérieur commun (TEC) |
| Règlement n°16/06-UEAC-046-CM-14 fixant les conditions et modalités d'intervention sur le guichet 1 du FODEC |
| Règlement n°16/07-CEMAC-004-CM-16 arrêtant et rendant exécutoire le budget des opérations spéciales |
| Règlement n°16/08-CEMAC-004-CM-18 arrêtant et rendant exécutoire le budget du fonds de développement |
| Règlement n°16/99-UEAC-004-CM-03 portant revalorisation du salaire de base du personnel du secrétariat exécutif |
| Règlement n°17/03-UEAC-003-OCEAC- CM-11 portant statuts de l'OCEAC |
| Règlement n°17/06-UEAC-006-ISTA-CM-14 portant règlement financier de l'institut sous-régional multisectoriel |
| Règlement n°17/07-CEMAC-132-CM-16 arrêtant et rendant exécutoire les budgets des institutions et organismes |
| Règlement n°17/08-CEMAC-004-CM-18 arrêtant et rendant exécutoire le budget des opérations spéciales |
| Règlement n°17/2000/CEMAC-CM-05 portant prise en charge |
| Règlement n°17/99/CEMAC/20/CM/03 du 17 décembre 1999 portant Charte des Investissements en zone CEMAC |
| Règlement n°18/03-UEAC-005-CIESPAC- CM-11 portant statuts du CIESPAC |
| Règlement n°18/06-UEAC-003-OCEAC-CM-14 portant adoption du règlement financier de l'OCEAC |
| Règlement n°18/07-CEMAC-132-CM-16 arrêtant et rendant exécutoire le budget de la force CEMAC |
| Règlement n°18/08-CEMAC-132-CM-18 arrêtant et rendant exécutoire le budget des institutions et organismes |
| Règlement n°18/21-UEAC-107-CM-37 du 28 décembre 2021 Portant création d'un label et d'une accréditation dénommés « Accréditation Labe CEMAC de !'Excellence », en abrégé « ALCE » au sein de l'espace CEMAC de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la formation professionnelle |
| Règlement n°18/99-UEAC-040-CM-03 portant création d'un pool d'experts en télécommunications |
| Règlement n°19/03-UEAC-ISSEA- CM-11 adoptant et rendant exécutoire le budget de l'ISSEA exercice 2004 |
| Règlement n°19/06-UEAC-003-OCEAC-CM-14 portant adoption du statut du personnel de l'OCEAC |
| Règlement n°19/07-UEAC-166-CM-16 portant adoption des stratégies de régulation du marché commun |
| Règlement n°19/08-UEAC-010 H-CM-18 relatif à la procédure d'agrément des produits originaires CEMAC |
| Règlement n°19/08-UEAC-010 H-CM-18 relatif à la procédure d'agrément des produits originaires CEMAC |
| Règlement n°19/08-UEAC-010 H-CM-18 relatif à la procédure d'agrément des produits originaires CEMAC |
| Règlement n°19/21-UEAC-107-CM-37 du 28 décembre 2021 fixant les modalités techniques de gestion du Système de Crédits Capitalisables et Transférables (SCCT) dans l'espace CEMAC de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Formation professionnelle |
| Règlement n°19/99-UEAC-022-CM-03 portant adoption du classement tarifaire de sept(7) produits |
| Règlement n°2/00-UEAC-001-CIARCA-CM-04 fixant les conditions de démarrage du système de carte rose CEMAC |
| Règlement n°2/00/UEAC-001-CIARCA-CM-04 du 21 juillet 2000 fixant les conditions de démarrage du système de la Carte Rose CEMAC |
| Règlement n°2/99-UEAC-CM-654 portant règlementation du transport des marchandises dangereuses |
| Règlement n°2/99/CEBEVIRHA-078-CM-01 approuvant le procès-verbal analytique de la 8ème session de la conférence des ministres |
| Règlement n°2/99/UEAC-CM-654 du 25 juin 1999 portant réglementation du transport des marchandises dangereuses par route en UDEAC/CEMAC |
| Règlement n°2/CEMAC /UMAC/CM portant harmonisation de la règlementation des changes dans les États membres |
| Règlement n°20/03-UEAC-ISSEA- CM-11 portant modification des statuts de l'ISSEA |
| Règlement n°20/06-CEMAC-132-CM-14 portant financement de la réhabilitation du CIESPAC-1ère étape |
| Règlement n°20/07-UEAC-177-CM-16 portant création, organisation et fonctionnement du fonds sous-régional |
| Règlement n°20/08-UEAC-183-CM-18 autorisant le financement de la construction d'une extension du siège |
| Règlement n°20/21-UEAC-107-CM-37 du 28 décembre 2021 portant adoption du supplément au diplôme dans l'espace CEMAC de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la formation professionnelle |
| Règlement n°20/99-UEAC-030-CM-003 portant adoption du classement tarifaire des véhicules 4*4 |
| Règlement n°21/03-UEAC-ISSEA- CM-11 nommant 02 membres de la direction de l'ISSEA |
| Règlement n°21/06-UEAC-002- CM-14 portant modification de l'organigramme du secrétariat exécutif |
| Règlement n°21/07-UEAC-1505 U-CM-16 portant modification de l'article 10 de l'acte n°1/98-UDEAC-1505-CD-61 |
| Règlement n°21/07-UEAC-1505 U-CM-16 portant modification de l'article 10 de l'acte n°1/98-UDEAC-1505-CD-61 du 28 juillet 1998 portant modification des articles 9 et 10 |
| Règlement n°21/08-UEAC-133-CM-18 relatif à l'harmonisation des règlementations et des politiques de régulation |
| Règlement n°21/21-UEAC-010 A-CM-37 du 28 décembre 2021 portant adoption du tarif extérieur commun (TEC) de la CEMAC selon la version 2022 du système harmonisé de la désignation et de la codification des marchandises (SE) |
| Règlement n°22/03-UEAC-ISSEA- CM-11 portant règlement intérieur de l'ISSEA |
| Règlement n°22/06-UEAC-006-ISTA- CM-14 complétant le règlement n°23/03-UEAC-006-ISTA-CM-11 |
| Règlement n°22/07-UEAC-188-CM-16 portant ancrage du centre africain de recherches sur la banane |
| Règlement n°22/08-UEAC-EIED-CM-18 définissant les armoiries de l'école Inter-États des douanes |
| Règlement n°22/21-UEAC-639-CM-37 du 28 décembre 2021 portant adoption de l'accord-cadre sur la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles |
| Règlement n°23/03-UEAC-006-ISTA- CM-11 portant statuts révisés de l'institut sous-régional |
| Règlement n°23/06-UEAC-004 CM-14 accordant une dotation budgétaire complémentaire au secrétariat exécutif |
| Règlement n°23/07-UEAC-IEF-CM-16 portant régime des études à l'institut de l'économie et des finances |
| Règlement n°23/08-UEAC-ISSEA-CM-18 portant nomination de deux directeurs à l'institut sous-régional |
| Règlement n°24/03-UEAC-006-ISTA- CM-11 portant statut du personnel de l'ISTA et ses annexes |
| Règlement n°24/06-CEMAC-004-CM portant reconduction par 12ème provisoire du budget de fonctionnement |
| Règlement n°24/07-UEAC-IEF-CM-16 portant création du diplôme de l'IEF-pôle régional |
| Règlement n°24/21-UEAC-010 A-CM-37 portant création, organisation et fonctionnement d'un sous-comité technique douanier de la CEMAC auprès du Comité Régional de facilitation des Echanges Afrique Centrale |
| Règlement n°25/03-UEAC-006-ISTA- CM-11 donnant mandat au directeur général de l'ISTA de mettre en œuvre |
| Règlement n°25/06-CEMAC-132-CM portant reconduction par 12ème provisoire des budgets des institutions et organismes |
| Règlement n°25/21-UEAC-010 A-CM-37 du 28 décembre 2021 portant création, organisation et fonctionnement de l'observatoire de l'application de la législation douanière et fiscale de la CEMAC |
| Règlement n°26/03-UEAC-006-ISTA- CM-11 approuvant et rendant exécutoire le budget de l'ISTA |
| Règlement n°27/03-UEAC-CEBEVIRHA-012- CM-11 portant modifications des dispositions des articles 34, 35 et 37 |
| Règlement n°3/00-UEAC-001-CIARCA-CM-04 portant amendement de l'article de l'accord relatif au mécanisme |
| Règlement n°3/00-UEAC-EIED-006-CM-05 arrêtant et rendant exécutoire le budget de l'école Inter-États des douanes |
| Règlement n°3/99-UEAC-CM-003 portant adoption de l'accord relatif au transport aérien entre les États membres |
| Règlement n°3/99/CEBEVIRHA-079-CM-01 approuvant le rapport d'activités 1998 de la direction générale |
| Règlement n°4/99-UEAC-CM-639 portant règlementation des pratiques étatiques affectant le commerce |
| Règlement n°4/99/CEBEVIRHA-080-CM-01 approuvant le compte-rendu de la 12ème session de la concertation |
| Règlement n°4/CEMAC-069- CM-04 portant adoption de l'accord de coopération en matière de police criminelle |
| Règlement n°5/00/CEMAC-062- CM-04 adoptant l'accord intergouvernemental portant création de l'école |
| Règlement n°5/99-CEMAC-002- CM-02 portant organisation et fonctionnement du secrétariat exécutif de la CEMAC |
| Règlement n°5/99/CEBEVIRHA-081-CM-01 approuvant le compte-rendu de la 3ème session de la concertation |
| Règlement n°6-UEAC-639-CM-33 relative à la Concurrence |
| Règlement n°6/00/CEMAC-062- CM-04 adoptant la mise en place d'un comité de suivi de l'ESTAC |
| Règlement n°6/99-UEAC-003- CM-02 portant adoption de l'accord relatif au transport aérien entre les États |
| Règlement n°6/99-UEAC003-CM-02 portant adoption de l'accord relatif au transport aérien entre les États membres |
| Règlement n°7/00/CEMAC-062- CM-04 adoptant l'accord intergouvernemental portant création du centre |
| Règlement n°7/99-CEMAC-004- CM-02 arrêtant et rendant exécutoire le budget de la communauté exercice 1999 |
| Règlement n°7/99-CEMAC-004- CM-02 arrêtant et rendant exécutoire le budget de la communauté-exercice 1999 |
| Règlement n°8/00/CEMAC-062- CM-04 adoptant la mise en place d'un comité de pilotage du centre sous-régional |
| Règlement n°8/99-UEAC-007- CM-02 portant statut des fonctionnaires du secrétariat exécutif de la communauté |
| Règlement n°8/99-UEAC-007-CM-02 portant statut des fonctionnaires du secrétariat exécutif de la communauté |
| Règlement n°9/00/CEMAC-067- CM-04 portant adoption du réseau routier intégrateur et prioritaire de la CEMAC |
| Règlement n°9/99-UEAC-019- CM-02 relatif au traitement national à accorder aux étudiants ressortissants |
| Règlement n°9/99-UEAC-019-CM-02 relatif au traitement national à accorder aux étudiants ressortissants |
| Règlement portant harmonisation de la règlementation des changes dans les États de la CEMAC |
| Règlement portant institution d'un régime fiscal et douanier spécifique à la compagnie communautaire |
| Règlement relatif aux systèmes, moyens et incidents de paiement |
| Règlementation communautaire de la concurrence et renforcement du processus d'intégration économique |
| Réglementation des changes |
| Réglementation des changes - Règlement n°02/00/CEMAC/UMAC/CM du 29 avril 2000 |
| Réglementation des changes - Règlement n°02/00/CEMAC/UMAC/CM du 29 avril 2000 |
| Réglementation des zones franches |
| Renforcement des capacités en appui à la préparation des accords de partenariat économique (APE) - 8 ACP TPS 110 |
| Résolution n°01/CEMAC-CCE-09 de la conférence des chefs d'État et de gouvernement de la CEMAC |
| Révision du règlement financier, affaire n°139/3 portant révision du règlement financier |
| Rupture de charge - Wikipédia |
| Statut de la BEAC 2007 |
| Statuts de la banque des États de l'Afrique Centrale |
| Statuts de la banque des États de l'Afrique Centrale – 11 juillet 2003 |
| Statuts de la banque des États de l'Afrique Centrale – 23 septembre 2007 |
| Synthèse du programme d'action exercice 2001 |
| Synthèse du rapport d'activité pour la période du 25 juin 1999 au 1er décembre 2000 |
| Textes officiels de la CEMAC / Actes |
| Textes officiels de la CEMAC / Règlements du Conseil des Ministres |
| Traité instituant la communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale |
| Traité instituant la communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale |
| Traité instituant la communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale |
| Traite révisé de la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) |
| Traité révisé de la communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (CEMAC) |
| Traité révisé de la communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (CEMAC) |
| Transport - Wikipédia |
| Transport combiné - Wikipédia |
