Banques et établissements de crédit » COBAC
Architecture de la tarification des services bancaires dans la CEMAC – avril 2009
Bulletin de la commission bancaire de l'Afrique Centrale n°08 juin 2006
Bulletin de la commission bancaire de l'Afrique Centrale n°09 juin 2007
Bulletin de la commission bancaire de l'Afrique centrale n°1 août 1996
Bulletin de la commission bancaire de l'Afrique centrale n°2 août 1997
Bulletin de la commission bancaire de l'Afrique centrale n°3 octobre 1999
Bulletin de la commission bancaire de l'Afrique centrale n°4 octobre 2001
Bulletin de la commission bancaire de l'Afrique centrale n°5 décembre 2003
Bulletin de la commission bancaire de l'Afrique centrale n°9 juin 2007
Convention de coopération de compte d'opérations
Convention portant création d'une commission bancaire de l'Afrique centrale
Enquête statistique sur l'évolution de l'activité de micro finance dans la CEMAC
Etats financiers de synthèse de la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale
Etude : le système de collecte, d’exploitation et de restitution aux banques des états réglementaires (CERBER)
Instruction COBAC I-2016/01 définissant les modalités de constitution du volant de conservation exigé en application du règlement COBAC R-2016/03 relatif aux fonds propres nets des établissements de crédit
Instruction COBAC I-2016/02 définissant les modèles de présentation des pièces exigées en application du règlement COBAC R-2016/02 relatif aux modifications de situation des établissements de crédit
Instruction COBAC I-2016/03 définissant les modèles de présentation des pièces exigées en application du règlement COBAC R-2016/01 relatif aux conditions et modalités de délivrance des avis conformes pour l'agrément des établissements de crédit, de leurs dirigeants et commissaires aux comptes
Instruction COBAC I-EMF-2010/01 relative à la comptabilisation des opérations de cession d'éléments d'actif des établissements de microfinance
Instruction COBAC I-EMF-2010/02 relative à la comptabilisation et au traitement prudentiel des opérations sur titres effectuées par les établissements de microfinance
Instruction COBAC I-EMF-2010/03 portant liste, teneur, modèle, périodicité et modalités de présentation des états déclaratifs et obligation d'établissement et de publication des comptes annuels des établissements de microfinance
Plan comptable des établissements de microfinance (PCEMF) – Edition: janvier 2010
Protocole additionnel à la convention de coopération monétaire
Règlement COBAC R-93/09 relatif aux modifications de situation des établissements de crédit
Règlement COBAC EMF 2002/14…relatif à la liquidité des EMF
Règlement COBAC EMF-2010/02 relatif à l'organisation des comptabilités des établissements de microfinance
Règlement COBAC R- 2003/03 relatif à la comptabilisation et au traitement prudentiel des opérations sur titres effectuées par les établissements de crédit
Règlement COBAC R-2001/02 relatif à la couverture des risques des établissements de crédit
Règlement COBAC R-2001/06 modifiant le règlement COBAC R-93/05 relatif à la couverture des immobilisations
Règlement COBAC R-2001/07 relatif au contrôle interne dans les établissements de crédit
Règlement COBAC R-2003/01 relatif à l'organisation des comptabilités des établissements de crédit
Règlement COBAC R-2003/02 relatif à la surveillance des positions de change
Règlement COBAC R-2003/04 relatif à la comptabilisation des opérations de cession d'éléments d'actif
Règlement COBAC R-2003/05 complétant le règlement COBAC R-98/03 relatif à la comptabilisation et au provisionnement des créances en souffrance
Règlement COBAC R-2003/06 complétant le règlement COBAC R-2001/02 relatif à la couverture des risques des établissements de crédit
Règlement COBAC R-2003/07 complétant le règlement COBAC R-2001/03 relatif à la division des risques des établissements de crédit
Règlement COBAC R-2005/01 relatif aux diligences des établissements assujettis en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme en Afrique Centrale
Règlement COBAC R-2008/01 portant obligation d'élaboration par les établissements de crédit d'un plan de continuité de leurs activités
Règlement COBAC R-2009/02 portant fixation des catégories des établissements de crédit, de leur forme juridique et des activités autorisées
Règlement COBAC R-2010/01 relatif à la couverture des risques des établissements de crédit
Règlement COBAC R-2010/02 relatif à la division des risques des établissements de crédit
Règlement COBAC R-2010/03 modifiant le règlement COBAC R-2003/03 relatif à la comptabilisation et au traitement prudentiel des opérations sur titres effectués par les établissements de crédit
Règlement COBAC R-2014/01 relatif à la comptabilisation et au provisionnement des créances des établissements de crédit
Règlement COBAC R-2016/01 relatif aux conditions et modalités de délivrance des agréments des établissements de crédit, de leurs dirigeants et commissaires aux comptes
Règlement COBAC R-2016/02 relatif aux modifications de situation des établissements de crédit
Règlement COBAC R-2016/03 relatif aux fonds propres nets des établissements de crédit
Règlement COBAC R-2016/04 relatif au contrôle interne dans les établissements de crédit et les holdings financières
Règlement COBAC R-92/01 du 22 décembre 1992 relatif à la procédure de convocation et d'audition des dirigeants d'établissement de crédit
Règlement COBAC R-92/02 du 22 décembre 1992 relatif à l'agrément des commissaires aux comptes des établissements de crédit
Règlement COBAC R-93/05 relatif à la couverture des immobilisations (modifié par le règlement COBAC R-2001/06)
Règlement COBAC R-93/06 relatif à la liquidité des établissements de crédit
Règlement COBAC R-93/07 relatif à la transformation réalisée par les établissements de crédit
Règlement COBAC R-93/10 fixant les règles de représentation du capital minimum des établissements de crédit
Règlement COBAC R-93/11 relatif aux participations d'établissements de crédit dans le capital d'entreprises
Règlement COBAC R-93/12 relatif à l'exercice d'activités autres que celles visées aux articles 4 à 7 de l'annexe à la convention du 17 janvier 1992
Règlement COBAC R-94/01 modifiant les dispositions de l'article 2 du règlement COBAC R-93/06 relatif à la liquidité des établissements de crédit
Règlement COBAC R-96/01 relatif à la structure du portefeuille-crédit des établissements de crédit
Règlement COBAC R-98/01 relatif au plan comptable des établissements de crédit
Règlement COBAC R-98/02 relatif à la comptabilisation des créances et dettes rattachées
Règlement COBAC R-98/03 relatif à la comptabilisation et au provisionnement des créances en souffrance et des engagements par signature douteux
Règlement COBAC R-99/01 fixant les procédures de mise à jour du plan comptable des établissements de crédit
Règlement n°01/02/CEMAC/UMAC/COBAC relatif aux conditions d'exercice et de contrôle de l'activité
Règlement n°01/CEMAC/UMAC/CM portant diverses dispositions relatives au taux effectif global et à la publication des conditions de banque
Règlement n°02/14/CEMAC/UMAC/COBAC/C relatif au traitement des établissements de crédit en difficulté dans la CEMAC
Règlement n°04/03/ CEMAC/UMAC/COBAC relatif aux diligences des commissaires aux comptes dans les établissements de crédit
Règlement n°05/CEMAC/UMAC/CM portant insaisissabilité des comptes et actifs financiers des établissements de crédit logés à la BEAC